Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 848 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Economie De L'environnement (cours Bac+2)
Economie de l’environnement Amphi Introduction : Avec la crise, les problèmes environnementaux sont redevenus secondaires. On peut s'interroger sur l'idée que des solutions environnementales peuvent être un moyen de sortir de la crise actuelle. Les thèmes d'actualité : - la hausse du prix du pétrole : problème écologique qui intéresse les économistes. C'est le problème de l'épuisement des ressources. - la taxe carbone : est un problème de fiscalité écologique qui vient de la politique
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Affaire sur la société Bastille, Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000,
Faits : Cet arrêt de cassation a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire opposant M. X... et la société Bastille .En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. X.... Le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennant le règlement "redevance", Cette dernière
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Cours D'anglais
THEME : HIGH TECHNOLOGY MAJOR INVENTIONS : The PC -> The internet -> ADSL (=Broadband) -> optic fibre. There are two different computers : a desktop and a laptop. We invented the USB key who can store information and the MP3 player for the music. We have also the mobile phone/the cell phone and the tablet. LISTENING COMPREHENSION : « DON’T GIVE A MOBILE TO YOUR CHILD ! » (voir polycopié) The network = Le
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Cours De Marketing Ethnique: cas l'Oréal
Marketing ethnique Cas l’Oréal Définition : La diversité qui est parfois perçue comme une contrainte, quelque chose qui s’impose a nous, peut devenir une opportunité. Il faut donc voir dans la diversité : - un concept positif - un enrichissement grâce aux différences Depuis quelques années le marketing ethnique fait une montée en puissance. Cette segmentation prend en compte des critères : - valeurs propres a l’individu - ses origines - sa culture - ses
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Cours: les coûts partiels
CHAPITRE 2 : « LES COUTS PARTIELS » SECTION 1 : « LA VARIABILITE DES CHARGES » I. TYPOLOGIE DES CHARGES : 1. CHARGES VARIABLES : Appelées aussi charges opérationnelles ou charges d’activités sont des charges dont le montant varie dans le même sens que le niveau d’activité. Le niveau d’activité peut être mesuré : • En unité physique, qui peut être : o Le nombre d’unité produite. o Le nombre d’unité vendue. o Le
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Cours: Publicité et respect de la personne humaine
¬¬Éthique publicitaire Ch.III – Publicité et respect de la personne humaine I – En quoi la publicité peut-elle mettre en cause la personne humaine ? 1. Les atteintes possibles au nécessaire respect de la personne humaine par la publicité - Le respect de la personne humaine est le fait de ne pas porter atteinte de manière grave à ce qui est le propre de l’homme, à ce qui fait sa valeur. - Notion de «
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Cours Stratégie d'entreprise
Stratégie d’entreprise Ghannad Hervé hghannad@yahoo.fr Définition : on appelle stratégie la démarche qui consiste à repérer les contraintes présentes et futures (futures : KSF key success factor) puis à analyser les forces et les faiblesses de l’entreprise pour en déduire les avantages concurrentielles présent et futurs afin d’investir à bon escient et d’atteindre la rentabilité escompté pour satisfaire 2 grands acteurs : les investisseurs et la capacité d’autofinancement (qui permet d’échapper à la pression des
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La Convention Internationale des Droits de l’enfant
La Convention Internationale des Droits de l’enfant, dite Convention de New-York énonce les droits qui doivent être respectés pour que les enfants puissent grandir, être à l’abri de la faim et du besoin et puissent être protégés de la négligence et des mauvais traitements. On sait par ailleurs que pour qu’un texte international soit applicable directe, deux conditions sont exigées : que le traité soit ratifié et publié et que ce traité énonce des droits
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Cours de Droit Des Assurances
COURS DE DROIT DES ASSURANCES I.) Plan du cours Généralité sur les assurances : Historique et Classification Première partie : Le droit des assurances dans l’espace CIMA (Conférence Interafricaine du Marché d’Assurance) Titre1 : La conférence interafricaine des marchés d’assurance Chapitre1 : généralité Section1 : les objectifs Section2 : le régime juridique du traité CIMA Chapitre2 : les organes de la CIMA Section1 : le conseil des Ministres Section2 : la commission régionale de contrôle
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Code Pénal de la Côte d’Ivoire
Code Pénal de la Côte d’Ivoire 31-08-1981 LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 Les dispositions du présent livre s'appliquent à toutes les infractions sauf disposition légale contraire. Article 2 Constitue une infraction tout fait, action ou omission, qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique en portant atteinte aux droits légitimes soit des particuliers, soit des collectivités publiques ou privées et qui comme tel
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Cours: L’élaboration de la révision de la constitution
il s’agit dans un premier temps, de situer dans l’espace le régime mis en place en 1958, puis dans un second temps, d’étudier de manière général les modes de fonctionnement du régime, d’en préciser sa nature ainsi que sa pratique. Au fil de cette présentation de la Vème République, nous allons exposer les principales institutions en commençant par le Président, car si c’est bien le peuple qui est la source du pouvoir, c’est le président
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Cours Droit Administratif 2e Année: les finalités de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1: Les finalités de l’action administrative Introduction: I Les finalités de l’action administrative: la « chose publique » et ses mutations La res publica a été employée par les romains pour définir la société des hommes. C’est une chose commune a tous. C’est un pouvoir abstrait et général qui fonde la vie en société, on distingue ce qui relève de l’intérêt privé et ce qui relève de la chose publique. On est passé de
