Contrôle Budgétaire dissertations et mémoires
1 245 Contrôle Budgétaire dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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HACCP: "Hazard Analysis Critical Controle Point" (Analyse des risques pour la maîtrise des points critiques)
1- Introduction HACCP : « Hazard Analysis Critical Contrôle Point ». En français : « Analyse des risques pour la maîtrise des points critiques », Est Un système formel d’analyse des risques, permettant d’identifier les étapes critiques pour la sécurité du produit alimentaire. Ce système doit être établi et suivi par une équipe HACCP composée de spécialistes Multidisciplinaires. Depuis de nombreuses années les méthodes HACCP se basant sur l’idée "mieux vaut Prévenir que guérir", sont
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La Gestion Budgétaire
Le contrôle de gestion connaît depuis quelques années des mutations importantes. L’évolution du nom de la discipline est à la mesure de ces nouveaux enjeux. Les professionnels parlent ainsi de plus en plus souvent de « mesure et pilotage de la performance ». Derrière cette évolution se cachent de profondes transformations, où la fonction elle-même et son intégration au processus de management jouent un rôle de plus en plus stratégique. Destiné à des dirigeants, managers
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Le Contrôle De Constitutionnalité A Priori Sous La Ve République Depuis 1958
L’arrêt Marbury contre Madisson rendu par la Cour suprême américaine en 1803 instaure un contrôle de constitutionnalité des lois, c’est dans cette affaire qu’un tel contrôle sera effectué pour la première fois. Cette idée apparaîtra en Europe près d’un siècle plus tard sous l’influence de Hans Kelsen. Le contrôle de constitutionnalité des lois est tout simplement la vérification de la conformité des lois à la constitution, il faut le distinguer du contrôle des normes inférieures
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Pacte Budgétaire Européen
I. Présentation 2 I.I. Missions 2 I.II. Ratifications 2 II. Contenu 4 II.I. Règle d’or => mesure phare du Traité 4 II.II. Volet de croissance 4 II.III. Gendarme budgétaire 4 II.IV. Sanctions 4 Le traité budgétaire européen Actuellement on entend beaucoup parler du traité budgétaire européen, officiellement appelé traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Beaucoup l’ont critiqué en France, près d’un français sur 2 s’y opposait avant sa ratification en octobre
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Rapport De Stage : Contrôle Interne De Risque De Crédit-Banque Populaire
Ces remerciements s’adressent à toutes les personnes qui nous ont aidées dans la réalisation de ce travail et plus particulièrement : A Mr ZANATI, Mohammed, directeur de la succursale de Salé- médina, pour leur précieux encadrement, pour l’attention qu’ils nous ont accordé à ce travail ainsi que pour leurs conseils et leurs recommandations tout au long de la réalisation de ce Rapport de stage; A Mr MASMOUDI Souhail, le caissierde l’agence ALYAKOUT à Salé pour
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Le Contrôle Du Juge Dans Le REP
Sujet : l’étendu du contrôle du juge dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Qualifié de « plus merveilleuse création des juristes, d’arme la plus efficace, la plus pratique, la plus économique qui existe au monde pour défendre les libertés » par G. Jeze, le recours pour excès de pouvoir, n’a cessé de s’élargir dans le même temps que le juge en précisait ses conditions d’exercice, depuis ses premières utilisation par le Conseil
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Mission de contrôle interne du Contrôle Général des Services Publics
Pour bien assurer sa mission de contrôle interne, le Contrôle Général des Services Publics a défini une stratégie nationale, qui s’étend sur 2 à 3 ans. Cette stratégie devra permettre à moyen terme de : - développer la pratique de l’audit interne dans l’administration - développer l’audit informatique - développer l’environnement de contrôle interne De façon opérationnelle, cette stratégie s’appuiera sur des projets de formation, des projets d’informatisation de l’administration, l’audit informatique, la dématérialisation et
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Pourquoi Le Secteur Bancaire Et Financier Est Un Des Plus Encadrés Et Des Plus Contrôlés?
