Cas Pratique économie dissertations et mémoires
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Cas pratique Colombus Café
Louis BERTHEAU GMO3 CAS PRATIQUE « COLOMBUS CAFE » Vous devez effectuer les missions suivantes : 1- effectuer un diagnostic externe du marché des coffee shops PESTEL OPPORTUNITES MENACES POLITICO-LEGAL Aides financières Différents brevets pour les innovations et les inventions Barrière d’entrée relativement basse Normes pour l’environnement ECONOMIQUE Marché qui connait une bonne croissance Nombreux circuit de distribution Culture café est une source économique pour les pays producteurs Marché européen Concurrence forte Guerre des prix
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Cas pratique de droit
Cyril est un jeune garçon de 12 ans. Comme tous les enfants de son âge, il souhaiterait avoir une mobylette, mais ses parents refusent catégoriquement de lui faire ce cadeau. Il décide alors de ramasser ce qu’il a de plus précieux pour se l’offrir. Il rassemble ses économies (environ 80 euros) et emporte les couverts en argent que sa marraine lui a offerts. Fier de son trésor, il se rend à la première brocante du
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Cas pratique : chapitre 8 : La filiation, les parents
Droit BROUTIN. Cas pratique : chapitre 8 : La filiation, les parents Cas pratique n°1 : * Présentation : La branche de droit concerné est le droit civil Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance * Fait : Émeline, personne physique, est née le 30 août 1978, reconnue par sa mère Michèle DECORDE, personne physique capable, le 8 septembre 1978, mais par son père biologique. Le 15 novembre 1983, la mère se marie
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Méthodologie du cas pratique en droit du travail
METHODOLOGIE DROIT DU TRAVAIL LE CAS PRATIQUE Le cas pratique est un énoncé long il met en en général en situation 1/2 personnes qui ont un soucis et le but est de trouver une solution à leur problème. En général le problème se pose entre un salarié et son employeur et il faut aider un des deux. Tout d’abord il faut effectuer une 1ère lecture sans trouver de problématique. À la 2ème lecture il faut
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Cas pratique sur le PACS
Cas pratique Nicolas Lelong vient de perdre sa tante le 23 avril, dont celle-ci avait rédigé un testament dans lequel, elle lui lègue tout son patrimoine à la condition qu’il ait au moins un enfant au jour où elle viendrait à décéder. A défaut, son patrimoine reviendrait à Suzie, la sœur de Nicolas. Par ailleurs, Nicolas vit avec sa concubine depuis un an et celle-ci a un fils nommé Cameron. Le 20 avril de la
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Correction de cas pratique
1) [Résumé des faits et qualification] Kieran a été victime d’un accident de voiture et souhaite obtenir réparation du préjudice corporel qu’il a subi. [Question de droit] Quelle preuve lui incombe, et comment peut-il y satisfaire ? [Identification RD pertinente et application] En application des articles 9 CPC et de l’article 1353, al. 1 c. civ., c’est à Kieran, demandeur à l’action en réparation, qu’il incombe de prouver le préjudice corporel dont il demande réparation.
