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Cned bts notariat dissertations et mémoires

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4 310 Cned bts notariat dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 14 Octobre 2015
  • Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation

    Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation

    Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui relèvent de l’administration de l’Etat. Elle reste donc soumise à son autorité et n’est donc pas autonome. 2 : Quand on ne sait si quelqu’un

    778 Mots / 4 Pages
  • Bts Notariat Cned Sujet D'examen TN: la cession d'un fond de commerce

    Bts Notariat Cned Sujet D'examen TN: la cession d'un fond de commerce

    En septembre 2010, l’étude de Maître ARNAULD reçoit un couple de clients habituels, Jean-Claude TEVENEAU et Marie-Louise VERGNON. Le couple souhaiterait céder leur fonds de commerce de coiffure. Voici ce que l’on sait : - Le fond de commerce est immatriculé au RCS ; - Ils ont signé leur bail commercial le 5 mai 1988, dont la dernière reconduction a eu lieu le 5 mai 2006 ; - Le contrat d’exploitation qui les liait à

    2 118 Mots / 9 Pages
  • Devoir: Techniques Notariales BTS Notariat CNED 1ère Année

    Devoir: Techniques Notariales BTS Notariat CNED 1ère Année

    Techniques Notariales Devoir N°1 Dossier 1 : le sceau 1. Certains éléments et mentions y figurent impérativement, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 26 novembre 1971. Veuillez préciser lesquels. Sur le sceau de maître Lantoine figure son nom, sa qualité et l’établissement dans lequel il officie. De plus, l’effigie de La République Française apparaît. 2. O ù est déposée l’empreinte du sceau lors de la prestation de serment d’un notaire ? L’empreinte

    577 Mots / 3 Pages
  • Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial

    Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial

    87913CTPA01 1/6 87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la

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  • CNED ECO BTS NOTARIAT

    CNED ECO BTS NOTARIAT

    1) Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux. A ce titre, ils sont investis d’une délégation de la puissance publique. En effet, un notaire confère l’authenticité des actes qu'il reçoit aux personnes physiques ou morales et exerce ses fonctions dans un cadre libérale. Il a personnellement en charge la gestion de son étude. Il est personnellement responsable de son activité envers ses clients. 2) La mission principale

    1 069 Mots / 5 Pages
  • Aide à la comréhension BTS notariat CNED

    Aide à la comréhension BTS notariat CNED

    Exercice 1 : Présent progressif ou présent simple : 1. The mortgage agent is taking the homeowner to the notary 2. The agent looks dishonest 3. The homeowner seems to be poor 4. The notary is sitting at his desk 5. Papers are piling up in front of him Prétérit ou Présent perfect : 6. The notary has been waiting for them 7. The agent and house owner have just left for the mortgage him

    267 Mots / 2 Pages
  • Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED

    Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED

    Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après en appliquant la méthodologie exposée dans le cours de méthodologie. Date de la décision : 30 janvier 2019 Juridiction ayant prononcé la décision analysée : Cour de cassation 1ère chambre civile Identifications des parties : Demandeur au pourvoi Mme C…X…Y… l’épouse / Défendeur au pourvoi MM.Z… et Samir X…Y… les deux frères. Les faits : Karim X…

    1 664 Mots / 7 Pages
  • CNED Bts Ci Culture générale Devoir 1

    CNED Bts Ci Culture générale Devoir 1

    DJOUAD Rayane Culture générale et expression Devoir 2 : 1/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de

    1 168 Mots / 5 Pages
  • Devoir Bts Notariat: Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ?

    Devoir Bts Notariat: Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ?

    Première partie : Synthèse (40 points) Problématique et proposition de plan : Problématique : Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ? Thématique : Une requalification des liens de filiation Plan proposé I. La filiation : des liens familiaux problématiques La filiation établit des liens problématiques aussi bien pour les parents que pour les enfants (docs 1, 2, 3 et 4). Les valeurs qui prédominent dans la société actuelle (performance et efficacité,

    589 Mots / 3 Pages
  • Devoir de culture générale CNED BTS Commerce International 1ère année

    Devoir de culture générale CNED BTS Commerce International 1ère année

    Devoir De Culture Générale Numero 4 Bts Ci Cned Devoir de Culture générale numéro 4 CNED BTS Commerce International 1ère année 1. Première partie 1. Madeleine Ferrières, historienne, choisit d’enquêter sur des histoires dans l’Histoire, en écrivant son livre socio-historique « Histoires des peurs alimentaires », publié le 21 septembre 2002, aux Editions du Seuil. L’un des seize chapitres « la maladie du bœuf anglais » fait état d’un article paru dans le « journal

