Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel de la faculté de Strasbourg L1
[Tapez ici] Droit Constitutionnel 2 : Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs : De manière générale, l’objet d’une constitution est d’organiser le pouvoir de l’Etat. Mais pour les constitutionnalistes du XVIIIème siècle, une des fonctions de la Constit est aussi de limiter le pouvoir de sorte que les libertés soient préservées. Pour cela, on utilise une séparation des pouvoirs. A l’époque, cela visait alors à mettre fin à l’absolutisme. Le principe de séparation des
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Cours de Droit Constitutionnel
Droit privé, droit de la famille. Chapitre préliminaire : Explication d’intitulé du cours. Il n’existe pas de définition de la famille dans le code civil. La doctrine généralement donne au mot famille plusieurs sens. Deux sont essentiels sachant qu’il existe des nuances : * on peut définir la famille de manière étendue, on parle de famille étendue. Elle est composée par un ménage, un couple auquel on va adjoindre des descendants (enfants, petits-enfants...) et les
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Cours de droit privé L1
DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente le droit des particuliers entre eux, dans lesquels intervient un élément d’extra déité (=étranger). Cet élément peut-être une personne de nationalité étrangère – ex : un contrat entre français et anglais ; un lieu étranger – ex : contrat fait en Espagne entre français. Deux types de problèmes à résoudre : - Loi applicable.
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Cours L1 droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Olivier Echappé INTRODUCTION : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE La France connaît une histoire constitutionnelle très riche = pays consommateur de constitutions écrites = « laboratoire constitutionnel ». 1789-18 : variété des constitutions. La France est un pays qui a fait de nombreuses expériences constitutionnelles, car pendant longtemps, c’est un pays qui connaît des difficultés à mettre en place un régime stable. Elle a multiplié les régimes constitutionnels. Des constitutions ou textes constitutionnels ont été
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Cours L1 DROIT principes fondamentaux au droit
INTRODUCTION GENERAL AU DROIT (PFD) Il y a deux phénomènes juridiques - La règle : la constitution, loi - Le jugement : régler un litige, conflit entre deux personnes En France on donne beaucoup d’importance à la loi et à la règle. Au commencement était la règle : - NOMOGONIES : la création des règles des religions La consigne (l’ordre) est apparue avant la règle Pour qu’il y a une règle il faut
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Cours de Droit Constitutionnel sur l'Etat
Cours : Droit constitutionnel Chapitre 1 : L’État n’existe pas L’état est une fiction et pourtant c’est l’entité moderne dans lequel nous vivons. L’état est le titulaire abstrait du pouvoir= concept, idée. L’état est un organe habilité à agir juridiquement. Discours logique «l’état veut que » = noyer les responsabilités individuelles. 1. Les origines de l’état 1. L’origine divine de l’état Le fondement du pouvoir a été un pouvoir divin (Saint Paul), le prince est
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Cours de droit constitutionnel : le président de la République
Partie 1 : Les organes. Chapitre 1 : Le président de la République. Titre 2 de la Constitution sur le président. Dans la Constitution, le président est la clef de voute du système. (M. Debré), même si l’étendu de l’influence qu’il exerce dépend du contexte politique. Section 1 : Le statut du président. Le mandat présidentiel était initialement de 7 ans, (septennat) durée fixée par une tradition républicaine depuis 1873. Sous les républiques précédentes le
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Cours de droit intetnationnal
INTRODUCTION I/ Distinction entre le droit de l’UE et le droit du conseil de l’Europe L’étude va porter essentiellement sur le droit de l’UE et la manière dont ce droit protège les PME, Le droit de l’UE représente une grande partie du droit Européen mais il n’en constitue pas l’intégralité. → il existe aussi des règles européennes qui émane du conseil de l’Europe A/ Généralités sur le conseil de l’Europe Alors que l’UE est une
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Cours de droit judiciaire privé
DROIT JUDICIAIRE PRIVE Introduction générale Pour appréhender le DJP, il faut se faire à l’idée que le droit ne peut atteindre son but, celui d’assurer l’ordre social que dans la mesure où les droits subjectifs sont garanti ou sanctionnés. Certes la sanction n’existe-t-elle qu’à l’état de menace mais généralement, les droits sont respectés spontanément et il est bon qu’il en soit ainsi. Cependant, il faut prévoir l’éventualité où les droits subjectifs seraient contestés et dans
