Cas Pratique économie dissertations et mémoires
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Étude de Cas automobile - Économie BTS Communication
Introduction : À l’heure actuelle où la circulation automobile a un fort impact sur notre environnement, notamment dans nos sociétés occidentales, et où les pays en développement tels que la Chine accroissent leurs achats de véhicules, il est primordial de prendre des précautions nécessaires pour lutter contre la pollution automobile et que le développement durable soit équitable entre tous les acteurs. De quelle façon la lutte contre la pollution automobile est-elle concrètement mise en œuvre
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Méthodologie du cas pratique de droit
1. Méthodologie 1. Le cas pratique: 1. résumer les faits 2. rechercher le problème juridique 3. En droit: principe, exception et jurisprudence 4. La solution: en l’espèce 1. Exploitation d’une décision de justice pour argumenter 1. rechercher les faits 2. rechercher la procédure: * qui a saisi le tribunal * ce qu’ a dit le tribunal * qui a interjeté appel * ce qu’a dit la cour d’appel * qui s’est pourvu en cassation 3.
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Cas pratique : Feutres et Compagnie : des enfants qui aident des enfants et TD spécificité d'une organisation publique
Q1 : Préciser à quel moment l'action individuelle de Victor devient une action collective. L'action individuelle de Victor devient une action collective lorsqu'il crée une récolte de fournitures avec quatre camarades. Q2 : Montrer que Feutres et compagnie est une organisation. Feutre et compagnie est une organisation car elle a un objet social et ils ont un but non lucratif Q3 : Repérer les éléments caractéristiques des organisations Feutres et Compagnie. Type d'organisation : Organisation
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Cas pratique droit de la famille
Cas pratique droit de la famille Ce cas pratique traite de l’adoption ainsi que de la PMA. 1) Tom a déjà une enfant et Claire qui n’est pas sa mère mais sa belle-mère voudrait adopter la petite Céleste or elle a déjà une mère même s’il n’y a plus aucun contact avec elle. Claire peut-elle adopter Céleste ? L’article 348 alinéa 1er du Code Civil prévoit que : « Lorsque la filiation d’un enfant est
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Cas pratique
ALOGIRENOV 1. Définition des stratégies Phase 1 : Spécialisation -> on renforce son expertise sur le domaine choisit, cela permet de concentrer nos ressources et nos compétences sur le cœur de métier. Cela permet de renforcer son avantages concurrentiel. La croissance se fait en interne Phase 2 : Diversification (énergie renouvelable) Croissance externe (rachat d’entreprise spécialisé) Phase 3 : Recentrage sur l’activité dans lequel elle été spécialisé à la base. Opportunités Hausse du prix d’énergie
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Cas pratique responsabilité délictuelle
TD 2 DROIT ADMINISTRATIF Cas pratique Fâché contre le maire sortant, qui n'a pas pensé à lui pour la liste qu'il présente en vue de sa réélection prochaine, M. Dupont, le directeur des services de la mairie, accepte de rejoindre l’opposition municipale en tant que secrétaire. Dans le même temps, le maire rétrograde M. Dupont mais l’évaluation interne de ce dernier que la maire utilise comme argument, orthographie mal son nom ainsi que son lieu
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Cas pratique contentieux international
Q° : la Cour retiendra t-elle le moyen tiré du caractère non juridique des questions posées et les arguments qui la sous tendent? FAITS : En l’espèce, la Commission des droits de l'Homme des Nations Unies désigne un juriste mongol (M. Natsagiin Enkhbayar), dont le rôle principal est de recenser les atteintes portées à l’indépendance des juges et et des avocats. Ce dernier, par exécution de son mandat, et contre la volonté de la République
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Exemple cas pratique de droit (d2e3M.U.C.)
