Cas Pratique économie dissertations et mémoires
14 130 Cas Pratique économie dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cas pratique droit de la famille – Divorce
TD2 Grands concepts du droit privé Cas pratique droit de la famille – Divorce Marc et Isabelle sont mariés et ont deux enfants âgés de 10 et 19 ans. Isabelle entretient une liaison adultère. Son époux n’a jamais été témoin des faits. Cependant, les enfants du couple ont vu à plusieurs reprises Isabelle en compagnie de son concubin. Les enfants ont donc fait part à leur père, Marc, des visites répétées d’un autre homme lorsque
489 Mots / 2 Pages -
Cas pratique, vente de la résidence secondaire.
TD5 Civil CAS PRATIQUE : I- Vente de la résidence secondaire Qualification juridique : Il s'agit d'un majeur protégé, qui durant son placement sous sauvegarde de justice effectue un acte de disposition préjudiciable concernant sa résidence secondaire. A sa mort son fils constate le comportement prodigue de son père. Exposé des règles de droit applicables : L'article 414-2 prévoit l’hypothèse de la remise en cause de l'acte alors que la personne est morte. Après la
1 317 Mots / 6 Pages -
Cas pratique : M. Franz se soustrait un arrêté préfectoral lui demandant la restitution de son permis.
CAS PRATIQUE : M. Franz est un automobiliste peu exemplaire. Un matin, avant d'aller travailler, il reçoit un courrier de la préfecture des Ardennes. Le préfet lui intime, par le biais d'une injonction préfectorale, de restituer son permis invalidé dans un délai d'une semaine. M. Franz décide de se soustraire à l'arrêté préfectoral car il a besoin de son permis de conduire pour travailler. Deux mois après la réception de la notification de l'annulation de
265 Mots / 2 Pages -
CAS PRATIQUE droit BTS AM
DROIT. CHAPITRE 3 CAS PRATIQUE PAGE 34-35 1. Les faits qualifiés Saïd, personne physique, est fonctionnaire et occupe le poste de chef de projet informatique. Il souhaite créer une petite entreprise dans son domaine, et occuper deux postes en même temps. 1. Le problème juridique Saïd est-il en droit d’accumuler à la fois son activité d’auto entrepreneur et son métier de fonctionnaire ? 1. La ou les règle(s) de droit applicable(s) Le droit pose comme
321 Mots / 2 Pages -
Cas pratique, droit privé: La loi sur le travail de nuit.
Cas pratique droit privé I) La loi sur le travail de nuit : Jeanne travaille de nuit en tant qu’infirmière en milieu hospitalier depuis 10 ans. Cependant, depuis le 1er septembre 2016 le régime juridique des horaires de travail des infirmières a été modifié. En effet, une loi nouvelle interdit le travail de nuit des femmes en raison d’un risque de violence accrue des patients.Toutefois, Jeanne proteste contre l’applicabilité de cette nouvelle loi. La loi
1 413 Mots / 6 Pages -
Fiche de jurisprudence, cas pratique ZELIE
séance 6 de droit public - 25 octobre 2016 participation des citoyens. mode de scrutin = mécanismes, formes selon lesquelles les votes des électeurs vont se manifester. Il existe plusieurs sortes de scrutins : le scrutin direct, indirect, uninominal et plurinominal (système majoritaire) et le scrutin de liste. Le suffrage direct implique que l'on vote directement. Le suffrage indirect implique qu'il y a des "grands électeurs" entre nous et ceux qu'on va désigner. Le scrutin
847 Mots / 4 Pages -
Cas pratique sur le Président de la République.
Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevronné(e), celui-ci a décidé de vous convoquer pour un entretien de recrutement. Lors de cet entretien, trois propositions d’articles vous sont présentées. Un avis sur chaque proposition vous est demandé. Bonjour Monsieur, Tout d’abord merci d’avoir accepté de me recevoir en entretien. Les deux articles que vous m’avez présenté contiennent des erreurs historiques, de dates, de culture générale mais aussi
2 630 Mots / 11 Pages -
Cas pratique, Critères et gestion du service public.
Cas pratique : Un enseignant retraité féru de septième art décide de créer, au sein de sa commune de Montperville, une association destinée à promouvoir et favoriser l’accès à la culture cinématographique. Son activité principale consiste en une projection cinématographique par semaine dans un local loué par l’association. Au bout de quelques années et suite au succès grandissant de l’association, cette dernière devient un acteur important de la vie culturelle locale et trois membres du
1 663 Mots / 7 Pages -
Droit privé - cas pratique.
