Commentaire Compar�� Perruche Et Arr��t Du 16 Janvier 2013 dissertations et mémoires
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Tout savoir sur la prospection commerciale. Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012
Tout savoir sur la prospection commerciale Fiche Pratique publiée le Jeudi 26 janvier 2012 Pour réussir, il ne faut pas se contenter d’une simple recherche aléatoire de clients. Bien au contraire, cette recherche est une véritable quête. Comment réussir sa prospection ? Définition de la prospection Par définition, la prospection représente un processus commercial ou promotionnel qui vise non seulement à trouver de nouveaux clients potentiels mais à les convaincre de devenir des clients réels.
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Planning de rentrée 2013
27 juin 2013 Bonjour, Il nous fait plaisir de vous transmettre des renseignements importants concernant la rentrée de l’automne 2013. DÉBUT DES COURS : Le jeudi 22 août . Attention! Le jeudi 22 août, vous devez suivre les cours du lundi qui sont indiqués à votre horaire . Le calendrier scolaire est disponible sur le site Internet du Collège : http://www.bdeb.qc.ca /liens rapides/calendrier scolaire 2013-2014. FÊTE DE LA RENTRÉE La fête de la rentrée aura
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Commentaire sur la Lettre De Nicolas Sarkozy Au Comité Balladur
INTRODUCTION «La constitution c’est un costume sur mesure, ce n’est pas quelque chose que l’on emprunte» ce sont les mots prêtés à Jacques Chirac dans une interview télévisée en 1999. En effet, la constitution est un costume sur mesure pour la France, pour ses institutions et pour sa Nation. C’est l’acte fondateur d’un Etat, l’acte par lequel on détermine l’organisation et le fonctionnement de celui-ci. La Constitution française a fait l’objet de vingt-quatre révisions depuis
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Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013: le mariage aux couples de personnes de même sexe
Droit administratif. Commentaire de la décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 Par sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient la procédure d’adoption de la loi, dans son ensemble, ainsi que la procédure d’adoption des
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Introduction du commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne: Comment Montaigne montre-t-il l’humanité du sauvage dans cet extrait ?
Intro Les Essais constituent l’oeuvre majeure de Montaigne, à laquelle l’auteur va travailler de 1572 jusqu’à sa mort en 1592. A travers cet ouvrage autobiographique, il tente de définir l’homme dans toute sa complexité. L’ouvrage est écrit au XVIème siècle en plein milieu des guerres de religion et de l’expansion de l’Europe vers le Nouveau Monde. Le texte est un extrait du chapitre « Sur les Cannibales », chapitre dans lequel sont exposées la relativité
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Commentaire littéraire sur le poème Mélancholia de Victor Hugo
COMMENTAIRE LITTERAIRE MELANCHOLIA- 1) INTRODUCTION Victor Hugo, auteur romantique décrété chef de file du romantisme au 19ème siècle est aussi un poète engagé. Il s’est tourné sur le sort des misérables et a lutté contre toutes les injustices sociales à travers ces œuvres. C’est en 1856 que Victor Hugo publie « Melancholia », extrait du recueil « les contemplations ». Ce poème parle du phénomène social de la révolution industrielle: le travail légal des enfants
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte authentique du 16 mai 2001, Jeanine X..., née le 6 janvier 1928, a donné à ses cinq neveux et nièces (les consorts X...) la nue-propriété des parts sociales dont elle était propriétaire dans deux SCI ; qu'elle a institué, le 22 octobre 2001, comme légataire universelle, Mme Y... qu'elle a
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Civ. 3eme, 11 Juin 2013
Aujourd'hui le dol est encore largement retrouvé comme situation de vice du consentement d'un contrat, comme le rappel la Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 juin 2013, en sa 3eme chambre civile. Dans cet arrêt, un propriétaire à vendu son immeuble à un acheteur dans le but pour ce dernier de construire. Celui ci demanda donc un permis de construire qu'il eu, mais qui fit abrogé du fait que le terrain se trouvait
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 26 Mai 2011: l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt, cour de cassation 26 mai 2011 La dimension négative ce l'autorité de la chose jugée interdit que soit soumis à nouveau à un tribunal ce qui a déjà été jugé, sous condition d'une triple identité de parties, de chose demandée et de cause visée à l'article 1351 du code civil. C'est de l'appréciation de cette notion de cause dont il est question dans l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la deuxième chambre