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Cours de Droit Administratif
Droit administratif INTRODUCTION : QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? Section 1 : définition La question présente un intérêt théorique mais également un intérêt pratique. Il s'agit de savoir dans quelles hypothèses on utilisera le droit adm a la place du droit privé pour régler une situation et dans quelles hypothèses il faut aller devant le tribunal pour régler un litige. le tribunal rend un jugement, les cours rendent des arrêts, le conseil d'état
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Cours de droit privé
Grand concept du droit privé B) Droit international privé DIP branche droit international, DIP régi les rapports entre particuliers, personnes physique et morales. Les rapports qui comportent un élément d’extranéité = élément qui va rattacher un ou plusieurs éléments , élément rattaché à un droit étranger. Ex : une entreprise française qui construit des maisons, elle commande à une entreprise polonaise pour les poser sur une maison à Nice = contrat international psk il contient
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Cours de droit option histoire des idées politiques
Histoire des idées politiques * Examen oral: 7 questions à traiter * Film: Imperium mundi * Philippe Nemo: histoire des idées politiques durant l'antiquité et au moyen âge * Manuel des histoires des idées politiques de JJ Chevalier * Jean Touchard De l'Antiquité à la Renaissance 3 piliers: * La Grèce (Athènes Vème siècle) * Rome * Racines judéo chrétiennes (Ancien & Nouveau Testament) Jacques Le Goff "il est important de connaitre le passé pour
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Cours de droit de la famille
Méthodologie Droit Civil 1. La fiche d’arrêt : D’abord essayer de découper l’arrêt ; visa, chapeau, faits, requête, décision du TGI, décision et motivation de la CA, 1ère instance, motivation de la CC, la règle de droit et enfin le dispositif. *Pour un arrêt rendu par la cour de cassation, il y a 6 étapes. Les décisions de justice ne contiennent presque jamais tous les éléments, si on a pas les éléments il faut le
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Plan de cours de droit
Université de Montréal Droit des obligations 3 Faculté de Droit Section D Professeur : Me Didier Lluelles Trimestre de l’hiver 2017 SYLLABUS DU COURS (Un plan de cours détaillé sera également déposé sur STUDIUM) (PRÉLIMINAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL ET TECHNIQUE) I. OBJECTIFS ET MÉTHODE DE CE COURS Le droit des obligations est le droit commun des rapports économiques. Si le cours DRT 1221 a pour objet central les sources des obligations et la naissance des rapports
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Cours de droit, introduction au droit
L.1 – T.D. d’Introduction au Droit n° 1 – Jean Laingui INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS FICHE DE TRAVAUX DIRIGES N° 1 D’INTRODUCTION AU DROIT T.D. assurés par M. Laingui (Maître de conférences) COLIN Anaelle LICENCE mention DROIT 1re année de Licence 2017-2018 La Fiche de jurisprudence Document 1 : Conseil d’Etat statuant au contentieux, Section, 14 février 1997, C.H.R. de Nice c/ Epoux Quarez LA REFERENCE DE LA DECISION :
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Cours de droit des contrats
CONTRAT Semestre 1 Cours de Mme. Leveneur Droit civil – droit des contrats Introduction : 1. Le droit des obligations Le droit des obligations est une matière centrale et fondamentale dans le droit privé. C'est dans cette matière que ce sont forgés des mécanismes essentiels que l'on retrouve dans tout le droit (= source du droit privé). Beaucoup de matières de droit privé ne sont que des applications adaptées au droit des obligations. Ce droit
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Cours de droit civil
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Sujet ➔ la personne ➔ en tant que telle on regarde l’individu individuellement ou en tant que membre de famille. Personne = cœur du droit civil, sujet de droit, il est titulaire de la personnalité juridique Ex : une personne peut agir en justice, peut avoir un patrimoine. Les personnes se distinguent des choses (=objet de droit). Une chose ne peut pas être titulaire de la personnalité du
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Cours de droit des biens et des personnes
Introduction Le droit des personnes est une branche du droit privé. Etudier le droit des personnes permet d’étudier certaines notions en droit (droit objectif et droit subjectif). Le droit objectif définit le droit selon son objet. La règle de droit apparait alors comme une règle de conduite, concernant l’ensemble des individus d’une société. Le droit subjectif définit le droit par rapport à ses sujets. Il est envisagé par rapport à ses titulaires. Il se traduit
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Cours de droit consitutionnel.
