Le Bornage En Droit Foncier Marocain

PLAN DE L’EXPOSE

INTRODUCTION

I- LE BORNAGE

A- ETAPE DU BORNAGE

a- Procédure

b- Procès-verbal de bornage

B- PLAN ET CLOTURE

a- Plan

b- Clôture

II- LA TRANSMISSION AU TRIBUNAL EN CAS D’OPPOSITION, L’IMMATRICULATION, ET L’ANNULATION OU REJET

A - T RANSMISSION AU TRIBUNAL EN CAS D’OPPOSITION

a- Délai de recevabilité

b- Motifs

B- IMMATRICULATION

a- Immatriculation et inscription concomitante des droits réels;

b- Archivage des dossiers et registres;

c- Mise à jour du titre foncier et inscription subséquente

C- ANNULATION OU REJET

a-Délai de recevabilité

b-motifs

CONCLUSION

Le régime de l’immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 aout1913, se rattache au système de livres fonciers. Ce régime est une procédure qui vise en plusieurs étapes à l’acquisition d’un titre foncier. Etapes qui débute du dépôt de réquisition jusqu’à l’immatriculation. Cependant, nous nous appuierons de la phase de bornage à l’immatriculation. Dans une première partie nous parlerons du bornage dans tous ses aspects et dans la seconde partie de l’immatriculation en passant par la transmission du dossier au tribunal en cas d’opposition.

I. LE BORNAGE

Le bornage constitue la phase la plus importante de la procédure d’immatriculation foncière. Le bornage peut se définir comme cette opération officielle qui consiste à délimiter un terrain par la matérialisation de ses limites (bornes).Il s’agit à la fois d’une opération topographique, d’un acte de publicité et d’une enquête juridique.

Il doit se faire normalement pendant le délai de trois mois au cours duquel, le conservateur fait procéder à la publicité de demande d’immatriculation de l’immeuble. L’article 75 du décret du 24 juillet 1906 exige, en effet que « dans le cours du délai de trois mois assignés pour la révélation des droits des tiers, le conservateur fasse procéder, par l’un des géomètres assermentés attachés à la conservation, au bornage de l’immeuble à immatriculer ».

A- ETAPES DU BORNAGE

a- Procédure du bornage

A l’issu de la délimitation par des bornes du bien objet de l’immatriculation par l’expert-géomètre, s’en suit la procédure du bornage. Elle se matérialise par l’envoie des convocations à titre personnel au requérant et au propriétaire non requérant. Convocations à laquelle sont assignées :

*l’extrait de journal officiel portant la Publication

*l’avis de bornage

*la notification des différents placards de réception.

Des convocations sont aussi normalement transmises à chacun des propriétaires limitrophes nommés, de s’y trouver également présents ou de s’y faire représenter par un mandataire régulier.

La procédure de bornage va consister à vérifier sur le terrain, le plan parcellaire ("les trois tampons") établi par le géomètre expert privé ainsi que les limites réelles, avec les propriétaires limitrophes, du bien objet de l’immatriculation. En effet, en même temps que se déroulent les opérations, le géomètre assermenté (prêter serment) vérifie l’exactitude du plan qui a été présenté avec la demande d’immatriculation (la réquisition) ; il rectifie les erreurs le cas échéant.

Cette opération permettra la reconnaissance des limites, par bornes ou clôtures indiquées au plan parcellaire (3 tampons) joint à la réquisition et la constatation de l’acquiescement donné par les intéressés à la consécration définitive desdites limites.

Suite à l’opération de bornage et de vérification des limites parcellaire, voir à leur certification par l’expert géomètre assermenté, vint sa constatation verbale.

b- Le procès verbal du bornage

Le procès verbal est l’acte dans lequel seront observées les différentes opérations du bornage. Il sera signé après clôture par le géomètre rédacteur et par tous les assistants mentionnés et transmis au conservateur. Le conservateur doit tout de suite relever les contestations qu’il contient et qui ont été soulevées sur le terrain, et les inscrire au registre des opérations. Dès la réception de ce procès verbal par le conservateur, que l’opération selon les observations s’est déroulée sans oppositions, ce dernier procède au calcul du délai d’immatriculation de la publicité de la réquisition.

Si le délai de trois mois est écoulé, il procède alors aux opérations subséquentes. Par contre si ce délai n’est pas encore écoulé, il attendra l’expiration de ce délai pour poursuivre la procédure. Lorsque cette condition est remplie, le conservateur va procéder à la création du titre foncier et ses actes modificatifs.

Par contre si le procès-verbal contient des contestations, il n’est procédé à l’immatriculation du terrain que s’il y a eu entente entre le requérant et l’intervenant. Cet accord est prouvé, soit par la lettre de main-levée de l’opposition adressée au Conservateur par l’intervenant, soit par l’acquiescement exprimé par le requérant. S’il n’y a pas de mainlevée ou d’acquiescement, au plus tard un mois après l’achèvement de la procédure, le dossier est transmis au greffe du tribunal de première instance pour le contentieux.

Lorsque le bornage a été fait, les délimitations exactes ont été certifié par un expert géomètre assermenté et que toutes ces observations ont été assigné par le conservateur vint l’établissement du plan topographique et la clôture.

B- LE PLAN ET LA CLOTURE

a-

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