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Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires

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51 667 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015
  • Lettre de motivation Stage gestionnaire de paie

    Lettre de motivation Stage gestionnaire de paie

    Anna DUPONT 1 rue des coqueliquot 000 PARIS anna.dupont@gmail.com 06.01.02.03.05 entreprise adresse CP Ville Objet : Ville, Demande de stage le mercredi 16 octobre 2019 Madame, Monsieur, Actuellement en formation de Gestionnaire de Paie à l’AFPA, je souhaite intégrer votre cabinet dans le cadre d’un stage conventionné d’une durée de six semaines (07 octobre 2019 au 15 novembre 2019) qui clôturera mon parcours. Après avoir fait des études de comptabilité, j’ai travaillé dans différents secteurs.

    258 Mots / 2 Pages
  • Raison(s), humanisme(s) et ethnocentrisme

    Raison(s), humanisme(s) et ethnocentrisme

    Séance 2 Histoire et épistémologie de l’anthropologie 27/09/2019 Raison(s), humanisme(s) et ethnocentrisme Lorsqu’on parle des débuts de la discipline, on a tendance à remonter jusqu'à la découverte des Amériques. 1. Du « Moyen âge » à la « Renaissance » : l’héritage gréco-arabo-musulman (de la scolastique à l’empirisme)

    606 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 9 Juillet 2010

    Commentaire d'arrêt du 9 Juillet 2010

    Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 9 Juillet 2010 Dans un arrêt du 9 Juillet 2010, le Conseil d’État a dû expliciter sa position quant à l’examen du principe de réciprocité concernant l’application des traités internationaux. En l’espèce, la requérante ayant obtenu son diplôme en Algérie et souhaitant exercer en France, se voit refuser son inscription à l’ordre des médecins par le Conseil national de l'ordre des médecins au motif que le diplôme de médecin en

    1 063 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly.

    Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly.

    Séance 4 : la Jurdicition Administrative Commentaire d’arrêt : CE, 16 avril 2010, Association Alcaly. « Notre maison tire sa force et son originalité de sa distance et de sa proximité avec le gouvernement […] de sa capacité à conseiller l’exécutif avec la science et la fiabilité du juge et à la juger avec réalisme et l’efficacité que donne la connaissance de l’administration. » Issu du discours prononcé par Jean Marc Sauvé le 3 octobre

    2 622 Mots / 11 Pages
  • Commentaire de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

    Commentaire de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

    “ Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.” Cet article, est l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prononcé le 26 aout 1789 suite à la révolution française, dans un contexte social et politique perturbé. Cet article est à lui seul un condensé du droit constitutionnel et un des fondements de notre démocratie, il énonce un

    1 117 Mots / 5 Pages
  • Devoir de droit

    Devoir de droit

    ANGOLE Nolan 03/12/2019 Toulouse NOTE STRUCTURÉE: Mr PERIA dirigeant d’une PME souhaite que son employée Coralie BRIO puisse désormais effectuer des encaissements, elle qui au départ conseillait les clients et effectuait les ventes. Elle estime qu’il s’agit d’une modification «essentielle» de son contrait de travail. •Le contrat de travail , est une convention dans laquelle le salarié s’engage à travailler contre une rémunération. •Les conditions de travail sont les éléments de l’environnement de travail qui

    374 Mots / 2 Pages
  • Les fondamentaux de la négociation

    Les fondamentaux de la négociation

    Les Fondamentaux de la négociation 1. La loi de l’offre et de la demande OFFRE DEMANDE 1. Evolution de la négociation 1. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les 30 glorieuses Développement économique important Demande > Offre Le commercial = preneur d’offre 2. Milieu des années 70 Premier choc pétrolier et montée du chômage Offre > Demande Niveau de vie et taux de scolarisation en hausse Premières formations aux techniques de vente Le commercial

    956 Mots / 4 Pages
  • Devoir anglais utopie

    Devoir anglais utopie

    Devoir anglais utopie : Nom : Pandore Island Nombre d’habitants : environ 5000 (maintien de ce nombre pour réguler la population et les ressources. Nombre d’enfants limités à 2 par couple) Lieu : île pour éviter l’immigration. Aménagements et règles : maisons d’habitations communes a 4 personnes maximum. Réserves de nourriture et de produits nécessaires. Pas de transport en commun ni public car petit île donc pas besoin. Utilisation transports non polluants et individuels :

    331 Mots / 2 Pages
  • Arrêt du 19 juillet 2017, Conseil d'Etat, Association citoyenne pour Occitanie pays catalan

    Arrêt du 19 juillet 2017, Conseil d'Etat, Association citoyenne pour Occitanie pays catalan

    TD Droit administratif n°13: La notion et la qualification des actes administratifs Selon Maurice Hauriou « l’administration elle-même s’est pliée à ce que toutes ses opérations fussent décomposées en des actes produisant des effets juridiques qui puissent être attaqués dans certains délais » ; l’acte administratif et sa possible contestation sont donc des notions centrales dans l’action de la puissance publique qui y recourt en permanence. Le présent arrêt du 19 juillet 2017 rendu par