PARTI DROIT Question 1 Mlle PAVOT diplomé d'un BTS Muc et d'une licence pro, décide de créer sa propre entreprise de vente de chocolat. Pour cela elle utilise l'heritage de sont oncle décéder pour financer le projet. L'heritage comprend, une residence (principal) en centre ville de nante, une residence seconder en vendé ainsi qu'une importante somme d'argent. Son entreprise individuel etant un succes et son activité commercial se developent fortement charlotte PAVOT souhaite réaliser d'important
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Méthode cas pratique pour la responsabilité du fait personnel
Méthode type pour la responsabilité du fait personnel Introduction : Phrase d’accroche : l’originalité est idéale, sinon phrase d’accroche « bateau ». Résumé des faits : ne pas rentrer dans les détails, prendre que les faits pertinents. Problème de droit. Dans l’idéal : définir le sujet. Ici = la responsabilité civile qui a pour objet d’allouer réparation d’un dommage subit par un individu. Articles 1240 et 1241 Code civil. L’annonce de plan. Développement : Dommage(s) : définir
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Droit - cas pratique
CM Droit Pénal Semestre 1 : Deux dissertations au choix Semestre 2 : Dissertation ou Commentaire d’arrêt Introduction Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familières puisque chacun détient un minimum de connaissance de la matière. De plus, le droit pénal est une matière très médiatisée. En effet, le droit pénal est le reflet des valeurs de la société. On considère que le droit pénal (droit criminel) édicte des interdits fondamentaux qui
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Cas pratique sur les Actes administratifs unilatéraux
TD DROIT ADMINISTRATIF – SÉANCE 5 Cas pratique Au sein de ce cas d’espèce, Monsieur Tatane, le principal requérant, dépose une demande de permis de construire à la Mairie de sa commune. Malheureusement, le maire n’accède pas à sa demande, précisant que la zone sur laquelle M. Tatane souhaite construire est inconstructible. Quelques mois plus tard, le requérant réitère sa demande, mais là encore, le maire confirme sa décision première et refuse une nouvelle fois
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Cass, comm, 1 février 1984, cas pratique de droit des biens
Cass, comm, 1 février 1984 : assemblage réalisé par écrous, vis et boulons sans soudure de façon à permettre un démontage sans détérioration => bien immeuble par nature. => radiateur Doit être cassé pour violation de l'article 518 du Code civil l'arrêt qui après avoir relevé que les parties métalliques qui constituent les charpentes de serres ne sont pas prises dans le sol mais fixées au moyen d'un système permettant un démontage sans détérioration, énonce
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Cas pratique responsabilité extra-contractuelle
sur Travaux dirigés nº5 Droit civil I. Vocabulaire : Responsabilité objective : Responsabilité sans faute s’appliquant à un dommage causé dans une relation contractuelle ou extracontractuelle. Principe général de responsabilité du fait des choses : Principe énuméré dans le Code Civil à l’article 1242, c’est l’hypothèse dans laquelle le fait générateur du dommage n’est pas un fait de l’homme mais de la chose. Ainsi selon ce principe toute personne est responsable du dommage causé à
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Cas pratique DROIT
Cas pratique n°5 ; DROIT Faits : Jacques DEFRAT a épousé Isabelle LEROY épouse DEFRAT, sans contrat de mariage. L’époux est propriétaire d’une maison à Nice suite à un héritage dans lequel lui et son épouse s’installe. Le couple décide de se séparer en janvier 2005. L’époux prend la décision de vendre la maison. Un compromis de vente est signé le 2 mars 2005 avec Madame Lucette LEBON sous conditions suspensive d’obtention d’un prêt auprès
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Droit civil, cas pratique
Cas pratique 1 Le 30 décembre, Denis vend la nue-propriété de sa maison à Charles, le contrat se termine par le versement d'une rente viagère par Charles, qui devra payer Denis jusqu'à sa mort afin de profiter des fruits de la vente. Le lendemain, donc, le 31 décembre dans un café, sous l'influence de l'alcool, M. Charles fête avec des clients en disant qu'il avait fait une bonne affaire et que monsieur Denis ne vivrait
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Cas MONDIO Economie
Cas MONDIO Economie L'entreprise MONDIO est spécialisée dans la publication des dossiers thématiques et d’informer les acteurs publics et privés du développement économique des pays dans lesquels des projets d’investissement sont envisagés. Le prochain dossier sera consacré à l’éducation, vecteur de la croissance économique, notamment dans les pays les plus pauvres. Le comité de rédaction du site a choisi de consacrer un article au Bangladesh et au Mexique. Je travaille en collaboration avec Mme FAVER,
