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Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations et mémoires

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124 859 Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 22 Avril 2016
  • Commentaire de droit sur l'abus de droit

    Commentaire de droit sur l'abus de droit

    Doc 1 req 3 Aout 1915 « clément bayard » « L’abus de droit est un péché non contre la lettre mais contre l’esprit de la loi » tel est la définition de l’abus donné par Maurice Cozian professeur de droit fiscal. Une personne (M. Coquerel) a installé sur le terrain dont il est le propriétaire, des carcasses en bois de 16 mètres de hauteur surmontées de tiges en fer pointues. Les tiges en bois

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  • Commentaire de l'Incipit du film Hiroshima Mon Amour de Alain Resnais

    Commentaire de l'Incipit du film Hiroshima Mon Amour de Alain Resnais

    Introduction : Nous allons commenter l'incipit du film Hiroshima mon amour réalisé par Alain Resnais et sorti en 1957. Le scénario de ce film franco-japonais a été rédigé par Marguerite Duras. Celui-ci est une icône de la Nouvelle vague en France. Il retrace les dernières 24 heures d'une relation amoureuse entre un japonais de Hiroshima et une actrice française venue tourner un film sur la paix. On assiste alors à un flash-back sur le passé de

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  • Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992

    Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992

    Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992 Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux. Cette règle issue de l’article 1er de la Convention de la Haye de 1930 et bien établie en droit international privé, est à l’origine des conflits de nationalité, et plus particulièrement du cumul de nationalités à propos duquel s’est prononcé la Cour de cassation dans un arrêt rendu

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  • Commentaire De L'incipit Du roman L'Education Sentimentale de Flaubert

    Commentaire De L'incipit Du roman L'Education Sentimentale de Flaubert

    Flaubert : incipit de L'Éducation sentimentale L'Éducation sentimentale s'ouvre sur une scène apparemment typique du roman balzacien. Cependant, alors que dans le récit traditionnel nous assistons au départ du héros de la province vers Paris, lieu magique d'expansion, lieu mythique de toutes les aventures possibles, dans notre passage, Paris n'est qu'un point de départ à peine effleuré puisque Frédéric Moreau ne connaît de la capitale que le quai Saint-Bernard: toute possibilité d'aventure semble vouée à

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  • Commentaire De Texte sur l'acte III scène 8 de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Commentaire De Texte sur l'acte III scène 8 de la tragédie Andromaque de Jean Racine

    Nous allons présenter ici un passage de l'œuvre de Racine intitulée andromaque. C'est une tragédie classique datant du XVIIème siècle qui met en scène la vie de plusieurs personnages de la haute société de la Grèce Antique après la guerre de Troie. Le personnage autour de duquel la pièce est centrée est andromaque, veuve d'Hector, ancienne reine de Troie, tant convoitée par Pyrrhus, fils d'Achille, assassin d'Hector et roi d'Epire. Dans ce passage de la

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  • Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    COMMENTAIRE DE TEXTE : LOIS FONDAMENTALES Arrêt Lemaistre (28 Juin 1593) Introduction : Depuis Hugues Capet, c'est-à-dire depuis le X e siècle, il est d'usage que la primogéniture, c'est-à-dire la délégation de la charge royale au fils aîné, s'applique à la succession de la couronne. Quelques siècles plus tard, on ajoute à cette coutume le principe de masculinité. Celui-ci apparut au XIII eme, du fait des problèmes liés à la mort de Philippe Le Bel, prône que

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  • Droit constitutionnel: Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958

    Droit constitutionnel: Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958

    Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que

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  • Méthodologie du commentaire de texte

    Méthodologie du commentaire de texte

    Méthode Exemple IDescription Le commentaire de texte s'appuie généralement sur un extrait de roman ou d'œuvre argumentative, sur une scène de théâtre ou sur un poème. Le travail à fournir est alors relativement libre, car la seule consigne donnée est de commenter ce texte. En s'appuyant sur des citations précises et parfois sur des connaissances générales (sur l'auteur, l'époque, etc.), l'étudiant doit proposer une analyse littéraire du texte. Celle-ci doit être structurée et argumentée, et

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  • Commentaire De décision N°2013-669 DC Du 17 Mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Commentaire De décision N°2013-669 DC Du 17 Mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe

    Commentaire Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a été délibéré en Conseil des ministres le 7 novembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 12 février 2013 puis par le Sénat le 12 avril. Il a été adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale le