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Étude du poème Cour Du Lion d'Arthur Rimbaud
Annonce des axes Nous étudierons dans un premier temps la structure du texte, puis la peinture de la société faite par Rimbaud et pour finir la critique de la religion. Etude du texte I. Un récit court et plaisant 1) Structure de la fable 36 vers dont 32 de récit : Vers 1 à 13 : La cour du roi Vers 14 à 33 : intervention des animaux (l’ours, le singe et le renard qui
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Les Acteurs Des Relations Internationales (partie 1)
Historiquement l’E placé au centre des RI. Depuis la fin de la 2GM les E ont quadruplé. La décolonisation, le démantèlement des E sont des phénomènes qui ont agrandit les E. Ex : République slovaque La situation du monde n’est pas figée -NATION : concept plus politique que juridique. Idée de groupement d’homme qui ont entre eux des affinités qui tiennent à des éléments objectifs communs (culturels, langue, religion, mode de vie) et a des
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Justice Penal Des Mineurs
Le code pénal des mineurs Introduction : 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui définit les dispositions applicables aux mineurs auteurs d'infractions pénales. La lettre de mission adressée par la Ministre de la justice au Président de cette commission assignait au groupe de travail trois axes de réflexion : assurer une meilleure lisibilité des dispositions applicables aux mineurs , renforcer la responsabilisation des mineurs notamment en fixant un âge minimum de responsabilité des mineurs
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Le Pouvoir cours
INTRODUCTION - Dans l'ensemble des expressions qui comprennent le mot pouvoir, on peut distinguer celles qui emploient la tournure : « avoir le pouvoir de » de celles qui sont sous la forme : « avoir du pouvoir sur ». Ces deux tournures renvoient à deux sens distincts du mot pouvoir. - Dans la tournure « avoir le pouvoir de », la forme de pouvoir est celle qui ne s'exerce pas sur des personnes, pas
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Fiche d'arrêt, cour de cassation, 7/05/2002
FICHE D’ARRET COUR DE CASS 7 mai 2002 CONCUSSION LES FAITS Mr Y directeur des services fiscaux a été cité devant la juridiction correctionnelle pour concussion par Mr X qui lui reprochait d’avoir rejeté le 9 décembre 1994 la demande de dégrèvement des impôts sur le revenu formée par son père, décédé. LA PROCEDURE La chambre correctionnel de la cour d’appel de Bordeaux, le 16 mai 2001 déboute Mr X de ses demandes, le condamne
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Droit pénal Spécial
Le droit criminel regroupe le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale et la science pénitentiaire. Le droit pénal général : Pose les principes relatifs à la responsabilité de la fixation de la peine. Il détermine les éléments de l’infraction, (l’élément légal, matériel et moral), indispensables pour l’existence légale de cette infraction. (de l’article 1 – à 162) Le droit pénal spécial : Étudie les éléments spécifiques propres à chaque infraction à
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Droit pénal: Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance
Droit pénal : L'Ordonnance du 02 Février 1945 relative à l’enfance délinquance Sujet tabou pour certain, le problème de société face auquel le droit ne peut pas grand- chose. À l’heure actuelle, la justice pénale des mineurs en France est le fruit d’une longue évolution du législateur est le fruit d’une longue évolution du législateur qui tente de concilier l’idéologie avec les faits de plus en plus important. Le texte de référence reste l'Ordonnance du
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La Cour De Justice Et D'Arbitrage De L'OHADA (CCJA)
La Cour de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) Elle est composée de 7 juges élus pour 7 ans renouvelables une fois; elle siège à Abidjan (Côte d'Ivoire). Le Président de la Cour est M. Seydou BA. Les pouvoirs de la CCJA: La CCJA donne un avis préalable à l'adoption des Actes Uniformes et tranche des différends entre les Etats quant à l'interprétation ou l'application du Traité. En outre, la CCJA: • est compétente pour
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L’obligation édictée par la Cour Européenne
• L’obligation édictée par la Cour Européenne pour les entreprises françaises de textile de rembourser les aides octroyées par l’Etat français en 1997 lors de la loi Borotra. En 1997, le ministre de l’industrie Franck Borotra consent des allégements de charges aux secteurs de l’habillement, du textile et de la chaussure. Ces aides sectorielles, qui équivalaient à une baisse moyenne de 10% à 12% de l’ensemble de la masse salariale, ont été jugés anticoncurrentielles par
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L’obligation édictée par la Cour Européenne2
w • L’obligation édictée par la Cour Européenne pour les entreprises françaises de textile de rembourser les aides octroyées par l’Etat français en 1997 lors de la loi Borotra. En 1997, le ministre de l’industrie Franck Borotra consent des allégements de charges aux secteurs de l’habillement, du textile et de la chaussure. Ces aides sectorielles, qui équivalaient à une baisse moyenne de 10% à 12% de l’ensemble de la masse salariale, ont été jugés anticoncurrentielles
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Cours Droit: Avant la réforme de 1982
Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif. Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions), la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont
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Cours Economie: Introduction à la science économique
Chapitre 1 - Introduction à la science économique Tous les grands problèmes économiques ont une origine économique. I) L'objet de la science économique Pour devenir une science, une discipline doit avoir un objet d'étude, et qu'elle ait su développer sa propre méthode d'analyse. A) Une science qui étudie la rareté L'économie est une science qui a un objet d'étude : la rareté. Elle fait également partie des sciences sociales car elle étudie les comportements humains,
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Cours sur la Contrefaçon
LA CONTREFAÇON Qu'est ce que la contrefaçon : Définition de la contrefaçon : c’est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est
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