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Analyse de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 23 septembre 2004

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Par   •  30 Septembre 2018  •  Commentaire de texte  •  612 Mots (3 Pages)  •  861 Vues

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Analyse de l’arrêt « en continu » (donc sans titrage) de l’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, le 23 septembre 2004  

Conformément au fascicule de Méthodologie 2, il s’agit ci-dessous de la rédaction de l’analyse de la décision telle qu’elle doit figurer à l’Interro du 14 novembre 2004 et à l'examen de fin de semestre, c'est à dire "analyse en continu"

En 1996, un magazine publie, dans un de ses numéros, un article sur un chanteur révélant certains éléments de sa vie privée, ainsi que des photographies dont certaines figuraient sur des produits commercialisés à son nom. Le chanteur agit alors contre l’éditeur du magazine pour atteinte à la vie privée et à son image.

Le tribunal de première instance saisi rejette la demande formée pour atteinte au respect de la vie privée mais accueille partiellement la demande en réparation fondée sur le droit au respect de son image.

Le chanteur interjette appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris qui, le 6 mars 1998, dans un arrêt partiellement infirmatif, le déboute de l’ensemble de ses demandes.

Le chanteur forme alors un pourvoi en cassation. La première chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 30 mai 2000, casse la décision de la Cour d’appel de Paris, et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Versailles.

Cette cour d’appel de renvoi, dans un arrêt du 9 octobre 2002, infirme partiellement le premier jugement, en retenant l’existence d’une atteinte portée tant au droit à l’image qu’au droit au respect de l’intimité de sa vie privée. Elle condamne ainsi l’éditeur à payer à l’artiste une somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts.

C’est au tour de l’éditeur de se pourvoir en cassation.

Dans son pourvoi, l’éditeur reproche à la cour d’appel d’avoir violé les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et 9 du Code civil. Plus précisément, il reproche d’abord à la cour d’appel d’avoir retenu la violation de la vie privée alors que l’article se contentait de relater des faits précédemment dévoilés par l’artiste lui-même sur son mode de vie. Il estime ensuite que l’utilisation de photographies à caractère publicitaire pour illustrer un article d'information concernant justement l'activité publicitaire de l'artiste ne peut constituer une atteinte au droit à l'image et au respect de la vie privée. La Cour d’appel aurait donc sur ce point encore violé les articles précités. 

La deuxième chambre civile rejette le pourvoi de l’éditeur dans un arrêt rendu le 23 septembre 2004.

Elle estime que le moyen invoqué par l’éditeur n’a d’autre but que d’essayer de la faire revenir sur la doctrine affirmée dans son arrêt précédent et que la Cour d’appel de Versailles a justement reprise. Elle rappelle en effet que la publication d’informations portant non seulement sur la situation de fortune, mais aussi sur le mode de vie et la personnalité d’un artiste, sans que leur révélation antérieure par l'intéressé soit de nature à en justifier la publication, porte atteinte à la vie privée. Elle rappelle ensuite que porte atteinte au droit à l’image, la publication de photographies qui ne respecte pas la finalité visée dans l'autorisation donnée par l'intéressée.

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