Cned Public dissertations et mémoires
2 182 Cned Public dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Distinction Du Droit Public Et Le Droit Prive
Le droit public est l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports entre les particuliers. Que ce soit une personne physique ou morale. Les critères de distinctions : Le droit public et le droit privé peuvent en théorie être distingués sur la base de 3 critères. Le critère : organique, formel et le critère
292 Mots / 2 Pages -
Le développement Des Transports Publics Dans L'Ouest Lausannois
Le développement des transports publics dans l’Ouest Lausannois Le PALM, projet d’agglomération Lausanne-Morges, a pour but de permettre à la population sans cesse grandissante de la région lausannoise de pouvoir rejoindre son lieu de travail dans un laps de temps le plus court possible. Le trafic routier étant de plus en plus saturé aux heures de pointe, la ville de Lausanne a décidé de développer très largement le réseau public et ainsi permettre de dégager
1 216 Mots / 5 Pages -
Devoir E5 Cned Bts Nrc 2nd Année: le groupe Aubade
Devoir 1 : E5 Exercice 1 1.1) La distribution d’Aubade a changé. De nos jours les boutiques multimarques représentent 70% des ventes, les grands magasins écoulant 30% restants. Aubade doit s’adapter au développement de la commercialisation et non l’inverse. Aubade opte pour une stratégie de distribution de vente intensive. Mais l’entreprise ne s’arrête pas là. Elle part ailleurs également pu profiter de la manne d’internet pour faire de la vente directe en ligne, ce qui consiste
877 Mots / 4 Pages -
Devoir De Management des entreprises Cned: Cas du groupe IKEA
Management des entreprises CAS IKEA Question 1 : 1- l'organisation d’IKEA Type : c’est une entreprise néerlandaise d'origine suédoise privée à but lucratif dont le capital est détenu par des fondations. Son dirigeant était jusqu’en 1986 Invar Kamprad, le créateur d’IKEA, aujourd’hui ce sont ses trois fils. Métier: conception et distribution de meubles dont elle détient 12,2% du marché. Taille : IKEA est une grande entreprise car elle occupe 6700 postes en France et 90
304 Mots / 2 Pages -
Devoir Cned SES: les biens et les services
Exercice1: voir scan QCM voir scan schéma biens et services 1) Le revenu disponible est l'ensemble des revenu (salaires, allocations …) après avoir payer les impôts. 2) Les affectations sont -épargner -consommation 3) et 4) ménage A: épargne= 10e taux d'épargne=(90/100)x100=10% ménage B: épargne= 50e taux d'épargne=(150/200)x100=25% ménage C: épargne= 100e taux d'épargne=(200/300)x100=33% 5) C'est deux ménage non pas le même taux d'épargne car elle n'ont pas la même consommation. Exercice2: 1) voir scan facteur
474 Mots / 2 Pages -
Service Public
Ce livret vous a été remis en complément de la vidéo «La méthodologie du commentaire d’arrêt». Vous pouvez librement l’imprimer, le prêter ou le faire suivre à d’autres étudiants à condition d’inclure un lien vers la source : http://reussirendroit.com Vous ne pouvez pas mettre ce document en téléchargement sur votre propre site Internet. IMPORTANT : Pour tirer le maximum de ce livret, nous vous conseillons de le parcourir en regardant la vidéo explicative, qui contient
1 939 Mots / 8 Pages -
Le service public
DROIT ADMINISTRATIF - Travaux Dirigés L2 S3 - G. Clamour LE SERVICE PUBLIC I - La notion de Service public 2 conceptions s’opposent : -> Ecole du Service Public (Léon Duguit) : Le service public, parcqu’il a pour objectif de garantir “l’interdépendance sociale”, de satisfaire l’Intérêt Général (IG), se voit appliquer un droit exorbitant du droit commun, le droit administratif (école du but) `-> Ecole de la Puissance Publique (Maurice Hauriou) : c’est l’exercice de
1 458 Mots / 6 Pages -
La Distinction Entre Droit Privé Et Droit Public
La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public semble évidente, on définit le privé comme ce qui relève du personnel et le public comme ce qui appartient à tous. Par ailleurs, le droit est l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Cependant, les notions de privé et public appliquées au droit
527 Mots / 3 Pages -
Définition du concept de droit public économique