    9 909 Mots / 40 Pages
  • Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946

    Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946

    Dans un discours palpitant et porteur d’espoir, prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Ce discours est certainement l’un des plus imminents qu’il ait été amené à prononcer depuis l’appel du 18 juin 1940. Le lieu et le moment sont particulièrement symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, celle dont l'accueil très enthousiaste confirma

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  • Commentaire de la pièce de théâtre Fin de partie de Beckett

    Commentaire de la pièce de théâtre Fin de partie de Beckett

    Commentaire de texte : Fin de Partie de S. Beckett. Fin de partie, célèbre pièce de théâtre rattaché au théâtre de l’absurde fut écrite par Beckett en 1957, période marqué par le traumatisme de la Second Guerre Mondiale. Cette pièce met en scène deux personnages : Clov et Hamm. Le passage que nous allons étudier et la scène d’exposition ou interviennent successivement les deux personnages dans une atmosphère « grisâtre ». Dans quelle mesure assistons-nous à un « lever de

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  • Conseils méthodologiques Première Année Droit sur la dissertation et commentaire de texte

    Conseils méthodologiques Première Année Droit sur la dissertation et commentaire de texte

    Conseils méthodologiques (dissertation et commentaire de texte) Apprenti(e)s juristes, législateurs en herbe, futur(e)s avocat(e)s, juges et arbitres en devenir, la clé de votre réussite (universitaire à tout le moins) passe par l’acquisition et la maîtrise des méthodes propres aux études de droit : commentaire, dissertation et cas pratique. Les quelques remarques qui vont suivre ne sont qu’un bref rappel de ce qui a été maintes et maintes fois évoqué voire martelé en cours et en

    1 920 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007

    Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007

    Septembre 2008 : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné- Citécinématographique des Vosges l'autorisation d'ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles, pour remplacer le précédent, autorisation qui lui a été délivrée le 24 avril 2006 ; que la Société UGC-CINÉ-CITÉ se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 26 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des

    1 080 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l'article 16 du Code Civil

    Commentaire de l'article 16 du Code Civil

    COMMENTAIRE DE L ‘ARTICLE 16 DU CODE CIVIL Introduction : L’article 3 de la constitution européenne des droits de l’homme dit que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. » Cet article introduit par la suite l’article 16 du code civil. En effet de par la hiérarchie des normes juridiques qui indique que le droit européen prédomine sur le droit national nous pouvons constater

    2 079 Mots / 9 Pages
  • Methodologie du commentaire de texte / dissertation en cinema

    Methodologie du commentaire de texte / dissertation en cinema

    MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE / DISSERTATION EN CINÉMA * * * Le commentaire de texte Le choix du texte n'est pas anodin et est toujours une référence à une question de cours. A partir du texte, il faut dégager les idées principales, les expliquer, les ré-contextualiser, les développer si nécessaire. Il faut également apporter de la matière à la réflexion proposée par le sujet abordé par l'auteur. Un commentaire de texte demande une réflexion

    1 038 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De texte sur le roman Thérèse Raquin d'Emile Zola

    Commentaire De texte sur le roman Thérèse Raquin d'Emile Zola

    Avec Thérèse Raquin, son premier roman, publié en 1867, Emile Zola commence à mettre en place les principes du naturalisme, cette théorie littéraire qui considère que le roman a une valeur expérimentale, dans la mesure où il associe un tempérament, lié à une hérédité particulière et un milieu social spécifique. Dans cette oeuvre, il nous présente deux personnages Thérèse et Laurent, que leur liaison conduit au meurtre. La scène se passe sur un bateau, une

    1 342 Mots / 6 Pages
  • Commentaire De Texte: Discours De Franklin Roosevelt, 4 Mars 1933

    Commentaire De Texte: Discours De Franklin Roosevelt, 4 Mars 1933

    “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Telle était la théorie établie par Montesquieu dans l'Esprit des loi. Cette phrase restée célèbre tend à résumer les conditions nécessaires à la stabilité d'un régime. Il en résulte néanmoins que ce dernier dresse une forme de hiérarchie des pouvoirs. En effet, il voit dans le pouvoir législatif le pouvoir le plus à même de

