Règle de droit

Chapitre 1 : La règle de droit

Le mot « droit » a plusieurs sens. On parle de droit objectif pour celui qui produit des règles de droit. « J’ai le droit » fait référence au droit du sujet : le droit subjectif. La règle de droit est sanctionnée par les tribunaux. Le droit n’a de sens que si l’on vit en société (Exemple : Robinson Crusoé vivant tout seul sur une île déserte n’en a pas besoin) et doit être commun à tous, car il permet d’ordonner les relations de la société.

I- Approche du droit en général

A) Les caractères non spécifiques à la règle de droit

• Générale et impersonnelle : Non spécifique, car la plupart des règles sont impersonnelles (Exemple : Les règles d’un jeu de société)

• Créée par l’autorité étatique : La loi n’est pas purement étatique car :

- Il existe des règles supra étatiques : des droits au-dessus de l’Etat (le droit international ou européen).

- Il existe des micros règles non étatiques, que les individus se donnent eux-mêmes et auxquelles ils se soumettent (le contrat).

• Finalité sociale : Les règles morales et religieuses ont aussi une finalité sociale basée sur le principe qu’autrui est comme moi-même. Donc, la règle de droit n’est pas la seule à être exclusivement sociale.

B) Les caractères spécifiques à la règle de droit

• Obligatoire : On n’est pas obligé de se soumettre à la règle morale et religieuse (Exemple : Ne pas mâcher du chewing-gum lorsque l’on prend la parole devant un auditoire est une règle de bienséance, mais n’est pas interdit), tandis que la loi, ayant une finalité sociale, on peut voir son non-respect est sanctionné selon son degré :

- Si c’est une règle impérative, on doit s’y soumettre et il on ne peut pas y échapper. C’est le cas du droit pénal. (Exemple : On doit demander un permis de construire avant de bâtir un immeuble, ou l’on se voit sanctionné).

- Si c’est une règle supplétive de volonté, les individus peuvent choisir leur règle, mais on fait appel à la loi s’ils ne s’y soumettent pas. A défaut de prévoyance, la règle politique s’applique. (Exemple : Dans le cadre d’un régime matrimonial, les revenus des deux époux seront en commun s’ils ne décident rien chez le notaire et n’établissent pas de contrat de mariage. La mise en commun des revenus peut donc être écartée à condition qu’elle soit prévue).

• Sanctionnée par l’Etat : Pour que les individus se plient à la loi, on l’accompagne de sanctions et d’incitations, ce qui n’est pas le cas pour la règle morale. (Exemple : Si un individu ment alors que la règle morale l’interdit, il n’est pas sanctionné. En revanche, la vaccination est obligatoire : On ne force pas les individus, mais s’ils ne le font pas, ils sont rejettes de certaines infrastructures (crèches…) ou n’ont pas le droit d’exercer certains métiers (dans la médecine en particulier)). Un grand nombre de règles sont faites pour la réparation, soit à travers des dommages et intérêts accordés à la victime pour compenser le préjudice, soit par une annulation de l’acte (Exemple : Annulation du mariage homosexuel validé par Noël Mamère par un effacement de l’acte juridique). Si l’on ne peut ni réparer, ni annuler, on sanctionne. C’est particulièrement vrai pour le droit pénal. (Exemple : Démolition des maisons construites sans permis).

II- Les fondements de la règle de droit

Pourquoi accepte-t-on la loi ?

A) Théories du droit naturel, ou théories idéalistes

Ces théories ont pour idée dominante qu’il y aurait au-dessus de la loi des hommes un idéal de justice.

1) L’évolution des doctrines de droit naturel

Ces théories datent de l’antiquité. Pour elles, il existe un droit naturel, composé de règles éternelles non écrites, qui est imposé à l’homme. On les retrouve en particulier en Grèce, où elles sont mises en scène (Exemple : Sophocle met en scène la loi naturelle de l’enterrement des morts dans Antigone) et recherchées par les philosophes. (Exemple : Pour Aristote chacun doit

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