Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations et mémoires
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Commentaire de droit (niveau baccalauréat).
* Article 3 : Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. - Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.- Il dispose de la force armée. - Il nomme à tous les emplois civils et militaires. -
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Commentaire de l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II
Devoir écrit Commentez l'article premier de la loi du 6 Fructidor an II La loi du 6 Fructidor an II est la loi sur laquelle toute la règlementation sur l’écriture et l’usage des noms de famille est basée. Elle proclame qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre. De nombreuses lois actuelles s'inspirent
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Commentaire de l'arrêt de la cour suprême, USA vs Richard Nixon
Charlotte Dauwe – Groupe 1 Commentaire de l'Arrêt de la cour suprême, The United States v. Richard Nixon, 1974 -Privilège de l'exécutif- Il s'agit d'un arrêt, rendu par la cour suprême des États-Unis d'Amérique, qui s'est fait connaître mondialement. L'arrêt est intitulé The United States v. Richard Nixon. Nixon était autrefois président républicain des États-Unis de 1962 à 1974. Il fut d'ailleurs élu à deux reprises. Cet arrêt de 1974 oppose donc Richard Nixon, aux
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Commentaire de l'excipit de Bel Ami de Maupassant
*Écrit en 1885 par Maupassant, Bel-Ami est un roman qui retrace l'ascension sociale d'un personnage ambitieux, Georges Duroy. Maupassant étudie ce personnage pour critiquer et se moquer de la société parisienne obnubilée par la réussite sociale et l'argent. L'extrait que nous étudions constitue la fin du roman et l'apogée de l'ascension sociale de Georges Duroy ou Bel -Ami anobli en Georges Du Roy de Cantel, personnage principal. Dans cet extrait Georges Duroy épouse Suzanne Walters,
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Commentaire de texte - La princesse de Clèves - Madame de la Fayette
La princesse de Clèves Madame de La Fayette Introduction : Mme de La Fayette est une femme de lettre du XVIIIe siècle appartenant aux mouvements du classicisme et de la préciosité*. Elle est l’auteur du roman la princesse de Clèves qui fut l’une des œuvres majeures du roman d’analyse et qui lui apporta un succès immédiat. Ce court roman, publié en 1678, décrit la cour sous Henri II entre galanterie, passion amoureuse et hypocrisie. Il
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Commentaire de textesur la bulle Ausculta Fillis
La Bulle Ausculta Fili est un document rédigé le 5 décembre 1301 par le Pape Boniface VIII en l'honneur du roi de France Philippe IV Le Bel. Une bulle, que l'on appelle pontificale, papale ou apostolique, désigne un document originellement scellé par lequel le pape pose un acte juridique important tel que l'indiction d'une année sainte, une nomination épiscopale ou une définition dogmatique, la convocation d'un concile, une canonisation,... Ce type de document relève habituellement
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Commentaire de l'article 1195 du code civil
Commentaire du nouvel article 1195 « La force obligatoire des contrats n'impose pas une sclérose de la convention ; l'admission par l'article 1195 du code civil d'une révision judiciaire du contrat en cas de changement imprévisible des circonstances achève de convaincre que l'intangibilité ne bénéficie pas d'une invariabilité absolue. » Houtcieff En principe le juge n'a pas à intervenir dans le contrat en vertu du principe de la force obligatoire. Or se pose ici la question de l'imprévision
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Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964.
