Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations et mémoires
124 859 Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de texte – Marculfe, Formules, I, 8
La dynastie mérovingienne est issue des peuples francs saliens. Ouverte par Clovis en 481, elle règne sur une grande partie de l'Europe Occidentale. Appelés rois de la première race, leur histoire est marquée par l'émergence d'une forte culture chrétienne. A la seconde moitié du VIIè siècle, le royaume mérovingien jusque là plus grande puissance occidentale entre dans une phase de déclin – caractérisée par les « Rois fainéants ». La période de l'âge d'or de la dynastie
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Commentaire de document
BOCQUET Maïa Commentaire du document n°9 Qui est vraiment le gardien de la Constitution sous la 5ème République ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture des articles 5 et 61 de la Constitution, qui confient à deux autorités distinctes la responsabilité de protéger notre texte fondamental : l’article 5 fait du Président de la République le garant de son respect, et l’article 61 fait aujourd’hui du conseil constitutionnel le juge
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Introduction du commentaire de l'Appel du Général de Gaulle du 22 juin 1940
Yoann Grégoire Groupe 3 1ère année L'APPEL du général de Gaulle en date du 22 JUIN 1940 Introduction : A peine plus de neuf mois après le début du conflit franco-allemand, cette opposition accouche d'une armistice le 22 juin 1940, celle-ci traduisant la débâcle de l'armée française, lors notamment de la bataille de France, entamée le 10 mai de cette même année. Le 22 juin, lorsque le maréchal Pétain, alors chef du dernier gouvernement de
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Commentaire de l'extrait de la harangue du chancelier, Michel de l'Hospital
« Une guerre étrangère est un mal bien plus doux que la civile » disait Michel de Montaigne. Michel de l'Hospital, né selon les sources entre 1503 et 1507, au château de la Roche à Chaptuzat, près d'Aigueperse dans le Puy-de-Dôme, et mort le 13 mars 1573 au château de Belesbat à Boutigny-sur-Essonne, est conseiller au parlement de Paris (1537), ambassadeur au concile de Trente, maître des requêtes, surintendant des finances (1554), chancelier de France (1560) et
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Commentaire de l'arrêt du 8 juin 2007
MARIEN Mathilde Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2007 n° 03-15.602 Dans un arrêt du 8 juin 2007, la chambre mixte de la cour de cassation pose la question de l’opposabilité de la nullité relative du débiteur par la caution. En l’espèce, une SARL, représentée par son gérant, a fait l’acquisition d’un fond de commerce. Une personne physique s’est porté caution solidaire du paiement du prix de la vente du fond de commerce envers la
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Commentaire de texte d'histoire du droit
Commentaire de texte Histoire du Droit : Texte page 40 La coutume c’est ce qui renforce la loi. C’est une sorte de droit vulgaire renforcé par la répétition et le temps. La coutume va s’immiscer, se glisser dans tous les secteurs de la vie sociale, juridique, économique et commerciale. La coutume va insérer l’individu dans son rapport au groupe. L’ordonnance de Montils-Les-Tours est une sorte de codification de la procédure, elle réorganise l’administration de la
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Commentaire de l'article 1116 du Code civil
COMMENTAIRE ART 1116 DU CODE CIVIL Le Code civil de 1804, à l’époque, n’avait pas laissé de place consacrant la conclusion du contrat. En effet, les contrats étaient conclus dès lors qu’un accord commun était partagé sur une chose et son prix. Cependant, quelques années plus tard, la jurisprudence ainsi que la doctrine ont soulevé le problème de la conclusion du contrat en mettant en avant les difficultés que celle-ci engendrait. Des manifestations de volontés,
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Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011
Commentaire de l’arrêt Cass. civ. 3ème, 21 septembre 2011 Dans un arrêt en date du 21 septembre 2011, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation est venue apporter plusieurs précisions sur le sort d’un contrat de bail à construction conclu pour un prix dérisoire ou vil. En l’espèce, la commune de Cannes avait consenti un bail à construction à la société Noga Hôtel Cannes aux droits de laquelle intervient la société Jesta Fontainebleau.
