Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 842 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Responsabilité Internationale De L'Etat
Séance 1 : La responsabilité internationale de l’Etat Matière encore en codification. Ce n’est pas encore un droit tout à fait figé. Il s’est construit de manière coutumière. Il existe une responsabilité pour les Etats, mais aussi pour les organisations internationales (OI), et parfois dans les rapports entre les deux. On peut rapprocher la responsabilité en droit international de la responsabilité civile car c’est une sanction ordinaire de la violation du droit. Le principe a
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La Clause pénale
Annoncé à son origine comme une vérité absolue sur la théorie des besoins, la Pyramide de Maslow fait aujourd’hui débat. L’évolution des mentalités, des aspirations personnelles, des questionnements philosophiques… ont remis en cause non pas la nature de ces besoins mais leur hiérarchie. Théoriquement, le besoin d'autoréalisation ou d’accomplissement ne pourra être envisagé que lorsque tous les autres besoins sont satisfaits, du moins partiellement. Cela signifie qu’un besoin de niveau inférieur doit normalement être comblé
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La Solidarité Française Est-elle Devenue Moins Inégalitaire Au Cours Du 20ème Siècle ?
La croissance économique a fait reculer le nombre de personnes dites pauvres dans les pays riches. Elle a également, en procurant un surplus de richesses, permis de réduire certaines inégalités. L’exemple des « Trente Glorieuses » (terme défini par Jean Fourastié) montre que la forte augmentation du pouvoir d’achat a été à l’origine d’une forte réduction des inégalités de revenus entre 1938 et 19. Ce constat met donc en évidence la dynamique du développement économique
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Cours Droit: la règle de droit
§ 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des
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Cour De Cassation, 2ème Chambre Civile, 28 février 1996: la réduction de réparation de la victime
La réduction, voire la disparition du droit à la réparation de la victime en raison de la faute qu’elle a pu commettre dans la réalisation du dommage est un principe aujourd’hui bien ancré dans notre jurisprudence. L’arrêt du 28 février 1996 de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en est une illustration. En l’espèce, une enfant de 8 ans, confiée par ses parents à un adulte le temps d’une soirée, se met
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Cours: la Gestion Electronique De Documents
CHAPITRE 3 La GEG BUREAUTIQUE La ged bureautique gère les documents vivants de l’organisation par le biais d’un progiciel d’un travail collaboratif permettant d’échanger des documents et de les lire dans les formats d’origines. Ces documents sont centralisés et consultables par le personnel de l’entreprise (déterminations de droit d’accès via intranet ou extranet). Les fonctions principales assurées par la ged bureautique sont l’acquisition, le classement et l’archivage des documents. 1) La fonction ACQUISITION A) Les
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
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Cours: Analyse Et Production Du Message
ANALYSE ET PRODUCTION DU MESSAGE Séquence I : Eléments de linguistique : I- LES MOTS ET LEURS SENS A - Les mots et leurs sens. Il faut être très attentifs aux différents sens d'un mot, puisque un même mot peut avoir plusieurs sens et peut donc vouloir dire des choses différentes. Les champs lexicaux sont aussi très importants, il faut prendre le temps de les repérer, de les analyser et de les comprendre. II- L'ENONCIATION
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Les Relation Internationales
Les grandes étapes de la construction européenne 1945, la fin de la deuxième Guerre Mondiale ; l'Europe est détruite, en ruines, et très nombreux sont les morts. Il faut tout reconstruire et surtout il faut éviter que le même scénario ne se reproduise. Mais comment créer les conditions d'une paix durable entre les ennemis d'hier, comment repartir sur des bases saines ? Le problème principal réside alors dans la relation entre la France et l'Allemagne,
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Relations Internationales
RELATIONS INTERNATIONALES Relations Internationales : études des relations entre les acteurs internationaux comme les FTNs, les ONG, les Etats etc… C’est un objet d’études. Les politiques étrangères entre deux pays, deux acteurs font parti des relations internationales que nous pouvons étudier. Pourquoi un Etat doit-il être reconnu par les autres pour pouvoir exister en tant qu’Etat ? Pourquoi y a-t-il autant d’Etat (193) ? Ière partie : Formation de l’ordre International. Chapitre 1 : Construction
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Devoir Anglais Bts: compte rendu sur un article traitant l’impact des transports motorisés sur l’économe nationale et internationale de la chine
Anglais devoir N °1 J e vais effectuer un compte rendu de l’article extraite du « the wall street journal » ecrit par Laure Burkett avec la participation de Sue fend et Karsten Zhang. Cet article traite de l’impact des transports motorisés sur l’économe nationale et internationnal de la chine. Ce document dete de 2010. Il décline les points positifs et négatifs de ce developement massif des transports motorisés dans ce pays. En chine la
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Cours De Droit Des Procédures Collectives
Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté est une branche du
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Cours: modèle de gestion du facteur travail
