Contrat De Travail dissertations et mémoires
124 998 Contrat De Travail dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Adam Smith: la division de travail et l'expansion du marché.
ADAM SMITH : LA DIVISION DU TRAVAIL ET L’EXPANSION DU MARCHE Introduction : C’est un économiste écossais du XVIIIe considéré comme le père fondateur de l’économie politique. Il pose les bases d’un capitalisme libéral en publiant en 1776 «Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations ». On retiendra de cet ouvrage l’apologie libérale du marché, « le laisser faire, laisser passer », de toute façon la somme des intérêts particulier
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Le contrat de promesse
107. En résumé, les mots du Professeur MAINGUY sont limpides : « Le contrat de promesse est un contrat préparatoire à un contrat promis et le consentement de ce contrat promis fait défaut du fait de la résiliation unilatérale du contrat de promesse. La question de la rétractation de la promesse unilatérale de contracter n'est jamais qu'une résiliation de celle-ci, fautive ou non fautive, le plus souvent fautive : aux juges du fond de réparer
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Contrat de licence de logiciel de l'IPOD
FRANÇAIS APPLE INC. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'iPOD Licence individuelle LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA "LICENCE") AVANT D'UTILISER VOTRE iPOD OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L'UTILISATION DE VOTRE iPOD OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE LA MISE À JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN
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Commentaire D'arrêt Du 25 Juin 2013: annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL)
« Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions ». C'est principalement par cet article que la Cour de Cassation va construire son syllogisme pour annuler un contrat de vente de fichier informatisé pour défaut de déclaration à la Comission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) Un fichier informatisé a été vendu à un client alors même qu'il ne faisait office d'aucune déclaration à la CNIL. Le client assigne
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Situation juridique: Accès à l'information sur le poste de travail de l'employé.
MISE EN SITUATION Xavier Bruckert dirige la société grenobloise @Plug, spécialisée dans l'événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. @Plug s'adresse à unecible de professionnels (finance, banque, assurance, chimie, cosmétique, informatique, bureautique, télécoms) souhaitant réaliser des opérations médiatiques pour développer leur chiffre d'affaires. Lasociété développe ainsi des jeux vidéo, des sites Web, des solutions high-tech, etc. Elle est très pointue dans son domaine et jouit d'une bonne notoriété. Avec le succès de
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Conditions de travail anormalement difficiles
CONDITIONS DE TRAVAIL ANORMALEMENT DIFFICILES Dans une autre étude publiée fin 2012 ("Fifth European Working Conditions Survey"), la Fondation de Dublin avait déjà montré que la France est handicapée par la persistance de conditions de travail anormalement difficiles par rapport à nos voisins européens sur le plan physique, notamment en matière d'exposition aux postures pénibles, aux risques chimiques et biologiques et à un environnement de travail pénible. Une particularité de notre pays est donc la
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Contrat De Vie Commune
CONTRAT DE VIE COMMUNE Entre : XXXX(conjoint No 1) Occupation : Adresse : ET XXXX(conjoint No 2) Occupation : Adresse : LESQUELS CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Les parties déclarent faire vie commune depuis le 25 août 2008. En raison de cette vie commune, les parties désirent régir leur relation, de façon conventionnelle, selon les termes de la présente entente. Durant la vie commune Les biens Pour tout bien acquis pendant la vie commune
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Sommaire climat relationnel sur le lieu de travail
Chap 3.2 Synthèse le climat relationnel en milieu professionnel Climat relationnel:Ambiance qui ressort des relations entre les individus ai seins d'un groupe. (Chaque personne peut percevoir différemment le climat) Adjectifs qui qualifie le climat → dégradé,conflictuelle,serein,bon,conviviale 1/ Les facteurs qui influence le CR : -Les relations interpersonnelles-->(sympathie/antipathie,attirance/répulsion,complicité/rivalité) -Le style de leadership-->(participatif,autoritaire..) -Les attitudes/comportements-->(attitudes favorable au W,conscience pro,prise en compte/écoute des autres) -Communication interne-->(formelle/informelle,descendante/ascendante) -Conditions de W et satisfaction des attentes des salariés-->(sécurité emplois etc) 2/ Les
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BTS Assistant Manager:Analyser le processus de travail
Chapitre 6 Analyser le processus de travail Transversalité La mise en œuvre et les applications mobilisent de façon transversale des compétences d’autres finalités. F2 F3 Chapitre 10 Chapitre 2 p. 89 p. 23 Optimiser la circulation des informations Déceler un besoin ou un problème La plupart des applications peuvent trouver un prolongement en F1, dans le cadre des ateliers professionnels. Elles fournissent des supports pertinents pour entraîner les étudiant(e)s à des simulations orales (épreuve E4).