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Commentaire de l'arrêt du 1er décembre 2010
Commentaire de l’arrêt 1er décembre 2010. La promesse unilatérale de vente intervient avant une vente. Celle-ci aboutit lorsque la volonté du promettant et du bénéficiaire se rencontrent. La Cour de cassation dans un arrêt en date du 1er décembre 2010 revient sur la qualification juridique de ces avant-contrats. En l’espèce, un bénéficiaire, marié sans contrat qui avait signé une promesse de vente en vue d’acquérir un appartement en cours de construction. L’acte authentique devait intervenir
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Commentaire de l'arrêt de Cass. Crim. du 25 septembre 2012
L’AFFAIRE DE L’ERIKA En 1978, le pétrolier Amoco Cadiz, naviguant sous pavillon libérien, s’est échoué sur les récifs de de Portsall, commune de Ploudalmézeau, vomissant plus de 22 300 tonnes de pétrole sur le littoral Nord-Finistérien. A la suite de ce naufrage, d’important moyens ont été déployés pour que plus jamais n’arrive pareille catastrophe écologique : * Armement du remorqueur de haute-mer Abeille Flandre dans le rail d’Ouessant, * Equipement des sémaphores de radars, *
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Commentaire de français
Commentaire Français: Gwynplaine, tout jeune enlevé par des bandit c'est vu tailler un sourirre permanant sur son visage. Il serat recueilli par un comédien et gagnera sa vie avec des spectacles. Dans l'extrait étudié, il y a plusieurs passages descriptifs. En effet il décrit le rictus de Gwynplaine. Son visage semble exprimait le rire comme nous montre l'énumération(Ligne 3-4) "sur son front,sur ses joues,sur ses sourcils,sur sa bouche" ce qui insiste sur le fait que
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Commentaire de texte : Préambule des Institutes de l’empereur Justinien
Commentaire de texte : Préambule des Institutes de l’empereur Justinien (21 novembre 533 apr. J.C) Justinien est un empereur byzantin qui a régné entre 527 et 565 apr J.C en tant qu’empereur Romain Il a beaucoup influencé l’évolution du droit en Europe pour les siècles futurs a son reigne Les institutes de Justinien ont été réalisées par différents auteurs qui ont adapté différents textes de différentes époques pour créer un ensemble cohérent (plutôt accordé au
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Commentaire de «Djinns» Victor Hugo
Victor Hugo est le plus grand et le plus durable des romantiques. Il a été poéte, dramaturge et romancier qui a fait des changemetns cosiderables à la littérature française et mondiale. Au centre d'une œuvre romantique il y a un héros lyrique qui resiste l'exterieur et s'interesse à la nature, l'exotism et le mysticisme. Au contraire des sujets classiques il parle de malheur, d'amour méconnu, de la mort et d'accidents terribles. «Les Djinns» de Victor
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Commentaire de prêt d'usage
Introduction: « Ce qu'il y a de difficile dans la charité, c'est qu'il faut continuer», par cette pensée de Henri De Montherlant, la décision rendue par la première chambre civile de la Haute juridiction, dans un arrêt en date 3 juin 2010, prend tout son sens quant à la difficulté de déterminer une date de restitution de la chose prêtée. En effet, en l'espèce, une commune prêtait à trois syndicats des locaux faisant partie de
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Commentaire de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 29 juin 2001, n°99-85973
Commentaire d’arrêt : Par un arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation, alors réunie en Assemblée plénière, s’est prononcée sur l’acquisition de la personnalité juridique pour un nourrisson et ainsi sur l’application du principe de légalité des peines et des délits en rapport avec le décès du nourrisson mort-né. Le 29 juillet 1995, un homme, conduisant sous l’emprise de l’alcool, a heurté le véhicule d’une femme enceinte de six mois. Le choc de
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Commentaire de texte de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de 1795
Introduction aux institutions politiques Commentaire de texte Document 4 : « La Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III (22 août 1795). » « Ils veulent être libres et ne savent pas être justes. » Cette citation prononcé par l’abbé Sieyès dans son discours prononcé à l'Assemblée le 10 août 1789 peut se traduire par le fait que l’Homme réclame sa liberté mais qu’il a tendance à
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Commentaire de l'article 526 du code de procédure civile