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 20 Janvier 1989 CCAS De La Rochelle
Les principes de Rolland concernant le service public sont au nombre de trois : égalité, mutabilité, continuité. L’égalité est un principe a valeur constitutionnelle. Cet arrêt illustre la portée de ce principe et les exceptions acceptées sous certaines conditions. En l’espèce, par délibération du 26 novembre 1985 la commission administrative du CCAS de la Rochelle a fixé le barème des tarifs applicables à la crèche collective pour l’année 1986 variant en fonction du quotient familial
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Commentaire sur un arrêt rendu par la Cour De Cassation Première Chambre Civile 19 février 2013
La Cour de Cassation réunie en première chambre civile en date du 19 février 2013 a rendu un arrêt relatif à la mention des originaux que contiennent les conventions synallagmatiques d’actes sous seing privés En l’espèce, un père ayant perdu son fils (2001) assigne par acte du 21 juillet 2005 sa belle-fille tant en son nom personnel qu’en qualité d’administratrice légale de ses enfants mineurs afin de voir celle-ci condamnée au paiement d’une somme de
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Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits, le 13 janvier 1992, « l’Association nouvelle des Girondins de Bordeaux »
Commentaire de l’arrêt du Tribunal des Conflits, le 13 janvier 1992, « l’Association nouvelle des Girondins de Bordeaux » : « Un justice unifiée aurait plus de force et de visibilité dans le concert des juges qu’une justice divisée » Ces paroles de Truchet extrait de « Plaidoyer pour une cause perdue : la fin du dualisme juridictionnel » évoquant la réunion des juridictions judiciaires et administratives en un seul ordre de juridiction, illustrent le
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Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour
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Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine
S'inscrire!ConnexionContactez-nousDissertations et des mémoiresLa Dissertation Littérature / Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de Racine Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de Racine Recherche de Documents: Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de RacineRechercher de 35 000 Dissertation GratuitesSoumis par: 26 mars 2012Balises: Mots: 1239 | Pages: 5Vus: 1554Voir la version complèteS'inscrireI. La résurrection d'un passé douloureuxa. Le récit que fait Andromaque de la dernière nuit de Troie est particulièrement précis et organisé.Étudiez les différents mouvements de ce
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Commentaire D'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996: Les clauses abusives
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996, Publié au bulletin, Rejet. Les clauses abusives visent à tirer un avantage excessif au détriment d’une autre partie, en tirant profit d’une situation de domination, de supériorité face à elle. En droit on réputera les clauses abusives non écrites. On protègera la partie faible, le consommateur, à l’égard du professionnel. La notion de consommateur a donc posé quelques problèmes et fait l’objet d’un contentieux.
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Commentaire sur la lettre à la jeunesse d'Emile Zola
Commentaire « lettre à la jeunesse » Emile Zola, est un écrivain français du XIXème siècle, c’est le fondateur de l’école naturaliste en littérature et écrit des ouvrages qui déterminent un tempérament héroique. Cette lettre apparut dans ‘j’accuse’ en 1897 s’adresse à la jeunesse française. A cette époque, Zola veut convaincre, sensibiliser des jeunes manipulés par la presse. On s’est donc demander comment Zola amène t-il à faire comprendre l’idée de liberté de manière persuasive
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Droit Civil: extrait d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales
C’est un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales. la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains, qui se déclarait à vocation artistique, scientifique, mais aussi pédagogique, en proposant au public des cadavres humains, ouverts ou disséqués, et ayant des attitudes évoquant la pratique de différents sports. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ?
