Commentaire déclaration 3 Mai 1788 dissertations et mémoires
8 153 Commentaire déclaration 3 Mai 1788 dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité
Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), une auditrice de justice a été nommée par un décret du Président de la République du 18 juillet
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Arrêt le 24 mai 1975: litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes
Arrêt Jacques Vabre Cour de Cassation, Chambre mixte, 24 mai 19 Les faits : La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour
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Commentaire Composé sur une pièce de théâtre de Ionesco
Thèmes et pistes de lecture : - le Nouveau théâtre et ses caractéristiques : Il dénonce l'absurdité de la vie et des rapports sociaux grâce à un univers parodique et symbolique. Ionesco souligne les faiblesses et les médiocrités de la condition humaine. Une forme dépouillée et une certaine liberté prise par rapport aux modèles classiques. Théâtre de la dérision qui refuse tous les modèles idéologiques et formels. L’exhibition du corps : priorité au mouvement des
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Commentaire sur le scène 3 de la pièce de théâtre La farce de Maître Pathelin
Vous commenterez la scène 3 de la farce de maître Pathelin v.87-144 (« Vous m'avez rappelé la fable... ==> mais pleureray a chaudes larmes. » ) Toutes les parties de votre commentaires devront être développées ( pas de simple plan). La farce de Maître Pathelin est une pièce de théâtre en octosyllabes composé vers la fin du Moyen Âge dont l'auteur est anonyme. Elle est considéré comme l'une des meilleures et des plus anciennes pièce de théâtre
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Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit
"Nemo censetur ignorare legem" (nul n’est censé ignorer la loi). Il semblerait que cet adage soit au cœur de la décision de la cour de cassation du 20 octobre 2010 puisqu’il est question de l’erreur de droit. Le 25 octobre 2003, les sociétés Pitch promotion et Coffim acquièrent l’intégralité d’un immeuble. A l’occasion de la mise en vente des appartements de cet immeuble la société Coffim propriétaire de l’immeuble signe avec Mme X, locataire d’un
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Commentaire D'arrêt : Civile 3ème 29 Mars 2006: la sanction de l’absence de cause
Le présent arrêt du 29 mars 2006 de la troisième chambre civile de la Cour de cassation est relatif à la sanction de l’absence de cause ainsi qu’aux critères permettant de distinguer la présence de l’application d’une nullité absolue ou relative. Un couple marié effectue des contrats de vente à titre onéreux, par lesquels ils acquièrent chacun une chambre hôtelière par une société d’aménagement et d’exploitation. Ils acceptent également d’adhérer à la société en «
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Commentaire Composé De L'Acte 1 Scène 4 De Cyrano De Bergerac de Rostand
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Littérature / Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Documents Gratuits: Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Jessamine 30 mars 2012 Balises: Mots: 1801 | Pages: 8 Vus: 214 Imprimer Document Cyrano de
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail
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Commentaire Combiné d'arrêt La Coutume: le droit positif
Comme l'écrivait A.France, «Nous ne dépendons point des Constitutions, ni des Chartes, mais de l'institution et des moeurs». De son côté, De Gaulle dira qu' «une Constitution, c'est un espoir, des institutions et une pratique». En effet, une Constitution n'est pas un texte mort, elle s'applique, elle produit des effets, elle vit. Cependant, comment la Constitution d'aujourd'hui parvient elle à assurer ce dynamisme? Par quels moyens est elle en accord avec le droit positif? La
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Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin
« Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident
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Apprendre oui mais comment ... Philippe Meirieu
Apprendre oui mais comment … Philippe Meirieu Edition ESF 1ère partie : penser l’apprentissage • P35 - Importance pour le maître qui veut faire apprendre quelque chose de se détacher de la notion qu’il veut faire passer « sentiment de dépossession ». En cherchant à enseigner, chercher à faire « découvrir » pour échapper à « la force de la transmission » Dans transmettre, idée que tu ne laisses pas à l’autre la possibilité de
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Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi
Dix ans sans toi Lila et Noah se connaissent depuis de nombreuses années et sont amoureux depuis autant de temps. Mais l'année de leurs dix-huit ans, Lila déménage à New York avec ses parents. Ils se séparent et décident de ne pas garder contact. Pendant dix longues années, ils continueront leurs vies chacun de leur côté, sans jamais savoir ce que l'autre est devenu... Mais quand Lila apprend que la grand-mère de Noah, avec qui
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Commentaire Article L 341-2 Du Code De La Consommation: le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel
Commentaire article L 341-2 du code de la consommation : La Loi Dutreil , 6 articles visent le cautionnement souscrit apr une personne physique envers un créancier professionnel. Depuis un arrêt de la 1er ch civ du 31 mai 1988, la jurisprudence exige que le fait de s'engager comme caution oblige à la rédaction d'une mention prescrite à des fins de preuve par l'article 1326. cet article a vu son champs d'application restreint par l'avènement des
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Commentaire Composé de l'incipit Aurélien d'Aragon
