Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires
51 273 Commentaire d������cision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Utilisation Des TIC
Les salariés ont le droit d’utiliser à des fins personnelles l’ordinateur que l’employeur met a leur disposition dans la mesure ou il est indiqué que le message est personnel, l’employé doit précisé sur le message « privé ou personnel » afin que l’employeur ne puisse pas le consulter. De plus tous les fichiers et dossiers stockés sur l’ordinateur d’un salarié et identifiés comme personnels ne peuvent pas être ouvert en son absence ni sans autorisation.
250 Mots / 1 Pages -
Un Personnage médiocre Peut-il être Un héros De Roman ?
La plupart du temps, le héros classique est imaginé comme un personnage charismatique, audacieux, et très attachant. L'Homme à toujours eu soif d'histoires, or le choix du héros est plus qu'important puisque toute l'intrigue tourne autour de celui-ci. Le héros classique est un personnage ayant un grand courage, une personnalité forte, ainsi que le devoir de surmonter toutes épreuves avec bravoure. Le héros classique, est admiré et convoité par le lecteur. Par exemple, la légende
1 378 Mots / 6 Pages -
Exemples de formules utilisables dans un commentaire de texte
Exemples de formules utilisables dans un commentaire de texte introduction : situer le texte dans son contexte historique : ● au XIXe siècle, le courant naturaliste se développe avec les romans de… ● à la fois novatrice et traditionnelle, la poésie du début du XXe siècle est représentée par… ● le goût de l’exotisme et de l’orientalisme au XVIIIe siècle se traduit par une véritable mode dans les récits fictifs de l’époque ● dans un siècle de
1 127 Mots / 5 Pages -
Commentaire Lucrece De rerem natura
Commentaire Lucrece De rerem natura Lucrèce : - 98, - 55. Dates probables. De sa vie on ne sait pas grand-chose. Son choix philosophique : Epicure, lui-même disciple de Démocrite. Œuvre : De Rerum Natura , destinée à exposer la doctrine d’Epicure. C’est le premier romain à se lancer dans cette entreprise dans un texte en vers. Ce qui, d’après ce qu’il dit lui-même, l’expose parfois à créer des néologismes, vu la pauvreté de la
2 570 Mots / 11 Pages -
La guerre froide de 1947 à 1979
La guerre froide de 1947 à 1979 A la fin de la deuxième guerre mondiale (1945) Les États-Unis et l'URSS ,les deux grands vainqueurs, se partagent les territoires vaincus ou libérés et devienne les deux superpuissances. En 1946 Churchill lors de ses conférences exprime ses pressentiments quant au conflit qui va suivre entre ces deux puissances,et parle pour la première fois de rideau de fer qui partage le monde en deux parties.Un conflit inévitable va
1 466 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt SCEA CHENEAU: Le juge judiciaire non répressif est-il compétent pour contrôler directement la légalité d’actes administratifs réglementaires en droit interne et avec le droit communautaire ?
Document 5 : Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du chéneau Kadous Romy COMMENTAIRE D’ARRET C’est un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 17 octobre 2011 Une contestation par la voie de l’exception d’arrêtés ministériels qui en l’application du code rural et du code de la pêche maritime ont rendu obligatoire des cotisations interprofessionnelles volontaires. Des producteurs de porcs et de lait demande au juge judiciaire le remboursement des cotisations versées. Ils considèrent
1 409 Mots / 6 Pages -
Paramètres de rentabilité de l'entreprise
la rentabilité de l'entreprise. Pour une entreprise donnée la décision du choix du prix de vente d'un produit est délicate et dépend de l'élasticité-prix constatée sur le marché pour ce produit. En effet : Un prix élevé procure des marges unitaires importantes mais risque de décourager la demande. À l'inverse un prix unitaire bas procure de faibles marges unitaires mais peut générer des volumes de ventes importants. Paramètres conduisant à la détermination de la politique
2 405 Mots / 10 Pages -
Exposé Sœur Callista Roy
SOMMAIRE 1- Biographie 2- Concepts principaux 2.1 Personne 2.2 Santé 2.3 Environnement 2.4 Soins infirmiers 3- Caractéristiques du recueil de données ( basé sur le modèle d'adaptation de Roy ) I. Biographie (catherine) Callista Roy est une théoricienne en sciences infirmières reconnue dans le monde entier. Née los Angeles en Californie en 1939, elle a grandit dans une famille catholique. Sa mère infirmière de formation professionnelle lui a inculqué les valeurs du métier et est
1 081 Mots / 5 Pages -
Roi Arthure
