Civ 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 076 Civ 6 décembre 2007 dissertations gratuites 701 - 725 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le 15 décembre 1959
Camille BACKERT Gr 2 11/02/2019 Commentaire de texte: Discours de Pierre Mendès France à la réunion-débat organisée à Paris le 15 décembre 1959 par "Cercle Ouvert", in Oeuvres complètes, tome IV, Pour une République moderne 1955-1962, Paris, Gallimard, 1987, p.569 INTRODUCTION: Pierre Mendès France est l'un des principaux hommes politiques de la gauche française du XXe siècle, partisan de la décolonisation. Né en janvier 1907 et mort en 1982 à Paris, il lutte très tôt
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Commentaire d'arrêt, Cass. Civ. 2e, 24 mars 2016
Commentaire d’arrêt La 2e chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 24 mars 2016, se prononce sur la responsabilité d’un gardien dans la réalisation d’un dommage résultant de la chose qu’il a sous sa garde. En l’espèce, Mme X., représentant l’enseigne Entreprise Card’s, s’est vu confier l’aménagement des combles de M Z et Mme Y., dont ils sont propriétaires, à Saint-Hilaire. Mme X est assurée par la société MAAF assurances et
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Commentaire arrêt 11 décembre 1992
Commentaire de l’arrêt rendu le 11 décembre 1992 par l’Assemblé Plénière n°91-11.900 M. Renée X né le 3 mars 1957 a été déclaré sur les registres de l’Etat civil comme étant de sexe masculin, mais comme s’étant depuis l’enfance considéré comme une fille, il s’est dès l’âge de 20 ans soumis a un traitement hormonal et a subi à 30 ans l’ablation de ses organes génitaux externe avec création d’un néo-vagin. A une date inconnu
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Commentaire d'arrêt 1er décembre 1995 Cour de Cassation
Commentaire d’arrêt Séance 5 Avant l’arrêt de jurisprudence du 1er décembre 1995 que nous avons à commenter, la Cour de cassation avait dégagé en s’appuyant sur l’ancien article 1129, que le prix au sein d’un contrat cadre devait être déterminé ou déterminable. En effet, la jurisprudence Brasserie du coq du 12 février 1974 rendu par la Cour de cassation vient admettre que le contrat cadre peut être assimilé au contrat de vente dans sa détermination
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Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 08 octobre 2008, n°07-16.004
TD 5 : Civ.1ère, 08 octobre 2008, n°07-16 .004 L’adoption est un acte juridique délicat. En effet, l’adopté et l’adoptant doivent remplir certaines conditions, nécessaire à une future adoption. Cela aborde la question de la capacité ou de l’incapacité de la personne physique car l’adoptant doit pouvoir consentir à son adoption à partir de ses 13 ans. Dans cet arrêt, il était question de traiter de l’adoption simple et plus particulièrement du consentement concernant un
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Commentaire d’arrêts groupés : Ass. plén. 9 mai 1984 et Cass. civ. 2e, 4 oct. 2012
Phrase d’accroche : le premier arrêt soumis à notre étude concerne un arrêt rendu le 9 mai 1984 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Le second arrêta été rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 4 octobre 2012. Ces deux arrêts apportent une contribution importante relative à l’appréciation de la faute de la victime manquant de discernement. Faits : ces deux arrêts ont en commun un accident impliquant
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Commentaire d'arrêt 6 avril 2007
Commentaire d’arrêt du 6 avril 2007 Parfois la faute de la victime ne justifie aucune indemnisation selon la jurisprudence mais en l’absence de lien de causalité. Dans l’arrêt de l’assemblé plénière de la cour de cassation du 6 avril 2007 on retrouve un cas similaire de cette jurisprudence, les faits en l’espèce sont les suivants : une collision survient entre une motocyclette et une voiture assurée par la société Groupama, le conducteur de la motocyclette
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Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 10 décembre 1985
Fiche d’arrêt : Chambre Criminelle, 10 décembre 1985 Cet arrêt est une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation rendu le 10 décembre 1985 ; Fait : Jacqueline Dos Santos a été licencié au moment qu’elle était candidat aux élections de délégués du personnel. Procédure : Dans ce cas, Jacqueline a porté plainte aux juridictions compétentes dans le respect à la procédure ci-dessous : Premièrement, elle a saisi à la juridiction
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Cass. 1ère civ., 20 janvier 2010, n° 08-16105