    288 Mots / 2 Pages
  • Devoir Management Cned Bts Muc 1ere Année: cas du groupe Alès

    Devoir Management Cned Bts Muc 1ere Année: cas du groupe Alès

    Follet Vianney Devoir 1 : Management 1. Dans le groupe Alès, on distingue tout d'abord des logiques entrepreneuriales car le fondateur Patrick Alès a innové des soins à base de plante pour les cheveux qui sont à l'origine du succès de groupe Alès. On peut donc le qualifier d'entrepreneur car il a en plus continué à prendre des risques suite à la création de Alès et certains lancement comme celui de la marque cosmétique PhytoDerm

    387 Mots / 2 Pages
  • Corrigé Devoir CNED BTS SIO Anglais: traduction

    Corrigé Devoir CNED BTS SIO Anglais: traduction

    Les informations et la technologie de communications semblent toujours se déplacer à une vitesse folle, mais en fait c'est une industrie mûre. Haut débit ? C'est tout de même seulement plus rapide. Il ressemble à la prise de l'autoroute au lieu d'un chemin de campagne. Mais les changements arrivant maintenant exigent un saut de perception s'apparentant au déplacement d'un MDTF à une formule un FERRARI : c'est la même technologie de base, mais la performance

    1 195 Mots / 5 Pages
  • Lv Anglais Bts Notariat Premiere Partie

    Lv Anglais Bts Notariat Premiere Partie

     Exam practice 1 : giving an account (6 points) Rédigez un compte rendu en français du document en 200-250 mots. Cet article de Newsweek du 10 novembre 2008 traite de « l’informatisation dans les nuages ». Daniel Lyons explique la nouvelle manière de stocker des données et ses avantages et désavantages. L’idée est simple : au lieu de stocker ses données sur son ordinateur personnel, on peut louer un espace dans un serveur sur

    568 Mots / 3 Pages
  • Devoir Economie générale Cned BTS MUC: croissance et développement de l'économie française

    Devoir Economie générale Cned BTS MUC: croissance et développement de l'économie française

    CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE FRANCAISE Partie 1 Economie générale. Question 1 : Dans le tableau le seul indacteur qui nous permet d'apprécier l'evolution du niveau de vie de la population française est la croissance potentiel, car celle ci prend en compte plusieurs critères dont le niveau de vie. Cependant nous ne pouvons apprécier l'évolution du niveau de vie juste avec ce seul critère. Question 2 : Certains des autres indicateur de ce tableau peuvent nous renseigner

    351 Mots / 2 Pages
  • Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE 1. La crise économique mondiale a obligé les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production en 2008 et 2009. Suite à une demande qui a fortement baissée, le rééquilibrage de la balance commerciale a entrainé une réduction de l’offre, c’est-à-dire de la production. Cette crise économique a touché de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de l’automobile qui reste un secteur important dans l’économie de nombreux pays : la crise

    1 363 Mots / 6 Pages
  • Cned Bts Muc Devoirs Anglais 01

    Cned Bts Muc Devoirs Anglais 01

    Malls begin slow recovery Le document traite de la légère reprise d'économie du secteur commercial des détaillants au dernier trimestre 2010 aux États-Unis. Les propriétaires pensent qu'un rebond plus important de cette économie dépend d'une confiance accrue des consommateurs et d'une augmentation de l'emploi. Malgré le fait que les indicateurs soient toujours souvent négatif, cette régression est beaucoup moins marquée qu'avant et laisse donc entrevoir un futur plus optimiste. C'est d'ailleurs la fédération nationale du

    474 Mots / 2 Pages
  • Stage Cned BTS communication

    Stage Cned BTS communication

    Contenu du stage Le stage doit se dérouler dans des agences conseil en communication, des agences médias, des régies, des entreprises commerciales ou industrielles, des entreprises liées aux techniques de production, des associations, collectivités territoriales, etc. L'organisation doit être d'une taille suffisante pour justifier le recours à un technicien supérieur ; elle doit disposer d'un système d'informations développé (si possible informatique). Les stages constituent des moments privilégiés pour : - vivre des situations professionnelles réelles,

