Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
131 539 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit
DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter sous peine de sanction(s). Les éléments permettant de donner la définition du droit résultent de sa fonction. La fonction du droit va permettre de donner la définition du droit. → Jean-Luc Aubert : « Le droit, c'est un modèle de conduite construit par l’État, la traduction d'un projet politique visant à promouvoir et
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Cours de droit constitutionnel
1. Le modèle américain de justice constit Un modèle de contrôle décentralisé exercé par tout tribunal sous l’autorité régulatrice d’u juge suprême (juges ordinaires) → distinction des étapes Europe/Amérique Contrôle concret car réalisé par le juge ordinaire à l’occasion d’un litige → Effet de la loi dans le cadre du litige ? La constit prévoit article 3 section 2 que la cour suprême ne peut se prononcer que sur des litiges avérés et concrets Contrôle
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L’impact de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en droit interne
FERNANDEZ Joy Groupe 04 TD N°3 Privé « L’impact de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en droit interne » “Il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit.” disait René CASSIN insinuant que les droits de l’Homme ne sont pas une problématique étatique mais bien mondiale. Sans entrer dans une sphère
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Introduction ou cours de droit pénal
Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arrêt, commentaire de texte * 3heures Code Pénal Recueil de grands arrêts du droit pénal général : * PRADEL et VARINAD chez Dalloz Encyclopédie : * Répertoire de procédure pénale DALLOZ (mots clé) * Juris classeur pénal code LEXIS (texte du code) TD : * épreuve en séance * Faire fiche arrêt synthétique (pb
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Cours de droit des personnes L1 DROIT
04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un mariage, on parlait d'enfant légitime. Dans ce cadre, l'enfant légitime portait le nom du mari de la mère (qui était présumé être son père). 2ème cas : Lorsque l’enfant était issue d'un couple non marié, on parlait d'enfant naturel. Il faut savoir, la filiation naturel ne crée pas un lien automatique
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Cour de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL-INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES DEPUIS 1945 Livre 1 - Les institutions Républicaines de 1945 à 1958 Titre 1 - De l’abandon de la IIIème République à la Constitution du 27 Octobre 1946 Chapitre 1er: Le référendum et les élections du 21 Octobre 1945 Le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est crée par De Gaulle en Avril 1944 à Alger, après la libération de Paris doit attendre la fin de la guerre contre ra
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Droit des libertés fondamentales
FICHE 3 Document 5 Ceci est un arrêt du Conseil d'Etat « SARL Cinq Sept » en date du 7 Mars 1980 En l’espèce, les dirigeants de sociétés en charge de la construction et de l’exploitation d'une boîte de nuit « le cinq-sept » ont méconnus les dispositions du permis de construire ainsi que les prescriptions relatives à la sécurité dans les établissements recevant du public. Un incendie a alors eu lieu et à détruit
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité professionnelle 1. Principes Le Droit Européen et la Constitution Française nous donnent des libertés fondamentales notamment au niveau du travail : * liberté du travail,
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Cours de droit sportif
La communication commerciale C’est l’ensemble des signaux émis par une entreprise en direction de ses clients, des distributeurs des leaders d’opinions, des prescripteurs et de toutes les autres dans un but commercial. 4 façons de déterminer le budget -calculer un pourcentage du ca réalise - en réévaluant le budget de l’année précédente -s’aligner sur le budget des concurrents -fixant une somme par rapport au budget disponible au moment de la décision Je ne sas quest
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Cours de droit, les données personnelles
(Droit) Chapitre 4 : Les données personnelles Des données peuvent être : * Administrative * Droit à l’image * Donnée financière * Donnée de santé * Vie privée (origine) interdit de demander l’orientation sexuel I) Informatique et données personnelles L’informatique ne peut pas porter atteinte à l’identité humaines Ex : Election de Donal Trump qui grâce au manœuvre de poutine visant à détériorer l’image de Hillary Clinton (FakeNews) Il ne peut pas porter atteinte à
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Impact de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur le droit interne
TD n°3 – Droit privé Léa Fabre 08/10/18 Groupe 02 « Les droits de l’Homme ne valent que parce qu’ils sont universels » selon Jacques Chirac. Les droits de l’homme dont il est question ici sont ceux contenus dans la convention européenne des droits de l’homme. Cette citation montre que la convention européenne des droits de l’homme a une place importante dans la société car elle est universelle. Elle concerne un nombre important d’États et
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Cours de droit: l'individu au travail
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer une activité professionnelle. L’accès à l’emploi répond aux principes de la liberté d’entreprendre, de la liberté de travailler, du droit à l’emploi. Trois régimes juridiques : * Salarié : un contrat de travail + un lien de subordination + une rémunération * Protection des lois sociales (durée du travail / paiement des heures supplémentaires/ congés
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Cours de finance publique L2 Droit
Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politique parce qu’il existe un principe matriciel, le consentement à l’impôt qui a été au fondement du système représentatif. A. Le consentement à l’impôt au fondement du système représentatif Il existe un lien historiquement très étroit entre représentation parlementaire et levée de l’impôt. L’idée est que l’impôt, puisqu’il est acquitté par le peuple, doit être consenti