Cass. 1ère civ., 20 janvier 2010, n° 08-16105 Une femme qui a participé à l'entreprise de maçonnerie de son concubin pendant la durée du concubinage souhaite après la rupture de l’union obtenir une indemnisation de son ex-concubin pour la collaboration non rémunérée. En 1ère Instance la juridiction n’a pas satisfait la demande de l’ex-concubine d’être indemnisée au regard de l’établissement d’une société crée de fait mais aussi de son appauvrissement sans cause, puisque, l’Appel confirmatif
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ADM 2007 provigo
1. Résultats sommaires de la recherche d'informations Depuis 1969, Provigo fait sa marque au Québec dans l'industrie de l'alimentation. Plusieurs années plus tard, en 1998, l'entreprise est vendue à Loblaw limité. Aujourd'hui, nous comptons que l'organisation détient plus de 500 magasins et 40 000 employés. Ils oeuvrent principalement sous les bannières ProvigoMD, Provigo le MarchéMC, MaxiMD, Maxi&CieMD, PharmaprixMD, Club EntrepôtMD Provigo et les Entrepôts PrestoMD . La concurrence est forte et de plus en plus
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ADM 2007 TN4
Table des matières Sommaire exécutif 2 Le concept 3 Le contexte L’environnement politico-juridique 4 L’environnement socioculturel 4 L’environnement économique 5 L’environnement technologique 5 L’environnement concurrentiel 6 La clientèle Précision des besoins des clients 6 Chiffrage de la demande 6 L’organisation Structure et ressources internes 7 Fournisseurs 7 La synthèse des FFOM 8 Le programme marketing Critères de segmentation et ciblage 8 Justification du positionnement 10 La politique de produit 10 La politique de prix 10
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La nuit de décembre Alfred de Musset
Nous allons étudier l’extrait d’un poème intitulé La nuit de décembre par Alfred De Musset, publié en 1835. Celui-ci a été rédigé après sa rupture avec George Sand qui le marqua profondément, il écrivit un ensemble de quatre poèmes appelé Nuits (Mai, Décembre, Août, Octobre), qui forme une chronique douloureuse des différentes saisons de la vie et du cœur. Ce poème s’inscrit dans le mouvement romantique, notamment de par sa thématique, le double, fréquemment utilisé
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Commentaire d’arrêt cass 1re civ 9 juillet 2009
Commentaire d’arrêt : Cass 1re civ 9 juillet 2009 L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 juillet 2009 est relatif au droit à l’image. Une société commercialise depuis 2003 un coffret de chansons françaises des années 1930 à 1950 au sein duquel se trouve un disque comportant des œuvres composées et interprétées par un artiste, dont la photographie se trouve sur la couverture de l'ensemble, sur celle
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Adm 2007 le produit
Question #1 Mais qu’est-ce qu’un produit? Un produit est « tout bien, service, ou idée qui peut être mis en marché selon une approche marketing »[1]. Il existe trois niveaux d’analyse du produit, le produit central, le produit réel et le produit augmenté. Le produit central est l’« ensemble des bénéfices que le produit offre au consommateur ou à l’entreprise cliente »[2]. Le produit réel se trouve à être le « bien matériel ou immatériel
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Adm 2007 le produit
Intro : La Chapelle San Brizio ou Cappella Nova est une chapelle située dans le transept droit de La cathédrale d’Orvieto (se dresse au sommet de la colline d’Orvieto). La chapelle est connue par le cycle de fresques « Histoires des Derniers Jours » commencé sur les voûtes par Fra Angelico et Benozzo Gozzoli (1497-1499) et complété et terminé sur les parois cinquante ans plus tard par Luca Signorelli (1499-1502). Luca Signorelli (1441-1523) était un
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ADM 2007, introduction au marketing
ADM 2007 Introduction au marketing Date d’envoi 14 Avril 2019 Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception Date de retour Note ________________ ADM 2007 Introduction au marketing 1. Au Québec, les trois grandes chaînes de supermarchés les plus importantes sont Loblaw-Provigo, Sobeys-IGA et Métro, ces chaînes dites traditionnels sont également les trois principaux acteurs au Canada dans l’industrie de l’alimentation. Ces trois chaînes possèdent près de 78 % de la part du
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Arrêt Cadot, Conseil d'Etat, 13 décembre 1889
