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Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires

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150 496 Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 24 Mai 2022
  • Commentaire De etxet sur le roman La Bête Humaine d'Emile Zola

    Commentaire De etxet sur le roman La Bête Humaine d'Emile Zola

    Émile Zola est un auteur français né en 1890 et décédé en 1902 . Chef de file du mouvement naturaliste prolongateur du réalisme, il est rendu célèbre en écrivant une série de vingt romans, intitulée les Rougon-Macquart . La Bête humaine en est le dix-septième volume. L'histoire évoque le monde du chemin de fer , s' intéresse aux classes moyennes de la société et se déroule tout au long de la ligne Paris-Le Havre. On a coutume de dire

    2 275 Mots / 10 Pages
  • Commentaire De Texte : Acte V Scène 3, Du début à La Ligne 118 (« ... Petits écrits ») Le Mariage De Figaro (pièce de théâtre) de Molière

    Commentaire De Texte : Acte V Scène 3, Du début à La Ligne 118 (« ... Petits écrits ») Le Mariage De Figaro (pièce de théâtre) de Molière

    Commentaire de texte : Acte V scène 3, du début à la ligne 118 (« … petits écrits »). Groupement de texte : Le Mariage de Figaro Introduction : La situation de la scène dans la pièce : Dans l’acte I : les femmes (La Comtesse et Suzanne) affirment « [avoir] besoin de Figaro ». Dans l’acte V : elles mettent au point une machination dans son dos, en comptant sur son ignorance à son

    748 Mots / 3 Pages
  • Economie BTS Deuxième Année: la coordination des décisions économique par l'échange

    Economie BTS Deuxième Année: la coordination des décisions économique par l'échange

    THEME 01: LA COORDINATION DES DECISIONS ECONOMIQUE PAR L'ECHANGE SEQUENCE 01: LE PRIX ET LES DECISIONS DES AGENTS ECONOMQIUES I. LES MARCHES => Définition: Lieu de rencontre réel ou fictif entre offreurs et demandeurs qui effectuent ensemble des échanges marchands à un prix fixé. - L'échange se caractérise par 3 éléments: Intervenants / Objet d'échange / Montant de l'échange -Il existe une diversité de marchés en fonction de la nature des acteurs ou de l'objet

    2 300 Mots / 10 Pages
  • Méthodologie du commentaire de texte

    Méthodologie du commentaire de texte

    'exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d'analyse et d'érudition de l'étudiant. Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition législative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou une réponse ministérielle. I. Travail préparatoire Nature du texte. La préparation du commentaire suppose, d'abord, que soit établie une sorte de « fiche d'identité» du texte en question. Dans cette

    476 Mots / 2 Pages
  • Commentaire de Texte de Blaise Pascal: oppositions entre la raison de l’homme et l’instinct des animaux

    Commentaire de Texte de Blaise Pascal: oppositions entre la raison de l’homme et l’instinct des animaux

    Commentaire de texte 1) Raison de l’homme/Instinct des animaux Dans ce texte de Blaise Pascal, nous pouvons constater des oppositions entre la raison de l’homme et l’instinct des animaux. Nous pouvons tout aussi dire que Pascal fait un éloignement absolu entre la pensée et la nature. Par cet éloignement, la thèse que veut démontrer l’auteur est qu’alors que les animaux produisent de façon identique et répétitive depuis l’origine des espèces, l’homme, lui, a progressé grâce

    1 605 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de texte sur l'acte 1 scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Commentaire de texte sur l'acte 1 scène 1 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    En quoi cette tirade complète-t-elle la scène d'exposition ? Tirade de la fin de la scène d'expo. 2 persos sur scène : Sga et Gusman, valet d'Elvire. Par ses questions, Gusman pousse Sga à faire une longue tirade. Dans une scène d'expo, l'auteur présente au spectateur tous les éléments pour comprendre la suite de la pièce (lieu, persos, act°) I - Le portrait de DJ par Sga. 1) Portrait moral. Portrait négatif. Sga insiste sur

    412 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 1ere Civ 1er décembre 1995: la détermination du prix au moment de la formation du contrat est-elle une condition de validité de contrat ?

    Commentaire De L'arrêt Du 1ere Civ 1er décembre 1995: la détermination du prix au moment de la formation du contrat est-elle une condition de validité de contrat ?

    Commentaire de l’arrêt du 1ere civ 1er décembre 1995. A coté du consentement et de la capacité, l’objet et la cause sont deux autres conditions posées par l’article 1108 du code civil pour la validité des conventions. Selon cet article il n’y a pas de convention valable sans un objet certain qui forme la matière de l’engagement. L’objet c’est à quoi le débiteur s’est engagé. Les dispositions de l’article 1129 veut que l’objet de l’obligation

    1 817 Mots / 8 Pages
  • Guide du commentaire de texte

    Guide du commentaire de texte

    La recherche des idées Par exemple que sais-je du sujet en littérature ? Je peux me rappeler quelques grands textes de la littérature engagée comme J’accuse de Zola au moment de l’affaire Dreyfus, ou les œuvres polémiques de Victor Hugo contre la tyrannie de Napoléon III, telles que Les années funestes, Napoléon le petit, ou l’engagement des écrivains sous l’occupation, ou encore le combat des philosophes au siècle des Lumières… À la question quand ?

