Les fonctions du droit pénal

Les fonctions du droit pénal

Trois fonctions du droit pénal, elles ont été renouvelées lors de l’adoption du nouveau Code pénal par 4 lois promulguées le 22 juillet 1992. 4 lois qui vont permettre de réformer le Code pénal, l’entrée en vigueur a été différée. Une loi d’adaptation a été adoptée le 16 décembre 1992 notamment à fin d’aménager les différents textes et codes affectés par la réforme, elle est notamment à l’origine du livre V du Code pénal.

A. Il a d’abord une fonction répressive

Le DP est un droit sanctionnateur mais la sanction répressive ne saurait se limiter à la seule prise en compte des intérêts de la société.

La loi pénale est élaborée pour sanctionner dans l’intérêt général certains comportements. Un intérêt irrémédiable de répression.

Dans un premier temps ce fut une fonction rétributive, l’idée c’est effectivement par le prononcé d’une sanction de faire aussi mal à l’auteur de l’infraction qu’il en a fait à la victime. Cette sanction étant censée réparer le trouble causé à l’ordre public. Donc : l’intérêt de la société. Ensuite cette fonction rétributive a été complétée par la recherche d’une fonction utilitaire de la peine.

La sanction doit répondre au juste et à l’utile.

Cette fonction répressive a évolué et on a intégré un autre élément qui n’est pas seulement l’acte mais aussi l’auteur de l’infraction. Ce qui va permettre d’introduire dans le Code pénal l’individualisation de la peine.

Equilibre entre l’intérêt de la société, de l’auteur et la victime. Certes la répression pénale reste une répression rétributive mais on va aussi prendre en compte l’humain (personnalisation de la peine), l’idée est de choisir la peine la mieux adaptée à l’acte et à la personnalité de l’individu.

Cette idée est reprise notamment dans les principes édictés dans le Code pénal à propos du prononcé de la peine, article 132-24 du Code pénal. Juge à un pouvoir d’adaptation de la sanction pénale.

B. Une fonction expressive

Le Code pénal n’est rien d’autre que l’expression des valeurs essentielles de notre société. Il va édicter les principaux interdits sociaux. En ce sens il s’enracine dans une morale collective. C’est la raison pour laquelle le droit pénal général ne se confond pas avec la morale. En droit pénal le mobile de l’auteur est indifférent (le juge n’en prendra pas compte).

Le droit pénal est là pour protéger les valeurs essentielles de la société. Et ces valeurs ont été modifiées, notamment le passage de l’ancien Code pénal au nouveau. Sous l’ancien Code pénal, les valeurs qui apparaissaient comme essentielles dans la société : La propriété.

Le Code pénal après le Livre 2 s’ouvrait en fait sur la protection des biens.

Au passage de la réforme le Livre Ie et le Livre II ont été interverti car le livre 2 s’ouvre sur les infractions aux personnes (atteintes à la personne humaine), maintenant ce qui est privilégié c’est la vie humaine et l’intégrité physique.

Livre

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