Cours Sur Le Rsa dissertations et mémoires
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Cours Droit Administratif 2e Année: les finalités de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1: Les finalités de l’action administrative Introduction: I Les finalités de l’action administrative: la « chose publique » et ses mutations La res publica a été employée par les romains pour définir la société des hommes. C’est une chose commune a tous. C’est un pouvoir abstrait et général qui fonde la vie en société, on distingue ce qui relève de l’intérêt privé et ce qui relève de la chose publique. On est passé de
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Étude du poème Cour Du Lion d'Arthur Rimbaud
Annonce des axes Nous étudierons dans un premier temps la structure du texte, puis la peinture de la société faite par Rimbaud et pour finir la critique de la religion. Etude du texte I. Un récit court et plaisant 1) Structure de la fable 36 vers dont 32 de récit : Vers 1 à 13 : La cour du roi Vers 14 à 33 : intervention des animaux (l’ours, le singe et le renard qui
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Le Pouvoir cours
INTRODUCTION - Dans l'ensemble des expressions qui comprennent le mot pouvoir, on peut distinguer celles qui emploient la tournure : « avoir le pouvoir de » de celles qui sont sous la forme : « avoir du pouvoir sur ». Ces deux tournures renvoient à deux sens distincts du mot pouvoir. - Dans la tournure « avoir le pouvoir de », la forme de pouvoir est celle qui ne s'exerce pas sur des personnes, pas
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Fiche d'arrêt, cour de cassation, 7/05/2002
FICHE D’ARRET COUR DE CASS 7 mai 2002 CONCUSSION LES FAITS Mr Y directeur des services fiscaux a été cité devant la juridiction correctionnelle pour concussion par Mr X qui lui reprochait d’avoir rejeté le 9 décembre 1994 la demande de dégrèvement des impôts sur le revenu formée par son père, décédé. LA PROCEDURE La chambre correctionnel de la cour d’appel de Bordeaux, le 16 mai 2001 déboute Mr X de ses demandes, le condamne
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La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA)
La Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) Elle est composée de 7 juges élus pour 7 ans renouvelables une fois; elle siège à Abidjan (Côte d'Ivoire). Le Président de la Cour est M. Seydou BA. Les pouvoirs de la CCJA: La CCJA donne un avis préalable à l'adoption des Actes Uniformes et tranche des différends entre les Etats quant à l'interprétation ou l'application du Traité. En outre, la CCJA: • est compétente pour
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L’obligation édictée par la Cour Européenne
• L’obligation édictée par la Cour Européenne pour les entreprises françaises de textile de rembourser les aides octroyées par l’Etat français en 1997 lors de la loi Borotra. En 1997, le ministre de l’industrie Franck Borotra consent des allégements de charges aux secteurs de l’habillement, du textile et de la chaussure. Ces aides sectorielles, qui équivalaient à une baisse moyenne de 10% à 12% de l’ensemble de la masse salariale, ont été jugés anticoncurrentielles par
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L’obligation édictée par la Cour Européenne2
w • L’obligation édictée par la Cour Européenne pour les entreprises françaises de textile de rembourser les aides octroyées par l’Etat français en 1997 lors de la loi Borotra. En 1997, le ministre de l’industrie Franck Borotra consent des allégements de charges aux secteurs de l’habillement, du textile et de la chaussure. Ces aides sectorielles, qui équivalaient à une baisse moyenne de 10% à 12% de l’ensemble de la masse salariale, ont été jugés anticoncurrentielles
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Cours Droit: Avant la réforme de 1982
Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions), la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont
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Cours Economie: Introduction à la science économique
Chapitre 1 - Introduction à la science économique Tous les grands problèmes économiques ont une origine économique. I) L'objet de la science économique Pour devenir une science, une discipline doit avoir un objet d'étude, et qu'elle ait su développer sa propre méthode d'analyse. A) Une science qui étudie la rareté L'économie est une science qui a un objet d'étude : la rareté. Elle fait également partie des sciences sociales car elle étudie les comportements humains,
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Cours sur la Contrefaçon
LA CONTREFAÇON Qu'est ce que la contrefaçon : Définition de la contrefaçon : c’est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est
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Ressources humaines cours
http://www.memoireonline.com/10/09/2847/m_Contribution-de-laudit-interne-a-la-performance-financiere-des-entreprises-cas-des-b5.htmlGUIDES PROFESSIONNELS Manuel des procédures Ressources Humaines 3ème Edition – Août 2011 Ce manuel décrit le processus de gestion des différentes opérations et définit les contrôles à établir pour assurer la fiabilité et la sécurité des données portant sur la gestion des Ressources Humaines. En outre, il détermine les intervenants dans chaque processus et délimite leurs responsabilités. Vous y trouverez : Processus 1 : Gestion des recrutements Processus 2 : Gestion des déclarations
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Économie cours: qu'est-ce que l'entrerpise?