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Synthèse : Recueillir Des Consignes De Travail
Chapitre 1.2 : Recueillir des consignes de travail Synthèse I – L’écoute active Définition : Point de départ de toute intervention d’aide. C’est l’action de se concentrer sur ce qui est dit ou sur ce que l’on écoute. On doit être, en mesure de répéter ce qui a été dit par l’interlocuteur. Les techniques de l’écoute attentive : • Le questionnement : Outil majeur de l’écoute active, une excellente méthode d’approche pour comprendre la situation
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L’ANACT ( Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail )
METHODE ANACT ou C2R L’ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) élabore des outils de compréhension de la survenue de troubles psychosociaux dans les collectifs de travail. C’est un établissement sous tutelle du ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social. Plusieurs interventions ont été conduites par les structures en région et au niveau de l’ANACT pour répondre à la question : comment prendre en compte les risques psychosociaux dans mon Document
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Le Contrat De Vente Et Le E-contrat
Introduction La vente peut revêtir différentes formes, elle peut être : - simple (vente au comptant), - se conclure oralement ou par écrit, - sous certaines conditions (vente à l’essai), - être accompagnée de clauses particulières (location-vente). Les modalités de ventes sont souvent définies dans les conditions générales de ventes qui permettent à chaque client d’apprécier l’offre du vendeur. Quelque soit la forme du contrat, la vente est un contrat régi par des règles de
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Cas juridique : Contrat de distribution
DROIT Cas juridique Contrat de distribution 1) Les parties au contrat ici présentes sont au nombre de deux et sont : - La société anonyme Florum, dont le siège est à Lyon et qui est représentépar son gérant Gilbert Bedaut, dit le fournisseur et - La SARL Meillard, dont le siège est à Valence et qui est représentée par sa gérante Michèle Jalle, dit le distributeur. Ce sont des personnesmorales et chaque partie est représentée
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BTS Cgo 2: L’essentiel sur La durée du temps de travail
L’essentiel sur La durée du temps de travail 1. généralités Depuis le 01/01/2002, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires, ou de 1607 heures par an (annualisation du temps de travail) dans toutes les entreprises. Les heures effectuées au delà de ce seuil ouvrent droit à une majoration au titre des heures supplémentaires. La loi définit le temps de travail effectif comme celui durant lequel le salarié est à la disposition
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Responsable Technico-commerciale dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
BTS Négociation Relation Client Session 2012 E4 – Communication Commerciale Fiche de situation N°1 SITUATIONS DE : COMMUNICATION/ NEGOCIATION MANAGERIALE NEGOCIATION VENTE AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : Vente en face à face ETUDIANT(E) : NOM : Prénom : Matricule : M3121010 CADRE PROFESSIONNEL DE REFERENCE : Responsable Technico-commerciale dans le cadre d’un contrat de professionnalisation Nom de l’entreprise : PMU Activité : La conception, la promotion, la commercialisation et le
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Permis de travail; intervention dans les cuves ou les tanks
PERMIS DE TRAVAIL INTERVENTION DANS LES CUVES OU LES TANKS Seules les personnes qui ont bénéficié d’une formation sur le travail en hauteur sont habilitées à descendre dans une enceinte confinée. Description de l’intervention Nature des travaux Lieu des travaux Matériels concernés Date travaux Horaire Responsable des travaux (Personne qui coordonne les travaux faisant l’objet de l’intervention) NOM Prénom : : 02-43-62- La présence d’au moins 2 personnes est nécessaire pour garantir la sécurité
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Contrat de franchise
Il a été convenu le présent contrat de franchise entre LE FRANCHISEUR : - Le réseau XXXXXXXXXXX (marque déposée), société à responsabilité limitée au capital de XXXXXXXXXXX euros dont le siège social est fixé à l’adresse XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXXXXXXXXX RCS XXXXXXXXXXXX. Le réseau est représenté par son Gérant/Représentant XXXXXXXXXX, D’une part , LE FRANCHISE : - La société XXXXXXXXXXXX, société à responsabilité limitée en
