Constitution 1791 dissertations et mémoires
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Krantz Romain Sujet : Qu’est ce qu’une constitution ? Introduction Différence entre conception traditionnelle (subjective, circulaire et juridiquement insaisissable) et conception normative (une règle objective de production de normes) de la notion de constitution. Indépendamment de ces deux approches, il est constant de définir une constitution tant par son contenu que par la place qu’elle occupe au sein de l’espace organisationnel d’un État. C’est pourquoi nous nous demanderons quels sont les éléments définissant une constitution
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Qu'est-ce qu'une constitution ?
Qu’est-ce qu’une constitution ? La constitution se définit juridiquement comme « l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens » (Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 2014) Une constitution est ce qui permet dans un État la garanti des droits des citoyens. La toute première constitution française née en 1791. La France en a
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La Constitution
Droit constitutionnel général 17/09 3- La constitution La Constitution est un acte de souveraineté. C’est au sein d’un État démocratique, la règle qu’un peuple se donne à lui-même. La Constitution poursuit un double objectif : > droit suprême dans un État. > garantie de l’État de droit. Elle est formellement la norme la plus importante dans un ordre juridique nationale. →la norme juridique supérieure à l’ensemble des autres normes juridiques produites et applicables dans l’ordre
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Origines de la constitution
SYNTHESE : TD N°1: la genèse de la Constitution I/Les différents sens de la Constitution à travers l’Histoire : La constit organise le pvr, c la norme suprême pour garantir des D et des libertés -le constit du latin « constituto»=rassembler de créer des éléments -Nvo sens juridique de la constit, émis par les empereurs romains
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Le rôle de la constitution
Le rôle de la Constitution Le droit public intro en 5 points: -Phrase d’accroche= Le droit constitutionnel dans sa mission d’organisé dans le cadre de l’état nation une coexistence pacifique entre le pouvoir et la liberté. La norme juridique suprême de l ‘état c’est la Constitution. -Définition= Si l’on voulait définir la constitution= la Constitution c’est la norme juridique suprême de l’état qui pose des principes d’organisations sociales et qui réglemente l’activité du pouvoir politique.
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Tout État possède-t-il nécessairement une constitution?
Tout État possède-t-il nécessairement une constitution? Lorsqu'une personne veut analyser les mécanismes de fonctionnement d'un État, elle va tout commencer par lire la constitution de cet État. L’État désigne une unité souveraine formée par des populations vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Le terme constitution désigne, quant à lui, les dispositions de droit public relatives au rapport des pouvoirs qui organisent et dirigent l’État.
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Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958
▪ Dissertation : Le pouvoir de révision constitutionnelle et la Constitution de 1958 “ Les Constitutions ne sont pas des tentes dressés pour le sommeil” est une formule utilisée par Pierre Collard, célèbre philosophe français du vingtième siècle qui sous entend la nécessité d’adapter la Constitution aux exigences contemporaines , à la société , à l’évolution de la société mais également aux citoyens en temps réel . La Constitution de 1958 est la constitution de
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La Constitution
Article 16 la déclaration des droits de l’Homme et du citoyens. Dispose que :« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée , ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » On retrouve l’essence même de la constitution, qui est la garantis des droits de l’Homme et la séparation des pouvoirs (législatif , judiciaire, exécutif) Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un
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Droit et constitution
unique qui se situe en dehors de l'organisation juridictionnel de l’État. Le contrôle n'est pas diffus, on dira qu'il est concentré. - Ce contrôle est généralement déclenché en dehors de tout litige, autrement dit il ne faut pas attendre qu'un litige ait lieu pour déclencher le contrôle = procès qui sera fait à la loi, et non pour résoudre un litige, contrôle abstrait de constitutionnalité des lois. - On se situe avant l'application de loi,
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La Constitution
« La notion de Constitution désigne cet effort réflexif pour organiser le pouvoir dans l’État, afin d’en fixer des limites par souci de ne pas ériger l’État en réalité absolue et comme une fin en soi » disait Stéphane Pierré-Caps. Cet ensemble de règles juridiques qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des principales institutions étatiques et qui fixent la règle du jeu politique pour les gouvernants et les gouvernés forme la Constitution. La norme quant à
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En quoi le changement constitutionnel est-il un moyen novateur de modification de la constitution ?