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Cas MONDIO Economie
ANALYSE D’ ARRÊT Étape 1 : Identification de la décision - Identification de la juridiction - Date de l'arrêt - Thème de l'arrêt - Identification des parties étape 2 : Analyse de la décision - Faits à l'origine du litige - Procédure antérieure - Thèses en présence : - Énoncé du problème de droit - Solution - Motivation CAS PRATIQUE : 1- Les faits 2- Qualification pratique des faits : thème de droit 3-
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Cas pratique
School of Law Assignment Submission Form Student Name: Saoirse Flattery Student ID Number: 18327384 Course Title: Law and French Module Title: French law of obligations Assignment Title: ‘Résoudre les deux cas pratiques suivants’ Lecturer(s): Sarah Arduin Date Submitted: 5/12/19 Word Count/Page Count: 1640 I have read and I understand the plagiarism provisions in the General Regulations of the University Calendar for the current year, found at: http://www.tcd.ie/calendar I have also completed the Online Tutorial on
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Cas pratique : Tout1Art
Entrainement au BTS - Partie Droit Appréciez la légalité de la décision de la commune. La situation dont nous allons faire l’étude concerne l’association Tout1Art. L’association Tout1Art regroupe un certain nombre de personnes passionnés par le théâtre. Afin de satisfaire leur besoin de répéter leur pièce, Pascaline la présidente ainsi que les membres de cette association on fait appel au maire de la commune D. C’est après négociation que le maire du village décide de
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Cas pratique - Les Secrets de mémé
Question 1 : L’étude des forces concurrentielles proposée par Porter permet d’analyser le micro-environnement de l’entreprise. On peut observer au niveau de la concurrence que le marché de la restauration rapide est dominé par de grands groupes. Ainsi la survie des nouveaux entrants en temps que petite sandwicherie est très difficile. De plus, concernant le pouvoir de négociation des fournisseurs, ils cherchent à imposer des quantités de commandes de plus en plus importantes afin de
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Cas pratique cause subjective d'irresponsabilité pénale
Séance 8 : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale Cas pratique (séance A) : Le cas proposé appelle à l’étude des causes de non-imputabilité, plus encore s’agissant de la minorité pénale inhérente aux circonstances. Il s’agit d’une bagarre entre deux élèves, l’une (Marie) ayant agressé l’autre (Ninon) en lui infligeant de multiples coups au visage. Des violences qui ont entraîné chez la victime des blessures évaluées à sept jours d’interruption totale de travail (ITT). Si certains
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Cas pratique de droit
LES FAITS : Mathilde salariée d'un grand groupe est assistante de Jacques qui est directeur commercial, ils ont une collaboration efficace. Brusquement et sans raison Jacques se met a critiquer le travail de Mathilde et se met a confier son travail a d'autre membre de 'l'équipe. Jacques et ses collaborateur se mettent a éviter Mathilde. Mathilde perd ses moyens et sa confiance en elle ; elle tiendra deux ans avant de démissionner sans se défendre suite a
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Droit administratif : commentaire ou cas pratique
Examen : commentaire ou cas pratique Indispensable de travailler sur le GAJA, car c'est une matière jurisprudentielle TITRE 1 - Les activités de l'administration L'activité de l'administration peut se décrire à travers deux notions : * celui du service public (chapitre 1) * et celui de la police administrative (chapitre 2) CHAPITRE 1 - Le service public SECTION 1 - La notion du service public Il y a une forte méconnaissance du service en France
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Cas pratique responsabilité
TD DE DROIT CIVIL : CAS PRATIQUE Un youtubeur qui se promenait dans les allées d’un grand magasin est grièvement blessé par l’explosion d’un radiateur, en exposition, qu’il testait. Il se retrouve hospitalisé pour une durée indéterminée en raison de graves brûlures au visage causées par l’explosion et l’incendie qui a fait suite. Qui est responsable du dommage causé par le radiateur ? Au regard des conditions exigées et des faits la victime peut-elle être
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Droit Commercial : Cas pratiques
Droit Commercial : Cas pratiques 1/ Madame Jeanvend (particulier) a hérité du fonds de commerce de son oncle dont la marque est « La 3eme main », elle a aussi hérité des locaux. Ainsi l’héritage comprend un grand stock de produits destinés à la vente, des plans et dessins de futurs prototypes, l’atelier de fabrication encombré de machines et d’outils. Madame Jeanvend souhaite vendre l’ensemble, elle entre en négociation avec Monsieur Leflair (dont le statut
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