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La Modification Du Lieu De Travail
Le contrat de travail fait la loi entre les parties (principe posé par l’article 1134 du Code civil). Or ce dernier peut être modifié mais au nom de ce principe il faut normalement l’accord des parties. Notons que c’est un terrain privilégié pour les contentieux en droit du travail. Traditionnellement en droit du travail on faisait la distinction entre les modifications substantielles ou non substantielles du contrat. Dans un tel cas de figure seule les
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Le choix du régime juridique de travail
3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13
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Services de travail
Contexte historique : - en 1943, au niveau international : les forces alliées prennent le dessus sur le nazisme (victoire de l’URSS à Stalingrad, batailles de Midway et Guadalcanal dans le Pacifique, victoire de l’Angleterre à El Alamein, dans l’année 1942). Dès 1941, la résistance débute dans l’ensemble des pays occupés. - en France, en 1943, la mise en place du STO (Service du Travail Obligatoire) et de la milice par Darnand ainsi que l’amplification
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Présentation synthétique des droits et des engagements de chacune des parties au contrat de partenariat
Présentation synthétique des droits et des engagements de chacune des parties au contrat de partenariat : • Chapitre 1 : Les principes du partenariat CONTROLAUTO s’engage à mettre à disposition du PARTENAIRE son savoir faire, ses méthodes ainsi que les améliorations successive qu’elle pourra y apporter (conseil et assistance) Le PARTENAIRE sera exclusivement affecté au contrôle technique Le PARTENAIRE dispose de l’indépendance de sa gestion, ainsi que la liberté d’exploitation et de direction de son
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Le Vieillissement démographique Menace-t-il La Productivité De Travail ?
"Le vieillissement de la population a touché plusieurs populations dans l'histoire : la Grèce, Rome et Venise en sont les exemples les plus fameux. A chaque fois, ce fut la mort de la société en question". C'est bien sûr Alfred Sauvy qui s'exprime ainsi dans sa Théorie générale de la population. Si la constatation historique ne fait pas de doute, encore qu'elle intéresse peu de monde, les mécanismes de causalité qui lieraient le vieillissement de
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Clairement, pour vaincre la pauvreté, notre continent a besoin d'éducation et de travail
Sujet : « Il est évident que pour sortir de la pauvreté, notre continent a besoin d’éducation et d’emplois » Analysez ce point de vue de M. JANNEH INTRODUCTION L’éducation s’entend par formation aussi bien intellectuelle que morale. Elle prépare l’individu à une plus grande intégration dans le système socio-économique et politique. Elle ne devient utile que lorsqu’elle aboutit à l’instauration de l’épanouissement et du bien-être de la communauté. Cette intégration dans le tissu socio-économique
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Composition du groupe de travail
Emetteur : Eloïse GERARDOT Assistante de Manager Destinataire : Maxime DELORME Manager Date : 2 décembre 2014 Objet : Composition du groupe de travail Note Vous souhaitez organiser des nocturnes au sein du magasin afin de booster les ventes. Pour cela la composition d’un groupe de travail est nécessaire. Cette note va vous expliquer la formation du groupe ainsi que les facteurs qui m’ont poussé à faire ces choix. Composition du groupe : - Caroline
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Caractéristiques du contrat de banques de données
Caractéristiques du contrat de banques de données Nature du contrat 1°Qualification du contrat La base documentaire d’une banque de données doit être considérée comme un bien susceptible d’appropriation juridique en termes de propriété littéraire ou artistique. Certaines obligations essentielles du louage de chose ne peuvent être exécutées : il n’y a pas à proprement parler de remise de la chose entraînant une restitution symétrique à la fin de la convention. Il s’agit d’un contrat de
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