    1 783 Mots / 8 Pages
  • La Motivation Des décisions D'assises

    La Motivation Des décisions D'assises

    « L'accusation dans une Cour d'assises, est d'autant plus redoutable qu'elle se montre modérée dans le ton, objective dans l'argumentation, sans passion dans les conclusions ». Cette citation de Robert Badinter, dans son ouvrage L'abolition, montre assez bien la complexité de la Cour d'assises. Cette juridiction départementale, non permanente, juge les personnes accusées de crimes ainsi que les tentatives ou les complicités de crimes. Elle est composée de 3 juges professionnels (un président et 2 autres juges)

    1 142 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Civ. 1ère, 9 Janvier 1979: L’indemnisation de la collaboration bénévole à la profession du conjoint

    Commentaire De L'arrêt Civ. 1ère, 9 Janvier 1979: L’indemnisation de la collaboration bénévole à la profession du conjoint

    Commentaire de l’arrêt Civ. 1ère, 9 janvier 1979= L’indemnisation de la collaboration bénévole à la profession du conjoint. La contribution aux charges du mariage est un des devoirs nés du mariage, il ne concerne donc pas les concubins. Cette contribution peut prendre la forme d’une prestation pécuniaire, mais aussi d’autres formes telles que la collaboration professionnelle. Il est notable que, s’agissant de cette dernière, si elle est bénévole lorsqu’elle a pour but de contribuer aux

    2 715 Mots / 11 Pages
  • Morceau de commentaire de texte

    Morceau de commentaire de texte

    C’est elle qui mène le dialogue par les interrogations « Qui donc m’appelle ? », « qui, moi ? », « C’est vous ? » au vers 1361. C’est également Roxane qui se permet de juger la façon de parler de Christian « Non ! Vous parlez trop mal » (v.1363) La déclaration d’amour de Christian semble vouée à l’échec, tandis que les mots de Cyra C’est elle qui mène le dialogue par les interrogations

    261 Mots / 2 Pages
  • Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    L'arrêt lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris (qui descend de la curia regis : la cour du roi) peut rendre des arrêts qui sont d'une portée générale et ont force exécutoire.
En 1593 le contexte historique est dramatique, en effet, l'Europe se trouve en plein coeur d'une guerre

    476 Mots / 2 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Com 10 Juillet 2007: l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle

    Commentaire De L'arrêt Com 10 Juillet 2007: l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle

    Commentaire de l'arrêt Com 10 juillet 2007 Par convention, MM. X, Y et Z, actionnaires de la société Les Maréchaux, ont cédé fin 2000 leur participation à M. A qui possédait déjà des actions et la fonction de président du conseil d'administration de cette société. la convention stipulait un complément de prix sous certaines conditions qui se sont réalisées ainsi que la garantie par les cédants contre toute augmentation du passif résultant d'évènements à caractère

    1 901 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955: la procédure de redressement

    Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955: la procédure de redressement

    Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955 Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 15 avril 2011 est relatif à la procédure de redressement. M.A a fait l’objet d’une vérification de comptabilité de son activité de viticulteur au titre des années 1997,1998 et 1999. Après avoir constaté diverses irrégularités, l’administration fiscale lui adresse, le 31 juillet 2000, une notification de redressement en matière d’impôt sur le revenu, de contributions sociales

    1 542 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De Texte: Charte De Peuplement De Marnes-La-Coquette (1199)

    Commentaire De Texte: Charte De Peuplement De Marnes-La-Coquette (1199)

    Dans certains territoires la seigneurie laïque cohabite avec d'importantes seigneuries ecclésiastiques. Les monastères exercent un contrôle économique sur les terres dont ils ont la possession et un contrôle social et juridique sur les hommes qui travaillent ces terres ou sont venus se placer dans leur dépendance. Le texte soumis à notre commentaire est de nature juridique. En effet il s’agit d’une charte de peuplement, c’est-à-dire d’un texte juridique mettant en avant les privilèges d’une ville

    3 933 Mots / 16 Pages
  • La Prise De Decision

    La Prise De Decision

    CHAPITRE 1/ LA PRISE DE DECISION C’est l’activité principale des responsables d’une organisation. La décision doit respecter un processus pour être efficace. 1, Les étapes du processus de décision Déf de la décision : Consiste à exercer 1 choix cohérent et rationnel, conforme aux objectifs. Elle doit s’appuyer sur le système d’info de l’organisation et intégrer des contraintes intérieures et extérieures. Analyse des étapes : Diagnostic Inventaire des solutions Analyse des solutions Sélection de la

    221 Mots / 1 Pages
  • Commentaire de droit commercial: mesure d’effet équivalent

    Commentaire de droit commercial: mesure d’effet équivalent

    La cour a considéré que pour qu’une mesure soit qualifiée de mesure d’effet équivalent il fallait qu’elle soit une réglementation commerciale. En l’espèce, des commerçants ont régulièrement acquit un lot de scotch de wiski en libre pratique en France et l’ont importé en Belgique sans être en possession d’un certificat d’origine ce qui constitue une infraction a la réglementation national Belge. Par jugement du 11 janvier 1974 , parvenu au greffe de la cour le

    702 Mots / 3 Pages
  • A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg?

    A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg?

