Contrat De Travail dissertations et mémoires
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La Modification De La Relation De Travail
LES CHANGEMENTS DE LA RELATION DE TRAVAIL I. LES CHANGEMENTS INDIVIDUELS DE LA RELATION DU TRAVAIL A. La modification du contrat Sont des éléments du contrat de travail : La rémunération : c’est une contrepartie de la prestation de travail, elle ne peut être modifiée sans l’accord du salarié La durée de travail La modification de la qualification du salarié emporte modification de son contrat de travail. Le salarié peut refuser la proposition
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
chapitre 1 : le choix d'un régime juridique de travail Chapitre 1 - Le choix d'un régime juridique de travail I L'accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d'un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : - de la liberté du commerce et d'industrie qui suppose la liberté d'entreprendre, la liberté d'exploiter et la liberté d'établissement (décret d'Allarde des 2 et 17 mars
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Objet étude Le Contract De Travail
Objet d’étude N°2 Introduction : - Dans cet objet d’étude, je vais parler des différentes composantes et points du contrat de travail. - Quel est l’utilité d’un contrat de travail lors d’une embauche ? - Quel mesure accompagne le contrat de travail pour protéger les deux parties ? - Dans une première partie, je traiterais des différentes composantes du contrat de travail, de son contenu, de sa durée et de sa forme, puis en seconde
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Cours De Droit BTS CI: le choix d'un régime juridique de travail et ses conséquences
THEME 1 – L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE - LE CHOIX D'UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL ET SES CONSEQUENCES I. L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. Principes et exceptions • Liberté d'accès à la profession de son choix : - liberté de commerce et d'industrie : liberté d'entreprendre (i.e. choix de l'activité) et liberté d'exploiter (i.e. exercer son activité comme on l'entend). - liberté du travail et droit à l'emploi (Constitution). - au niveau communautaire
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Cas - L'adaptation De La Relation De Travail
Cas 3 L’adaptation de la relation de travail 1) C’est l’extrait des articles de loi pour le contrat de travail de Cécile, son rôle et de présenter les droit de chaque parti. Les obligations doivent être conformes au droit du travail, et aux conventions collectives. 2) Obligation : - Effectuer le travail précisé dans le contrat - Tenu par une période d’essai de 2mois - Peut être ponctuellement amené à se déplacer - Doit accepter
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Santé et sécurité au travail Qu’est ce que le CHSCT ? (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
Santé et sécurité au travail Qu’est ce que le CHSCT ? Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ou CHSCT, est un comité obligatoire au sein de chaque entreprise comportant plus de 50 employés. Il a été codifié dans les articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail français. Il s’agit d’un organisme qui représente le personnel, disposant de pouvoirs décisifs pout tout ce qui concerne les questions de santé.
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Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?
Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat
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Modification Des Conditions De Travail
Quelles sont les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ? Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut modifier le contrat de travail d'un salarié. Les modifications peuvent porter sur des éléments essentiels ou non du contrat. • Si les modifications portent sur des éléments essentiels du contrat (la rémunération, la fonction occupée, le lieu et le temps de travail) et si le salarié refuse ces modifications, l'employeur peut maintenir le
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Condition De Travail Chez France Telecom
Introduction : On a pu remarquer depuis ces dernières années que les conditions de travail chez France Telecom sont déplorables. Beaucoup de salariées ont témoignées de cette dans lesquels ils travaillent quotidiennement, également des comportements des hauts placées. Cela a malheureusement entrainée des dégâts considérables, des pertes humaines (suicides). Première Partie : Témoignages des conditions de travail 5 employés de cette société ont témoignées des conditions médiocres de travail A) Le non compréhensions de la
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Cas - L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Droit cas 5 L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié 1) La loi établit une distinction entre la convention collective, qui détermine l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales, et l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets. Elle définit également la qualité des signataires des conventions et des accords collectifs. La distinction entre accord et convention repose donc sur leur champ d'application. Ce champ d'application peut
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Les Contrat De Vente
Le contrat de vente Quelles sont les différents formes ? Comment se forme le contrat de vente commerciale ? I. Les particularités du contrat de vente a. Définition du contrat Définition : C'est une convention par laquelle le vendeur s'engage à livrer et à transférer la propriété d'un bien et l'acheteur à en payer le prix. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes, en vertus duquel l'une des deux, le créancier, peut exiger
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Exemple de contrat de management
UN EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT ________________________________________ AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un « contrat-type ». Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation. ________________________________________ ________________________________________ EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT ENTRE : Ci-après désigné « l’ARTISTE (1) »; D’une part. ET : Ci-après désigné « LE MANAGER(2) »; D’autre
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Les révélateurs d'une situation de travail à problèmes
ANALYSE D'UNE SITUATION DE TRAVAIL LES REVELATEURS D'UNE SITUATION DE TRAVAIL A PROBLEMES Plainte de l'opérateur • Fatigue • Pénibilité du travail • Mal au dos Autres indicateurs • Accidents du travail • Incidents répétitifs • Maladie professionnelle ou à caractère professionnel • Absentéisme important • Turn-over (rotation fréquente) sur ce poste • Arrêt maladie • Démission sur ce poste • Panne • Rebuts importants • Qualité défectueuse du produit fabriqué DEMARCHE ERGONOMIQUE D'ANALYSE D'UNE