Cours de droit à l'université de Rouen: Droit Constitutionnel: II-Les pouvoirs de crises Ils sont théoriques et sont intégrés dans la constitution. Ils relèvent du droit théoriques. Il a trois catégories différentes : -Le pouvoir exceptionnel -L'état de siège -L'état d'urgence A -Le pouvoir exceptionnel: Le pouvoir exceptionnel est emblématique est dépend d'une dictature républicaine. Il ne peut être appliqué qu'en cas d'invasion du territoire ou d'une attaque du territoire A l'époque Antique on s'est
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Cours de droit administratif : la police administrative
Leçon n° 9 : La police administrative II : Les autorités de police et le contrôle de la police administrative Paragraphe 2 - Les autorités de police et leurs compétences Les polices administratives sont multiples. A côté de la police administrative générale existent des polices spéciales. L’une n’est pas exclusive des autres puisqu’elles peuvent se combiner. A - Les titulaires du pouvoir de police 1 - Les titulaires de la police générale a - Le
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COURS HISTOIRE DROIT L1
HISTOIRE DU DROIT s1. Introduction générale : Droit : ensemble des règles destinées à régir la vie en société. Ulpien : « c'est l'art du bon et de l'équitable ». * Qu'en est-il de la morale ? En effet, la morale est aussi un ensemble de règles et de principes destinés à régir la vie des individus. Le droit comme la morale ont vocation à encadrer les Hommes. Mais la morale et le droit diffèrent
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Cours L3 droit des obligations
Cours Droit des Obligations Exam : Cas pratique ou Commentaire d’arrêt 2 ouvrages : Mathias Latina et Gaëlle Champi, Dalloz, réforme du droit des contrats Lionel Andreu et Thomassin, L’extenso, … Introduction Section 1 – La notion d’obligation §1 – L’obligation : un lien de droit Un contrat est un lien juridique entre 2 personnes. Ce lien peut être unilatéral ou consensuel. 1 personne (débiteur) s’oblige envers une ou plusieurs autre (créancier) à faire quelque chose. Un contrat
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Cours L3 droit des obligations
Fiche révision droit des obligations Le contrat est un lien juridique entre 2 personnes. Une personne (débiteur) s’engage auprès de deux ou plusieurs personnes (Créancier) à exécuter une obligation. Des lors que les clases du contrat ne sont pas négociée, on parle d’un contrat d’adhésion. Ce qui résulte de l’obligation est une créance. C’est le résultat économique de l’exécution de l’obligation. Des lors que le débiteur n’a pas exécuter son obligation, possibilité de recourir au
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Cours de droit constitutionnel
Droit constit Chapitre 2 : progression lente vers le régime parlementaire 1814-1870 On a quatre régimes qui se succèdent : * La restauration 1814-1830 avec l’évènement de 1815 et des cent jours de Napoléon * 1930-1948 la Monarchie de Juillet * 1848-1852 IIème République * 1852-1870 Second Empire On s’intéresse surtout à la Monarchie de Juillet : cette période bien que non républicaine marque le début de notre ère politique contemporaine : c’est à ce
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Cours de droit international privé
Droit International privé. Le DI privé doit être distingué de celui public en ce qu’il n’a pas pour objet les relations entre les Etats mais entre des personnes physiques ou morales impliquées dans des relations juridiques de droit privé à caractère international. On parle de rapports juridiques présentant un élément d’extranéité c’est-à-dire un élément étranger ; cela signifie que le rapport juridique de droit privé en cause va présenter des points de contact ou éléments
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