Cours de comptabilité général

Depuis 1791, avec le décret d'Allarde et la loi le Chapelier, toute personne peut librement exercer le commerce. L'article L121-1 du code de commerce a définit le commerçant comme étant toute personne exerçant des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle. Cependant, le législateur a interdit ou réglementé un certain nombres d'activités comme par exemple la vente d'arme ou de médicaments, ou encore les agence de voyage. Toute personne ne peut pas être commerçant. En effet les mineurs ainsi que les majeurs incapable ne peuvent exercer le commerce. Mais, depuis 2010, le mineur émancipé peut, sous certaines conditions, peut exercer le commerce. Aussi, certaines professions sont incompatibles avec ce métier comme par exemple les officiers ministériels, fonctionnaires ou profession libérales. Cela se justifiant par le fait que ses professions doivent rester indépendantes.

Ces commerçants ont un certain nombre d'obligations. Ils doivent notamment s'enregistrer auprès du Registre des Commerces et des Sociétés, ouvrir un compte bancaire et respecter les obligations fiscales (TVA, taxe professionnelle).

Même si le législateur a assouplit les règles comptables pour cette profession, en dispensant notamment des comptes annuel pour les commerçants dont le chiffre d'affaire est inférieur à 32 000 € HT, il en a imposé d'autres comme la tenue obligatoire des livres comptables. La tenue de ces livres a pour but de faciliter la gestion du commerce, et c'est aussi un moyen de contrôle de sa solvabilité, nécessaires à ces partenaires, en particuliers aux banquiers. Nous pouvons donc nous poser la question de quelles peuvent être les obligations comptables du commerçant.

Dans premier temps nous allons montrer à quels régimes les commerçants peuvent être imposés, pour ensuite observer leurs obligations comptables lors de l’exercice. Et enfin développer dans une dernière partie, les obligations à respecter à la clôture de l’exercice comptable.

I Les régimes

A) Réel normal

Sont imposables sous le régime du réel normal les entreprises dont le chiffre d'affaire HT annuel est supérieur à 766 000 € pour la vente de bien et supérieur à 231 000€ pour les prestations de services.

B) Réel simplifié

Peuvent bénéficier du régime réel simplifié les entreprises dont leur chiffre d'affaire HT annuel est compris entre 80 300 € et 766 000 € pour les ventes de bien et entre 32 100 € et 231 000 € pour les prestations de services. Ces entreprises peuvent néanmoins opter pour le régime réel normal. Art L.123-25 Par dérogation aux dispositions des premier et troisième alinéas de l'article L. 123-12, les personnes physiques placées sur option ou de plein droit sous le régime réel simplifié d'imposition peuvent n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe.

C) Régime des Micro entreprises

L'appellation « régime micro-entreprise » correspond à un dispositif ultra simplifié. Le principal objectif du régime micro est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu'ils puissent se consacrer plus largement à leur activité. Sont concernées par ce régime les entreprises dont les chiffres d'affaires pour ventes de biens et prestations de services sont respectivement inférieurs aux seuils du régime simplifié.

Au regard des obligations comptables issues du code de commerce, les personnes physiques commerçantes soumises au régime d'imposition des micro-entreprises bénéficient d'allégements : elles peuvent, notamment, ne pas établir de comptes annuels (c. com. art. L. 123-28). La loi de modernisation de l'économie vient encore d'alléger les obligations comptables de ces personnes. Ainsi, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires, les entreprises n'auront plus à enregistrer au jour le jour les recettes encaissées et les dépenses payées, ni à établir un relevé en fin d'exercice de ces recettes et de ces dépenses, des dettes financières, des immobilisations ainsi que des stocks évalués de manière simplifiée. Désormais, les personnes physiques commerçantes soumises au régime d'imposition des micro-entreprises devront tenir un livre mentionnant chronologiquement le montant et l'origine des recettes de leur activité professionnelle. Par ailleurs, ces entreprises doivent bénéficier de la franchise en base de TVA ou être exonérées de TVA de par leur activité. En effet, l'option expresse pour le paiement de la TVA entraîne l'exclusion du régime micro

II Les obligations comptables lors de l’exercice.

A) Achats et ventes.

En ce qui concerne les achats et ventes : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement tout au long de l’année. Pour les commerçants ou artisans qui ne relèvent pas du régime fiscal de la micro-entreprise, la comptabilité générale qui s’impose est une comptabilité sur les débits. » Cela signifie que les opérations comptables à enregistrer seront les factures envoyées aux clients, celles reçues de fournisseurs , les encaissements suite au paiement des clients et les règlements effectués.

La comptabilisation des factures et des règlements au jour le jour. Cette méthode s’impose si le chiffre d’affaires du commerçant est supérieur à 763000 euros pour les activités de vente et de 230000 pour les activités de services (régime de droit commun en matière d’imposition à la TVA en fiscalité) Dans ce cas, le PCG préconise de faire appel à un professionnel ou d’avoir une formation comptable suffisante.

La seconde méthode n’est donc possible que si le chiffre d’affaires du commerçant est inférieur à 763000 euros pour les activités de vente et de 230000 pour les activités de services. Elle consiste à tenir une comptabilité de trésorerie. La comptabilité de trésorerie requiert soit l’utilisation d’un logiciel informatique, soit demande une saisie régulière sur des documents papier :

o des factures d’achat ou de vente : elles sont à conserver et à enregistrer dans les documents suivants. o un livre journal coté et paraphé par le tribunal

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