Civ 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 081 Civ 6 décembre 2007 dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Provigo ADM 2007 TN1
ADM 2007 Provigo Le marché Introduction au marketing PROVIGO LE MARCHÉ Comment s’assurer que les consommateurs québécois optent pour Provigo plutôt que pour les autres chaînes d’alimentation ? 1 –Résultat sommaire des recherches : Les supermarchés Provigo ont vu le jour à la fin des années soixante au Québec. Les objectifs de la chaine d’alimentation sont : le service à la clientèle, offrir de la fraicheur et de la qualité. Avant de rejoindre les rangs
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Être bête - V. Despret & J. Porcher 2007
Être bête - V Despret & J Porcher 2007 I - Reconnaissance de compétences : certaines espèces : on leur reconnait de nombreuses compétences (les primates, dauphins, éléphants…) : sont étudiés et populaires par leur charisme, alors que les vaches, les moutons, les cochons : non. Etude d'un troupeau de vaches et leur comportement : en réalité hiérarchisé, parallèle avec les singes Role des éleveurs dans la connaissance de leurs animaux II- offres de subjectivité
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Adm 2007 TN1
ADM 2007 Provigo le marché Introduction au marketing ADM 2007 Introduction au marketing TN1 TRAVAIL NOTÉ 1 Provigo le marché 5% ■ Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. ■ Rédigez votre travail, en commençant à la page suivante. ■ Sauvegardez votre travail de cette façon : SIGLEDUCOURS_TN1_VOTRENOM. ■ Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre professeur ou son délégué. http://www.teluq.ca/mateluq/ Feuille d’identité Nom Prénom Numéro d’étudiant Trimestre Printemps 2020 Adresse Code postal
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Fiche d'arrêt Civ.1er 08 juin 2016
Fiche d’arrêt Civ.1er 08 juin 2016 : Faits : Le 7 janvier 2010 l’enfant né, le présumé père biologique demande une expertise biologique. Procédure : La cour de cassation a rendu un arrêt le 25 septembre 2013 en renvoyant l’affaire à la cour d’appel. La cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 26 juin 2014 statut sur l’article 145 C . proc.civ. Le présumé père déclare l’inconstitutionnalité de l’article 16-11 C.C. Il envoie
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Cass. 1ère civ., 3 juillet 1996, n° 94-15.729 P
Cass. 1ère civ., 3 juillet 1996, n° 94-15.729 P Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu que pour débouter la commune de Venthon de sa demande tendant à l'annulation d'un contrat de location de matériel informatique, l'arrêt attaqué énonce que si elle soutient, à juste titre, avoir été induite en erreur du fait des promesses faites par un tiers au contrat, condamné de ce
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ADM 2007 TN1 Provigo Le Marché
Provigo Le Marché TÉLUQ TRAVAIL NOTÉ 1 Provigo Le Marché Par Castilloux, Jason Travail présenté́ à Madame Leila El Kamel Dans le cadre du cours Introduction au marketing ADM 2007 14 juillet 2020 1. Présentation des résultats sommaires La situation actuelle La Bannière de Provigo Le Marché fait partie des Compagnies Loblaw limitée détenant notamment les bannières Maxi et Pharmaprix. Leurs principaux concurrents sont les suivants : - Les Entreprises Metro regroupant notamment Jean Coutu,
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Adm 2007
TÉLUQ TRAVAIL NUMÉRO 1. PRÉSENTÉ À LEILA EL KAMEL COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS INTRODUCTION AU MARKETING (ADM 2007) PAR VALÉRIE SIMARD LEMIEUX (19167489) PROVIGO LE MARCHÉ 21-07-2020 Introduction 1. Résultats sommaires de la recherche L’alimentation au Québec occupe une grande part du budget familial. Il est donc important en tant qu’épicier de se démarquer des autres et d’égaler voire même dépasser sans cesse la concurrence qui se veut féroce. Plus le temps avance, plus
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Commentaire d’arrêt : Cass, Civ 1ère, 10 avril 2019
Gufoni Lisa Groupe 2 TD n°6 : Commentaire d’arrêt : Cass, Civ 1ère, 10 avril 2019 Par cet arrêt du 10 avril 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur le(s) fondement(s) sur lequel l’acquéreur d’un bien va pouvoir agir contre son vendeur en cas de dysfonctionnement du bien en question. En l’espèce, un couple d’acquéreurs avait acheté un véhicule d’occasion à la société vendeuse, lequel bénéficiait d’une garantie de
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Fiche d'arrêt : Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999
