Constitution 1791 dissertations et mémoires
1 287 Constitution 1791 dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques sans constitution ?
Le sujet présenté porte sur : « La Convention montagnarde : un régime aux pouvoirs politiques (pouvoir exécutif et pouvoir législatif) sans constitution ? » Le pouvoir politique est l'autorité souveraine. C'est la puissance politique qui gouverne un État, autorité à laquelle est soumise chaque citoyen. Le pouvoir législatif est le pouvoir de légiférer et de promulguer des lois, tandis que le pouvoir exécutif est le pouvoir chargé de la mise en œuvre des lois et de leur
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Régimes constitution comparé
26/09/2018 Chapitre préliminaire : Introduction Dans ce cour nous allons voir comment dans un cadre Etatique qui s’est généraliser peuvent s’inscrire des systèmes politique très différents. Généralement nous avons l’habitude de distinguer des systèmes que l’on peut qualifier de dictature, de démocratie, de monarchie, de parlementaire … Mais les critères de distinctions possibles entre les différents systèmes politiques sont assez diversifier. A travers ce cour nous allons essayer de créer des catégories de systèmes politiques
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Le juge administratif et la constitution
Juge administratif et Constitution → DC 1980 ; DC 1987 → viennent reconnaître l’indépendance et la compétence du JA → article 61-1 relatif à a la QPC : permet au JA de faire un contrôle implicite de la constitutionnalité des lois → arrêt Blotzheim : contrôle du processus de ratification et vient dire qu’il est nécéssaire qu’il y ait ratification → arrêt Arrighi : le JA se refuse à contrôler la constitutionnalité des lois pose
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La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire
La constitution : Une norme suprême visant à limiter l’arbitraire « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette courte citation de Montesquieu (1689-15) extraite de « De l’esprit des lois » (1748), résume à elle seule l’importance d’une constitution au sein d’une institution. La constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses
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English constitutional law (lectures 1-6)
Constitutional Law Partie 1 A)key-characteristics of the British constitution “The fundamental parts of British constitutional law could be taken as to include the following statues : Magna Carta 1215 — clauses 1, 9, and 29, as enumerated in 129, remain in statute; clause 1 asserts the freedom of the English church, clause 9 the liberties of the City of London among other cities, and clause 29 establishes the right to due process; «No Freeman shall
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La constitution du 4 octobre 1958 est-elle immortelle ?
TD n°6 droit constitutionnel La constitution Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ? « Une constitution est aussi vivante, elle reproduit avec exactitude le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt, son existence est rythmée par l’exercice du pouvoir constituant, appelé successivement originaire au moment de son élaboration et dérivé lors de sa révision ». Cette citation de Jean Gicquel et de Jean-Eric Gicquel, tiré de leur
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LA CONSTITUTION DE 1958 EST-ELLE IMMORTELLE?
Introduction : La Constitution du 4 Octobre 1958 vient de fêter il y a peu ces 60 ans. C’est l’une des plus anciennes Constitutions que la France ait connu avant la IIIe République qui a duré environ 70 ans. La Constitution de la 5ème République est donc en bonne voie de dépasser la plus anciennes des constitutions.. En voyant cette Constitution prendre de l’ampleur au fur et à mesure des années, certaines personnes affirment que
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Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ?
Droit constitutionnel Sujet : Est-il facile de réviser la constitution sur la 5ème république ? Intro : Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics (…) qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences
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Fiche de jurisprudence article 34 et 37 de la Constitution Française
Le Parlement a adopté la loi sur les prix et les revenus. Le 21 juillet 1982, le Conseil constitutionnel a été saisi, grâce à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958, par une soixantaine de députés, dans le but de demander un contrôle de la loi sur les prix et les revenus, afin d’étudier sa conformité à la Constitution. Ils estiment que cette loi est contraire à la Constitution pour deux raisons. Tout
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L'écriture de la Constitution de 1958
La Constitution de 1958 est dite aussi " la constitution du général de Gaulle". En effet, à la suite de la IVe République s'impose l'instauration d'une nouvelle constitution, qui fondera la Ve République. Dans son élaboration, le général de Gaulle a une place importante au côté des autres personnages historiques ayant participé à sa conception. Une constitution c'est la norme suprême d'un Etat qui détermine l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, les rapports entre
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Cours constitution
Dissertation : La légitimité des parlementaires de la Vème République D’après De Gaulle « notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » ce qui dans se contexte démontre comment le parlement et le président sont les éléments fondateur de la 5ème république, c’est eux qui sont les piliers de la république car ils permettent aux citoyens d’être représenté et d’exprimer leur opinion a travers leur représentant pour que ceux ci retranscrivent dans la
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Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République
CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum. C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.