• Définition de la notion de droit public éco D’une façon générale le droit privé régit l’aspect micro économie : on va s’intéresser a l’agent économique en tant que tel, cad s’intéresser à l’individu qui va monter son entreprise ou à l’acheteur qui se procure un bien. Droit public vision macro économique, cad s’intéresser au levier du droit public éco, comment l’état les collectivités locales ou les établissements publics interviennent en matière économique : la
1 534 Mots / 7 Pages -
Commentaire D'arrêt TC, 18 Novembre 2013, Commune Du Lamentin: les règles concernant les conventions conclues en application du Code des marchés publics
Commentaire d’arrêt Tribunal des conflits, 18 novembre 2013, Commune du Lamentin Le présent arrêt rappelle la théorie des contrats administratifs spéciaux, plus précisément les règles concernant les conventions conclues en application du Code des marchés publics. Il traite également ses variations dues à des récentes réformes. En l’espèce, la commune du Lamentin a fait réaliser la construction d’un nouvel hôtel de ville selon un marché de travaux conclu le 1er mars 1993. Cet ouvrage a
1 736 Mots / 7 Pages -
Fiche de Droit International Public
FICHE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC INTRO I) Qu’est-ce que le DIP ? Définitions : Formelle : D est International car émane d’acteurs internationaux (origines, acteurs) Matérielle : D est international car régit les relations internationales. Historique du DIP : Droit récent et évolutif. Nait avec l’apparition des premiers Etats (1648) Traités de Westphalie (fait disparaitre le St Empire Romain Germanique et créer la majorité des Etats européens. Affirmation souveraineté et égalité des Etats + en cas
6 564 Mots / 27 Pages -
SANTÉ L'hôpital est un service public étrange
SANTÉ - L'hôpital est un service public bien étrange. Paradoxalement, lorsque l'on regarde les hôpitaux publics de loin, comme un profane, on peut être saisi par le contraste qu'il y a entre une recherche médicale en constante effervescence et un management, une organisation en quasi stagnation. Pire encore, c'est la carte sanitaire elle-même qui semble endormie depuis des années pour ne pas dire des siècles. Alors bien sûr, il y a eu la loi de
512 Mots / 3 Pages -
Le Domaine Public
Le domaine, c'est l'ensemble des biens qui appartiennent à l'administration, et il est divisé en deux : domaine public et domaine privé. L'intérêt de cette distinction, c'est que les litiges qui vont relever du domaine public vont relever du juge administratif, et du juge privé lorsque les biens relèvent du domaine privé. C'est une distinction qui n'est pas récente, puisque sous l'ancien régime, les biens de l'État, c'étaient les biens de la couronne. Le prince
793 Mots / 4 Pages -
Devoir Assistant Manager Cned 2013: cas du groupe IKEA
Devoir management 2 : Le Groupe IKEA 1- l'organisation d’IKEA Type : c’est une entreprise familiale néerlandaise d'origine suédoise privée à but lucratif non cotée en bourse, dont le capital est détenu par diverses fondations. Crée en 1947, son dirigeant était jusqu’en 1986 Invar Kamprad, le créateur d’IKEA, depuis 2002 ce sont ses trois fils qui ont repris les rênes de la fondation de contrôle du groupe. Métier: conception et distribution de meubles dont elle
999 Mots / 4 Pages -
L'ordre Public
L'ordre public Introduction La sûreté qui est un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme aux termes de l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, parait être le fondement essentiel du devoir qui pèse sur l'Etat de maintenir et de rétablir l'ordre public. La définition même de l'ordre public a en fait évolué dans le temps: défini essentiellement au 19ième siècle par rapport à l'absence de
3 705 Mots / 15 Pages -
La notion d'Ordre Public
Par son article 10 qui énonce que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi" , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen consacre la liberté d’opinion. Elle insère toutefois une exception, ou plutôt un tempérament à cette liberté : la sauvegarde de l’ordre public. Cet ordre public permet ainsi de limiter les droits et libertés fondamentales qu’on
1 543 Mots / 7 Pages -
Publipostage Message Cned Bts Com Dvr2