« La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, mets en exergue la nécessité de modifier, de changer une Constitution pour s’adapter aux nouvelles réalités, nécessités sociétales. La question des formes de la révision constitutionnelle ne déchaine aujourd’hui plus les passions, comme c’était le cas du temps du général de Gaulle. Néanmoins certains
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La rigidité de la Constitution
Nadia FOUDI LD1GRK Dissertation (La rigidité de la Constitution) Le texte constitutionnel actuel de la France est la Constitution de 1958, qui a institué la Cinquième République. Il a été reconnu par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 et officiellement promulgué le 4 octobre de la même année. La Constitution de 1958, valable depuis plus de 62 ans. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les
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Plan détaillé article 3 Constitution
Commentaire article 3 de la Constitution “Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer” -Antoine de Rivarol. Cette citation nous montre bien la difficulté pour un Etat d’établir le type de souveraineté de son pays, souveraineté national ou souveraineté populaire ? En France,c’est l’article 3 de la Constitution de
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Droit constitutionnel : On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays ?
Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l'auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire. En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : Le modèle européen, et le modèle américain. Ce dernier a
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Constitution
Article 16 – « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » I) Lien indissociable entre la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. A. Contre le despotisme. Le despotisme est à la base une forme de gouvernement dirigé par un « despote », ce système se rapproche beaucoup des régimes tyranniques, autoritaires et dictatoriaux. Aristote, philosophe grec, affirmait que
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QRC : Peut-on modifier les Institutions sans réviser la Constitution ?
QRC : Peut-on modifier les institutions sans réviser la Constitution ? Selon l’Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 Août 1789 : “Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminés n’a point de Constitution.”. Le terme “Constitution” désigne l’ensemble des règles fondamentales de l’Etat. Elle régit sa forme, ainsi que l’organisation de ses institutions et du pouvoir. Dans la
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Le juge administratif et la Constitution
. TD : Droit administratif Sujet : Le juge administratif et la Constitution Tocqueville, 1856, L'Ancien Régime et la Révolution, « depuis 1789, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » 1. La Constitution, source matricielle de la construction du droit administratif 1. Le juge administratif est, à l’origine, tenu à l’écart des préoccupations constitutionnelles 2. Le juge administratif doit néanmoins guider son action à l’aune de l’outil
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Kelsen, Qui doit être le gardien de la Constitution ?
COMMENTAIRE DE TEXTE Kelsen, H., Qui doit être le gardien de la Constitution ?, trad. et introd. par Sandrine Baume, Michel Houdiard éditeur, coll. « Citations», 2006, pp. 63-67 (extraits). La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la modernisation des institutions de la Ve République, a constitué une grande avancée dans la protection de la Constitution. En effet, elle introduit la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’article 61-1 de la Constitution.
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La constitution
Julia PERRIER groupe 7 « Notion de la Constitution » D’après le juriste Thierno Ismaila Diallo : « Respecter la Constitution c’est respecter la voix du peuple. » En découle de cette citation une image du peuple puissant et qui a la parole pour décider. Dès 1789, le peuple français proclame son affection face au Droits de l’Homme et à la souveraineté nationale définit par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen approuvée
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La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ?
Devoir Maison Sujet d’argumentation : La constitution permet-elle de garantir la séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice », « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », ces citations, dignes de Montesquieu dans son ouvrage L’esprit des lois publié en 1748,
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La nécessité d'une Constitution
La nécessité d’une Constitution La constitution de l’État est le statut de celui-ci, c’est à dire un ensemble de règles relatives au pouvoir politique. La constitution française est en fait un regroupement de textes qui comprend : la charte de l’environnement, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et bien sûr de ses propres articles. Les gouvernants ne sont pas libres d’acquérir le
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L'utilité des constitutions
« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Cette citation, de Napoléon III, expose le fait qu'une Constitution est unique à chaque nation en raison des différences concernant chaque politique. Une constitution est un l’ensemble des règles juridiques qui ont pour fonction d’organiser l'exercice du pouvoir dans un état.
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La Constitution au sens matériel
La constitution au sens matériel Dans son unique article 89 de la constitution, le titre XVI se consacre dans son entièreté à la révision de cette dernière. Néanmoins, à plusieurs reprises, le général de Gaulle a, grâce à une autre procédure, révisé cette constitution. C'est pourquoi l'emploi de cet article 89 à été débattu. Mais cet article soutient, dans son dernier alinéa que «La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. » rend
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Article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentez l’article 3 alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». « Le peuple m’a envoyé ici pour exprimer mes idées et non les siennes. En tant que mandataire du peuple je ferais ce que je crois le plus conforme à ses intérêts ». Cette formule de Condorcet, homme politique de la Révolution et
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Les constitutions consulaires et impériales
Séance 4 : Texte 4 : Les Constitutions consulaires et impériales : « Qu’y a-t-il dans la constitution ? Il y a Bonaparte. » Ecrivent Paul Brousse et Henri Turot sous la direction de Jean Jaurès dans Histoire Socialiste 1789-1900, volume VI, Consulat et Empire. Avec cette citation on comprend bien que Napoléon Bonaparte à l'essentiel du pouvoir, et qu’il a réussi à créer une constitution qui semble lui correspondre. Ainsi cette citation rentre bien
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