Constitution 1791 dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel : la Constitution
Lecarreaux Droit constitutionnelle Maya 20203820 “ Tant de régimes politiques successifs, tant de formes d’État diverses, tant de figures variées d’un chef de l’État ”. Entre 1789 et 1958 il y a eu 14 constitution appliquées, ainsi que plusieurs régimes plus ou moins long ce sont succéder. Ce qui veut dire que le chef de l’État a pu prendre plusieurs formes, de la monarchie à la république. La constitution française prend un place conséquente dans
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Les procédés de démocratie directe dans la Constitution du 4 octobre 1958
Droit Constitutionnel – Hanan QAZBIR SCOLARI Lisa Le 2 décembre 2020 – 17h/19h Groupe1/B Les procédés de démocratie directe dans la Constitution du 4 octobre 1958 Depuis cet été, en Thaïlande, des militantes pro-démocraties défilent régulièrement pour réclamer la démission du Premier ministre arrivé au pouvoir en 2014 à la faveur d'un coup d’État. Ils demandent aussi une réécriture de la Constitution qu'ils jugent trop favorable à l'armée et une réforme de la monarchie. Pour
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L'article 11 de la Constitution permet-il de réviser la Constitution ?
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer la Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » affirmait déjà l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793. L’origine du principe de révision est assez lointain et, bien que, fiers de leur oeuvre, les constituants français ont toujours admis le fait que, pour perdurer, un texte devait changer. Dans notre tradition, la Constitution n’est pas une
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Peuple et Constitution
Sujet de dissertation : Peuple et Constitution « Respecter la Constitution, c'est respecter la voix du peuple. » Thierno Diallo ici insiste sur le lien étroit entre la Constitution et le peuple. La Constitution depuis sa création a eu pour objectif premier de garantir les droits et libertés du peuple. Bien qu’il existe des constitutions qui, utilisées par des dictateurs, donnent lieu à des entraves aux libertés des citoyens, le but initial de la Constitution
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L'adoption de la constitution de 1958
INTRO : Pour de Gaule « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » la constitution de 1958 est la naissance de la constitution de la Vème République c’est-à-dire celle sous laquelle nous vivons de nos jours malgré ses nombreuses révisions et évolution. tout d’abord cette constitution a une importance car elle prône un régime parlementaire moniste , son originalité provient aussi essentiellement de sa marque dans l’histoire. En effet, l’histoire française a exercé une influence
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EN QUOI L’ANNEE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ?
DISSERTATION EN QUOI L’ANNÉE 1962 ILLUSTRE-T-ELLE L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE LA CONSTITUTION ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Cinquième République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. ». Le 20 septembre 1962, le général De Gaulle s'est exprimé ainsi dans son discours sur l'élection du Président au suffrage universel. Selon lui, le chef de l'Etat est indispensable et c'est ce qui a fait défaut dans la République précédente. L'année 1962
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Droit constitutionnel : la constitution
Droit Constitutionnel TROISIEME CHAPITRE - La Constitution - Section 1 : La notion de constitution I – Le constitutionnalisme : sources et prolongements Constitutionnalisme : Mouvement apparu au siècle des Lumières qui est parvenu à substituer aux coutumes existantes (souvent vagues, imprécises et laissant un pouvoir d’action trop larges aux souverains) des constitutions écrites conçues comme devant limiter l’absolutisme et parfois le despotisme des pouvoirs monarchiques. Les libéraux ont donc demandé que les modes de
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Constitution et séparation des pouvoirs
La France a connu de nombreuses constitutions jusqu'à celle d'aujourd'hui : la Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième République. La Constitution est en clair le statut de l’État. Elle constitue l'ensemble des règles qui régit une institution. Elle a été rédigé par Michel Debré et le Général de Gaulle afin d'imposer la stabilité au sein du gouvernement et de la France. La notion de séparation des pouvoirs est à l'origine élaborée par deux
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« L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République »
Séance 4 : La naissance de la 5ème République « L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la 5ème République » Intro : constitution rigide : procédure stricte prévue par la loi constitutionnelle de 1958. Elle est prévue dans l’article 89 de la Constitution. Contexte : La loi du 3 juin oblige le gouvernement à recueillir les avis du Comité constitutionnel consultatif (le CCC) composé de parlementaires et le Conseil d’Etat (créé pour les circonstances).
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La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises
Phrase d’accroche, définition terme du sujet, contexte, intérêts, enjeux, pbm, annonce, plan, transition. La séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises « Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de constitution. ». Telle est l’affirmation retentissante de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789. Depuis la fin de l’Ancien régime amorcée par la Révolution de 1789, la France a connu
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Dans la Constitution fédérale de la Suisse, est énoncé le principe général suivant : « La Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement ».