Question 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. Intro : La spécificité du secteur bancaire est qu’il fait commerce de l’argent. A ce titre, de nombreuses précautions doivent être prises et sont répertoriées dans un cadre réglementaire stricte. 1 ) Les activités spécifiques aux banques Activités de transformation et de distribution -Distribution de crédits sur l’épargne collectée : aider à une répartition équitable entre
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Quel est le rôle et l'organisation du contrôle interne d'un établissement bancaire
PLAN Q 9 QUELLE SONT LE ROLE ET L’ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de securité suffisant pour les “déposants” est assure par une tutelle commune du ministère de finance et de la Banque de France. (Relai de la BCE) Aujourd’hui est établie une distinction plus Claire entre le pouvoir de légiférer et celui de contrôler, depuis
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Contrôle De Constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité. Selon Michel Debré le Conseil constitutionnel « C'est une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Le Conseil constitutionnel est une Cour spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité, exercé a priori et par voie d´action sur les lois et les conventions internationales. Depuis l´instauration de la Ve République la neutralité du Conseil constitutionnel a été très controversée, mais aujourd´hui il est considéré comme un organe indispensable pour l´assurance de l´État
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En Quoi Le Contrôle Interne D'un établissement Bancaire Contribue-t-il Au Respect De La réglementation ?
En quoi le contrôle interne d'un établissement bancaire contribue-t-il au respect de la réglementation ? (page 37- 38) I) Organisation du contrôle interne II) Les autorités de tutelles et leurs sanctions Introduction : Parmi toutes les entreprises existantes les banques sont celles connaissant des niveaux de risques les plus élevés. Pour cette raison il est nécessaire de mettre en place un dispositif de contrôle interne permettant d'identifier ces risques et de prendre des mesures permettant
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Contrôle des établissements de crédit
Réglementation bancaire Licence 3 IUP BFR – Semestre 1 PARTIE 1 – Contrôle des établissements de crédit Les 15 dernières années ont été marqué par plusieurs phénomènes majeurs tel que, la déréglementation, l’internationalisation des opérations, l’essor des marchés. Cette période a connu une instabilité structurelle des taux de change et d’intérêt, des cours en bourse ce qui a constitué pour les établissements de crédit des sources de gains mais aussi des facteurs de risques. La
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Quel est l’apport du contrôle de conventionalité face au contrôle de constitutionalité dans le droit administratif?
Le Conseil d’Etat a rappelé que la Constitution demeurait la norme fondamentale dans l’ordre juridique français. Il en résulte que les engagements internationaux de la France, les traités ne peuvent pas prévaloir sur la constitution. En revanche, jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008 le conseil d’état se refusait d’assurer la primauté de la constitution sur la loi voté par le parlement français. La décision IVG du 15 janvier 19 est très importante car c’est une
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Contrôle De Gestion: la masse salariale
La masse salariale c’est «Le cumul des rémunérations brutes des salariés de l’établissement (hors cotisations patronales). Par rémunérations, on entend les salaires et les primes des salariés aux cours d’un exercice.» On peut dégager 3 types de masse salariale, en fonction du domaine dans lequel elle est utilisée : - La masse salariale comptable : représente le montant figurant dans le compte 6171 « Rémunération du personnel ». Elle ne tient pas compte des avantages
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Logiciel De Prise De Controle à Distance
Logiciel de controle a distance I) Etude comparative des diférent logiciel existant 1 - Avec Windows XP (Uniquement Pro), Vista ou Windows 7, toute version Le Bureau à distance connecte deux ordinateurs sur un réseau ou sur Internet. Lorsque vous êtes connecté, vous voyez le Bureau de votre ordinateur distant comme si vous étiez assis devant et vous avez accès à tous ses programmes et fichiers. Cette fonctionnalité est incluse dans toutes les éditions de
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Définition du contrôle de constitutionnalité
Définition du contrôle de constitutionnalité Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel exercé afin de s'assurer que les normes de droit (lois, règlements, traités) d'un Etat, respectent la Constitution. Celle-ci est, en effet, placée au sommet de la hiérarchie des normes. Pour Michel de Villiers, professeur de droit constitutionnel, le contrôle de constitutionnalité est une "Procédure ou ensemble de procédures ayant pour objet de garantir la suprématie de la Constitution en annulant, ou en