TD N°5 principe général du droit ex : liberté de tous devant la justice, l'égalité devant les impôts, principe de la sécurité juridique, principe du procès contradictoire (adversaire doit communiquer avant le procès toutes les pièces justifiant de la poursuite d'un individu) ou encore obligation pour un juge de motiver les décisions, principe d'un délai raisonnable de procédure (certains procès ont duré 15-20 ans. Procédure anormalement longue, or le justiciable a droit à la justice
1 652 Mots / 7 Pages -
Méthodologie de cas pratique
IV. cas pratique (Dans la mesure où je pense que vous n’avez pas encore vu la forme notariée en cours, j’ai modifié et adapté le plan de manière à vous montrer ce que vous pouviez faire avec les éléments dont vous disposiez. En vérité toutefois, la distinction de la validité de l’acte dans sa forme et de sa validité quant à sa durée aurait simplement impliquée que vous répétiez les RDD applicables puisque les solutions
451 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit.
BOMPART Maxime Groupe 8 Cas pratique Un homme a réussi à convaincre de nombreuses personnes dans l’idée de le suivre dans une région reculée d’un pays pour y créer un nouvel Etat. L’Etat en question est totalement gouverné par son fondateur qui en est le chef avec ses hommes. Il décida donc de rédiger un document visant à organiser le pouvoir sur le territoire de l’Etat et ce document se nommera « Charte de l’Etat
1 795 Mots / 8 Pages -
Cas pratique de management.
Cas pratique 1 Management Question 1 : Barbier = Entrepreneur … Selon Schumpeter un entrepreneur est une personne qui créer son entreprise. Il prend des risques. C’est un indépendant. Il a la capacité d’innover, de créer. Il est capable de trouver l’idée pour répondre à une demande. En effet chez Festyvert, Barbier est un entrepreneur au sens de Schumpeter. * Il créer l’entreprise Festyvert à Nice * Il prend des risques car il va vers
455 Mots / 2 Pages -
TD: Droit de la responsabilité. Cas Pratique.
STEPHEN Gwendeline TD DROIT DE LA RESPONSABILITE Cas Pratique (c.f : séance 3 : le lien de causalité.) Note : Observation : Un fleuriste professionnel, Monsieur X se dispute avec son voisin, Monsieur Y. Des tensions étant déjà existantes étant donné que ce dernier entretient une relation avec la femme du fleuriste. Ainsi, le voisin du professionnel décide de le priver d'eau entraînant de cette manière un endettement financier du professionnel puisque celui-ci avait choisi
1 541 Mots / 7 Pages -
Cas pratique de droit.
Cas Pratiques – Séance 8 Les cas pratiques ci-dessous sont un rapide exemple de la façon dont vous pouvez traiter un cas pratique. Il est conseillé, au moins durant les premières années de droit, de commencer par un rappel des faits, d’une part car d’un point de vue méthodologique ce rappel est parfois exigé, d’autre part car cette étape vous oblige à lire de façon approfondie et méthodique les faits, ce qui est un élément
2 739 Mots / 11 Pages -
Cas d'économie.
Cas 3 Economie 1 Les biens publics ne sont ni excluables ni rivaux, c’est-à-dire que l’utilisation de ce bien n’interfère pas dans la possibilité d’utiliser ce même bien par un autre individu. Par exemple l’éclairage public est un bien public car la lumière émise par celle-ci peut être utilisée par plusieurs personnes en même temps et de la même façon sans que l’utilisation de l’un n’interfère dans l’utilisation des autres. L’utilisation de l’électricité dans le
543 Mots / 3 Pages -
Cas pratique - droit du travail
Riehl-Gerling Margaux NRC16A Le cas pratique : Droit du travail Amel serait-elle dans son bon droit en saisissant la justice ? Peut-elle gagner ? Répondre à la question en précisant : - les faits - le problème de droit - la solution de droit - la solution des faits Titulaire d’un BTS NRC, tout comme son collègue, Amel a été embauchée en qualité de commerciale grands comptes chez SMILECAR depuis le 1er août 2008. Elle
272 Mots / 2 Pages -
Cas pratique M. Waters
Cas pratique M. WATERS Le propriétaire d’un immeuble désire s’en séparer. Mais il se rend compte qu’une substance dangereuse et toxique pour la santé est contenue dans la plomberie ainsi que dans toutes les peintures. Néanmoins, il ne compte pas faire de travaux. Il décide de le mettre en vente, sans aucune mention concernant sa découverte. Il obtient même que les diagnostics techniques ne mentionnent pas la présence de cette substance par le biais d’un
