Conflit De Loi dissertations et mémoires
122 784 Conflit De Loi dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Personnalité Des Lois
LA PERSONNALITE DES LOIS Le texte présenté est un texte de l’époque franque (476-983). Le sujet traité par le texte est la personnalité des lois, C'est-à-dire que dans un territoire où coexiste des ethnies conservent son propre droit, et chaque personne va être jugée selon le groupe ethnique auquel il appartient. Ce texte nous amène aux conséquences de l’affaiblissement du droit laïc populaire. Le principe de la personnalité repose sur un axiome. Cet axiome est
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Pourquoi les hommes se donnent-ils des lois ?
La loi est une règle établi par l'État (par conséquent, l'Homme lui même) qui détermine les droit et les devoirs des citoyens, écrite pour tous (égalité) et par tous (liberté) qui interdit la violence et exige donc la maîtrise de soi. Ce genre de loi humaine oblige, et peut donc être transgressée. Par conséquent le problème est donc le suivant, quelles sont les raisons qui poussent les hommes à établir des lois ? Que ce
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Lundi 3 mai 2010 le projet de loi reprenant les mesures fiscales, déposé par le gouvernement grec
Le gouvernement grec a déposé lundi 3 mai 2010 au Parlement un projet de loi reprenant les mesures fiscales du plan d'austérité adopté par la Grèce pour débloquer l'aide financière de l'Union Européenne et du FMI. Ce plan d'austérité prévoit de réaliser 30 milliards d'euros d'économies sur trois ans pour ramener le déficit public, actuellement de 13,6 % du PIB, sous le seuil européen de 3 % d'ici fin 2014. Objectif final affiché de ce
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De L'esprit Des Lois, Montaigne
De l’esprit des lois Biographie : Il est né en 1689 d’une famille de magistrat vers Bordeaux Son parrain est un mendiant pour qu’il se rappelle que les pauvres sont ses frères Il fait des études de droit et est conseiller du parlement de Bordeaux en 1714 En 1716, il hérite de la fortune de son oncle. Il se passionne pour les sciences et fait des expériences (anatomie, botanique..) Et ensuite s’intéresse aux hommes et
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Droit Constitutionnel: la recevabilité des lois
Recevabilité des lois , Le Parlement: -vote des loi Aux termes de l'article 39 de la Constitution française de 1958, « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement ». On appelle projets de loi les textes déposés au nom du gouvernement, devant l'une ou l'autre des Assemblées, par le Premier ministre. On dénomme, au contraire, propositions de loi les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire. Le deuxième alinéa du même article dispose que « les
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Le Contrôle De constitutionnalité Des Lois
Introduction : Alors que la France est l’un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, il aura fallu attendre la Vème République pour voir naître un véritable contrôle de constitutionnalité. La tradition légicentriste, qui confère à la loi un caractère incontestable1, s’est en effet longtemps opposée à l’existence d’un contrôle de conformité de la loi à la Constitution par une autorité juridictionnelle. Celui-ci a toujours été inexistant ou limité : sous la IVème République par
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Les Causes Du Conflit De Generation Et Le Conflit De Culture Dans Sous L'orage
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L'action économique des pouvoirs publics: le conflit De La Banane
Historique du conflit Juillet 1993 L'Union Européenne (UE) met en place l'Organisation Commune de Marché de la Banane (OCMB) pour harmoniser les politiques d'importation de bananes et préserver les intérêts des producteurs communautaires. Un système de licences, de contingents tarifaires et de droits de douane favorise ainsi les "bananes communautaires et ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique)" au détriment des "bananes dollars" (en provenance d'Amérique latine) qui continuent malgré tout d'approvisionner pour près de 60% le
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Conflits De Juridictions
1- Application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Article 2 de la convention : cet article énonce que le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur. La convention s’applique donc chaque fois que le défendeur est domicilié dans l’UE. CJCE, Sani central, 25 novembre 1979 : la convention de Bruxelles s’applique au contrat de travail. Cette jurisprudence éclaircie ce point puisque l’article 2 précité est un critère commun. Le texte ne
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Le Conseil Constitutionnel est-il le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales?
On admet sans difficultés que le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. On peut donc se demander si le Conseil Constitutionnel est le répartiteur ou le gardien des lois fondamentales. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums ainsi qu’au
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Étude du Conflit De Génération dans le roman Sous l'orage de Seydou Badian Kouyaté
Seydou Badian Kouyaté ne milite cependant pas contre la tradition puisque Benfa constate qu'un séjour prolongé du tronc d'arbre dans la rivière n'en fera jamais un caïman et insiste sur le flux continu entre les générations : "des racines aux feuilles, la sève monte et ne s'arrête jamais". Pour l'auteur de "Noces sacrées", on peut évoluer sans se renier mais non sans souffrir puisque le père, déçu, avertira un de ses enfants : "Et toi
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Le contrôle de constitutionnalité des lois
Kelsen expliquait : « Une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire ». Ainsi, l'existence d'un texte constitutionnel ne suffit pas, il est nécessaire d'adjoindre des organes et procédures chargées de le faire respecter, c'est-à-dire un mécanisme de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité des lois est un mécanisme qui institue une frontière entre l'activité normative du pouvoir parlementaire et le respect des droits fondamentaux
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Le Conflit Des Normes écrites
La Constitution du 4 Octobre 1958 de De Gaulle marque la Constitution actuelle de la Vème république française. Celle-ci protège les droits fondamentaux et elle prime sur le droit dérivé. Mais d’autres textes internationaux ont cette même fonction, c’est pourquoi il faut s’intéresser au contrôle de conventionalité des normes françaises. D’après le dictionnaire juridique la conventionnalité n’est pas employée dans la vie courante mais plutôt juridiquement, il dit qu’il s’agit « d’un contrôle visant à
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Quelles sont les conséquences sociales des lois sur la délinquances et la récidive des mineurs ?