    806 Mots / 4 Pages
  • Premier Devoir E5 CNED BTS Communication

    Premier Devoir E5 CNED BTS Communication

    Premier devoir : Préparer E5 Dossier 1 : Question 1 : J’analyse le « portefeuille partenaires » d’Opéra Mosset en évaluant le poids de leurs différents partenaires. Si l’on observe le total des apports en numéraire et en nature on peut remarquer que ce sont les collectivités territoriales qui apportent le plus d’apport avec un total de 27 000 euro. Ensuite, viennent en deuxième plan les administrations et les partenaires de rang 1 avec chacun

    1 433 Mots / 6 Pages
  • Cned bts 2e année italien devoir 1

    Cned bts 2e année italien devoir 1

    1 Le texte traite de la réticence des grandes et petites entreprises italiennes à investir dans l'innovation technologique surtout celles de l'information et de la communication, le texte nous l'indique par une convention de l'école de Management de Milan. L'article nous montre que malgré les preuves des liens entre croissance de l'entreprise et investissement en Italie, les entreprises italiennes n'investissent pas en Italie à cause de manager trop vieux et à « l'ancienne » (surtout conservateur) mais

    369 Mots / 2 Pages
  • Le BTS notariat

    Le BTS notariat

    Jusqu’à présent, la fac était un passage pratiquement obligé pour qui voulait faire des études de droit, à moins toutefois d’opter pour une école de notariat. La création du BTS (brevet de technicien supérieur) notariat, entrée en vigueur à la rentrée 2008, devrait permettre d’accéder, pour ceux qui n’ont pas la fibre universitaire, aux métiers du droit. Quoi qu’il en soit, c’est une filière qui reste très exigeante et mène à tout (aux professions judiciaires,

    846 Mots / 4 Pages
  • Devoir Cned Bts Sp3s

    Devoir Cned Bts Sp3s

    Publics Corrigé 1 Découpage de la citation Voici un exemple de découpage de la citation si vous avez réalisé ce travail préparatoire et facultatif au brouillon. Dès qu'un enfant atteint l'âge de raison L’auteur indique que dans la manière d’éduquer l’enfant, il y a une sorte de basculement qui s’opère, un changement à partir de cet « âge de raison ». Ceci n’est pas sans rappeler le cours quant à la constitution de notre identité

    2 778 Mots / 12 Pages
  • Devoir Management Cned Bts Muc 1ère Année: cas du groupe IKEA

    Devoir Management Cned Bts Muc 1ère Année: cas du groupe IKEA

    Devoir 2 Management Sujet : le cas Ikea – HP Le groupe IKEA 1. L’organisation IKEA : ORGANISATION DU GROUPE IKEA | TYPE | Entreprise privée à but lucratif de droit hollandais non coté en bourse | METIER | Designer Producteur Distributeur | TAILLE | CA 12 milliards de dollars en 2004 231 magasins dans le monde | CHAMP D'ACTION | production et commercialisation de meubles en kit et de mobilier | RESSOURCES | Humaines

    590 Mots / 3 Pages
  • CNED BTS MUC - ECONOMIE DROIT DEVOIR 2

    CNED BTS MUC - ECONOMIE DROIT DEVOIR 2

    PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française Vous avez été embauché en qualité d’assistant au sein d’une PME d’une centaine de salariés, opérant dans le secteur du bâtiment. Le chef d’entreprise, économiste de formation, vous invite à rédiger un document de synthèse portant sur l’analyse de la conjoncture économique. Ce document sera porté à la connaissance du comité d’entreprise lors de la prochaine réunion.

    1 254 Mots / 6 Pages
  • Cned Bts Ag

    Cned Bts Ag

    anglais Sanford DeVoe de l'Université de Toronto et Sheena Iyengar de l'Université de Columbia a demandé à 268 participants de lire un scénario sur un gestionnaire de distribuer des récompenses égales à dix personnes ayant de performances très différentes. Dans certains scénarios, les participants ont été informés que le gestionnaire divisé 20 boîtes de chocolats ou 20 jours de vacances supplémentaires à parts égales entre les employés. Dans d'autres, on leur a dit que les

    255 Mots / 2 Pages
  • Cned Bts Devoir2 Comm

    Cned Bts Devoir2 Comm

    Dossier 1 1. Formulaire de commande en ligne ID PROMO Formulaire de commande en ligne Vos coordonnées Société : Nom du contact : Adresse de facturation : Adresse de livraison : Téléphone : Fax : Mail : Votre commande Produit Quantité PU Montant TOTAL HT TVA TTC Poursuivre ma sélection Supprimer ma sélection Valider ma commande 83608CTPA02 4 2. Courriel De : idpromo A : liste des clients contactés par mail Objet : Mise en

    386 Mots / 2 Pages

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