ECONOMIE CHAPITRE 1 : Qu’est-ce que l’entreprise ? Il y a environ 3 millions d’entreprises en France, on leur reconnait un rôle fondamental : de produire, de distribuer des revenus d’activités et de créer des emplois. Définition de l’entreprise : elle se définie comme une organisation économique autonome, qui disposant de moyens humain et matériel produit des biens et services destinés à la vente. I. L’entreprise : une unité de production et de répartition de
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Cours: l'offre de monnaie
Chapitre 1 : l'offre de monnaie. http://bmajnoni.pagesperso-orange.fr/cours/monnaie_finances.pdf 2 théories, celle de l'offre de monnaie exogène et celle de l'offre de monnaie endogène. Une variable exogène est une variable qui est déterminée en dehors des mécanismes propres au système étudié. Une variable endogène est une variable qui est déterminée à l'intérieur du système étudié et elle est déterminé en fonction des mécanismes propres du système étudié. Appliqué à la monnaie et supposé que cette variable représente tout
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Chambre Commerciale 19 Avril 2005: la procédure collective
Commentaire Cass, Com, 19 avril 2005 Selon le figaro économique, « les grands groupes ont échappé au pire, ils sont passés à côté d’une redoutable menace qui se tramait devant les Tribunaux avec l’affaire Metaleurop. A quelques attendus près, ils n’auraient pas pu continuer à gérer à leur guise leurs relations avec leurs filiales en France. En annulant un arrêt de la cour d’appel, la plus haute juridiction française a permis d’éviter une forte augmentation de
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Analyse d’Erec et Enide: La joie de la cour
Analyse d’Erec et Enide : La joie de la cour p. 119 l.1 à p.122 l.2. Introduction Ce passage est tiré du roman courtois Erec et Enide, écrit par Chrétien de Troyes aux alentours de 1160-1170 ( on est pas sur de la date ). Erec et Enide est donc une œuvre du livre Les Romans de la Table Ronde. Voici ce qui précède le passage : alors que le couple est à cheval, ils
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 1er Chambre Civile 7 Avril 2006: la filiation après un accouchement
L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 7 avril 2006 est relatif à la filiation après un accouchement sous X. En l’espèce, Mme D a accouché d’un enfant sous X, que M. X avait reconnu avant sa naissance. L’enfant, Benjamin Damien Y, a été placé en vue d’une adoption dans le foyer Z. Toutefois, M.X souhaite depuis janvier 2001 se voir restituer son enfant, mais, le conseil
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Cours de droit des sociétésCOURS DE DROIT DES SOCIETES
COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect
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Cours DUC: la détermination du prix de vente
Cours de DUC La détermination du prix de vente Le prix est une valeur numéraire attribuée à un bien ou à un service~ Le prix est fixé en fonction de contraintes internes et externes. Les contraintes internes: • Le cycle de vie du produit : lancement, croissance, maturité, déclin. • Le positionnement du produit: haut de gamme, bas de gamme • Les coûts: coûts fixes, coûts variables, coûts semi-variables, coûts directs, coûts indirects. Les contraintes
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation 8 Juillet 2009: les conditions de représentativité au sein de l’entreprise