GRH Chapitre 1 : Modèle de gestion du facteur travail Epistémologie : Explications des sciences Définition du facteur travail : Elle consiste à faire en sorte que l’organisation étudiée dispose en temps voulu des personnels dont elle a besoin. Gérer le facteur travail, c’est gérer les ressources qu’il faut, où il faut et quand il faut. Il y’a une dimension temps, et il faut distinguer les RH dans les PME et grandes entreprises. Il faut
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Les fonctions du droit pénal
Les fonctions du droit pénal Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal par 4 lois promulguées le 22 juillet 1992. 4 lois qui vont permettre de réformer le Code pénal, l’entrée en vigueur a été différée. Une loi d’adaptation a été adoptée le 16 décembre 1992 notamment à fin d’aménager les différents textes et codes affectés par la réforme, elle est notamment à l’origine du livre
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Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours
nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec
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Commentaire Composé: Comparez l'incipit et l'excipit de Jean à l'aide du cours
nent sur le bateau ainsi que leur complicité, on peut le voir avec des relevés comme " le même mensonge" et "rire en même temps". Il y a donc cinq personnages, donc un déséquilibre avec soit le manque d'un personnage soit un personnage de trop qui est Pierre ici. Ils forment un groupes de trois jeunes et deux vieux, donc un déséquilibre avec le thème du double. Ensuite la situation initiale est équilibré avec une
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« La Cour Du Lion » Commentaire
L’histoire « la cour du lion » fait partie du recueil de fables écrit par Jean de la Fontaine, un auteur fabuliste. Inspiré d'Esope, Phèdre Jean de la fontaine transmet un réel message à travers des vers simple. Une histoire courte et une morale qui cherche à nous faire réfléchir sur la société de son temps. Il utilise pour cela le genre de l'apologue, c'est à dire un récit divertissent qui cherche à nous faire
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La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne
Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette autorité ne trouve, cependant,
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Relations Internationales Depuis 1945
* La mise en place des deux blocs En 1945, la victoire sur les fascismes entraîne l’affirmation de deux grandes puissances, les Etats-Unis et l’URSS dont l’alliance se fissure rapidement. A partir de 1947, la Guerre froide a opposé deux camps aux idéologies rivales : le bloc occidental, regroupant les démocraties libérales derrière les Etats-Unis, face au bloc de l’Est, regroupant les démocraties populaires, mené par l’URSS. Vous trouverez une carte des deux blocs et
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Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport
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Cours: Les analyses libérales du commerce international
Section 1 Les analyses libérales du commerce international : Cette action est dédiée aux analyses dominantes du commerce international. Elles sont appliquées depuis une 50 d'années dans les politiques commerciales ( stratégies d'insertion dans le commerce international) mais aussi dans les grandes institutions internationales (OMC, FMI, Banque mondiale). Ils prennent en références qu'on va analyser... A/ Les auteurs classiques : les avantages comparatifs Les analyses les plus répendues démontrent qu'elles permettent aux économies de mettre
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Cours: les caractéristiques d'un crédit
Chapitre 1 les caractéristiques d’un crédit 1. définition du crédit Un prêteur met à la disposition d’un emprunteur des fonds moyennant le paiement d’intérêt. Le crédit peut être : - causé : le financement est accordé (consenti) pour l’achat d’un bien clairement défini et identifié. - Non causé : le prêt est accordé sans exiger le détail des opérations 2. la durée La durée en rapport avec la nature et la durée de vie du
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La Cour D'assises
Académie de la Guadeloupe Session 2009 -2010 Lycée professionnel Nord Grande Terre Port Louis Site de Beauport. DOSSIER DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE LA COUR D’ASSISES Sommaire Introduction : Présentation du document : Lexique des termes juridiques Présentation de la cour d’assise Aujourd’hui, j’ai décidé de me penché sur les compétences d’une cour d’assises de ce fait je vous présenterai un fait divers extrait d’un journal, puis de la composition de celle-ci. Au cours de cet exposé,
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Mark And Spencer Stratégies Internationales
est ainsi devenu une institution britannique grâce a ses principes managériaux qui ont permit de tisser des liens étroits avec ses producteurs et ses consommateurs. CA réalisé entre 1983 et 1997 Au Royaume-Uni, l'industrie textile doit clairement une grande part de son existence à M&S. Grâce aux pratiques managériales décrites ci-dessus, M&S a atteint des taux de croissance élevés et gagné des parts de marché très importantes dans beaucoup de secteurs d'activités au Royaume-Uni tel
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Cours de Phonologie
Domaine : découvrir l'écrit. Se préparer à apprendre à lire et à écrire. Distinguer les sons de la parole. Compétence travaillée : distinguer les syllabes d'un mot prononcé Objectif principal : transformer un mot en ajoutant des syllabes Objectifs secondaires : ajouter une syllabe à la fin d'un mot repérer la dernière syllabe d'un mot en vue de la répéter Séance 1 : lundi 7 mai Objectif : savoir rajouter à la fin d'un mot
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