Commentaire d’article Procédure civile Le jugement de première instance er son exécution : article 526 du code de procédure civile La rédaction du présent article (526) du code de procédure civile que nous nous proposons à commenter est issu du décret du 28 décembre 2005 , modifié par décret N°2017-891 du 6 mai 2017 relatif à l’exception d’incompétence et l’appel en matière civile, En substance, cet article prévoit que le premier président ou le conseiller
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Commentaire de texte sur la décision QPC sur la charte de l'environnement
TD séance n°8 Les droits fondamentaux Commentaire de décision sur la décision QPC Introduction : « Cette charte met en principalement l'accent sur les devoirs, sans doute pour mieux faire comprendre que l'environnement est fragile et que sa protection nécessite une discipline individuelle et collective relativement strict : devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ; de prévenir les atteintes qu'on est susceptible de lui porter, de contribuer à la
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Commentaire de l'arrêt Cortes
Un homme sollicite un titre de séjour. Un arrêté rendu par le préfet de police du 22 avril 2013 refuse la délivrance de ce titre. L’étranger saisi le Tribunal Administrative de Paris. Le 18 décembre 2013, le Tribunal Administrative annule l’arrêté rendu par le préfet de police en date du 22 Avril 2013 . Le préfet de police fait appel de la décision devant la Cour Administrative d’appel. Le 4 juin 2014, la Cour Administrative
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Commentaire de l'article 6 de la DDHC
1. DROIT CONSTITUTIONNEL : Séance 7 : Le régime parlementaire : Définitions : Dalloz - Lexique des termes juridiques : * Régime parlementaire : Régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs (ex : initiative des lois) et des moyens d’action réciproque, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le
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Commentaire de texte article 49 de la Constitution
Martin MULLER ESPOL L2 – TD 4 COMMENTAIRE LITTERAIRE : ARTICLE 49 CONSTITUTION 1958 INTRODUCTION I/ MOYENS D’APPUI AU GOUVERNEMENT L’article 49 met explicite différents moyens pour le Parlement de montrer son soutien au gouvernement. A) ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE : QUESTION DE CONFIANCE (49-1) Premièrement, l’article 49 alinéas 1 organise l’engagement de responsabilité du Gouvernement envers l’Assemblée Nationale après délibération du Conseil des ministres. Le terme délibération indique qu’un débat à visée décisionnelle est tout
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Commentaire de l'acte V, scène 5 de Britannicus
Commentaire de Acte V, scène 5 de Britannicus de Jean Racine Introduction : Racine raconte dans Britannicus pièce représentée en 1699, « la tragédie d’un monstre naissant », Néron. A l’acte V scène 5 on vient d’apprendre la mort attendue depuis le début de la pièce de Britannicus et l’on va savoir de la bouche de Burrhus comment cela est advenu. Il s’agit là d’une scène paradoxale puisque le récit sera très violent quoique l’on
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Commentaire de Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308.
Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308. L’extrait que nous avons est un extrait du livre de Bernard Manin « principes du gouvernement représentatif » de 1996. L’auteur évoque la démocratie représentative qui est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votant
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Commentaire de l'arrêt ferrazzini
Commentaire de l’arrêt Ferrazzini c/Italie 12 juillet 2001 CEDH. L’article 6§1 de la Convention européenne et Droit de l’Homme, garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement, en vue de décider des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ou du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. La question de l’applicabilité de l’article 6§1, volet civil, a connu une jurisprudence constante
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Commentaire de document iconographhique
GUELLA Oussema Histoire DM 2°9 Question 1: La scène décrite est une fête qui se compose de jeux. Il y a une course de chevaux, on peut voir des hommes sur des chevaux. Il y a des concours de musique. A la fin de la fête il y a un sacrifice d'un grand nombre de bêtes (offrande), en l'honneur de la Déesse Athéna. Ensuite la viande est distribuée au citoyens. Question 2: La technique utilisé
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