Commentaire De La déclaration Du 3 Mai 1788 dissertations et mémoires
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Commentaire de l'arrêt Cass. Ass. Plén., 29 juin 2001, n°99-85973
Commentaire d’arrêt : Par un arrêt du 29 juin 2001, la Cour de cassation, alors réunie en Assemblée plénière, s’est prononcée sur l’acquisition de la personnalité juridique pour un nourrisson et ainsi sur l’application du principe de légalité des peines et des délits en rapport avec le décès du nourrisson mort-né. Le 29 juillet 1995, un homme, conduisant sous l’emprise de l’alcool, a heurté le véhicule d’une femme enceinte de six mois. Le choc de
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Commentaire de l'article 526 du code de procédure civile
Commentaire d’article Procédure civile Le jugement de première instance er son exécution : article 526 du code de procédure civile La rédaction du présent article (526) du code de procédure civile que nous nous proposons à commenter est issu du décret du 28 décembre 2005 , modifié par décret N°2017-891 du 6 mai 2017 relatif à l’exception d’incompétence et l’appel en matière civile, En substance, cet article prévoit que le premier président ou le conseiller
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Commentaire de texte sur la décision QPC sur la charte de l'environnement
TD séance n°8 Les droits fondamentaux Commentaire de décision sur la décision QPC Introduction : « Cette charte met en principalement l'accent sur les devoirs, sans doute pour mieux faire comprendre que l'environnement est fragile et que sa protection nécessite une discipline individuelle et collective relativement strict : devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ; de prévenir les atteintes qu'on est susceptible de lui porter, de contribuer à la
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Commentaire de l'arrêt Cortes
Un homme sollicite un titre de séjour. Un arrêté rendu par le préfet de police du 22 avril 2013 refuse la délivrance de ce titre. L’étranger saisi le Tribunal Administrative de Paris. Le 18 décembre 2013, le Tribunal Administrative annule l’arrêté rendu par le préfet de police en date du 22 Avril 2013 . Le préfet de police fait appel de la décision devant la Cour Administrative d’appel. Le 4 juin 2014, la Cour Administrative
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Commentaire de l'article 6 de la DDHC
1. DROIT CONSTITUTIONNEL : Séance 7 : Le régime parlementaire : Définitions : Dalloz - Lexique des termes juridiques : * Régime parlementaire : Régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs (ex : initiative des lois) et des moyens d’action réciproque, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le
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Commentaire de texte article 49 de la Constitution
Martin MULLER ESPOL L2 – TD 4 COMMENTAIRE LITTERAIRE : ARTICLE 49 CONSTITUTION 1958 INTRODUCTION I/ MOYENS D’APPUI AU GOUVERNEMENT L’article 49 met explicite différents moyens pour le Parlement de montrer son soutien au gouvernement. A) ENGAGEMENT DE RESPONSABILITE : QUESTION DE CONFIANCE (49-1) Premièrement, l’article 49 alinéas 1 organise l’engagement de responsabilité du Gouvernement envers l’Assemblée Nationale après délibération du Conseil des ministres. Le terme délibération indique qu’un débat à visée décisionnelle est tout
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Commentaire de l'acte V, scène 5 de Britannicus
Commentaire de Acte V, scène 5 de Britannicus de Jean Racine Introduction : Racine raconte dans Britannicus pièce représentée en 1699, « la tragédie d’un monstre naissant », Néron. A l’acte V scène 5 on vient d’apprendre la mort attendue depuis le début de la pièce de Britannicus et l’on va savoir de la bouche de Burrhus comment cela est advenu. Il s’agit là d’une scène paradoxale puisque le récit sera très violent quoique l’on
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Commentaire de Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308.
Commentaire : Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, 1996, p.305-308. L’extrait que nous avons est un extrait du livre de Bernard Manin « principes du gouvernement représentatif » de 1996. L’auteur évoque la démocratie représentative qui est un système politique dans lequel on reconnait à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui incarnent la volonté générale, votant
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Commentaire de l'arrêt ferrazzini
Commentaire de l’arrêt Ferrazzini c/Italie 12 juillet 2001 CEDH. L’article 6§1 de la Convention européenne et Droit de l’Homme, garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement, en vue de décider des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ou du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. La question de l’applicabilité de l’article 6§1, volet civil, a connu une jurisprudence constante
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Commentaire de document iconographhique
GUELLA Oussema Histoire DM 2°9 Question 1: La scène décrite est une fête qui se compose de jeux. Il y a une course de chevaux, on peut voir des hommes sur des chevaux. Il y a des concours de musique. A la fin de la fête il y a un sacrifice d'un grand nombre de bêtes (offrande), en l'honneur de la Déesse Athéna. Ensuite la viande est distribuée au citoyens. Question 2: La technique utilisé
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Commentaire de la l'article 1171 nouveau code civil
Commentaire de texte : article 1171 du nouveau Code civil L'article 1171 nouveau du Code civil dispose « dans un contrat d’adhésion, toute clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite. L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. » L'article 1171 nouveau se situe au livre troisième du Code civil, au
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Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2014
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 juin 2014 Par cet arrêt rendu en date du 25 juin 2014, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la caducité d’une offre de vente en cas de décès de l’auteur de cette offre. Par acte unilatéral sous seing privé, un homme déclare vendre à son frère la moitié indivise d’immeubles qu’ils ont reçus dans la succession
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Commentaire de texte Montesquieu de l'esprit des lois
Commentaire de texte: De l’Esprit des lois L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 fixe le lien entre la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet article reflète un travail dans la recherche de la garantie des libertés fondamentales, qui se résulte
