Cned Public dissertations et mémoires
2 192 Cned Public dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Un Bien Public La Route
BTS première année, économie. Edition nathan technique collection méthodes actives. 1 – Qu’est-ce qu’un bien public ? En quoi la route constitue-t-elle un bien public ? Un bien public vérifie les deux caractéristiques de non-rivalité et de non exclusion. La route est un bien public car il est possible de l’utiliser en même temps que d’autres et que personne ne peut être exclu de son accès (dans la limite des phénomènes d’encombrement). 2 – Identifiez
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Ordre Public de protection et l’ordre public de direction
Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis Matière : Droit Public Economique Sujet: ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat
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La règlementation de marchés publics: du nouveau
La règlementation de marchés publics : du nouveau La dernière règlementation des marchés publics, mise en place fin 2010, par le décret présidentiel n°10‐236, vient de connaitre une nouvelle évolution ; c’est la troisième modification qu’il subit, en moins de 15 mois. 1. Clarification et précision de certaines dispositions et procédures : 1‐1‐ Les alinéas 3‐4‐5 de l’article 2 du décret président n°10‐236 dont l’énonciation relativement confuse a révélé des difficultés dans la mise en
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Prérogatives De Puissance Publique Et Service Public
I- Une clause menacée par l’absence de garantie constitutionnelle A) Un débat sur la possibilité de supprimer une clause défaillante De nombreux rapports mettent en évidences les maux de la décentralisation, notamment l’enchevetrement des compétences et les financements croisés. La révision de 2003 avait pour objectif de régler ces problèmes par différents outils (éxpérimentation etc… ce qui n’a pas fonctionné). Pour beaucoup le problème était la définition imprécise de la clause générale de compétence, notamment
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L'idée du libre accès aux services publics de base
Le numérique a installé l’idée d’une gratuité destructrice. Mais le libre accès aux services publics essentiels peut aussi recréer de la valeur. Nous serions une génération de profiteurs, de pique-assiette, habitués - à fond mais à tort - à la gratuité. Biberonnée au téléchargement illégal de musique comme de cinéma, aux creative commons, aux plateformes de streaming et aux sites d’information gratuits, nous aurions perdu l’habitude de sortir notre porte-monnaie. La faute à Internet, bien
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Cours Droit Public
Introduction au droit public . 2 thématiques → idée de 2 transformations : Transformation menant à l'état nation : nous allons étudier des éléments de cette état nation et nous allons voir comment il s'est mis en place, comment il s'est organiser. Nous allons rencontrer la notion de « État de droit » La démocratie : quelles sont les transformations menant à la démocratie ? Qu'est ce qu'il faut changer etc.. Titre 1 : Les transformations menant à l’État Chapitre 1 : Le
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Tetra Pak Cned
I – Analyse du message 1) Quel est le thème principal sur lequel se structure le message ? Vous pourrez vous appuyer sur une lecture précise du lexique (champs lexicaux et réseaux sémantiques) pour répondre. Comment pouvez-vous justifier ce choix rédactionnel ? L’entreprise Tetra Pak positionne son message publicitaire sur l’écologie en démontrant que ses emballages en carton ne nuisent pas à l’environnement. La répétition du mot « planète » dans l’accroche et le titre
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Cours Droit International public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Bibliographie: La charte des Nations Unies de 1945 (une dizaine d'articles à connaître notamment l'article 2) – convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 qui pose les règles générales d'élaboration des traités. Louis Antoine Aledo « Droit international » publié chez Dalloz, Roger Jean Dupury « Droit international » (+++) Manuel: Combacau & Sur « droit international » chez Moncrétien. Daillier et Pellet chez LGDJ 14/09 THÈME N°1& 2: INTRODUCTION HISTORIQUE ET SOCIOLOGIQUE À L'ORDRE
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Histoire du droit privé et droit public
Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite On peut le définir comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telle et observer par cette collectivité. Justice souvent assimilé aux tribunaux qui se doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation
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Service public
L’expression « service public » doit être entendue d’un point de vue fonctionnel : un service public, c’est une mission. L’identification des services publics est importante, notamment lorsqu’il faut déterminer le juge compétent. Pour savoir si l’on a affaire à un service public, il arrive que le législateur le précise, mais cela est assez rare. C’est en fait au juge d’identifier s’il s’agit ou non d’un service public. Cet arrêt rendu par le Conseil d'Etat
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Notion D'organisme De Droit Public
Le juge communautaire et la notion d’organisme de droit public Introduction : Les marchés publics ont une importance économique considérable à l’échelle communautaire, ils représentent environ 14% du P.I.B de l’Union européenne et ne pouvaient de ce fait être tenus à l’écart du marché intérieur. Dans cette optique, les directives marchés permettent d ‘assurer l’effectivité de grands principes économiques du Traité de Rome à savoir la libre circulation des marchandises et des services. Ces libertés
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LE SERVICE PUBLIC
Sujet : Identification et distinction du Service Public. Selon Chapus « Ce que peut avoir de relief la détention de prérogatives de puissance publique par l’administration ne doit pas dissimuler qu’elle n’en dispose que pour assurer au mieux le service de l’intérêt général, c'est-à-dire les Services Publics ». L’administration semble donc légitimée par la notion même de Service Public. Littéralement définit comme une fonction d’utilité commune ou publique, le Service Public est un pavillon recouvrant
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Economie BTS Cned: Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises
