La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 4 Octobre 1958 est le quinzième texte constitutionnel que la France a connu depuis la Révolution.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’y a pas nécessairement de lien entre la Constitution et le République. En effet, il existe des textes constitutionnels qui organisent parfois une monarchie, un empire.

La République se définit donc comme un régime politique au sein duquel le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent sur la base d’un mandat conféré par le corps social et non en vertu d’un droit propre hérité ou d’origine divine. La République n’accepte pas la détention des pouvoirs par une ou plusieurs personne. Elle est marquée par des symboles, sa devise, son drapeau ou encore son hymne. Elle est indivisible depuis 1792, démocratique depuis 1848, laique et sociale depuis 1946.

Plusieurs république se sont succédées et plusieurs régimes se sont interposés chacun prenant la suite de l’autre.

En revanche, le passage de la quatrième à la cinquième République ne se caractérise pas par une séparation de nature monarchique ou impériale. En effet, la nouvelle Constitution est une solution à la crise politique qui se développe sous la quatrième République et au blocage des institutions. Ce mauvais fonctionnement institutionnel repose sur une instabilité gouvernementale. Le gouvernement est soumis au bon vouloir d’une Assemblée nationale tiraillée par les logiques partisanes, incapables d’assurer une majorité stable. De surcroit, le processus de décolonisation, et les « événements algériens » vont mettre en avant des difficultés. Cette inaptitude à régler le problème algérien sera à l’origine de la fin de la quatrième République.

C’est dans cette situation difficile que le Général De Gaulle va revenir au pouvoir après l’avoir quitté en 1946. Son objectif premier quand il arrive au pouvoir est la restauration du « pouvoir État » . Il s’agit de donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaires à son action et à sa durée, pour mettre fin à l’instabilité politique et constitutionnelle qui marqua la IV République. Ses appels en faveur de la restauration du « pouvoir État », lors de son célèbre discours de Bayeux du 16 Juin 1946, n’avaient pas été entendus. Ce discours proposait peu ou prou le programme constitutionnel du Général, qu’il va développer en 1958.

Par ailleurs, le Général De Gaulle tire une partie de ses objectifs de son discours d’Épinal du 29 Septembre 1946. En effet, le Général se prononce en faveur d’une séparation nette et équilibrée des pouvoirs ( exécutif, législatif, et judiciaire ).

De cette manière, quelles sont les différentes concrétisations de la séparation des pouvoir en France ?

Ainsi, il serait bon de constater de quelle manière en sommes-nous arrivés à cette théorie de la séparation des pouvoirs et ses modalités ( I ) et quelles en sont les conséquences sur le régime politique de la Ve République ( II ).

I Théorie et distinctions de la séparation des pouvoirs.

Il est essentiel de s’intéresser à la théorisation du modèle de la séparation des pouvoirs ( A ) et ses conséquences dans son application ( B ).

A La théorisation du modèle de la séparation des pouvoirs :

Un système démocratique est un système qui repose sur une architecture constitutionnelle qui permet la division du pouvoir en plusieurs autorités. Il est un auteur qui va mettre en place une véritable division du pouvoir : Montesquieu, au XVIII siècle. La mise en place du modèle de la séparation du pouvoir découle d'une série de facteurs politiques et philosophiques. Le facteur politique, c'est le libéralisme politique, qui repose sur la méfiance vis-à-vis du pouvoir.
Ce libéralisme trouvera un écho au plan philosophique chez Montesquieu, qui au XVIII siècle consacrera le principe de la nécessité de division du pouvoir. C’est en 1748 qu’il écrit son oeuvre principale « de l’esprit des lois ».
Dans son oeuvre, Montesquieu nous dit que l'Homme est toujours conditionné par cet appétit de pouvoir, cet appétit de satisfaire ses intérêts : « tout Homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser ». De cette manière, il considère que la clé réside dans une certaine organisation du pouvoir. Il convient de trouver un mécanisme juridique qui neutralise la concentration du pouvoir. Le pouvoir politique au plan juridique peut se décomposer en différentes fonctions, et Montesquieu le fait en trois fonctions distinctes. La fonction législative est la première et est la fonction dominante. En effet, la fonction législative, c'est la fonction qui permet d'élaborer la décision politique. C'est la fonction de délibération politique. Cette fonction a vocation à autoriser la prise de décision pour l'ensemble de la collectivité, c'est la fonction qui décide, qui créer des décisions politiques.C'est la fonction par laquelle on crée des lois.
La fonction exécutive est la seconde et elle vient concrétiser, permettre la mise en application des lois votées, crées par la fonction législative. La troisième fonction, judiciaire, juridictionnelle, est chargée de trancher les litiges particuliers qui s’élèvent entre les citoyens lors de l'application de la loi. Seulement, il faut absolument éviter qu'un organe ne concentre deux fonctions sinon la séparation des pouvoirs disparait et la tyrannie s’installe. En somme, les organes constitutionnels doivent collaborer aux fonctions de l'autre organe. Il nous dit que « les puissances doivent aller de concert ». 
Cela signifie que chaque organe doit d'une part mettre en œuvre sa fonction naturelle, mais il doit aussi participer à la fonction dévolue à l'autre organe. Cela permet d’éviter la concentration des pouvoirs d’un seul organe parce que la collaboration appelle le contrôle réciproque d'un pouvoir sur l'autre.
C’est la théorie de la séparation des pouvoirs, et cette théorie va avoir pour conséquences la naissance de deux configurations possibles de la séparation des pouvoirs. À savoir la séparation strict et souple des pouvoirs.

B La séparation stricte et souple des pouvoirs :

L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen nous dit que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. ». Le but

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