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Les Mauvaise Condition De Travail
Aaliyah, de son vrai nom complet Aaliyah Dana Haughton, est une chanteuse de RnB, actrice, danseuse et mannequin afro-américaine née le 16 janvier 1979 à New York et morte dans un accident d'avion le 25 août 2001 à Marsh Harbour dans les îles Abacos aux Bahamas. Produite à l'origine par R. Kelly, elle devient célèbre durant les années 1990 grâce à plusieurs collaborations avec Timbaland et Missy Elliott. Artiste platine, elle vend plus de 8
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Conditions De Travail, étude de cas d'une caissière de supermarché
Etude de cas : Une caissière de supermarché Suite à plusieurs problèmes de santé, la direction souhaite améliorer les conditions de travail au poste de caisse afin de réduire les arrêts de travail, les dépenses de santé, et en même temps améliorer la qualité du service rendu à ses clients. Pour comprendre l’origine de ces problèmes de santé, il faut d’abord comprendre le travail réalisé par les caissières. Voici le poste que j’étudie : Sophia
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Les caractéristiques des contrats de dette et les clauses restrictives
LES CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE DETTE ET LES CLAUSES RESTRICTIVESLES CARACTERISTIQUES DES CONTRATS DE DETTE ET LES CLAUSES RESTRICTIVES COMPTABLES : QUELS LIENS ? Julien Bilodeau, PhD. CA., Professeur titulaire, UQAM, Case postale 8888, succursale, Centre-ville, Montréal (Québec), H3C 3P8 Canada. bilodeau.julien@uqam.ca Idir Cherief, PhD., stagiaire post-doctoral, HEC-Montréal, 3000 Ch. De la côte Ste Catherine, Montréal (Québec), H3T 2A7 Canada. idir.cherief@hec.ca Réal Labelle, PhD. CA., Professeur titulaire, HEC-Montréal, 3000 Ch. De la côte Ste Catherine,
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Chapitre: Analyser Le Fonctionnement Des Groupes De Travail
REFLEXION 1. Comprendre le rôle et le statut de chacun puisque ça va donner le niveau de responsabilité de chacun mais de déterminer leur sphère de pouvoir. 2. En tant qu’assistant nous pouvons aider le nouveau manager à comprendre le fonctionnement des groupes de travail du magasin dans la mesure où l’assistant(e) est garant(e) de la bonne diffusion de l’information au sein des groupes et donc pourrait servir d’intermédiaire afin que le manager puisse comprendre
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Convention collective de travail
« La convention collective de travail » est un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d'une part, les représentants d'une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d'autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d'une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs. Sous peine de nullité, la convention collective de travail doit être établie par écrit. La convention collective
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Rupture De La Relation De Travail
Chapitre 6 : Rupture de la relation de travail Le contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin par la volonté d’une des parties. Tout en respectant cette liberté, le droit du travail réglemente cette rupture afin de protéger le salarié et son emploi. • Comment le droit encadre-t-il le licenciement pour motif personnel ? • Quelles contraintes pèsent sur l’employeur en cas de licenciement pour motif économique ? • Quels sont les autres
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Contrat De Bail
Il a été préalablement exposé ce qui suit : Le Bailleur est Propriétaire de locaux sis au 97 rue du Général Gouraud - 67 210 Obernai, en vertu d'un acte d'acquisition reçu par Maître Siegendaler et Polifke, Notaire à Barr - 67 141 au 14, avenue de la promenade en date du .... Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : Par la présente, le Bailleur donne à bail, pour l’usage
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Les conditions de travail
Les conditions de travail La durée légale du temps de travail La durée légale de travail est de 40 heures dans le secteur non-agricole et de 48 heures dans le secteur agricole. L'âge de la retraite L'âge de la retraite est de 60 ans. Les contrats de travail Le contrat de travail est encadré par la loi, les conventions collectives. Les accords d'entreprise et la négociation individuelle viennent la compléter. Sa forme est extrêmement rigide,
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Le télétravail le futur mode de travail
LE TRAVAIL Problématique: le télétravail peut il être imposé? Sommaire: Introduction I. Le télétravail le futur mode de travail I. A) Les origines du travail à domicile I. B) devenir un Télétravailleurs II. Statut Juridique II. A) Avantages II. B) inconvénients I. Le télétravail le mode de travail A) Les origines du travail à domicile. Au 19e siècle est l’âge d’or du travail à domicile. Il est très présent dans les métiers du textile. Ce
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Dossier Gestion Bac Pro: l'envie de travailler en Optique
BOUDALIA Nawel Terminal Bac Pro Optique Lunetterie PROJET PROFESSIONNEL Centre commercial Route de berre 13090 Aix-en-Provence Lycée Blaise Pascal Session 2013-2014 Le stage que j'ai effectué du 4 novembre au 29 novembre 2013 c'est dérouler au magasin Général D'optique, qui se situe à Aix-en-Provence dans le centre commercial (Géant casino). L'activité principale de ce magasin est de vendre des équipements optiques et solaires, des lentilles et des produits d'entretiens concernant les verres ainsi que les
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L'utilisation d'internet sur son lieu de travail
L’UTILISATION D’INTERNET SUR SON LIEU DE TRAVAIL Dans un premier temps, je vais vous expliquer les droits de l’utilisation personnelle d’internet au travail. Dans un second temps, je vais vous expliquer les sanctions pénales suite aux abus de l’utilisation d’internet au travail et des logiciels que l’employeur peut utiliser pour suivre ses salariés. Peut-on utiliser internet pour usage privé sur son lieu de travail ? Quels sont les recours pénaux encourus aux abus de l’utilisation
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La valeur du flux de travail électronique
Partie réflexion : 1. Quel diagnostique ou état des lieux de la situation faites – vous (forces et faiblesse de l’entreprise par rapport au problème exposé). Force : - Environnement informatique récent et performant - Classement actuel rationnel - La suite bureautique peut être utilisée en remplacement d’une solution GED Faiblesse : - Volume important de dossier a traité - Absence de réseau informatique susceptible de faciliter l’accès à l’information - Trop de document différent
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