    1 847 Mots / 8 Pages
  • Clémence, commentaire de texte

    Clémence, commentaire de texte

    ieutenant. Clémence dit qu’il a un « visage parfait » (p. 61). Il a passé une enfance heureuse dans le Périgord et évoque souvent les souvenirs de cette période. Il travaille à Paris, où il a un appartement. Rien ne le prépare à la guerre. Épicurien et proche de la terre, il se dit « défenseur des valeurs païennes et en particulier de la cueillette des cèpes à la saison des châtaignes » (p. 15),

    429 Mots / 2 Pages
  • Le but du commentaire de document

    Le but du commentaire de document

    fondé sur la démarche analytique. C’est l’exercice qui permet de placer l’étudiant en situation de recherche en le confrontant à la source et à son exploitation, contrairement à la dissertation, qui fait appel à une démarche de synthèse. Cet exercice constitue un apprentissage du métier d’historien. Le but du commentaire de document est d’expliquer le texte afin de le rendre plus clair à votre lecteur et de relever ses enjeux et ses apports à la

    673 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De la pièce de théâtre Hamlet de Shakespeare

    Commentaire De la pièce de théâtre Hamlet de Shakespeare

    COMMENTAIRE D’HAMLET DE SHAKSPEARE Problématique : Par quel moyen Shakespeare renouvelle t’il la scène de la folie omniprésente,néanmoins paradoxale d’une héroïne tragique? Plan: I- Le comportement d’une héroïne tragique A- Une folie Omniprésente B- Un personnage paradoxale C- Un dialogue absent II-La folie d’Ophelia perçut par son frère A-l’Inquiètude d’un frère B-La compation du lecteur C- Une structure recherchée Considéré comme le plus grand dramaturge de la culture anglo-saxonne,William Shakespeare auteur du 17ème siècle,appartient à

    1 645 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De Texte Institutions Administratives: Qu'est ce qu'un bien ?

    Commentaire De Texte Institutions Administratives: Qu'est ce qu'un bien ?

    Ouvrage Nadège Reboul-Maubin Introduction génerale : Qu'est ce qu'un bien ? Paragraphe 1 Les caractères des droits du bien Paragraphe 2 PARAGRAPHE I) La notion de bien A ) Approche positive Le bien est une valeur économique (animal,voiture..) B) Approche négative Une chose rlève du monde sensible (matière corporelle que l'on peut toucher). Certaines choses ne sont pas des biens (l'air que l'on respire ne peut pas être suceptible d'appropriation) . Il y a des

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  • Commentaire De L'article 2323-7-1 Du Code Du Travail:La représentation collective: Les missions des représentants du personnel

    Commentaire De L'article 2323-7-1 Du Code Du Travail:La représentation collective: Les missions des représentants du personnel

    La représentation collective: Les missions des représentants du personnel: Commentaire de l'article 2323-7-1 du code du travail: Voulant faliciter la participation des salariés à la gestion des entreprises, la loi du 14 juin 2013 a ajouté un article L 2323-7-1 du code du travail. La loi de 2013 à instauré une obligation de consultation du comité d'entreprise, consultation très particulière car venant "concilier le droit des salariés d'être informés et consultés via leurs représentants avec

    2 093 Mots / 9 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?

    Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?

    Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Recherche de Documents: Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nyros 11 mars 2012 Balises: Mots: 2101 | Pages: 9 Vus: 208 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions

    553 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De L'arrêt De La Deuxième Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 08/07/04

    Commentaire De L'arrêt De La Deuxième Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 08/07/04

    On attache souvent à la procédure civile un caractère formaliste, car elle présente un rite consistant à accomplir les formalités dans l’ordre, les formes et les délais impartis par la loi. L’arrêt rendu par la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 08/07/04, témoigne à ce titre de la rigueur formelle imposée par cette chambre qui fait autorité en matière de procédure. En effet, alors qu’un Tribunal de commerce avait étendu à une

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  • "Au Bonheur Des Dames" Commentaire De Texte.

    "Au Bonheur Des Dames" Commentaire De Texte.

    «Au bonheur des dames» est un livre écrit durant la moitié du 18ème siècle, en plaine révolution industrielle. Une période pendant laquelle les grands magasins connaissent un énorme succès. Zola et sûrement dût être témoin du succès et être inspirer. Dans cette extrait a la fin du chapitre IV,Zola va nous livrer description du magasin lors d'un après midi très lucratif. Comment Zola parvient t-il a montrer l'énorme succès des grands magasins pendants la révolution

    566 Mots / 3 Pages