    4 016 Mots / 17 Pages
  • Le Canard Enchaîné, 16 juillet 1917

    Le Canard Enchaîné, 16 juillet 1917

    Le Canard Enchaîné 16 juillet 1917 La mutinerie: Ce matin j’ai reçu un courrier étonnant venant de soldats mutin: Camarades, nous sommes trois régiments qui n’avons pas voulu monter en ligne. Nous allons à l’arrière. À nous tous d’en faire autant si nous voulons sauver notre peau. » j’ai donc décidé d’enquêter sur les conditions de vie et de combats des soldats pendant la grande guerre. En lisant une pétition datant du 29 juin 1917

    437 Mots / 2 Pages
  • Rapport de stage à PC en Vrac

    Rapport de stage à PC en Vrac

    ADM-2106 Rapport de stage I Travail effectué par STANKUNAS, Frédéric (111 104 583) Stage effectué chez Pc en Vrac Maître de stage : David Proulx 4 septembre au 1er décembre 2018 Faculté de l’administration des affaires Université Laval TABLE DES MATIÈRES Introduction 3 Historique de l’organisation 4 Objectifs 4 Description du poste 5 Environnement de travail 6 Supervision 6 Syndicat . 7 Culture et valeur de l’entreprise 7 FFOM 8 Analyse de Porter 8 Conclusion

    2 468 Mots / 10 Pages
  • LES LIMITES DU POUVOIR ROYAL AU BAS MOYEN-AGE

    LES LIMITES DU POUVOIR ROYAL AU BAS MOYEN-AGE

    LIMITES DU POUVOIR ROYAL AU BAS MOYEN-AGE Le bas Moyen-Age désigne la fin de la période moyenâgeuse en France, du XIIIème au XVème siècle. Cette période est marquée par l’affaiblissement des pouvoirs des seigneurs et de l’Eglise et la concentration des pouvoirs régaliens aux mains du roi ainsi que le renforcement du pouvoir royal. Le pouvoir royal se définit comme l’ensemble des compétences juridiques ainsi que la capacité matérielle du roi. Durant cette période, le

    1 401 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de l'article 16-5 du code civil

    Commentaire de l'article 16-5 du code civil

    Article 16-5 du Code civil « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles ». En France dans le droit, l’homme est une personne libre doté d’une conscience et de droit.Il n’est la propriété de personne,c’est une de nos valeur constitutionnel, l’article premier de la déclaration de l’homme et du citoyen énonce que chaque Homme naissent libre et égaux en droit.

    615 Mots / 3 Pages
  • La méthode OUM

    La méthode OUM

    La méthode OUM présente certains avantages mais aussi certain inconvénient. Commençant d’abord avec les forces de cette méthode Cette méthode a pour effet de réduire grandement l’effet de risque du projet implémenté. En effet, cette méthode suit un modèle itératif se qui atténue l'inadéquation des exigences. Un des focus clé de chaque itération est d’identifier et de réduire les risques les plus critiques et de les régler le plus tôt possible dans le cycle de

    624 Mots / 3 Pages
  • Le Second Empire ( 1852 – 1870 )

    Le Second Empire ( 1852 – 1870 )

    Eliott Supervia 1G4 Le Second Empire ( 1852 – 1870 ) Après avoir été élu président de la deuxième république en décembre 1848, Louis Napoléon Bonaparte fait réécrire la constitution tout en gardant les libertés fondamentale avant de rétablir l’empire en 1852. De quelle manière le second Empire c’est instauré et a-t-il perduré en France ? Dans une première partie nous allons voir comment le second Empire s’est-il installé et puis nous verrons comment ce

    597 Mots / 3 Pages
  • Marivaux, Les Fausses Confidences

    Marivaux, Les Fausses Confidences

    Marivaux : Biographie Marivaux, né en 1688 dans un milieu de noblesse, est un écrivain français. En 1710, il est inscrit en études de droit, mais il va finalement abandonner ses études pour se consacrer pleinement à l’écriture. En parallèle de sa carrière littéraire, il devient journaliste à partir de 1717. Mais il est ruiné par la banqueroute de Law, et devient alors avocat, sans pour autant cesser d’écrire. Après 1730, il devient un habitué

    728 Mots / 3 Pages
  • Commentaire de texte des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, prononcés par M. Laurent FABIUS le 7 janvier 2021

    Commentaire de texte des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, prononcés par M. Laurent FABIUS le 7 janvier 2021

    « L’intérêt général ou, pour employer la langue si parlante de l’époque « le bien commun » était une préoccupation essentiel des hommes de 1789 ». Ces termes de Pierre Mazeaud dans ses vœux au Président de la République en 2006 sont plus que jamais en 2021 à l’ordre du jour. En effet, comme nous le verrons par la suite, la notion d’intérêt général est une notion centrale du droit. Par cette notion, les libertés