Commentaire De Gaulle, Conférence de presse du 31 Janvier 1964. Le début de la Vème république apporte son lot de changements et entraine de nouvelles habitude politiques. Alors que les médias sont en plein essor, notamment suite à l’invention du téléviseur et le développement de canaux de diffusion nationaux. De Gaulle, va utiliser les médias pour nourrir l’appétence de la société pour sa nouvelle république. Le 31 janvier 1964, le président de la république, Charles
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COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985
COMMENTAIRE DE L’ARRET DE LA CHAMBRE CIVILE 1 DE LA COUR DE CASSATION, RENDU LE 10 DECEMBRE 1985, N° DE POURVOI 84-14328 La chambre civile 1 a rendue un arrêt le 10 décembre 1985. Elle a du se prononcer sur le principe de «l’infans conceptus ». En l’espèce, un employé a souscrit au service de sa société. Il a donc bénéficier d’une assurance-groupe qui garantissait en cas de décès de l’employé le paiement d’un capital d’un montant
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Commentaire de corpus sur le voyage
LIOTAUD Justine Première L DS DE FRANCAIS DE RATTRAPAGE _ CORPUS : Ces 4 textes ont une thèse commune : la retransmission de leur voyages a travers le monde nous avons deux textes de Jean De Léry, datant de 1578 qui raconte sa découverte du Brésil chez les Tupinambas Histoire d'un voyage fait en la Terre de Brésil, puis nous avons Montaigne qui raconte le voyage d'un humaniste car lui ne voyage jamais, texte datant
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Commentaire de l'arrêt du 30 septembre 2015 rendu par la première chambre civile Cour de cassation
Commentaire Civ.1 30 septembre 2015 Le 30 septembre 2015, la Cour de Cassation s'est prononcé d'une part sur les conditions de résiliation d'un prêt à usage mais aussi sur l'articulation de la liberté contractuelle avec la liberté religieuse. En l'espèce, une société avait mis à la disposition de résidents d'un foyer d'hébergement une salle utilisée en tant que salle de prière. En 2013, le bailleur entend fermer la salle pour réaliser des travaux de sécurisation
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Commentaire de texte sur les Essais, "Des Cannibales" de Montaigne
Texte 2 Chapitre 2 Montaigne, “Des Cannibales”, Les Essais Problématique: Dans quelle mesure l’évocation d’une pratique taboue (extrêmement choquante) permet à l’auteur d’interroger sa propre culture ? I. Une argumentation solide 1. Montrez que Montaigne utilise un raisonnement analogique (cf p. 508, en bas à droite ; analogique = idée de comparaison) -Montaigne utilise un raisonnement analogique puisqu’il utilse le terme “ comme” à plusieurs reprise. “comme” est un adverbe. Il compare la façon de
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Commentaire "De l'ire de Dieu" Ambroise Parée
Commentaire «De l'ire de Dieu» Ambroise Parée Ambroise Paré (1509-1590), célèbre médecin du XVIe siècle (siècle de l'humanisme, mouvement culturel et artistique européen de la renaissance qui se caractérise par la foi en l'homme, par la redécouverte de la littérature de l'antiquité). Il est remarquable dans le domaine de la chirurgie moderne, il s’intéresse au supra naturel. C’est pour cela qu’il publie en 1573 "Des monstres et des prodiges". C’est un homme savant, anatomiste, il
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Commentaire de la scène d'exposition de Monsserat
Commentaire de la scène d'exposition de Monsserat anthony mottais Emmanuel Roblès est né à Oran en 1914 (en Algérie).Il est d'abord journaliste, c'est pourquoi il effectue de nombreux voyages. Mais il est aussi Romancier et poète, c'est pourquoi il se lance dans le théâtre avec Montserrat en 1948.La pièce Montserrat se situe au Venezuela pendant l’indépendance du Venezuela proclamé en 1812 par Miranda. C’est une pièce en 3 actes qui commence le 12 juillet 1812.
