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Cas pratique de révision

Commentaire d'arrêt : Cas pratique de révision. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  7 Avril 2023  •  Commentaire d'arrêt  •  385 Mots (2 Pages)  •  273 Vues

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CAS PRATIQUE DE REVISION

La maire de Sainte Laïcité a lu sur le fil WhatsApp de la mairie une série de messages concordants concernant les nouveaux gérants du bar restaurant “bien boire et bien manger”. Il semblerait que des stagiaires universitaires y soient recrutés et soumis à des traitements indignes (dépassement des horaires, coups, injures…). Afin de calmer la tension, la maire décide en application de ses pouvoirs de procéder à la fermeture administrative du local. L’un des stagiaires néanmoins se plaint car de la sorte son père, serveur dans ce local vient de perdre son emploi.

Mme la Maire vient vous consulter pour que vous lui fassiez un point juridique sur la question.

La section locale de l’Association internationale des nintendoïstes vient d’annoncer dans la presse régionale qu’à l’occasion de l’ouverture du centre de la pensée nintendoïste une grande conférence internationale regroupant les leaders de toute l’UE aurait lieu à Sainte Laïcité. Madame la Maire est inquiète car ses policiers municipaux ont en partie adhéré à ce courant de pensée et elle craint des débordements car une série de messages postés sur les réseaux sociaux menacent la ville d’un action violente.

La maire est hésitante. Elle préfère vous consulter avant tout décision hâtive et fautive.

La mairie de Sainte Laïcité vient de recevoir une demande de location de trois heures par semaine de la piscine municipale par une association « Women only » qui pose comme principe que durant ces deux heures toute présence masculine est proscrite.

Madame Lahik tout en comprenant l’objet de la demande se demande s’il n’y a pas un risque de séparatisme et vous consulte donc à ce propos.

M Hausfrei, ressortissant du Kirchenlicht, petite principauté sudaméricaine, aux confins de la Guyane et du Nordeste brésilien s’est réfugié en France du fait d’un activisme politique conséquent. Ayant eu des garanties de pouvoir rester en France il a obtenu de l’office HLM de la ville de Sainte laïcité une décision lui attribuant un appartement pour lui et sa famille le 18 septembre 2022. Le 17 décembre il reçoit une notification indiquant que cette attribution lui est retirée car il s’avère qu’il a usurpé cette identité et qu’il n’est absolument pas kirchenlichtois ni réfugié politique.

Mme Lahik, soucieuse de la transparence dans l’office HLM de sa ville vient vous consulter

pour savoir comment sortir de ce dilemme.

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