    Dreyer: A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg? 1 - Et si le droit d'amendement nuisait à la délibération parlementaire ? Il participe, en tout cas, de cette législation d'émotion dont il est convenu de déplorer la médiocrité technique. Mal préparé, le texte répond rarement aux attentes que l'on plaçait en lui... 2 - En l'occurrence, la procédure de réexamen d'une décision pénale après une violation de la Convention européenne

    781 Mots / 4 Pages
  • Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593

    Qu'est ce que c'est ? ** L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle L’arrêt Lemaistre, tiré du « Recueil général

    2 067 Mots / 9 Pages
  • La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005

    La Qualité D'associé, Commentaire De L'arret De La Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 8 Mars 2005

    Commentaire de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 8 mars 2005 : « Les sociétés en nom collectif, et les associés en nom collectif supportent toujours de fâcheuses répercussions de l'application du droit des procédures collectives ». (Arlette Martin-Serf, RTD com. 2005, page 599). Madame X et monsieur Y étaient associés à part égales au sein de la société en nom collectif la « pharmacie X et Y ». Les statuts de cette société disposaient

    2 019 Mots / 9 Pages
  • Commentaire De l'essai a bagagem da viajante de Jose Saramago

    Commentaire De l'essai a bagagem da viajante de Jose Saramago

    A bagagem do viajante A cronica que vos apresento é da autoria de Jose Saramago. Foi extraido da obra « a bagagem da viajante » um ensaio composto por um conjunto de mais de 60 cronicas inicialemente publicados en jornais portugueses en 1969 e 1972 e posteriormente compiladas num livro en 1973. Jose Saramago ( 1922- 2010 ) foi escritor , argumentista, jornalista , romancista , dramaturgo e poeta português. Foi galardoado em 1998 com

    809 Mots / 4 Pages
  • Commentaire De Texte: Boule De Suif (nouvelle) de Maupassant

    Commentaire De Texte: Boule De Suif (nouvelle) de Maupassant

    Après avoir évoqué le cadre normand de sa nouvelle « Boule de Suif » publiée en 1880, Maupassant en présente les personnages principaux, confinés dans une diligence pour fuir la guerre franco-prussienne. Il brosse ainsi le portrait de son héroïne éponyme, une « galante », euphémisme qui désigne une prostituée. S'attachant initialement à la description de sa silhouette, il insiste sur les rondeurs à l'origine du surnom de la jeune femme. Il recourt, en effet,

    624 Mots / 3 Pages
  • Commentaire De L'ordonnance De Montils-Lez-Tours

    Commentaire De L'ordonnance De Montils-Lez-Tours

    Sous l’Ancien régime, la majorité de la population est illettrée, elle ne sait ni lire ni écrire, ce qui explique le succès des règles orales, mieux comprises et perpétrées. Ces règles orales sont généralement regroupées sous le nom de coutumes et sont communément définies comme une source de droit qui est en principe non écrite et qui provient d’un usage collectif qui se transmet de génération en génération. De nombreux auteurs en proposent une définition

    2 684 Mots / 11 Pages
  • Droit Civil: commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2006 relatif au délai de prescription

    Droit Civil: commentaire de l’arrêt du 23 octobre 2006 relatif au délai de prescription

    L’arrêt du 23 octobre 2006 est relatif au délai de prescription. En l'espèce, l'associée d'une société civile immobilière avait cédé quarante-neuf des cinquante parts qu'elle détenait moyennant le prix d'un franc. Une telle opération s'explique le plus souvent par l'engagement du cessionnaire à reprendre un passif ou à réaliser des investissements, lorsqu'elle ne témoigne pas d'une donation déguisée ou indirecte. L'arrêt ne fournit aucun détail sur une éventuelle contrepartie, extérieure au contrat, permettant de justifier

    1 238 Mots / 5 Pages
  • Methodologie Commentaire De Texte

    Methodologie Commentaire De Texte

    METHODOLOGIE du COMMENTAIRE     Le but du commentaire de texte est d’éclairer un texte avec vos connaissances, de le décrypter en quelque sorte. Il ne s’agit pas d’extrapoler, ou d’émettre des suppositions, il faut coller au texte et éviter toute projection dans le passé ou dans le futur.   Néanmoins, seule l’introduction vous permet de dépasser (brièvement) le cadre chronologique du sujet, et pour cela, elle nécessite une méthodologie sensiblement différente de l’introduction de

    798 Mots / 4 Pages