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Le contrôle de constitutionnalité en France
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette formule se condense toute la tenue qu’évoque le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. La finalité d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, d’établir des règles pour la pratique du pouvoir. Les gouvernants ont l’obligation par la suite honorer ces règles. Dans le
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Les déterminants du design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales de l’Afrique au Sud du Sahara
1 Les déterminants du design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales de l’Afrique au Sud du Sahara: une analyse empirique contingente des collectivités locales béninoises Aimé TOGODO AZON, Didier VAN CAILLIE et François PICHAULT1 Résumé : La présente communication vise à tester empiriquement les facteurs qui influencent le design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales en Afrique au Sud du Sahara. L‟analyse factorielle en correspondance multiple a
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Contrôle De Gestion En Entreprise
S O M M A I R E INTRODUCTION 1ère PARTIE Présentation de la fonction contrôle de gestion A: Les composantes du contrôle de gestion : définition, objectifs 1. La Pratique du Contrôle de Gestion 2. Les Rôles du Contrôleur de Gestion 3. La Place du Contrôle de Gestion dans L’organisation B: Les outils du contrôle de gestion 1. Les outils du calcul des couts 2. Les Méthodes de calcul de la comptabilité analytique C:
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Le contrôle interne
Introduction Sarbanes-Oxley Act, Loi de Sécurité Financière, Kon TraG en Allemagne, Dutch Corporate Gouvernance Code, Directive européenne et enfin les loi 2005-65 et 2005-96 en Tunisie... le contrôle interne est sous les feux des projecteurs des régulateurs. Cette pression pour une mise en oeuvre d'un contrôle interne de qualité, visant à rétablir la confiance des marchés financiers, ne doit pas occulter le fait que le contrôle interne est avant tout un dispositif de maîtrise des
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Le Contrôle De constitutionnalité Des Lois
Introduction : Alors que la France est l’un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, il aura fallu attendre la Vème République pour voir naître un véritable contrôle de constitutionnalité. La tradition légicentriste, qui confère à la loi un caractère incontestable1, s’est en effet longtemps opposée à l’existence d’un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par une autorité juridictionnelle. Celui-ci a toujours été inexistant ou limité : sous la IVème République par
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Les Différents Contrôles Exercés Par La Cour De Cassation
Analyse d'arrêt I- Les différents types d'arrêts A Arrêt de cassation Si la Cour estime que la décision qui lui est déférée contient une erreur de droit, elle censure le raisonnement inexact ou insuffisant des juges du fond en prononçant un arrêt de cassation, c'est-à-dire qu'elle annule leur décision. En principe, elle désigne alors une autre juridiction pour rejuger l'affaire. L'étude des moyens suit alors le schéma général suivant. 1. Visa La cassation se fonde
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Qu'est-ce que la politique budgétaire automatique? Qu'est-ce que la politique budgétaire discrétionnaire? (document en anglais)
What is automatic fiscal policy? What is discretionary fiscal policy? Generally speaking, fiscal policy is the use of government spending and taxation in order to influence aggregate demand and therefore the level of economic activity. Aggregate demand is the total level of planned expenditure in an economy and is calculated by adding four demand sources: AD= C + I + G + (X-M) Where C = consumption, I = investment, G = government spending, X
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Les formes du contrôle social
Le contrôle social est l’ensemble de moyens dont dispose une société, une collectivité pour amener ses membres à adopter des conduites conformes aux règles prescrites, aux modèles établis, pour assurer le maintien de la cohésion sociale. Les formes du contrôle social a. Le contrôle social peut être interne ou externe Les normes et valeurs sont certes respectées parce qu’il existe des sanctions mais aussi parce qu’elles ont été intériorisées. Cette intériorisation s’effectue lors de la
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Le Juge Constitutionnel Dans La Procédure Budgétaire
Le juge constitutionnel dans la procédure budgétaire Le contrôle de constitutionalité des lois de finances occupe aujourd’hui une place importante et significative dans la jurisprudence du conseil constitutionnel car les « lois de finances publiques ont été l’une des première disciplines frappées par le phénomène de constitutionnalisation du droit qui s’est manifesté au cours des dernières décennies » ( L. Phillip , les fondements constitutionnels des finances publiques ) . Ce contrôle de constitutionnalité se traduit
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