Contrat De Travail dissertations et mémoires
124 998 Contrat De Travail dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Comment s’exerce le harcèlement dans le milieu de travail ?
Comment s’exerce le harcèlement dans le milieu de travail ? Tout d’abord il y a deux types de harcèlement (=mobbing), le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Dans un premier temps nous étudierons le harcèlement moral et dans une deuxième partie nous verrons le harcèlement sexuel. Le but du harcèlement moral (ou psychologique) dans l’espace du travail est de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié pour qu’il soit à bout physiquement
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Les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales
Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005 Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales. Le premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 63 ; Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-00 portant Charte communale,
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Le Contrat De Concession
LE CONTRAT DE CONCESSION Le contrat de concession a été défini dans la circulaire Fontanet du 31 mars 1960 comme étant « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d’un produit sous condition qu’ils satisfassent à certaines obligations ». Le contrat de concession peut être défini comme étant une convention par laquelle un commerçant appelé concessionnaire, met son entreprise de distribution au service d’un autre commerçant
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Les Modifications De La Relation De Travail
Les modifications de la relation de travail Des changements dans l’environnement professionnel peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel. I. La modification des éléments du contrat de travail L’employeur peut proposer au salarié une modification de son contrat de travail. Selon qu’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail ou de la modification d’un des éléments essentiels du contrat, le refus du salarié aura des
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Chapitre 7 : Analyser le fonctionnement des groupes de travail chez C’design
Correction du devoir maison F1 1ere et 2 eme année (Soutien à la communication et aux relations internes et externes) p 89 Chapitre 7 : Analyser le fonctionnement des groupes de travail Situation professionnelle : C’design Réflexion 1. Pourquoi votre nouveau manager s’intéresse-t-il au fonctionnement des groupes de travail ? Afin de mettre en place de nouveaux projets et diriger efficacement le magasin, le nouveau manager a besoin de connaître son personnel, le fonctionnement des
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Le cadre des relations individuels de travail
roit du travail PREMIERE PARTIE : LE CADRE DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL. Le cadre signifie qu’il y a des limites. A l’intérieur de ce cadre, le contrat de travail est la source des relations individuelles entre l’employeur et le salarié. C’est le contrat de travail qui va établir et faire vivre cette relation. Le contrat de travail occupe une grande place dans la première partie du Code, qui s’appelle, depuis 2008, « les relations
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Notion De Travail
Rapports individuels et collectifs du travail[modifier] Il est rare d'avoir un seul employé comme seul salarié de l'employeur. Le plus souvent un employeur (personne physique ou morale) exploite une société dont le personnel est constitué d'une collectivité de salariés. Chaque salarié contracte individuellement mais va, lors de la conclusion du contrat, intégrer une collectivité de salariés. On établit des rapports collectifs de travail entre employeur et collectivité d'employés. Cette communauté s'exprime au travers de ses
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Le contrat de transport maritime
Le contrat de transport maritime est celui par lequel un transporteur s'engage, contre paiement d'un fret, à transporter des marchandises par mer d'un port à un autre. Qu'il s'agisse d'un transport interne ou international, les dispositions du Code de commerce concernant le contrat de transport ne sont pas applicables au transport maritime. Par ailleurs, il faut distinguer entre transport intérieur et transport international. Le contrat de transport maritime intérieur de marchandises était régi par la
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Cours: Le Droit En Matière De Temps De Travail Et De Congés Payés
I. LE DROIT EN MATIERE DE CONGES PAYES 1. Principe Les congés payés sont calculés sur une période de référence de 12 mois fixée par un accord d’entreprise ou par défaut par la loi. 2. La période de référence Du 1er juin N-1 au 31 mai N (12 mois de travail effectif) 3. Variante selon le type de contrat Si CDI les congés payés ne sont pas payés, ils doivent être pris Si CDD
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Des conditions de travail très difficiles
Document 1 : Des conditions de travail très difficiles • La course au profit menée par les industries du XIXe siècle conduit le patronat à exiger des ouvriers un travail toujours plus intense. Le développement de l'éclairage au gaz permet d'allonger la journée de travail. Celle-ci peut atteindre 15 heures. Les ouvriers n'ont droit qu'à une journée de repos hebdomadaire (et n'ont jamais de vacances). La fatigue, permanente, multiplie les risques d'accidents du travail. •
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Contrat de sous-traitance ou de société
Le lien de subordination est le critère déterminant du contrat de travail. Permet de différencier ce contrat d'un autre comme le contrat de sous traitance ou encore le contrat de société. Le recrutement a pour objectif d'embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L'employeur peut embaucher toute personne de son choix dans la limite ou l'offre d'emploi ne contient pas de limite d'âge maximal. Motifs considérés comme discriminatoire : age sexe ethnie race orientation sexuelle
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Contrat De demi-pension entre un cavalier propriétaire et un cavalier utilisateur
CONTRAT DE DEMI-PENSION ENTRE UN CAVALIER PROPRIÉTAIRE ET UN CAVALIER UTILISATEUR ============================ Monsieur / Madame / Mademoiselle * ………………………………………………………… Adresse complète : …………………………………………………………… Tél. : …………. Propriétaire du cheval / poney * ……………………………………… Né(e) le : …………… Numéro d’immatriculation Siret : ………………………………………. Et Monsieur / Madame / Mademoiselle * ……………………………….... Née le : ….………… Adresse complète : …………………………………………………………. Tél. : …………… Demi-pensionnaire et seul(e) habilité(e) à monter le cheval / poney * ………………… dans le
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Les principaux contrats de la vie des affaires
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPAUX CONTRATS DE LA VIE DES AFFAIRES SECTION 1 : LA VENTE C’est un contrat par lequel le vendeur transfert la propriété d’une chose à l’acheteur moyennant le paiement d’un prix. C’est un contrat synallagmatique (obligations réciproques) C’est un contrat consensuel : la vente est parfaite dès que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat écrit, celui-ci sert à la
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Contrats de location
Les baux Les différents baux: Bail commercial (9ans min) Bail d'habitation Bail professionnel Bail mixte Bail rural Bail emphytéotique (conclut pour une très longue durée (18-99ans), qui confère un droit réel immobilier au locataire, pour une redevance généralement faible) Bail à construction: Il confère au preneur un droit réel sur le terrain du bailleur et entraine pour le preneur l'obligation de construire sur ce terrain et de conserver des constructions en bon état d'entretien pendant
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Peut-on affirmer que la gestion des documents informatisée permet un facteur d’évolution à travers le processus de travail pour le salarié et l’organisation dans le secteur de l’entreprise et plus précisément dans celui de la banque ?