TETRA PAK Packaging & Processing Défense Ouest 420 Rue d’Estienne d’Orves 92700 Colombes France Contact presse: Téléphone: +33 1 56 47 50 00 Fax: +33 1 56 47 51 50 Contact Nantes Métropole : 0240994844 Site internet : www.tetrapak.fr Polluer Propre les emballages du service de restauration collective, avec Tetra Pak ! Monsieur, Madame le Maire, La Société Tetra Pak à choisie votre mairie, afin de vous exposé une proposition avantageuse. Tetra Pak Leader Mondial de Fabrication de
210 Mots / 1 Pages -
La définition Du Service Public En Droit Administratif S'est-elle Simplifiée
Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un
2 435 Mots / 10 Pages -
Présentation public
We are an advertising team, we report on an advertisement from 1964 for our boss. • Briefly introduce me advertising It’s an advertisement poster, an advertisement which we can find in magazines, in black and white that dates 1964. It’s a full page magazine advertisement for the Volkswagen VW Beetle. It promotes the cars of dealer Volkswagen. This is an advertisement of the Volkswagen brand to incite the consumers to buy theirs cars. • What
381 Mots / 2 Pages -
Cned Bts Culture générale Et Expression Devoir 2 Q.1
Document du Hogar » tiré du magazine Le Monde le 13 octobre 2006, il est de type informatif et montre des Iles Canaries qui accueille les mineurs immigrés pour les scolariser. Il montre aussi la vie de plusieurs adolescents sénégalais qui vont travailler car leurs parents sont pauvres et e peuvent pas assumer. Le document nous présente Pape Homar qui fait la traversée entre le Sénégal et les iles Canaries pour aller travailler, le voyage
270 Mots / 2 Pages -
Dissertation Sur Le Service Public Et La Personne Publique
Service public et personne publique L'essentiel de l'action administrative consiste à assurer le fonctionnement des services publics, raison d'être de l'administration. La notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative. On peut considérer que le service public est une activité d'intérêt général qui est gérée par ou pour le compte d'une personne publique et qui
1 262 Mots / 6 Pages -
La Notion De Service Public
Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État" selon Jean-Louis de Corail. On perçoit ici l’aspect fondamental et fondateur de la notion de service public. La notion de service public est utilisée dans deux sens. Tout d’abord dans un sens organique, selon lequel le service public est une composante de l’appareil administratif de l’Etat ou des collectivités territoriales. Il est un des critères d’identification des personnes publiques.
1 546 Mots / 7 Pages -
Cned Histoire n°3
1) Vous relèverez le thème central du document en n'oubliant pas de définir l'organisation du régime politique mentionné dans le texte Le document évoque le régime politique d’Athènes et de l’égalité des droits: La démocratie d’Athènes repose sur l’existence d’une assemblée de tous les citoyens: l’Ecclésia, elle a des pouvoirs importants: elle discute et vote les lois, décide de la guerre … Des citoyens ont le pouvoir pour un an, dans cette assemblée il y
340 Mots / 2 Pages -
Droit Public: la demande d'un véritable patrimoine d'affectation
C. LA DEMANDE D'UN VÉRITABLE PATRIMOINE D'AFFECTATION 1. La notion de patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation consiste à affecter un patrimoine à l'activité professionnelle de façon à protéger le patrimoine familial de l'entrepreneur, sans créer de personne morale distincte de l'entrepreneur. Cette notion vient directement remettre en cause le principe civiliste ancien et constant d'unicité du patrimoine, qui veut que chaque personne n'ait qu'un patrimoine : à une seule personne correspond un seul patrimoine. C'est
1 679 Mots / 7 Pages -
Les déficits publics représentent-ils un danger à court et moyen terme pour les économies ? Quelle est la réalité de la menace d’une " bombe à retardement des déficits publics " comme cela est fréquemment évoqué ? Les stabilisateurs automatiq
Introduction Accroche : L’année 2009 marque l’envolée des déficits publics dans la plupart des pays occidentaux et en particulier en France où ils passent de 3,4 % du PIB en 2008 à 8,2 % du PIB en 2009. Ceci s’explique par la menace que la crise financière de 2008 fait planer sur les économies. Définition : Le déficit public = somme des dettes des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité
1 001 Mots / 5 Pages