Cours De Libertés Et Droits D dissertations et mémoires
131 539 Cours De Libertés Et Droits D dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit civil
Droit civil : Introduction : Une personne a la personnalité juridique. Elle peut être titulaire de droits, les exercer et être soumises à des obligations. Une personne peut être un sujet de droit. A la différence des choses qui n’ont pas la personnalité juridique, qui ne sont pas titulaire de droit, ni les exercer, ni être soumises à des obligations. En revanche, elles peuvent être objet de droit (ex: droit de propriété…) ou être données
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Cours de droit administratif
Droit commercial : Qu'est-ce que le droit com ? --> branche de droit privé , determinant le statut des commerçants ET régime juridique des opérations réalisées par ces derniers. 1e approche :Face à deux éléments : Actes & Acteurs qui font du commerce "Le commerce signifie : - Activités com proprement dites (opération achat / vente ..) - Activités prod industrielles (extraction mat pre/ trans mat pre..) - Prestations de services Droit commercial existe encore
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Cours de droit des contrats
Droit civil : les contrats : Obligation : ob ligare ➔ obliger = Lier fortement (ligament, lier). Pour les juristes l'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et selon lequel l'une de ces deux personnes qu'on appelle le créancier est en droit d'attendre quelque chose d'une autre qu'on appelle le débiteur. De manière plus large les obligations prennent leur source dans un fait juridique. Corrélativement s'il y a une obligation de réparer
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Cours de droit culture générale
Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie, c’est-à-dire par la prévalence des idées sur le matériel, on est moins dans le pragmatisme que dans les idéaux même si comme on le verra, il y a eu une évolution au cours de cette longue période, plus on se rapproche de l’époque dite romaine plus le pragmatisme ou le
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Cours de droit des obligations semestre 4 licence 2 droit
Droit des obligations Leçon : Le contrat et les tiers Cette question des effets du contrat et des tiers obéit à 2 grands principes : le principe de relativité du contrat envers les tiers, on l’appelle aussi l’effet relatif du contrat ; le principe de l’opposabilité du contrat (L’opposabilité du contrat par les parties envers les tiers puis 2ème facette : opposabilité du contrat par les tiers aux parties). Section 1 : La relativité du
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel 2 Section 1 Les interactions du 1er et 2e semestre Pour comparer : la mise en jeu des contres pouvoirs des régimes parlementaires, notion de censure est rare à l’aboutissement, souvent déposée par le parlement mais n’ont été adoptées qu’une seule fois en France sous la 5e république Sous hollande : frondeurs, notion de censure contre le président et leur pouvoir politique Ps a déposé notion de censure pour Macron par rapport aux
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20% 29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale ) la participation orale une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées travail à rendre a la séance 6. Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1 c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
Macroéconomie TD 7 Sujet : Le plein emploi doit-il être l’objectif des politiques économiques ? Introduction : Le plein emploi est une situation d’une zone donnée dont le chômage est réduit à un chômage frictionnel (période de chômage par la transition et le délai nécessaire à une personne pour trouver un autre emploi, délais en principe relativement court.) Il n’existe pas de difficulté à trouver un emploi. Les politiques économiques sont l’ensemble des interventions des
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Dissertation l'impact de la Cour EDH en droit interne
TD 2 Droit privé Introduction et plan détaillé de dissertation : L’utilité de la règle de droit Depuis bien longtemps, il apparait qu’il n’y a pas de société sans règles, et plus particulièrement, sans règles issues du droit. Pour le bien du vivre ensemble dans un groupe social, dès lors que la société se développe, on a dû poser des règles. Cela est illustré par un adage latin, « Ubi societas ibi jus », littéralement,
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Cours de Droit base
CHAPITRE 2 : La notion de contrat « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » art. 1101 C.Civ Pour se nourrir, se vêtir, se loger, se procurer des revenues, se déplacer, se soigner… chaque personne conclut des constats variés. → Fondements et lignes directrices du contrats (Section1) → Classification des contrats (Section 2) Section 1 : Les fondements et les
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Cours de droit Administratif
Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui comprend l’organisation et l’activité de ce qu’on appelle couramment l’administration ; c’est l’ensemble des autorités, des agents ou organismes sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat. Cependant, le droit administratif ne peut pas strictement parler du droit de l’administration et c’est pour deux raisons : d’abord, il s’applique à des personnes autres que les personnes morales de droit public désignées
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Cours de droit constitutionnel L1 Droit
< Introduction générale : Droit constitutionnel et constitutionnalisme Cette discipline s’adosse à un mouvement d’idée, une idéologie : le constitutionnalisme. Le D.C est le reflet d’une société et d’une époque donnée. Section 1 : Définition du D.C Section 2 : Présentation du constitutionnalisme Section 3 : Lien entre le D.C et le constitutionnalisme Section 1 : Définition du droit constitutionnel La notion de DC a deux sens : * Le premier est un système de
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Cours de droit BTS PI
Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Administrateur de biens * Syndic de copropriété Pour ces trois professions, il faut une carte professionnelle. Ce sont des emplois sous mandant. Les administrateur de bien gèrent les beaux, et le syndic de copropriété gère les parties communes d’un immeuble en copropriété. Agent immobilier : celui qui prête son concours ou se livre à des opérations portant sur
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Cours de droit