Conclusion rédigé Peut-on affirmer que la gestion des documents informatisée permet un facteur d’évolution à travers le processus de travail pour le salarié et l’organisation dans le secteur de l’entreprise et plus précisément dans celui de la banque ? La gestion électronique des documents GED est un procédé informatisé. Il vise à organiser et gérer des informations et documents électroniques au sein d’une organisation. Ce procédé est souvent lie à une volonté d’améliorer la qualité
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Déclarer un nouvel espace de travail: Nouveau VI
Déclarer un nouvel espace de travail : Nouveau VI Deux espaces de travail apparaissent : Le panneau frontal qui sera au final la face avant FA de votre appareil Le panneau diagramme qui permet de comprendre et définir la logique qui relie les objets. On y construit le diagramme fonctionnel DF. On peut poser un objet dans le diagramme fonctionnel DF ou dans la face avant FA. Tous les objets placés dans la face avant
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Généralités Sur Le Contrat De Vente Au Maroc
Généralités sur le Contrat de Vente au Maroc I- Les caractères de la vente : a- Un contrat consensuel :La vente est en général un contrat consensuel c’est à dire qu’il se forme par le consentement des parties et n’exige pour sa validité aucune forme solennelle. Ilexiste dès que les parties se sont mises d’accord sur la chose vendue et le prix. Cependant la législation contemporaine fait dans plusieurs cas reculer leconsensualisme, pour certains types
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Droit De Travail: la subordination
Droit du travail Introduction : Il y a rapport de subordination juridique entre le salarié et l’employeur. Le travailleur salarié a droit à certains avantages tels que la protection sociale, l’indemnisation du chômage, donc l’employeur se doit immatriculer ses salariés et payer les cotisations salariales, et donc on commence à les nommer les auto-entrepreneurs (salariés). Titre 1 : présentation des sources du droit de travail Ce qui caractérise les sources en droit de travail c’est
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL A) Le travail subordonné 1) Le statut de salarié Le principe : est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d’embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d’égalité des chances au moment du recrutement et pendant l’exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée
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Contrat Du Travail
Chapitre III Contrat du travail 1. Introduction Le droit de travail a été négligé dans nombre d’entreprises marocaines. Quand les salariés ignorent un minimum de leur droits et obligations vis à vis de l’employeur, ceci se transforme en désavantages en matière financière et sociale. Le droit de travail a été longtemps en retard par rapport aux exigences sociales et au bon fonctionnement des entreprises nationales. La loi 65.99 concernant le code du travail avait pour
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Conditions De Travail
Les conditions de travail désignent d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques,les délais de production ou de ventes d'un produit etc). Dans l'exercice d'une activité professionnelle donnée, les conditions de travail sont un ensemble de paramètres qui influent sur la satisfaction trouvée quotidiennement à cette activité
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Relations De Travail Et Gestion Des RH
1) Caractérisez l’organisation présentée (forme, type, métier ou mission, finalité, ressources, taille et champs d’action). Le CHU l’AP-HM (Assistance-Publique-Hôpitaux de Marseille) est un établissement public de santé. C’est donc une organisation publique. Son action est destinée à gérer et à assurer un service public à destination de la population. Les trois missions principales sont les soins, l’enseignement et la recherche. Mais également, accueillir, informer et soigner les patients qui se présentent. Étant donné que c’est
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Rotation du lieu de travail
Rotation de l'emploi (Redirigé depuis Turnover) Cet article est une ébauche concernant le management. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La rotation de l'emploi (également, turn-over prononcé /tœʁ.no.vœʁ/ en français et /'tə:nəʊvə/ en anglais) ou renouvellement du personnel (labor / labour turnover ou employee turnover en anglais) est un indicateur décrivant le rythme de renouvellement des effectifs dans une organisation. Sommaire [masquer] 1 Calcul 2 Intérêt
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Avant Contrat De Vente Et Protection Renforcée De L'acquéreur Immobilier
Avant contrat de vente et protection renforcée de l’acquéreur immobilier. I Les avant-contrats de vente immobilière : des contrats préparatoires a la vente d’immeuble. A La promesse unilatérale de vente. 1) La formation de la promesse unilatérale de vente. 2) Effets et exécution de la promesse unilatérale de vente. B La promesse synallagmatique de vente. 1) Contenu et conditions de la promesse synallagmatique de vente. 2) Effet de la promesse synallagmatique de vente. II Des
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Réglementation De La Durée De Travail
I/ Réglementation de la durée du travail A/Historique En 1919, une loi officialise les journées de 8 heures. Cela faisait donc des journées de 48 heures. En 1936, une loi qui avait pour but de réduire le temps de travail des salariés a été votée. Cette « loi des 40 heures » est une loi qui visait à améliorer des conditions de travail et combattre contre le chômage. Prés de 50 ans plus tard, en
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