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Commentaire de texte du portrait de Javert, Les misérables, Victor Hugo
La lutte du bien et du mal chez Victor Hugo est une thématique constante. Dans Les Misérables elle prend la forme particulière d'un conflit entre la conscience et la loi : c'est ce qui produira en Jean Valjean la fameuse "tempête sous un crâne", le dilemme entre l'honnêteté redoutable d'un aveu et la tranquillité du mensonge. La loi des hommes trouve son incarnation dans un personnage aux allures maléfiques, celui qui ne cessera de poursuivre
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Commentaire de l'incipit d'Indiana
Plan de Commentaire de l’Incipit d’Indiana. Introduction : George Sand publie son premier roman Indiana en 1832, succès de librairie qui suscite rapidement l’enthousiasme mais aussi de nombreuses critiques. Elle fait précéder son ouvrage d’une préface qui évolue au fur et à mesure des rééditions, insistant d’abord sur la vérité de la peinture de mœurs qu’elle propose puis donnant en 1842 une interprétation plus engagée de l’œuvre contre toutes les formes d’oppression des femmes et
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Commentaire de L'art de voyager, Michel de Montaigne, Les Essais
I) Un texte polémique. 1) Un portrait des mauvais voyageurs et des courtisans. Dans cet extrait, Montaigne nous dresse un portrait des mauvais voyageurs. -On peut voir que Montaigne est profondément atteint et outré par le comportement des français, notamment avec l'expression « J'ai honte ». -En effet, il veut nous montrer l'étroitesse d'esprit de ces voyageurs. Il estime que leur voyage est inutile, à cause de leur fermeture sur le monde qui les entoure. On peut
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Méthode du commentaire de texte en histoire du droit
METHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE * Travail préalable : * Première lecture du texte : Identifier la thématique générale, l’intérêt du texte * Seconde lecture du texte : * Repérer quels sont les mots importants (référence à un évènement historique, terminologie technique) * Observer la mise en page du texte * Repérer les éléments qui permettent d’identifier le texte (auteur, date, nature du texte,…) * Brouillon : * Pour chaque terme important, mettre des connaissances
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Commentaire de décision: Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005
Commentaire de décision Le majeur incapable non protégé Cass. Civ. 1ère, 4 octobre 2005 A la différence des mineurs, le principe est ici la pleine capacité et, l’exception réside dans l'incapacité. Toute personne âgée de 18 ans est en principe capable : « la majorité est fixée à 18 ans accomplis, à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile » (article 414 du code civil). Les majeurs atteints d'incapacité
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Commentaire de texte : discours en l'honneur de Rome
Discours en l’honneur de Rome À la suite de sa première visite à Rome en 144 ap. J-C, Aelius Aristide prononcera, la même année, le Discours en l’honneur de Rome, un de ses plus célèbres discours. Il promet de prononcer un discours aussi grand que la cité romaineLa date de rédaction du discours est encore sujette à discussion. Il y exalte l’empire romain du IIème siècle et ses bienfaits, la stabilité institutionnelle et la paix
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Commentaire de Germinal d'Emile Zola
Emile Zola dans Germinal, publié en 1885 il s'intéresse aux mineurs. Peu après le début du roman, le lecteur découvre le travail de Maheu. En quoi cet extrait dépasse-t-il donc la visée documentaire ? Un texte informatif sur les conditions de travail de mineur, son écriture plonge le lecteur dans l'atmosphère de la mine, ce qui permet à Zola de dénoncer les conditions de travail infernales des mineurs. I/ Un texte informatif sur le travail
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Commentaire de documents : Doc 1 et 2 page 238
Noah Sarfati S1 Commentaire de documents : Doc 1 et 2 page 238 Le premier document est un tableau peint par A.F. Callet en 1778 se nommant « Louis XIV en costume de sacre » représentant Louis XIV debout en costume de sacre sur son estrade devant son Trône doré. Cette œuvre est actuellement au Château de Versailles. Le deuxième document est un extrait de l’article se trouvant dans l’Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences,
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Commentaire de l'ordonnance du référé du Conseil d'Etat: CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l'Homme-Collectif contre l'islamophobie en France
Commentaire de l'ordonnance du référé du Conseil d'Etat: CE, 26 septembre 2016, Association de défense des droits de l'Homme-Collectif contre l'islamophobie en France En l'espèce, le Maire de Cagnes-sur-Mer a pris le 24 août 2016, un arrêté qui prévoyait notamment dans son article Ier que l'accès aux plages publiques et à la baignade dans cette commune était interdit à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité. Il
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Commentaire de l'arrêt du 12 mars 1985
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mars 1985, Bordas Selon l’article 1835 du code civil, toute société doit avoir une appellation. En effet, il dispose que «les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège social, le capital social, la durée de la société et les modalités de son fonctionnement ». Quant au nom patronymique, son choix est libre sous réserve
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Commentaire de la proposition de Manuel Valls de supprimer le 49-3
Accroche : Depuis 1958, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, communément appelé « 49-3 » a souvent fait l’objet de débats intenses et il est régulièrement critiqué. En 2006, Hollande a par exemple affirmé la chose suivante : « le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire ». Extrait : Cela n’a pas empêché cet article d’être appliqué durant le quinquennat du Président
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