UE Droit de l’entreprise Cours Consolidé ________________ ________________ Méthodologie de résolution des cas 1. Étapes 1. Rappel des faits : reformuler, prendre les éléments pertinents et présenter en quelques lignes 1. Poser le problème : quelle est le problème qui se pose ? Quelle est la question de droit ? 1. Développer le raisonnement et les arguments (en exposant les textes, la jurisprudence) * Bien raisonner étape par étape 1. Conclure ________________ TD n°1 -
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Cours de droit international public
FICHE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dissertation de synthèse sur plusieurs aspects du cours, mener une réflexion générale (sujet transversal sur le droit des traités). Convention de Vienne non annoté autorisé (à imprimer). THEME I – QU’EST-CE QU’UN TRAITE INTERNATIONAL ? →Convention de Vienne de 1969 nous l’indique en confirmant les conditions de validité des traités ultérieurs. TI qui fait référence à d’autres TI, pb : en dip il n’y a pas de hiérarchie. Convention appliquée par
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Cours de droit - le contrat électronique
21/08/18 DROIT Chap11 : Le contrat electronique Les activités économiques exigent l’utilisation d’un contrat. A l’origine du contrat, trouve souvent une offre commerciale qui aujourd’hui à recours à des moyens virtuels. Ces moyens virtuels sont intrusifs et proposent une protection du co-contractant. L’offre commerciale repose donc sur un contrat qui aujourd’hui est souvent un contrat électronique. Ce contrat respecte toutefois 2 étapes : Formation et Exécution du contrat électronique. 1. Règles de l’offre 1. Celles
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Cours de droit méthodologie pour l'examen
Méthodologie Cas pratique, Note de synthèse & Fiche d’arrêt L’épreuve * Présentation * Epreuve en deux parties indépendantes de 2h chacune : une de droit et une d’économie * La partie juridique porte sur un ou plusieurs thèmes vu en cours * Ce qui est évalué : le respect de la méthodologie (représente la moitié des points) + capacité d’analyse des documents + connaissances (connaître les règles de droit et de savoir les appliquer) *
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Cours de droit pénal
Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. Établie l’ensemble des règles qui ont pour but d’assurer la prévention et répression des actes portant atteinte à la société. ⇨ Le DP se divise en 3 : Droit pénal général qui définit les principes généraux applicables à toutes infractions, ex : complicité. Droit pénal spécial : l’étude des différentes infractions, principe de légalité :
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Cours de droit
B) La CPAM C’est un organisme qui est géré par la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) c’est un organisme qui gère des fonds publics et dont le but est de proposé aux français les remboursements concernant leur dépense médical, dentaire, optique, chirurgical ainsi que la compensation relative à l’arrêt de travail La CPAM a pour rôle d’assurer le lien entre l’administration et les français c’est elle qui assure en direct le remboursement des assurés lorsqu’ils
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Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques en droit camerounais : cas de la CNDHL, ELECAM et du CNC.
AVERTISSEMENT « L’université de Ngaoundéré n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur ». DEDICACE A mon oncle Nguedam Albert, pour le rôle de père que tu as remarquablement joué dans ma vie. Reçois à travers ce travail tout mon amour et ma gratitude. A mes très chers parents DJAKTOING Lissandou et MAILAO Elizabeth .Que cette œuvre soit la preuve de
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Cours d'économie droit : l'offre et la demande de travail
ECO DROIT thème 6 Chapitre 1. L’offre et la demande de travail 1. Définition : * La population active : l’ensemble des personnes occupés (celles qui ont un emploi rémunéré) plus les demandeurs d’emplois y compris les personnes qui n’ont jamais travaillés. * Calcul du taux d’activité : demandeur d’emploi divisé par la population active. En 2015 taux d’activité chez les hommes : ,5 % et pour les femmes 67,6%. * Le travail clandestin :
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Cours de Droit du Travail M1
ANALYSER LES RELATIONS INDIVIDUELLES EN DROIT DU TRAVAIL PRESENTATION DE L’ANNEE PARTIE INDIVIDUELLE : 1er semestre I - Cadre juridique RH / VIE PRIVEE II - Les différents CTT : application/rupture DROIT SOCIAL COLLECTIF : 2ème semestre I – Syndicat II – Convention Collective ________________ INTRODUCTION 1ère notion : LA DELEGATION DE POUVOIR Définition : Elle a pour objectif d’exonérer la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise (le représentant légal). Mots clés : responsabilité pénale –
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Cours de droit Fiscal
FISCALE QUATRIEME SEMESTRE Les charges déductibles du revenu brut global Les contribuables peuvent déduire de leur revenu brut global des charges qui ne présentent pas de caractère professionnel. C’est notamment le cas des pensions alimentaires qui sont supportées par le foyer fiscal. * La déduction des pensions alimentaires (insérer la photo) Les pensions alimentaires déductibles peuvent être versées : * En vertu d’une obligation alimentaire entre ascendants ou descendants * En vertu d’une décision de
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Cours de droit constitutionnel CM
Intro Droit constitutionnel CM lecoutre_78@hotmail.com CM1 Intro : ∙Le droit constitutionnel en tant que droit politique. Pk le droit existe. Idée de constitution qui remonte à l’antiquité comme dans certaines citées grecs ou il y avait des textes solennels qui ne pouvaient être modifiés et qui permettaient de régler le jeu politique. Au moyen âge il y avait des systèmes « pré constitutionnelle » de type coutumier ex : France avec les lois fondamentales du
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Cours de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Chapitre 1 : l’Etat Observations introductrices : • Etat prend un E majuscule • L’Etat est un objet juridique qui n’est pas forcément facile a identifié car c’est le produit de faits historiques, d’éléments de nature politiques, de caractéristiques juridiques et d’une évolution des institutions politiques. Personne physique : abstraction identifiée qui a des droits et des obligations Le terme « Etat » est un terme strictement juridique alors que les
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