PREMIERE PARTIE – ECONOMIE GENERALE Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises L’activité économique a déjà ralenti considérablement en 2011 et une croissance anémique est attendue en 2012 et 2013. L’accès au financement reste l’un des principaux obstacles à la création, la survie et la croissance des PME, en particulier des plus innovantes d’entre elles. La crise ne fait qu’exacerber les difficultés dans ce domaine. 1. Peut-on dire qu’à la
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Le Principe De Neutralité Dans Le Service Public
Le principe de neutralité dans le service public Le principe de neutralité ne fut, durant de nombreuses années, pas considéré comme un principe autonome des services publics, mais plutôt comme rattaché au principe d’égalité. De fait, le premier aspect de la neutralité du service public consiste à ne faire aucune discrimination des usagers du service public en fonction de leur opinion politique, religieuse philosophique ... Et la neutralité ainsi conçue ne possède à l’évidence gère
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Organisation professionnelle pour la prévention de la construction et des travaux publics
L’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) organise, en collaboration avec le CCCA-BTP et PRO BTP, l’événement 100 minutes pour la vie. Cette campagne de sensibilisation à la prévention des risques dans le BTP, a déjà remporté un vif succès auprès de 30000 apprentis en 2009 et se poursuivra pour une 2ème édition du 18 octobre au 3 décembre 2010. La nouvelle campagne « 100 minutes pour la vie » organisée
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Devoir comptabilité Cned 2ème Année: prévision et gestion budgétaire Mesure et analyse de la performance
BTS Comptabilité et gestion des organisations 2e année Mohamed Mazzour – Abdelali Samkawi Processus 8 et 9 : prévision et gestion budgétaire Mesure et analyse de la performance Devoirs Directeur de publication : Jean-Christophe Hibon Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction
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Droit public et droit privé
Introduction au droit Introduction Constat : le droit est partout, il est omniprésent dans notre vie. Généralement, nous pensons que le droit est à l’image de ce qui n’est présenté dans les séries policières et criminelles diffusées à la télévision. Toutefois, ce n’en est qu’une infime partie du droit français. On pratique le droit quotidiennement depuis toujours sans nous en rendre compte forcément. Dans les relations de tous les jours, on utilise le droit (assurance,
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Anglais 2nd Cned Devoir 6: la montagne Sandia
Sandia Mountain rises from the desert floor of New Mexico like a magnificent wave, cresting in a ridge of pine trees and rock. It is part of the Cibola National Forest and a favorite getaway place for the nearly 500,000 people who live in Albuquerque. They explore its natural wonders on foot, on mountain bikes and on hang gliders. The mountain is also close to the hearts of the 481 members of the Sandia Pueblo,
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Les comptes publics et extérieurs solides
es comptes publics et extérieurs solides Malgré l’allègement des prélèvements et l’augmentation des transferts sociaux, les recettes progresseront plus rapidement que les dépenses. L’accélération de la croissance les augmentera mécaniquement, tandis qu’elle réduira les prestations versées aux chômeurs. De plus, le bas niveau des taux servis sur la dette allemande allège aussi la dépense. Un léger excédent des comptes publics est attendu et la dette diminuera en proportion du produit intérieur. Cependant, un allègement de
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La L'approche européenne du service public
C'est dur de devoir écrire un texte maintenant mais je me lance: voilà je suis dans la merde, demain je dois rendre une dissertation de droit administratif (que je déteste) puis je suis sûre que ma chargée de travaux dirigé va me la relever. En plus j'avais commencé à la bosser mais je m'était trompée de séance donc j'ai du recommencer. A coté de ça j'ai partiel de droit civil sur le droit des obligation
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Commentaire D'arrêt: Conseil D'Etat, Commune De Morsang-sur-Orge 27 Octobre 1995: La reconnaissance de la dignité humaine comme composante de l'ordre public est-elle sans risque ?
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge 27 octobre 1995. Dans les années 1990 s'organisait un spectacle particulier appelé «le lancer de nain». Il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'un nain et de la lancer le plus loin possible. Visiblement le «le lancer de nain» ne dérangeait personne, les participants s'amusaient, le directeur de la boîte enregistrait de bonnes ventes et le nain en question percevait un salaire. Cette activité portant
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Les Biens Publics Mondiaux
Les biens publics mondiaux (BPM) I. Notion de BPM Généralement lorsqu'on parle de bien public c'est pour faire référence à un bien dont l'État à la charge du fait de la défaillance des marchés. La notion de BPM s'est développer dans les années. Plusieurs approches existent : – Pour certains auteurs, il s'agit de biens communs cad de ressources ou domaines d'intérêts partagés entre tous les êtres humains. – Pour d'autres (Ost 1995), il s'agit
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Notion De Service Public
❝Précisez les critères d’identification du service public en vous aidant du document suivant : Colloque le printemps de la jeune recherche en l’honneur de Léon Blum ❞ La notion de service public apparaît alors que l’Etat est en pleine mutation, les révolutions industrielles se succèdent, les progrès économiques, politiques et sociaux ne sont pas étrangers au développement de cette notion. Des réformes concernant l’instruction primaire obligatoire jusqu’à l’âge de 13 ans révolu permettent la mise
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La Notion De Service Public
La notion de Service Public Dissertation Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle. On se trouve en présence d'un service public, soit lorsqu'une mission d'intérêt général est assurée par une personne
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CNED Histoire Devoir 4, le rôle de l'Eglise durant l'époque médiévale
Dans la société du Moyen-Age, l’Église joue un rôle essentiel. L’Église est une communauté de personnes croyant en un seul Dieu, en Jésus Christ et au Jugement Dernier. Elle est puissante dans la Société, ensemble de personne vivant au Moyen Age et en Occident. Du XI et XIIe Siècle, un grand développement économique et une puissance de prospérité et d'apogée dans la chrétienté apparaissent. En quoi l’Église est une puissance dans la société médiévale occidentale
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