Cass. civ. 1ère, 22 juin 1999 Réappropriation de son prénom d’origine (Cassation avec renvoie) 1. Faits Un individu étranger a épousé une Française, a obtenu la nationalité française et le changement de son prénom. Il a divorcé puis s’est remarier avec une autre femme et il demande à reprendre son prénom d’origine. 2. Procédure Le requérant demande la réappropriation de son prénom d’origine, on ne connait pas la décision de première instance. L'appel est interjeté,
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Commentaire d’arrêt du CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736
Ammar Selima Fiche 7 LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC Groupe 247 Commentaire d’arrêt du CE, ass., 6 avril 2007, Cne Aix-en-Provence, n° 284736 La gestion d’un service public par une personne privée, constitue la deuxième manifestation de la crise du service public, après l’apparition des SPIC. L’arrêt du 6 avril 2007 illustre les conditions exigées pour qu’une personne privée se voit reléguée une telle responsabilité. En L’espèce, deux contribuables ont saisi le tribunal administratif de
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Cass, Civ 2, 8 avril 2004
Cass, Civ 2, 8 avril 2004 Faits : Carole X est décédée dans un accident de la circulation le 30 mars 1997. Le lendemain, dans son édition Valence, le Dauphiné Libéré à publié un article retranscrivant l'information, accompagné d'une photographie qui laissait apparaître la main de la vicitime. Les consorts Y et X ont déclarés que cela constituait une atteinte à leur vie privée et de par ce fait ont fait assigner le journal aux fins
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Commentaire d'arrêt, Civ. 1ère, 11 juillet 2019
Civ. 1ère, 11 juillet 2019 Dans un arrêt rendu le 11 juillet 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question des traitements dégradants et inhumains. En l’espèce, la requérante se trouvait dans un bateau avec 95 autres personnes à destination des Comores et s’en sont vus refusé l’accès en raison d’un arrêté du ministre de l’Union des Comores. Elle s’est donc vue placée avec 34 autres adultes et
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Commentaire. Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n°19-13.785
Cass. 3e civ., 14 mai 2020, n°19-13.785 La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet, le 14 mai 2020, concernant l’exécution forcée d’un contrat de fortage. En l’espèce, un protocole transactionnel concernant des parcelles d’un domaine a été signé par des indivisaires et incluait l’obligation de conclure un contrat de fortage avec une société afin qu’elle y exploite une carrière. Une des indivisaires, ayant refusé de signer le
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Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ., 18 février 2015 n°14-12.665
Isabelle Gebel Amphi A-K Groupe n°A10 Lundi, 12 octobre 2020 Droit des obligations Sujet : Commentaire d’arrêt Cass. 1re civ., 18 février 2015 n°14-12.665 Il s’agit d’un arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 18 février 2015, portant sur le consentement contractuel. En l’espèce, une société s’est portée caution hypothécaire pour des bénéficiaires d’un prêt d’une valeur de 200 000 francs. Ce prêt a été accordé par un créancier,
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Fiche arrêt Civ 2,5 juillet 2001
Fiche d’arrêt du document N°2 Civ 2,5 juillet 2001 Les faits : Un homme marié entretient une liaison avec une autre femme avec laquelle il a un enfant. Lors d’une action en recherche de paternité, l’épouse découvre cette liaison. Elle estime avoir subit un préjudice de la part de la maitresse de son époux et demande réparation. La procédure : La demanderesse (épouse) assigne en justice la maitresse au fondement de l’article 1382 du Code
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Commentaire d'arrêt - Civ. 1ère, 4 juillet 2018, n°17-20.281
Commentaire – document n°6 : Civ. 1ère, 4 juillet 2018, n°17-20.281 L'arrêt de cassation du 4 juillet 2018 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation précise les critères à prendre en compte lorsqu'il s'agit de déterminer le montant d'une prestation compensatoire. En l'espèce, un divorce a été prononcé. L'époux a reçu l'obligation de verser une prestation compensatoire à son épouse, sous la forme d'une attribution en pleine propriété de ses droits
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Commentaire d’arrêt : 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 21 décembre 2017
Le droit de propriété en droit des biens possède un caractère absolu,exclusif et perpétuel, de ce fait il suppose quelques exceptions. Si l’on prend l’empiètement sur le fond d’autrui par exemple ,le caractère exclusif de ce droit engendre parfois quelques sanctions. Ce cas est invoqué dans l’arrêt du 21 décembre 2017 de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation. En l’espèce,la construction de murs de clôtures et d’une partie de bâtiment consitue un
