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Droit Du Travail - cours

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Par   •  10 Mai 2012  •  9 681 Mots (39 Pages)  •  791 Vues

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Droit du travail : Rapports individuels

Chapitre 1 : présentation

Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel

Convention collective et jurisprudence

Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité

Le DT par rapport au autres branches du droit est-ce une branche autonome ou un sous droit ? Traditionnellement il fait parti du droit privé mais il y a une forme d’intervention étatique qui fait que l’on peut parler d’un peu de droit privée. Le droit civil se base beaucoup sur l’égalité contractuelle.

Chapitre 2 : l’historique

1- L’antiquité

Le droit du travaille n’existé pas, au 18ene, naissance des corporations

Révolution française : transformation des mentalités traduit par les règle, 17 mars 1779 liberté ALLARDE liberté individuel du travail c'est-à-dire liberté de choix du travail.

Loi 14 juin 1791, interdit au membre d’une même profession a se regroupé.

1- De 1840 jusqu'à aujourd’hui

22 mars 1941, 1er loi sociale, relativement au travail des enfants dans les manufactures.

Interdiction aux enfants de moins de 8 ans et interdiction de travailler de nuit

Intervention de la doctrine catholique, humaniste.

1884 La grève est devenue licite

1906 un jour de repos hebdomadaire.

1909 journée de travail inferieur a 8h par jour pendant 6 jours

1936 des congés payés

1945 création de CE

1968 mouvements qui conduisent au Smic notamment.

Aujourd’hui depuis les années 80 fin des trente glorieuses, alternance politique, crise marqué par les emplois chômages, vise à plus de flexibilité dans le droit du travail.

Chapitre 3 : les sources du DT

1- Les sources nationales

a- Les sources classiques

-La constitution, et DDHC, les basses constitutionnelle se situent dans la constitution on y trouve le principe de non discrimination, le droit de travailler. Le droit pour toute employer de choisir ces collaborateurs.

- la loi et les décrets

- la jurisprudence est également une source de droit, elle occupe un rôle dans la création de règle de droit

a- les sources professionnelles

⁃ les usages : avantages qui est consenti par l’employeur au profit de ces employés, et ce en dehors de toutes obligation requise par un texte. Usage devient un droit lorsque certaine condition remplies et par la force de l’habitude. Plusieurs catégories d’usage : usages généraux, usage régionaux, usage d’entreprise (13ene moi).

Prouver la constance : pratique répété plusieurs foi et ceux de manier continue.

Prouver la généralité : la pratique doit concerner tous les salaries de l’entreprise ou toutes une catégorie socioprofessionnelle.

Prouver la fixité : les salariés doivent savoir combien ils peuvent obtenir.

La démonstration de l’usage est autorisé mais la cour de cassation a bien précisé dans quel condition : - si en 1er lieu il informe les salarié individuellement

- Il devra informer les représentants du personnel

-Respecté un délai de prévenance suffisant

⁃ Règlement intérieur c’est un document d’origine patronale, loi de police interne qui s’applique au sein de l’entreprise, modalité d’exécution du travail

⁃ Elaboration : obligation à toutes entreprises d’avoir au moins 20 salariés. contenu rédigé par l’employeur et soumis eu représentant de salariés, CE délégué du personnel ou au CHSCT.

Déposer une copie prud’homme et inspection de travail, puis dans l’entreprise. Ce règlement précise toutes les règles en matières de Santé et sécurité, les règles de santé et sécurité, générales et permanente relative à la discipline, (nature et échelle des sanctions, ainsi sue la procédure à suivre en cas de faute)

Les sanctions : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, le licenciement (pour faute sérieuse (avec indemnité de licenciement), faute grave (pas d’indemnité de licenciement))

⁃ Dans le règlement il doit y figurer également les dispositions contre le harcèlement moral et sexuel

L 1321 – 3 du code du travail le règlement ne peut pas contenir des règles contraires aux lois

⁃ Les conventions collectives : c’est un acte conclu entre 2 grandes parties, un ou plusieurs employeur d’un coté, des représentant syndical de l’autre, en vu de fixer les conditions d’employer et de travail ainsi que les garanties sociale. Les conventions collective sont de plus en plus importante et elles sont issu de patronat et des conventions syndical, quand un accord et conclu, c’est qu’un terrain d’entente est trouvé.

⁃ Accord atypique et engagement unilatéraux : c’est l’employeur conclu des accords avec d’autres organisations que les syndicats, les CE par exemple. Les engagements unilatéraux c’est quand l’employeur accorde lui-même un accord devant les salariés, engagement précaire car l’employeur peut les dénoncer.

2.Les sources supranationales

• les droits internationaux.

Se sont des normes issues de traité internationaux ou de conventions internationales. La plus célèbre, celle de L’OIT.

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