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Cours de droit administratif
Université du Sud Toulon-Var - Licence 2 Droit Administratif Introduction les origines du droit administratif I - Définition du droit administratif : 1. L’objet du droit administratif : Le droit administratif est une composante du droit français, c’est des règles qui sont applicables sur le territoire de la république Française. Au même titre que le droit constitutionnel, il appartient au droit public. Le droit public à pour but de régir les rapports entre les autorités
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe 1 : Présentation générale de l’administration et du droit administratif Un écrivain, COURTELINE, a écrit un certain nombre de romans où il décrivait l’administratif. Le mot « administration » vient du latin administrare qui veut dire fournir quelque chose d’utile. Le ministre est le serviteur, car il rend des services. L’administration est donc au service de quelque chose ou de quelqu’un. L’administration, d’un point de vue juridique a 2 définitions :
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Cours de droit administratif
Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a permis de construire le droit adm fr) 2. La notion de laïcite Paragraphe 1. Les objectifs du droit comparé = d’emporter des elements de connaissance des differents systemes de droit adm en Europe a partir de la notion d’administration publique pour envisager les systemes les plus representatifs en Europe Il faut partir de
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Cours de droit
Management en Entreprise Management : C’est la gestion et l’organisation d’une entreprise, d’une équipe et d’un projet. Le manager accompagne ses équipes pour atteindre l’objectif. Un travail Collectif. 3 dimensions de Management : Humaines (travailler en équipe), économique et informationnelle (communication). 2 grands types de management : -> Organisation interne * Environnement externe. Les Fonctions du management : -> Fixe les objectifs stratégiques clairs et cohérents. * Diviser le travail, répartir les ressources et structurer
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Cours de Droit Chapitre 7 La négociation Collective - BTS Assistante de Gestion
CHAPITRE 7 La nécessité de mieux accompagner les mutations du monde du travail et d’adapter le droit du travail aux spécificités de l’entreprise, tout en protégeant les salariés, suppose une négociation collective créative et équilibrée entre partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salariés). • Qui négocie ? • Dans quels domaines et à quels niveaux ? • Quels sont les principaux enjeux et conséquences de la négociation collective ? I. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
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Cours de droit
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ouvrage de René Chapus, « droit administratif général 1, 2 et 3 », et « droit du contentieux administratif » (pas à jour, mais des classiques). Introduction : Qu'est-ce que le droit administratif ? Dans une société française, il y a un droit commun, le droit privé. On va décider que ce droit commun ne va pas s'appliquer à certaines situations, puisqu'il s'applique pas ça veut donc dire qu'un droit dérogatoire
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Cours de droit administratif l2
Notation en TD : 4 notes = 2 notes d’interro de cours en TD (avec questions de cours), 1 devoir à la maison, 1 note de participation Partiel = dissertation ------------------- Intro : l’identification du droit administratif Expression apparait au début du 19ème siècle dans les écoles de droits. Le 1er ouvrage consacré au droit admi s’intitule cours de législation administratif par Portiez de L’oise et date de 1808. D’autres auteurs vont s’inscrire dans ce
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Cours de droit constitutionnel
2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu entre les volontés humaines. Cette doctrine s’élève contre celle de droit divin. Cela commence au XVIe avec les monarchomaques qui développent l’idée selon laquelle, il y a très longtemps a été signé un contrat entre le futur monarque et les futurs sujets, prévoyants qu’ils obéissaient contre des libertés minimums. En cas de non
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Cours de droit international public
Droit international public « Ensemble des règles de droit et des institutions juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société internationale » Le droit international privé c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre personnes de droit privé et qui comportent des éléments d’extranéité ( soit que les personnes privées soient de nationalité différentes, soit qu’elles résident des des pays différents ou encore qu’elles soient soumises à des juridictions différentes) Examen 3heures
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Cours de Droit Constitutionnel
TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur une question fondamentale : Qui est le souverain dans l’État ? Qui est le titulaire du pouvoir légitime ? - Les théories de la souveraineté se sont formées pendant la Révolution Française et ces théories vont représenter les 2 grands courants politiques : Démocrate et Libéral. Le courant démocrate évoque la
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Cours de droit pénal
THEME : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE I-LES DIFFERENTS TYPES D’INCIDENTS 1. Les incidents liés aux personnes en cause 1-Le concours de saisies et de subrogation dans les poursuites 2-Les demandes en distraction B- Les incidents liés aux vices de forme et transfert de propriété 1. Les incidents liés aux vices de forme 2. Les incidents liés au transfert de propriété II- LES REGLES DE PROCEDURES APPLICABLES AUX INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE 1.
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