C'est un super livre, voici le résumé : C'est l'histoire d'un gas qui part a la pèche mes qui meurt et donc un arthur lui raconte sa vie. Donc voilà c'est l'histoire du roi arthure ! J'éspère que sa vous aura plus et allez vous abonnez a ma chaine youtube ! Bientôt la cité de l'age :DDD Allez je vais ésailler de finir ce formulaire pour voir la suite du résumé ! Mince toujours pas
416 Mots / 2 Pages -
La Parrure. Commentaire explicatif
« Mon esprit amer » «D’une aile inquiète et folle vole sur la mer» » La mouette, un oiseau de mer à nature étourdissante, retentissante et aussi gémissante, évoque l’état d’âme de Verlaine. Il est craintif et anxieux. Illustration Commentaire explicatif « Tout ce qui m’est cher, » « D’une aile d’effroi » « Mon amour le couve au ras des flots. Pourquoi, pourquoi ? » Ici, l’auteur montre ce qui lui est cher, veut
266 Mots / 2 Pages -
Commentaire sur la pièce de théâtre Oh Les Beaux Jours de Samuel Beckett
Dans la seconde moitié du xxe siècle, pour rendre compte de l’absurdité de la vie humaine, certains dramaturges prennent le contre-pied du théâtre traditionnel. Beckett, après En attendant Godot (1952) écrit Oh les beaux jours (1962). La pièce débute par une longue didascalie : deux personnages – un couple – sont visibles, mais la scène est composée d’un long monologue de Winnie, sans réelle consistance. Cette scène rejette les conventions du genre théâtral et ne
482 Mots / 2 Pages -
Étude des paratextes
Devoir 1 1. Etude des paratextes 1.1) Dans le premier document, à savoir le poème de Jacques Prévert,il est possible d'identifier cinq éléments du paratexte. En premier , la préface avant le poème qui résume les faits évoqués dans l’œuvre,elle situe l’œuvre dans un contexte (lieu, époque,date),la fuite des enfants de Belle-Ile-en-mer,aout 1934. En deuxième lieu, la biographie de l'auteur nous présente la situation , l'évolution, la date de sa naissance , de sa mort
1 223 Mots / 5 Pages -
Commentaire Sur Le Jugement De Meursault dans le roman L'étranger d'Albert Camus
Commentaire littéraire I- Un plaidoyer caricatural Le Soleil est pour ainsi dire le troisième personnage de cet extrait, il domine le texte et est omniprésent tout a long de cet extrait. Il y a d'ailleurs répétition 5 fois du mot soleil. A - La stratégie de défense - Le plaidoyer cherche à atténuer responsabilité de Meursault en parlant de provocation de la part de l'Arabe, il s'oppose à l'accusation de préméditation défendue par le procureur.
1 198 Mots / 5 Pages -
Caractéristiques de la SARL
Caractéristiques d'une SARL - Une SARL est composée d'au moins deux associés et de cent associés au maximum. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. - Le montant du capital social est librement fixé par les associés, en fonction de la taille, de l'activité et des besoins en capitaux de la société. A noter : la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 a supprimé l'obligation du capital minimum : il est donc
291 Mots / 2 Pages -
Commentaire Comparé : Cass., Civ, 1ère, 17 Juin 1997 & Cass ., Civ, 1ère, 12 Mai 2011:la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme
Longtemps objets d'une confusion regrettable tant par la jurisprudence que par une partie de la doctrine, la garantie des vices cachés et l'obligation de délivrance conforme ont vu leur périmètre d'application clarifié par la Cour de cassation, comme le montre l'analyse comparée des arrêts du 17 juin 1997 et du 12 mai 2011, tous deux rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation. Dans la première espèce un artisan taxi prend en
2 049 Mots / 9 Pages -
Méthode de rédaction du commentaire d’arrêt
Méthode et pratique. Après avoir analysé la méthode de rédaction du commentaire d’arrêt, nous illustrerons nos propos par des exercices rédigés. Section 1 MÉTHODE Introduction et commentaire. Le commentaire d’arrêt, selon la méthode classique, comprend une introduction et le commentaire à proprement parler, ou corps du devoir. Sous-section 1 L’INTRODUCTION Trois règles. L’introduction renferme six rubriques, en général, dont la longueur ne doit pas excéder trois à quatre phrases chacune (environ six à dix lignes).
997 Mots / 4 Pages -
Commentaire Composé du poème L'Echange De Paul Claudel
Poète et dramaturge français, Paul Claudel habita aux quatre coins du monde en raison de son statut de diplomate. C'est en 1894, lors de son premier séjour aux États-Unis, que vit le jour L'Échange, une pièce en trois actes où interagissent quatre personnages illustrant chacun l’un des aspects des sentiments, du caractère et des tentations de Claudel. En 1951 fut publiée une deuxième version dont est tiré l'extrait étudié. Dans celui-ci, l'actrice Lechy Elbernon donne
1 338 Mots / 6 Pages -
Quelle est la logique du groupe Virgin ?