    2 033 Mots / 9 Pages
  • Vincent Van Gogh

    Vincent Van Gogh

    Vincent van Gogh , né le 30 mars 1853 à Groot-Zundert, aux Pays-Bas, à Auvers-sur-Oise,et il est décédé le 29 juillet 1890.C'est un peintre et dessinateur qui est d'origine néerlandaise. Son œuvre pleine de naturalisme, inspirée par l'impressionnisme et le pointillisme, annonce le fauvisme et l'expressionnisme. Van Gogh grandit au sein d'une famille de l'ancienne bourgeoisie. Il essaie d'abord de faire carrière comme marchand d'art Cependant, en refusant de considérer l'art comme une marchandise, il

    264 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt Torresi 17 juillet 2014, Torresi, Affaire 58 et 59/13, Rec. EU :C :2014 :2088

    Commentaire d'arrêt Torresi 17 juillet 2014, Torresi, Affaire 58 et 59/13, Rec. EU :C :2014 :2088

    Nom : DZOLA Prénoms : God-Abel MASTER 1, CODEV Groupe 2 SUJET : CJUE, 17 juillet 2014, Torresi, Affaire 58 et 59/13, Rec. EU :C :2014 :2088 INTRODUCTION L’interprétation de certaines dispositions de l’Union européenne liée à la libre circulation des personnes pose un problème aux juges nationaux des Etats membres. C’est l’impression que donne l’arrêt Torresi rendu le 17 juillet 2014 par la Cour de justice de l’Union Européenne. En l’espèce, après avoir obtenu

    2 329 Mots / 10 Pages
  • L’individu ou la collectivité?

    L’individu ou la collectivité?

    L’individu ou la collectivité? 1. Dans la vie de tous les jours, on est souvent amené à se questionner sur plusieurs sujets, que ce soit sur eux-mêmes ou concernant les autres. On se demande si nos choix vexeront les autres, s’ils seront tolérants avec cela ou s’ils ne nous trouveront pas trop durs, au point de nous en vouloir. Une partie de la majorité dit que c’est primordial de penser à soi d’abord, tandis que

    1 396 Mots / 6 Pages
  • Commentaire : Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020

    Commentaire : Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020

    Examen Final : Droit des Libertés Fondamentales Sujet : Commentaire : Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 La loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a fait l’objet de vifs débats au sein du Parlement en raison des points de vue divergents sur certaines dispositions. Ainsi, à la suite de son adoption. Une députée du nom de Leticia Avia, avait fait une proposition de loi contre la haine en ligne.

    1 898 Mots / 8 Pages
  • Lecture linéaire du rouge et le Noir /Stendhal

    Lecture linéaire du rouge et le Noir /Stendhal

    Stendhal, Le Rouge et le Noir « Le jugement » (extrait 3) : chapitre 41, partie II -Présentez l’œuvre et l’auteur (voir précédentes analyses) -Situez l’extrait en rappelant le parcours de Julien, ses rapports avec madame de Rênal et Mathilde. La trahison de son ancienne maîtresse qui a provoqué la colère du jeune homme et son acte insensé. Dans ce célèbre discours, qu’il prononce après la plaidoirie des avocats, Julien ne se défend pas

    1 844 Mots / 8 Pages
  • Le bonheur

    Le bonheur

    L’art permet telle de prendre conscience de soi ? I-Non II-Oui, créer une œuvre permet de prendre conscience de soi a)extérieur de l’inconscient b)inconscient : hypothèse Freud : l’œuvre créée par un artiste exprime ce qui est inconscient chez lui-> OA permet de prendre conscience de qui est inconscient ? II-Oui, goûter aux œuvres d’arts créées par les autres permet également de prendre conscience de soi. a)Accède à la sensibilité d’un autre et qui paradoxalement m’aide à prendre conscience de

    782 Mots / 4 Pages
  • Nicolas Boileau : Présentation

    Nicolas Boileau : Présentation

    Nicolas Boileau (né en 1636, mort en 1711) fut l’auteur de plusieurs grandes oeuvres poétiques de son temps, notamment les douzes Satires (1666-1706), le Lutrin (1674-1683) et l’Art Poétique (1669-1674). Cette dernière œuvre, poème divisé en quatre parties, présente la première partie de l'œuvre, le poème Chant I, sur lequel se penchera cette analyse. Boileau étant un écrivain de l’époque classique, il publie l’Art Poétique sous le signe du retour des règles et de l’imitation

    1 208 Mots / 5 Pages
  • Soins et gérontologie

    Soins et gérontologie

    Intro Le document proposé est un article extrait du numéro 150 de la revue “Soins et gérontologie” écrit par un collectif de professionnels de santé dont le docteur Tristan Cudennec, gériatre de renom à l'hôpital Ambroise Paré de Paris. Cet article traite de la santé buccodentaire des personnes âgées en gériatrie . En effet, l’hygiène bucco-dentaire représente aujourd’hui un élément important dans le bien-être de la personne âgée. La population âgée présente le plus mauvais

    2 054 Mots / 9 Pages

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