Si dans son arrêt la Cour de cassation commence par rappeler la conformité aux bonnes mœurs d’ « une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère » (I), elle rejette ensuite le développement juridique de la Cour Mme Y... a formé contre cet arrêt un pourvoi régulier devant l’Assemblée plénière. La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ? Mme Y... a déposé un moyen unique de cassation ,
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Commentaire Sur Le dénouement De la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
I) La mort de Dom Juan 1) Une revanche pour ses victimes, un soulagement pour l’humanité La mort de Dom Juan est avant tout une revanche pour ses victimes, et même un soulagement pour l’humanité. Sganarelle le fait remarquer à travers une accumulation, ce qui souligne le grand nombre de victimes :« files séduites, familles déshonorés, parents outragés, femmes mises à mal, maris poussés à bout. » En effet, Dom Juan était un grand séducteur,
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Synthèse sur les réseaux sociaux (BTS BLANC 2013)
bts2-charles-de-gaulle.over-blog.com SYNTHESE BTS BLANC Avril 2013 LA SYNTHÈSE sur les réseaux sociaux (BTS blanc – Avril 2013) Les réseaux sociaux sont devenus en quelques années le lieu privilégié des échanges entre individus. Le corpus que nous allons synthétiser en souligne les modalités et quelques dangers. Milad Doueihi pose le partage et l'échange comme les deux clés des réseaux sociaux mais, à lire l'article de Pauline Drouet, on peut s'interroger sur ce qui s'y partage et
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Est-il envisageable de comparer les régimes fascistes avec le régime communiste, à tel point de les appeler régimes totalitaires ?
Hannah Arendt a écrit dans son essaie Les Origines du totalitarisme : « La terrifiante originalité du totalitarisme, ne tient pas à ce qu’une nouvelle « idée » soit venue au monde, elle tient à des actes en rupture avec toute notre tradition qui ont littéralement pulvérisé nos catégories politiques comme nos critères de jugement moral. » Les régimes autoritaires de l’entre-de-guerres sont les deux régimes fascistes, l’Italie de Mussolini et l’Allemagne du IIIe Reich,
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Commentaire Article 515-1: le pacte civil de solidarité
« Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ainsi, est rédigé l’article 515-1 du code civil. Le pacte civil de solidarité, ou plus communément appelé PACS, est un contrat donc qui n’a d’effet qu’entre les deux parties qui contractent. L’article 515-1 du code civil nous expose les conditions afin de pouvoir se pacser mais également
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 novembre 2013: la violation du formalisme légal
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2013 et relatif à la violation du formalisme légal, en matière de cautionnement. En l’espèce, Mme X a consenti par acte sous seing privé un cautionnement solidaire au profit de la banque. Cette dernière assigne Mme X en paiement de la garantie souscrite. La Cour d’appel déboute la banque de sa requête en prononçant la nullité du cautionnement.
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Commentaire arrêt du 10 juillet 2013: le licenciement tiré de la vie personnelle
Commentaire arrêt du 10 juillet 2013 : L’employeur a un pouvoir disciplinaire à l’égard de son salarié. Il peut en effet lui infliger des sanctions lorsqu’il estime que son salarié a commis des erreurs. Ce pouvoir est lié à l’exécution du contrat de travail. L’arrêt de cassation de la chambre sociale de la cour de cassation, datant du 10 juillet 2013, illustre ce pouvoir et plus précisément porte sur le licenciement pour motif tiré de
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Commentaire composé de l’arrêt du 18 janvier 2010, CCass, 1ère chambre civile: dommages résultant de l’utilisation d’un produit de santé
Commentaire composé de l’arrêt du 18 janvier 2010, CCass, 1ère chambre civile Dans un arrêt rendu en date du 18 janvier 2010, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation est appelée à se prononcer sur l’assouplissement de la recherche du lien de causalité lorsque l’on est en présence de plusieurs acteurs possibles, mais indéterminés, de dommages résultant de l’utilisation d’un produit de santé. Dans cet arrêt, il est question d’une molécule de synthèse,
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