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Commentaire de l'introduction d'Institutes de Gaïus
Le texte étudié est issu de Institutes de Gaïus , juriste et professeur de droit romain ayant vécu au 2ème siècle après J.C. Ses travaux et plus particulièrement Institutes ont fortement inspirés les juristes l'ayant précéder , il est citer de très nombreuses fois dans le Digeste du Code de Justinien . Institutes se présente comme un manuel de droit pour les apprentis juristes , la forme du manuel est en quatre livres distinguant le
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Commentaire de texte, La peste de Camus
Introduction Amorce : « La seule chose qui permet au mal de triompher c’est l’ inaction des Homme du bien », Edmund Burk. A travers cette citation Edmund Burk non seulement condamne l’ inaction des Hommes de biens c’est à dire les Etats de ne pas agir face au mal, par exemple les crimes de guerres ou encore génocide. Cette citation honore implicitement l’ action des hommes de bien face au mal, tel que la
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Commentaire de l'introduction d'Institutes de Gaïus
Le texte étudié est issu de Institutes de Gaïus , juriste et professeur de droit romain ayant vécu au 2ème siècle après J.C. Ses travaux et plus particulièrement Institutes ont fortement inspirés les juristes l'ayant précéder , il est citer de très nombreuses fois dans le Digeste du Code de Justinien . Institutes se présente comme un manuel de droit pour les apprentis juristes , la forme du manuel est en quatre livres distinguant le
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Commentaire de texte sur Jan Karski de Yannick Haenel
D M : Commentaire de texte sur Jan Karski de Yannick Haenel Yannick Haenel, né en 1963, est un écrivain. Il est le créateur de la revue Ligne de Risque et est chroniqueur chez Charlie Hebdo depuis 2015. Ses oeuvres principales sont Les petits soldats, publié en 1996, Introduction à a mort française, publié en 2001, ou bien Cercle, publié en 2007. Son livre Jan Karski est un roman, publié en 2009, qui lui a
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Méthodologie du commentaire de texte (ou d'article)
un commentaire du texte il faut faire attention a comment il est construit et aux mots utilisés dans le texte. Une analyse grammaticale du texte doit être faite. c'est un Texte de loi et donc pour nourrir le commentaire il faut s’appuyer sur la jurisprudence qui l’applique (qui est sur le code civil) Plan : le texte donne le plan article avec un seul alinéa faut le couper en deux. Tous les textes sont sur
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Méthodoligie de commentaire de texte
Commentaire de texte 1) Sujet : l'évolution démographique en Midi-Pyrénées 2) Problème : inégalités de répartition (on va mettre en œuvre des politiques d’aménagement) => on parle de disparités géographiques de la population en Midi-Pyrénées 3) Analyse des documents : Document 1 : – importante concentration extrême des habitants sur Toulouse. Échelle dit 650 000 habitants / 50 000 pour les autres villes. Région avec armature urbaine déséquilibrée. Pas de villes-relais. La métropole est située
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Méthodoligie du commentaire de texte
Commentaire de texte 1) Sujet : l'évolution démographique en Midi-Pyrénées 2) Problème : inégalités de répartition (on va mettre en œuvre des politiques d’aménagement) => on parle de disparités géographiques de la population en Midi-Pyrénées 3) Analyse des documents : Document 1 : – importante concentration extrême des habitants sur Toulouse. Échelle dit 650 000 habitants / 50 000 pour les autres villes. Région avec armature urbaine déséquilibrée. Pas de villes-relais. La métropole est située
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Commentaire de l’arrêt CJUE, 2 juin 2016, Commission c/ Pays-Bas
Depuis 1992 et l’adoption du traité de Maastricht, la construction communautaire qui poursuivait auparavant un objectif presque exclusivement économique, c’est doublé d’un objectif politique avec la reconnaissance de la qualité de citoyen européen a tous les ressortissants d’un Etat membre de l’union. En parallèle aux droits que le traité reconnaît au citoyen notamment un droit de déplacement et de séjour, c’est développé une jurisprudence remarquable dans ce domaine avec l’interdiction de toute discrimination fondée sur
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Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965
Commentaire de la décision : CE, 15 Octobre 2014, Confédération nationale des associations familiales catholiques, N°369965 Le ministre de l'éducation nationale, par une décision du 4 janvier 2013, invite l'ensemble des recteurs de France à « relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelle ». La Confédération nationale des associations familiales catholiques demande au Conseil
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Le commentaire de texte littéraire
LE COMMENTAIRE DE TEXTE LITTERAIRE TEXTE SUPPORT : « Ce cœur qui haïssait la guerre… » Ce cœur qui haïssait la guerre voilà qu’il bat pour le combat et la bataille ! Ce cœur qui ne battait qu’au rythme des marées, à celui des saisons, à celui des heures du jour et de la nuit, Voilà qu’il se gonfle et qu’il envoie dans les veines un sang brûlant de salpêtre et de haine Et qu’il
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Commentaire de texte Britannicus, Racine
Cet extrait est tiré de la pièce en alexandrin Britannicus, du dramaturge Jean Racine, qui à écrit cette tragédie en 1669, en pleine période classique. Cette histoire qui se passe dans l’antiquité raconte les début du règne de l’empereur Néron, présenté par Racine comme un tyran. Ici, on nous montre le personnage de Néron quand il rencontre pour la première fois Junie, qu’il aime, et qu’il vient d’enlever pour cette raison, alors que celle-ci est
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Commentaire de texte Aristote, extrait de Métaphysiques
Explication de texte : Aristote, extrait de Métaphysiques La philosophie, qui signifie littéralement en grec ancien « l’amour de la sagesse » est une discipline se présentant comme une réflexion sur le monde et l’existence. Dans Métaphysiques, Aristote traite de la spécificité et de l’utilité de cette discipline. Quels sont le but et la finalité de la philosophie ? En quoi cette science se distingue-t-elle des autres ? En quoi réside sa particularité ? Selon
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