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Fiche d'arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004, 03-40.008
La chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 décembre 2004 apportant une contribution à la notion de clause de non concurrence et ses conditions, notamment celle d’une contrepartie financière, mais aussi son application dans le temps. Faits : En l’espèce, par un arrêt du 5 novembre 2002, la cour d'appel de Chambéry a annulé, en raison de l'absence de contrepartie financière, une clause de non-concurrence qui avait été convenue le
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Fiche d'arrêt Cass. civ. 1 ère, 16 janvier 1962, Bull. civ., n°33
Cass. civ. 1 ère, 16 janvier 1962, Bull. civ., n°33 Référence : La Cour de cassation a rendu un arrêt de la 1ère chambre civile le 16 janvier 1962 relatif au droit de réparation concernant une perte d’un animal. Fait : Le propriétaire d’un cheval de course prénommé Lunus le donne en location à un entraîneur en vue de la participation du cheval à une compétition sportive organisée par une société hippique. Le président met
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Commentaire de l'Arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018.
Pacôme Lavaud HD L3 - TD groupe 1 TD n°2 : Commentaire de l'Arrêt de la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018. Un proverbe dit : "Il est aisé de faire des promesses, mais difficile de les tenir", il en est de même dans l'arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 6 décembre 2018 où le promettant d'une promesse unilatérale de vente s'était rétracté
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Fiche d'arrêt de l'assemblée plénière de a cour de cassation du 15 avril 1998 et arrêt du 1er décembre 1976
Cass, ass plen, 15 avril 1998: Type de décision : c’est un arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la cour de cassation le 15 avril 1998 Faits : des fresques d’une église désaffectée ont été vendues par deux des propriétaires sans l’accords des deux autres. Les fresques ont été répartie en deux lots après avoir été détachés par l’acquéreur et se trouve en la possession d’une fondation et de la ville de Genève. Procédure :
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Fiche d’arrêt Cour de cassation , 2 ème chambre civile , 14 décembre 2017 , 16-26.687
Initiation à la fiche d’arrêt I. Les limites temporelles de la notion de personne a) L’enfant à naître Références : Cour de cassation , 2 ème chambre civile , 14 décembre 2017 , 16-26.687 ( Cassation avec renvoi ) 2. Faits Un salarié sous contrat de travail temporaire a été victime d’un accident mortel du travail au cours d’une de ses missions . La veuve souhaite être indemnisé pour le préjudice résultant du décès
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La Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004
DOCUMENT 2 FICHE D’ARRET Référence : La Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004. Pourvoi n°00-40008. Publié au Bulletin. Faits : M. X, personne physique est liée par une relation de travail avec la Société SAMSE. Une clause de non-concurrence a été signer le 4 mars 1996. Procédure : La Cour d’appel de Chambéry a annulé l’arrêt confirmatif en raison d’absence de contrepartie financière. La Société SAMSE forme un pourvoi. La Chambre sociale rejette
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Commentaire d'arrêt Civ.1ere 3 avril 2002
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2002 relatif à la nullité du contrat pour violence économique. En l’espèce, une collaboration puis rédactrice salarié de la société Larousse-Bordas, depuis 1972, a par une convention à titre onéreuse en date du 21 juin 1984, reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d’exploitation d’un dictionnaire. Elle avait, alors, pour cet ouvrage, fournit, dans le cadre
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Fiche d'arrêt assemblée plénière 11 décembre 1992
Cass. Ass. Plén, 11 décembre 1992 Par un arrêt rendu le 11 décembre 1992, la Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière, rappelle les conditions nécessaires à la modification de l’état civil concernant le changement de sexe. Un homme déclaré à sa naissance comme étant du sexe masculin se considère depuis du sexe opposé. Ce dernier suivi un traitement hormonal et a subi une ablation de ses organes génitaux suivi de la création d’un néo
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