Le problème de la révision d’une Constitution est un sujet qui a animé, et anime encore, des débats juridiques et politiques passionnés. Ainsi, savoir si le vote de la loi des pleins pouvoirs au maréchal Pétain en juillet 1940 était une révision constitutionnelle, partielle, ou totale, ou encore le vote de la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 au général de Gaulle, tout ceci soulève des questions quant à la nature du pouvoir de révision
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La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 Octobre 1958 est le quinzième texte constitutionnel que la France a connu depuis la Révolution. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a pas nécessairement de lien entre la Constitution et le République. En effet, il existe des textes constitutionnels qui organisent parfois une monarchie, un empire. La République se définit donc comme un régime politique au sein duquel le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses
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La Constitution du 4 octobre 1958
Compte Rendu Adam, 4 ans arrive à l'hôpital, une infirmière déclare qu'il a des problèmes respiratoires et une saturation basse. Une équipe médicale le prend en charge et fait un bilan de ses constantes à son arrivée. Adam a des quintes de toux, des bronches encombrées, des troubles digestifs et une saturation à 84 pour 100 sachant que la saturation normale se situe entre 94 et 98 pour 100. Pour identifier sa maladie on lui
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Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d’Anglas
Etude de document: Ce document est un extrait du Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d’Anglas. Ce discours fut présenté le 23 juin 1795 devant la Constitution nationale afin de proposer un projet pour la Constitution de la République française. Quel type de suffrage l'auteur préfère t'il, comment l'argumente t'il? Nous étudierons dans un premier temps les différents types de suffrages existant et dans un second temps les arguments de l’auteur. Différents types
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Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ?
Sujet : Quelles sont les limites à l’application d’une constitution ? Selon O. DUHAMEL, « de multiples références se présentent spontanément à l’esprit » dès lors qu’il s’agit de définir la constitution. A la fois « un acte vivant, de société et des gouvernés » selon O. DUHAMEL, la constitution anime la doctrine constitutionnaliste par rapport au sens et à la portée qui peuvent lui être donnée. Dès lors quelle sont les limites d’application d’une
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La préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République
Partie 2 : Droit constitutionnel de la 5ème République Chapitre Introductif : la préparation et l’adoption de la constitution de la 5ème République * Section 1 : La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 * Paragraphe 1 : Le retour au pouvoir du général de Gaulle Le général de Gaulle était dans l’opposition. Il a fait connaitre sa radical opposition à une constitution prévoyant un régime trop parlementaire. Il avait fait connaitre ses projets constitutionnels
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La Constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs?
« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Montesquieu). La Constitution représente l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminait la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. C’est
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Constitution Grévy
TD 2 I/ Un pouvoir exécutif amoindrit a) L’effacement du rôle symbolique présidentiel b) Le déclin de l’organisation gouvernementale vers un parlementarisme fort. II/ L’avènement d’une prépondérance parlementaire a) Le renforcement de la Chambre des députés et du Sénat b) L’équilibre théorique des pouvoirs En quoi la constitution Grévy a-t-elle changé le visage de la 3ème république ? « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre
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La constitution des sociétés et augmentation de capital
Chapitre 6 : La constitution des sociétés et augmentation de capital I) Les règles juridiques A) Les différentes formes juridiques de sociétés On distingue : -Les sociétés de cpapitaux (ex- SA, SAS, SASU) .SA : nombre d’associés minimum =7 Elle a la possibilité d’être côté en bourse c’est-à-dire «faire appel public a l’épargne » .SAS nombre d’associés minimum=2 .SASU nombre d’associés minimum=1 -Les sociétés de personnes (ex= SNC) Minimum 2 associés -Les sociétés hybride (ex= SARL,EURL) SARL = 2
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La constitution
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », article 16 de la Déclaration de droits de l’Homme et du citoyen La Constitution américaine est née des conflits, qui se sont développées à partir de 1763 entre la Couronne britannique et les treize colonies britanniques d’Amérique. La Couronne britannique souhaitait mettre en place un nouvel impôt, ce que les colonies
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Les Constitutions sont-elles immuables ?
1 ; « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » De Gaulle par cette citation dans l’un de ces discours illustre l’intérêt d’adapter la Constitution au fur et à mesure de l’évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du peuple. 2 ; La Constitution a pour objet de régir une société
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Les fonctions de la Constitution
LES FONCTIONS DE LA CONSTITUTION En France, la volonté d’établir une Constitution écrite s’est faite ressentir dès la Révolution. Les Lumières envisageaient cette Constitution pour que ce soit un acte suprême de l’Etat tout en consacrant les libertés et les droits de tous. Une Constitution est un acte qui peut ou non être écrit et qui est hiérarchiquement supérieures aux lois ordinaires des États. Aujourd’hui, la plupart des démocraties ont une Constitution écrite hormis le
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Establishing a constitutional democracy
Establishing a constitutional democracy In 3 weeks it's Columbus Day every years the second Monday of October it's the arrival of Christopher Columbus in America in 1492. It's a federal holidays but not very were. In Hawaii they celebrate discoverers' day the Polynesian discover who discover Hawaii In South Dakota they don't celebrate Columbus Day because they Celebrate native Americans' day since 1990. The city of Berkeley not far of san Fransisco celebrate indigenous people's
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Prost Clément La révision de la Constitution sous la Vème République « Si nous voulons que tout reste pareil, il faut que tout change » écrit l’écrivain italien Giuseppe Tomasi dit Lampedusa dans son roman Le Guépard. Cette formule illustre-t-elle l’esprit de la révision sous la Vème République. En effet, la constitution de la Vème République adoptée en très large majorité lors du referendum du 28 septembre 1958 et portée par le Général de Gaule,
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Est-il nécessaire d’écrire la Constitution ?
Droit constitutionnel - Partiel S1 Sujet : Est-il nécessaire d’écrire la Constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, cette notion de Constitution fait, en effet, partie intégrante de la reconnaissance de l'État. Étant récente, la notion d'État émerge
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