Soc. 8 juillet 2009 La loi du 20 août 2008 réformant les conditions de représentativité au sein de l’entreprise a déclenché une véritable polémique : les cinq grandes organisation syndicales française ont en effet vu tomber leur présomption de représentativité au profit d’un système relativement complexe la conditionnant à la réunion de divers conditions tels qu’une ancienneté minimale de deux ans au sein de l’entreprise, le respect des valeurs républicaines... Le critère fondamental étant l’obtention d’un
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Cours: Entreprenariat et création d'entreprises au Maroc
Chapitre 1 : Entreprenariat et création d’entreprises au Maroc Dans ce premier chapitre, nous définissons l’entreprenariat comme étant un facteur déterminant dans la réussite des projets et bien évidement dans la création de l’emploi. Les pouvoirs publics souhaitent la concrétisation de plusieurs projets d’entreprise pour lutter contre le chômage et par la suite lutter conte la pauvreté. Ainsi des efforts ont été fournis pour faciliter la création d’entreprise, que ce soit par le biais des
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Plan de cours sur l'entreprenant
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DIRECTIONS D’ETUDES : DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT THEME: PRESENTE PAR °BASSANE GNEBA JULIE °EBOUT NGUENDAM ERIC °MAFFO TSHINDA CHRISTINE °NOUBADOUM NANMADJE COURS DISPENSE PAR Pr François ANOUKAHA Année Académique 2011/2012 TABLE DE MATIERES INTRODUCTION 2 I-L’ATTRACTIVITE DU STATUT DE L’ENTREPRENANT 4
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Cours de Psychologie sur l'enfance en espagnol
INTRODUCCIÓN La psicología del desarrollo tiene como principal objetivo estudiar y comprender los cambios que los seres humanos experimentamos a los largo de toda la vida, desde que somos neonatos hasta la vejez. Estudia como el paso del tiempo tiene consecuencias tanto externas, es decir físicas, las cuales todos podemos apreciar, como internas referidas a emociones, desarrollo cognoscitivo, etc. En resumen la Psicología del desarrollo se encarga de estudiar los cambios psicológicos en relación con
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La Cour Du Lion
La Cour du Lion Sa Majesté Lionne un jour voulut connaître De quelles nations le Ciel l'avait fait maître. Il manda donc par députés Ses vassaux de toute nature, Envoyant de tous les côtés Une circulaire écriture, Avec son sceau. L'écrit portait Qu'un mois durant le Roi tiendrait Cour plénière, dont l'ouverture Devait être un fort grand festin, Suivi des tours de Fagotin. Par ce trait de magnificence Le Prince à ses sujets étalait sa
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Cours Comptabilité: la méthode du coût complet
Comptabilité CHAPITRE 1 : la méthode du coût complet I) La définition et la méthodologie Toute entreprise a besoin de connaître le coût de revient des marchandises ou produits fabriqués et vendus. Pour connaître ce coût de revient, il faut identifier en premier lieu les coûts principaux : Coût d'achat Coût de production Coût de distribution La valorisation de ces différents coûts rassemble le total des charges directes et des charges indirectes. Définition : Les charges directes sont
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Cours: Définition des besoins
Chapitre 1 : Définition des besoins. Phase de conception et d’étude de faisabilité. Phase indispensable afin de mettre au clair l’orientation du site, les choix technologiques liés à la stat et aux enjeux de l’entreprise. • Présentation Présentation de l’entreprise. On doit indiquer : - CA. - Part de marché VAL VOL. - Naissance. - Secteur d’activité. - But. - Produits Les activités : - Produits - Orientation stratégique - Cible - Concurrence Les objectifs.
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