Virgin a été fondée en 1970 par le charismatique Richard Branson en temps que société de vente de disques par correspondance. L’entreprise s’est développée autour de l’édition et la distributionmusicale. Elle a été introduite à la Bourse de Londres en 1986.et a ensuite connu une croissance rapide grâce à sa capacité à innover et à pénétrer facilement de nouveaux marchés. Dans une premièrepartie, nous allons développer la logique du groupe Virgin puis nous allons repérer
881 Mots / 4 Pages -
L'organisation Judiciaire
L’organisation judiciaire Introduction Pouvoir législatif fait les lois Pouvoir exécutif Applique les lois Malgré tout il existe des conflits 80 % réglés à l’amiable De plus en plus les tribunaux eux-mêmes essaient de faire régler les litiges à l’amiable Depuis 50 ans cela se fait dans le commerce Maintenant cela se fait un peu partout Principe : on convoque les 2 parties pour obtenir une solution afin d’éviter d’engager une procédure lourde et
2 027 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt: 6 Janvier 2001, Chambre Commerciale: est-ce que la fausseté de la signature d’acceptation empêche le porteur d’obtenir paiement de la LC sur le fondement de la provision ?
Commentaire : Cass, com.16 janvier 2001 Faits : cf. préparation 1er pb : signature fausse. 2e pb : tiré aurait déjà payé le matériel. Le tiré est poursuivi en paiement par le porteur. La CA le condamne au paiement, tiré fait un pourvoi. CA se fonde sur la provision, considère que la provision était fournie donc que la LC devait être acquitté par le tiré. Pourvoi en cassation, arguments du pourvoi du tiré : falsification
1 008 Mots / 5 Pages -
Commentaire De L'arrêt De La Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 18 Mai 1999: consentement sur un objet déterminé et licite sous peine d’annulation
Selon l’article 1126 du code civil, une convention doit reposer sur 4 critères si elle se veut être valide. En effet, elle se doit d’être fait entre des personnes capables juridiquement ayant donné leur consentement sur un objet déterminé et licite sous peine d’annulation. Il faut alors se demander si la norme juridique compte protéger le contractant contre ses propres erreurs ou assurer le bon déroulement de la transaction en évitant de remettre en cause
1 153 Mots / 5 Pages -
Commentaire Arrêt Mahamdia: le droit social international et européen
TD de Droit Social International et Européen : Commentaire d’arrêt : « CJUE, 19 juillet 2012, Mahamdia, aff. C-154/11 » : 1) Exposé des faits : a) Les parties au litige : Demandeur : Mr Mahamdia qui est engagé dans les liens d’un contrat de travail en tant que chauffeur avec l’ambassade de la République d’Algérie à Berlin. Au surplus, Mr Mahamdia possède la double nationalité algérienne et allemande et réside en Allemagne.
691 Mots / 3 Pages -
Souveraineté et irresponsabilité
Souveraineté et irresponsabilité Les textes consacrant la responsabilité des fonctionnaires sont très nombreux. Le principe en était inscrit dans la Déclaration des droits de 1789 elle-même : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Au préambule du titre III de la constitution de 1791 il est dit : « Le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres
1 461 Mots / 6 Pages -
Les entreprises sociales
Les entreprises sociales sont d’abord des entreprises. Pas de projet social fort sans projet économique fort : la réponse à l’intérêt général n’exonère pas de l’impératif de compétitivité ! Les entrepreneurs sociaux doivent gérer en permanence cette tension entre utilité sociale et efficacité économique. Ils ont pour cela besoin d’outils performants, couvrant toutes les dimensions d’un projet d’entreprise sociale : mission et objectifs, impacts sociaux attendus, études de marché et stratégie marketing, positionnement concurrentiel, modèle
934 Mots / 4 Pages -
Commentaire Du roman La Religieuse De Diderot
Au 18ème siècle, un courant littéraire prend l’ascendant, celui des Lumières. Il a pour but de promouvoir les connaissances des philosophes et des intellectuels mais aussi de dépasser l’obscurantisme et l’intolérance de l’Eglise. Diderot est l’un des principaux représentant de ce courent de penser, il est le fondateur de l’Encyclopédie et laissera son empreinte dans de nombreux genres littéraires. Son roman La religieuse plonge le lecteur dans le XVIII siècle en peignant la vie d’une
1 138 Mots / 5 Pages