ARRET CADOT, Conseil d’Etat, 13 décembre 1889 Faits : Monsieur Cadot, ingénieur-directeur, est titulaire du poste de directeur de la voirie urbaine de Marseille. Le maire de Marseille ordonne un arrêté qui l’oblige à cesser immédiatement ses fonctions. Monsieur Cadot a demandé une indemnisation en réparation du dommage causé par sa révocation qu’il juge arbitraire. Cette demande est rejetée par la ville de Marseille. Procédure : Monsieur Cadot saisit la Cour d’Appel d’Aix qui se
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Fiche d'arrêt -14 décembre 2017 (16-26.687)
Arrêt de la 2e chambre civ. de la C.Cass du 14 décembre 2017 (16-26.687) 1. Faits M. X, époux et père, est victime d’un accident mortel du travail au cours d'une de ses missions. Mme X. est fermement convaincu que l’accident mortel de son mari était dû à la faute de l’employeur et donc pour obtenir réparation de son préjudice et de celui de ses enfants, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité
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ADM 2007 Travail 1
ADM 2007 Introdution au marketing Fichier-réponse Travail noté 1 5 points Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM2007_TN1_PRÉNOM_NOM. 4. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM : Martel PRÉNOM : Jérôme NUMÉRO D’ÉTUDIANT : 18258108 TRIMESTRE : Hiver ADRESSE : 305
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Adm 2007
Fichier-réponse ADM 2007 Introduction au marketing Travail noté 4 35 points Feuille d’identité Consignes 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. 2. Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité. 3. Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1002_TN2_PRÉNOM_NOM. 4. Utilisez l’outil de dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice. NOM PRÉNOM NUMÉRO D’ÉTUDIANT TRIMESTRE Hiver 2017 ADRESSE CODE POSTAL j7n1n7 TÉLÉPHONE DOMICILE TÉLÉPHONE TRAVAIL )
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Fiches d'arrêt (Cass. 2ème Civ., 7 octobre 2004 et Cass. Soc, 6 février 2013)
* Cass. 2ème Civ., 7 octobre 2004, n°03-12653 L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 7 octobre 2004 précise qu’une preuve doit être administrée de façon loyale lors d’un procès. En 1989, une femme a reçu une somme d’argent d’un homme. Cependant, les héritières de celui-ci lui ont réclamé au motif que cette somme aurait été prêtée et non donnée. Dans le but de rapporter la preuve de leur
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ADM 2007 Introduction au marketing
ADM 2007 Introduction au marketing TRAVAIL NOTÉ 4 Nom de la personne tutrice Lilia Boujbel Date d’envoi 30 Avril 2019 Réservé à l’usage de la personne tutrice Date de réception Date de retour Note ________________ ADM 2007 Introduction au marketing 1. Plan Marketing Table du plan marketing______________________________ 2 Sommaire exécutif ___________________________________3 Concept ____________________________________________4 Le contexte _________________________________________5 * Environnement _______________________________5 * La clientèle___________________________________6 * L’organisation_________________________________7 * La synthèse des FFOM__________________________8 Le programme marketing____________________________10 * Le positionnement
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Commentaire Cour de cassation 6 décembre 2018
Commentaire d’arrêt Cet arrêt de Cassation en date du 6 décembre 2018 nécessite une étude toute particulière. Publié au bulletin civil, cet arrêt apporte une précision de taille concernant le pacte de préférence. Ce dernier oblige le promettant de donner la priorité au bénéficiaire du droit de préférence s’il décide un jour à vendre son bien. Notamment et surtout, cet arrêt énonce que la seule signature d’une promesse unilatérale de vente par l’auteur d’un pacte
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Fiche d’arrêt cass. civ 19 oct 1999
Fiche d’arrêt cass.civ 19 oct 1999 Suite à un accident de la route Stéphane X âgé de 36 ans décède des suites d’un arrêt cardiaque le 16 janvier 1992 à 7h40, la mort de son fils Sébastien X, âgé de 7 ans, est constatée le même jour à 10h, par différents examens médicaux dont principalement un encéphalogramme. L’ordre des décès est alors enregistré à l’état civil. Les consorts X, contestent l’ordre des décès comme il
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Commentaire d'arrêt en Cass Civ, le 14 mars 1995 n°92-21226.
Arrêt rendu par la cour de cassation, formation en première chambre civile le 14 mars 1995. La demande portant sur une annulation d’un acte de décès que le juge eût effectué au vu des circonstances des faits et du lapse de temps écoulé. La juridiction de la cour d’appel de Paris a été saisi car un couple ayant perdu leur fils dans le cadre de ses fonctions en temps que marine a fait appel en
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