--> Quelles sont les conséquences sociales des lois sur la délinquances et la récidive des mineurs ? La délinquance juvénile, ou mieux dit, les comportements délictuels des adolescents, n'ont jamais autant que ces dernières années interpellé l'opinion publique, les travées de nos parlements, ou encore les arènes médiatiques qui véhiculent une image d'une jeunesse violente, dangereuse et délinquante. En effet, les données statistiques témoignent d'une augmentation sérieuse du nombre de mineurs qui entrent en contact
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Conflits De générations
Conflits de générations Le conflit naît d’une vision très personnelle que nous avons d’une situation et pour laquelle nous avons des difficultés à nous mettre a la place de l’autre. De cette manière nous ne pouvons pas envisager l’autre réalité, celle de l’autre personne. Les personnes appartenant à des générations différentes ne se comprennent pas toujours très bien. Des conflits surgissent qui semblent souvent insurmontables, à tel point que l’on parle même de fossé entre
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Droit Constitutionnel: Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation?
Quels sont les pouvoirs du conseil constitutionnel à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation? D'après Kelsen : "Une constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire." Le conseil constitutionnel dispose de pouvoirs à l'encontre des lois inconstitutionnelles promulguées ou en instance de promulgation. Le pouvoir, c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne d'utiliser les moyens propre à exercer la
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Projet Synthèese Projet De Loi
Le parti socialiste ayant une majorité aussi bien au sein de l'exécutif, ainsi qu'aux Sénat et à l'Assemblé Nationale, il semble y avoir une « voie royale » pour le passage de ce projet de loi. Or nous verrons que l'opposition, soutenue par une partie de l'opinion publique contre ce projet de loi, utilisera toute les prérogatives en sa disposition afin de contrecarrer ce texte. Il s'agit de présenter le processus législatif concernant le projet de loi
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Lecture Analytique « De L'Esclavage Des nègres », De L'Esprit Des Lois, Montesquieu, 1748
« De l’Esclavage des nègres », De l’Esprit des lois, Montesquieu, 1748 Introduction Charles-Louis de Secondat connu sous le nom de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières. Jeune homme passionné par les sciences et à l'aise avec l'esprit de la Régence, Montesquieu publie anonymement Lettres persanes (1721), un roman épistolaire qui fait la satire amusée de la société française vue par des Persans exotiques. Il voyage
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Code Civil : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6) Livre Ier : Des personnes Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13) Chapitre IV : De l'utilisation des
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Le Moyen Orient Entre Tensions Et Conflit De 1918 à Nos Jours
Le Moyen-Orient est cette région délimité par la Turquie, l’Iran et la péninsule arabique. A l’origine est le traité de Lausanne qui sépare cet espace, propriété géographique de l’ex empire Ottoman démantelé à la fin de la 1ère guerre mondiale, entre la France et l’empire Britannique. Cet espace va devenir à partir de 1918 devenir un véritable lieu géostratégique à cause de ses ressources inégalement répartis, de ses diversités religieuses et culturelles, tout cela en
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Dissertation sur la citation "La Liberté Consiste à Ne dépendre Que Des Lois", Voltaire
La liberté est en général un concept qui désigne la possibilité d'action sans contraintes d'un individu. En philosophie, sociologie, droit et politique, la liberté est une notion très importante qui met en avant l'aptitude des individus à exercer leur propre volonté. La liberté était une valeur très importante pendant le Siècle des lumières. C'est dans ce contexte que Voltaire, écrivain et philosophe français, né en 1694 à Paris et qui a été une des figures
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Conflit De génération
Conflit de générations Preuve que les pays ont beaucoup évolué, l’ancienne génération ne se reconnaît pas à travers ses enfants. Hier soir, mon père a demandé à ma soeur, qui prépare une maîtrise en finances: «Que pensent tes camarades de la guerre en Irak?» Elle l’a regardé d’un air incrédule et lui a répondu: «Rien» Il insiste: «Comment rien? Vous n’en parlez pas entre vous?» Sa réponse l’a sidéré: «Non», a-t-elle dit avec une désarmante
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La Guerre Froide Conflit Idéologique Conflit De Puissance
La guerre froide conflit idéologique conflit de puissance I. Berlin 1945- 1989 Pourquoi et comment Berlin a-t-elle été un enjeux majeur de l’affrontement est-ouest ? 1) 1948 -1949 le blocus première crise de la guerre froide : La conférence de Yalta, en février 1945, prévoir une occupation et une division de l’Allemagne par les USA, l’URSS, le R-U et la France. Berlin, est divisé en 4 zone (secteur) et occupé par les mêmes puissances. Une
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Le Conflit Des génerations
Définition du terme conflit Un conflit est une relation d'opposition entre deux ou plusieurs acteurs, dont l'un tend à dominer le champ sur lequel il se rencontre avec l autre. Le conflit n'apparaît que si la notion de pouvoir est introduite. Il est entre la rupture et la tension. Pour que ce forme un conflit, il faut qu'il existe une forte interdépendance entre les adversaires, qu'ils ne soient pas seulement des compétiteurs, des rivaux (adversaires),
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Lecture Analytique n°3 De L'Esprit Des Lois De Montesquieu
Lecture analytique n°3 De L'Esprit des Lois de Montesquieu Lecture du texte étudié : De L'esclavage des nègres « Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : Les peuples d'Europe ayant exterminé ceux de l'Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l'Afrique, pour s'en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l'on ne faisait travailler
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