Aurélien d'Aragon INTRODUCTION: Louis Aragon, né en 1897 à Paris et mort en 1984, est un poète et romancier français. Il est, en 1924, l’un des créateurs du mouvement surréaliste avec André Breton. Aragon fût profondément marqué par les deux guerres mondiales qu’il vécut et on perçoit dans ses écrits, comme pour la plupart des écrivains de l'époque, l’influence de cet événement. Aurélien, publié en 1944, raconte l’histoire d’un jeune bourgeois, Aurélien Leurtillois, qui est
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Commentaire D'arrêt, CE 12 décembre 2003: l'eau
Commentaire : CE, 12 décembre 2003 Une QPC du Conseil constitutionnel du 8 juillet 2011 vient d'être rendue sur la question de l’eau consacrant définitivement la victoire du département des Landes. En l’espèce, à la suite d’une étude de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt établissant que les prix moyens du mètre cube d’eau et de l’assainissement étaient supérieurs dans les services affermés, le conseil général des Landes a décidé, en 1996,
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Commentaire De Texte: Antigone De Sophocle
COMMENTAIRE DE TEXTE DE ANTIGONE DE SOPHOCLE, 663-676, Les Belles Lettres Introduction : Sophocle, grand auteur tragique grec, offre un théâtre qui rompt avec les auteurs tragiques passées et approfondit les aspects psychologiques des personnages. Ses pièces mettent souvent en avant des héros solitaires comme c’est le cas d’Antigone. Dans la pièce Antigone, l’héroïne éponyme est placée devant un dilemme. Son frère Polynice a commis un crime en prenant les armes contre sa cité. Par
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Commentaire De L'article 24 Du Projet De réforme Du Code Civil Chancellerie De 2008
Article 24 Projet de réforme sur le droit des contrats publié par la Chancellerie en mai 2008. Le droit des contrats, dans l'élaboration du contenue contractuel, se compose d'éléments objectifs et subjectifs. Pour ce qui est des éléments subjectifs, il y a les éléments concernant la formation du consentement puis la rencontre des volontés cette dernière indiquant que le critère contractuel est remplie lorsqu'une offre et une acceptation se rencontrent. Concernant l'offre, l'article 24 du
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Commentaire D'arrêt Société Jojema: la violence, vice du contrat
Correction du commentaire Jogema L’arrêt commenté a été rendu par la Cour de cassation le 13 janvier 1999. Les faits : Le litige oppose Mme X à la société J, le 8 janvier 1980 Mme X à vendu à la société une propriété le 7 mai 1991 elle demande en justice l’annulation de la vente, son consentement ayant été vicier par une violence morale. La procédure : Mme X à saisie la juridiction de 1er
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Commentaire d'arrêt: CE, 21 Mars 2011, Commune De Béziers
Lecture du lundi 21 mars 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 13 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé
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Commentaire De L'article 1147 Du Code Civil: Le non respect des obligations nées du contrat
Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article est
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Commentaire de l'article 1147 du code civil: Le non respect des obligations nées du contrat
Commentaire d'article 1147 de code civil: Le non respect des obligations nées du contrat sont constitutifs d'une faute contractuelle permettant au contractant d'agir en justice c'est se que l'on nomme la responsabilité contractuelle. A l'origine le droit romain opérait une prémisse de la distinction responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle aujourd'hui cette distinction est toujours de mise. C'est de la thématique de la responsabilité contractuelle que traite l'article 1147 du code civil . Cet article
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Commentaire D'arrêt 7 Novembre 2000: Selon quelles conditions la cession de clientèle est t-elle licite ?
Il est un principe que seules les choses dans le commerce juridique peuvent faire l’objet de conventions. Il est un autre un principe que par leur définition même, certaines entités soient placées comme hors commerce et par conséquent exclues de la vie juridique. Il advient que certaines de ces entités, intègrent suite notamment à un revirement jurisprudentiel le commerce juridiques après en avoir été exclues C’est le cas de l’arrêt de rejet du 7 novembre
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Commentaire d'un etxte extrait du roman Les misérables de Victor Hugo
En ce qui concerne le texte que vous devez étudier, répondons d’abord à chacune des trois premières questions en une seule phrase : «L’Homme fauve au gîte » (extrait des Misérables de Victor HUGO). Ce sera le 1er paragraphe : l’introduction. 1 – De quoi est-il question dans ce texte (quel en est le THÈME central) ? Réponse : Le présent extrait des Misérables, de Victor Hugo, met en scène Marius jeune avocat devenu très
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Me La Hicieron Commentaire
ME LA HICIERON Introducción Me la hicieron es un texto sacado de la obra Historias de Taxistas de Jaime Tipe. Fue escrita en 1998. En este texto, la narradora, una mujer taxistan cuenta lo que le pasó un año más temprano, es decir una estafa por parte de un cliente. Se trata de una estafa muy bien preparada como lo veremos. Plano del texto Podemos dividir este texto en 4 partes : - l 1
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Commentaire d'un texte d'Alain (le philosophe) sur autrui
Commentaire d'un texte d'Alain sur autrui « Je puis vouloir une éclipse, ou simplement un beau soleil qui sèche le grain, au lieu de cette tempête grondeuse et pleureuse ; je puis, à force de vouloir, espérer et croire enfin que les choses iront comme je veux ; mais elles vont leur train. D'où je vois bien que ma prière est d'un nigaud. Mais quand il s'agit de mes frères les hommes, ou de mes
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