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Dissertation l'écriture de la Constitution de 1958
Durand Fanny DISSERTATION : «l'écriture de la Constitution de 1958» INTRODUCTION : Le Général Charles de Gaulle dit que «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» Charles de Gaulle est à l'origine de cette nouvelle constitution de la Ve République. Ce nouveau régime parlementaire permet à la République de fonctionner de manière républicaine. Cette nouvelle constitution naît de l'échec de la IVe République à
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La constitution
Pour Ronald Reagan « la Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement » La Constitution n’est pas un texte ordinaire il est le texte juridique le plus important en droit constitutionnel, c’est le texte suprême au sommet de la hiérarchie des normes, c’est en quelque sorte un texte sacré. Toutes les normes juridiques découlent de la Constitution et doivent la respecter. Au sens matériel la Constitution énonce des règles juridiques qui organisent
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La démocratie en France de 1791 à nos jours
La démocratie en France de 1791 à nos jours Introduction À partir de la Révolution française, la souveraineté va cesser de s’incarner dans le roi, et va dorénavant s’incarner dans le peuple. Cependant, cette souveraineté ne se justifie pas elle-même. Elle trouve sa signification dans sa légitimité. La légitimité désigne la qualité du titre à gouverner. Le fondement principal de la légitimité en France depuis la Révolution et la première Constitution en 1791 est la
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Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux
Fiche n°7 : les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux Dissertation (Plan détaillé) Introduction : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou de couches de normes juridiques ». Autrement dit, la hiérarchie des normes est « un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes
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L'élaboration de la Constitution
L'élaboration de la Constitution On peut définir la constitution comme : - Au sens matériel : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de l'État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. C'est la raison pour laquelle la Constitution est souvent présentée comme la norme juridique qui organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en
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Constitution américaine
ANGLAIS self determination in international law. self-determination denotes the legal right of people to decide their own destiny in the international order. Self-determination is a core principle of international law, arising from customary international law, but also recognized as a general principle of law, and enshrined in a number international treaties. for instance, self-determination is protected in the United nations charter and the international covenant on civil and political rights as a "right of all
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Constitution de 1958
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 : 17 titres et 92 articles Préambule « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. » AR 1 : « La France est une République indivisible
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La constitution du droit
THÈME 1 : QU’EST CE QUE LE DROIT Norbert Roulant prétendait que "Le droit appartient à la famille assez étendue des concepts qui ne sont clair qu'entre vue de loin. Dès qu'on cherche à s'en approcher, la vision se brouille.". Il explique que le droit n'est pas très clair. Un constat est fait à la fin des années 80, qui n'est tout de même pas neuf. KANT dit au XVIIIe siècle que les juristes en
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Article 21 de la constitution
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. L’étendue des compétences constitutionnelles du 1er ministre lui donne un avantage sur les membres du gouvernement. L’article 21 alinéa 1 indique que « le 1er ministre dirige l’action du gouvernement ». Cette disposition implique que le 1er ministre oriente et coordonne l’activité des autres membres du gouvernements. Ils sont tenus d’agir conformément aux lignes directrices fixées par le 1er ministre. Bien d’autres articles de la Constitution confortent cette
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Le président de la république et la révision de la constitution
« Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation du général de Gaule illustre l’intérêt d’adapter la constitution à son peuple et à son temps. En sa forme, la constitution est l’acte suprême, sommet de la hiérarchie des normes. En son fond la constitution est l’acte qui comporte toutes les règles relatives aux libertés des justiciables et à l’organisation des
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Commentaire de l'article 49 de la constitution
Droit Constitutionnel II Séance 2: La responsabilité politique. Joëlle Jbeily- Groupe H. Commentaire de l’article 49 de la constitution française de 1958. « L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité », dit James O Mckinsey. Parlement et gouvernement sont les deux principales autorités qui gouvernent et dirigent le pays dans les régimes parlementaire. L’article à commenter, l’article 49, se situe sous le titre V de la constitution française de 1958, « Des rapports entre
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1) Pour chaque constitution proposée, repérer ses dates et contexte d’élaboration et d’abrogation
1791 : La constitution de 1791 a débuté entre le 3 et le 4 septembre 1791 . Elle a été établie dans un contexte de période révolutionnaire. Elle aura pris fin en 1793 pour remplacer une monarchie constitutionnelle et met en place une assemblée unique au suffrage censitaire. Quelque part on veut limiter la monarchie par la constitution. Le contexte d’abrogation était de mettre en place une constitution au-dessus du roi pour réduire l’arbitraire du
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Commentaire titre XVI de la Constitution
Commentaire du Titre XVI de la Constitution du 4 octobre 1958 Introduction Accroche : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » (art. 28 DDHC 23 juin 1793) Présentation de l’article : L’article 89 issu de la Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République française, détermine les modes de révision constitutionnelle.
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