1 382 Mots / 6 Pages -
Cas pratique droit des Obligations ( Contrats)
Madame Dupond souhaite passer des vacances en Bretagne. Pour ce faire, elle entre en négociation avec une agence de voyages. L’agence de voyages fait une offre à Mme D. Cette dernière accepte et conclut un contrat synallagmatique, contrat marqué par le versement d’un acompte de 50% de la valeur de la prestation conclue. Une fois arrivée à BREST, Mme D. constate que les prestations promises dans les stipulations contractuelles conclues ne sont pas respectées. La
1 535 Mots / 7 Pages -
Droit civil, cas pratique
TD n°4 Introduction au Droit : Le procès civil 17/10/2016 I-Dégager la structure du jugement de première instance Les faits sont Madame X et Monsieur Y vivant en concubinage dans leur immeuble indivis avec leurs fils. La procédure est que par le jugement rendu le 15 novembre 2005, le juge des affaires familiales a ordonné une médiation familiale. L'audience a été renvoyé au 10 janvier 2006. Le demandeur, Madame X, demande de fixer la résidence
3 011 Mots / 13 Pages -
Sujet cas pratique
CAS PRATIQUE La société FAURECIA FII, 250 salariés, est une filiale du groupe PSA Peugeot Citroën qui détient 57.19% de son capital. PSA Peugeot Citroën est aussi l’un des clients de l’entreprise FAURECIA FII (16.6% de son activité), laquelle compte parmi ses clients la quasi-totalité des grands constructeurs automobiles mondiaux. Dans la presse le bruit court qu’un projet de restructuration fait partie des prochains dossiers de PSA Peugeot Citroën. Les élus des comités d’entreprise des
302 Mots / 2 Pages -
Cas pratique droit Devis entre société
séance 4 - CAS PRATIQUE La société C reçoit le 25 novembre 2016 un devis de la société D concernant la fourniture de marchandise. Le devis précise qu'il "est valable jusqu'au 15 janvier". Le 10 janvier, la société C adresse par voie postale un courrier contenant son acceptation à la société D. Ce courrier parvient à la société D le 17 janvier. De son côté, la société D adresse un courrier le 13 janvier à
598 Mots / 3 Pages -
CAS PRATIQUE: FIANCAILLES
CAS PRATIQUE Fiançailles, c’est un fait juridique. Un fait juridique, c’est un fait quelconque auquel la loi attache une conséquence juridique (acquisition d’un droit, création d’une obligation) qui n’a pas été nécessairement recherché par l’auteur du fait. Un fait juridique se prouve par tous les moyens – Article 1358 du Code civil. Les fiançailles, selon la définition donnée par Jean Luc Aubert, c’est « la promesse réciproque de se prendre plus tard pour époux ».
503 Mots / 3 Pages -
Cas pratique : prénom + transsexualisme
Rose LABEL et Lucas POURRIT (concubins) sont les futurs parents d’une petite fille qu’ils envisagent de prénommer Cerise. Ce couple a une très bonne amie du nom de Fleur LEPETIT. Le couple souhaite donner le nom de leur amie à leur fille : « Cerise LEPETIT ». Et, s’il ne peut pas, le couple souhaiterait donner le nom du père : « Cerise pourrit ». Le couple et la mère de Lucas s’interrogent : «
720 Mots / 3 Pages -
TD de droit civil, cas pratique
Faits : Nicolas Romans se marie le 4 aout 2015 avec Ségolène Barbieres. A la suite du licenciement de celui-ci et de la rencontre de monsieur christian cliouscat de madame celle-ci veut divorcer. Points importants : Le couple n’envisage pas de concevoir d’enfants. 3 méthodes contraceptives, 2 IVG fait auparavant, licenciement de l’homme, infertilité de celui-ci, part s’installer chez Christian dès le 8 janvier, connaissance son infertilité en tombant sur son courrier. Solutions juridiques :
321 Mots / 2 Pages -
BTS AG CAS PRATIQUE PROCEDURE DE RECRUTEMENT
DOSSIER LORNEAU PAPETERIE – PREPARER LE RECRUTEMENT 1ere PARTIE : PROPOSER UNE PROCEDURE DE RECRUTEMENT 1. Précisez quels sont les risques d’une absence de réflexion sur les compétences d’un candidat à un poste de travail ? > Compétences du candidat pas en adéquation avec le poste > Perte de temps pour la Société > Risque de sentiment de mal-être pour le salarié / démotivation 2. Quelles différences faites-vous entre les qualités jusqu’alors privilégiées lors du
1 007 Mots / 5 Pages