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Cas pratique de droit
Cas pratique - Droit Une entreprise d’expert géomètre à décide d’embaucher Jean, titulaire d’un BTS, le 15 septembre 2020. Le cabinet décide de former cet employé en lui payant une formation. Le contrat de travail que obtient jean est un CDI qui débute par une période d’essai d’un mois renouvelable, on trouve aussi dans son contrat une clause de dédit de formation. Le 15 octobre la période d’essai est renouvelé à la demande de l’employeur
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Cas pratique simulation de cours
Cartographie des publics et la déclinaison de l’argumentaire en fonction du public cible Différents publics ont été identifié : • Des médias : Le monde, 20 minutes, Les echos etc : avec comme objectif de faire du buzz et du relais d’informations. Concurrent : prise en compte de leur communication’ analyser et l’adapter pas de prise de contact avec eux. • Des célébrités : Hanouna, booba, etc : visant à faire monter la pression
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Cas pratique du droit du travail
Ilhame AMEQRANE - MAE JB 2020-2021 - GROUPE 2 – Contrôle continu UE 2 Droit 1. Rappels des faits : Un contrat a été signé entre Mme Lorme et la société TOUMIEUX : mise en place d’un logiciel destiné à gérer la facturation de sa société, et une interface avec son logiciel comptable. Ce dernier a subi des dysfonctionnements durant 6 mois, engendrant : des surcoûts en personnel (15 000 €), des retards de paiement
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Cas pratique exemple
CAS PRATIQUE Jennyfer, âgée de 17 ans a contractée un contrat de vente, en revendant son scooter sur un site d’occasion. Avec l’argent perçue elle s’achète un sac de luxe et décide d’ouvrir un compte bancaire pour déposer le reste de l’argent. Elle a pour projet de faire de la chirurgie esthétique mais apprend qu’elle est enceinte et décide d’avoir recours à l’IVG, elle invite son amie majeure à l’accompagner. Jennifer possède-t-elle toutes les capacité
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CAS PRATIQUE
Cas pratique Faits : Ayant pour objectif d’améliorer la gestion de ses différents établissements et faciliter ainsi la création e nouveau établissements en France et a l’étranger, la société A s’est adressé a la société B spécialisé dans la conception de logiciels adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise afin de répondre a ces attentes. L’entreprise B a commis une erreur lors de la conception du logiciel et les nouveaux établissements projetés ne sont pas
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Devoir D003, cas pratique de droit
Cas pratique : Sujet MR et Mme Caramel ont créé leur restaurant l’année dernière, alors qu’auparavant, Monsieur avait été gérant de SARL pendant 15 ans. Ils exploitent leur fonds de commerce dans un grand local appartenant à M. Vernon. Ils viennent vous consulter pour les aider à résoudre plusieurs difficultés d’ordre juridique, auxquelles ils sont successivement confrontés. 1. Ils souhaiteraient transformer rapidement l’arrière-salle du restaurant en discothèque. Comment doivent-ils procéder à l’égard de M. Vernon
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Cas pratique prise d'acte
Cas pratique séance 5 : les modes de ruptures autres que le licenciement Dans l'énoncé du cas pratique nous avons affaire à Jérôme, employé, qui adresse à son employeur une lettre dans laquelle il reproche à ce dernier des manquements à ses obligations et notamment des traitements dégradants envers ses salariés. Il se trouve qu'au-delà de ces manquements reprochés, l'employeur n'a toujours pas versé le salaire dû au mois de janvier à Jérôme, et lui
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Cas pratique, nullité du contrat
Séance n°8 : Cas pratique Correction : Il achète un ballon ayant servi pendant la demi-finale de la coupe du monde et cela certifié par le vendeur. La déduction a été faite seule. La signature n’est pas la vraie mais celle d’un homonyme. L’acheteur trouve que le vendeur a une attitude en quelque sorte moqueuse envers l’acheteur. 2 problèmes : Patrick veut la nullité du contrat : erreur, ou dol ? Contrat de prêt conclu
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REI 2305 : Cas pratique du cours 1
REI 2305 : Cas pratique du cours 1 C’est la rencontre mensuelle du département de ressources humaines au Cirque Désanimo. Cinq dossiers sont à l’étude. Le premier dossier concerne un poste de préposé à l’entretien à temps partiel qui avait été affiché le mois précédent. Un des dossiers intéressants est celui de Charles-Antoine Bien-aimé, un jeune de 14 ans du quartier super débrouillard qui fait du bénévolat au cirque depuis 2 ans. 1. Est-ce que
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Cas pratique liquidation d'un régime matrimonial
Cas pratique liquidation d’un régime matrimonial. I/ Observations préalables A. Le solde créditeur du compte joint. Les deniers qui ont été déposé dans le compte épargne sont personnels à Hélène, ces deniers restent donc propres article 1405 du code civil. Toutefois on nous apprend que cette somme de 15k a été portée au crédit d’un compte joint. Par conséquent cette somme de 15k portée sur un compte joint en toute logique cette somme devrait être
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Cas pratiques de droit des sociétés (Société en formation)
Cas pratique n°1 En l’espèce, deux personnes décident de s’associer pour créer une société de type SARL afin d’exercer une activité de confection de textiles. Un tiers rédige les statuts de la SARL. Les deux associés décident de vendre leurs créations sur un site internet partenaire moyennant une cotisation mensuelle de 200 euros. Le contrat de partenariat est ensuite conclu par l’une des associées qui précise qu’elle agit pour le compte et au nom d’une
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Cas pratique de Droit civil des personnes
Stéphanie Wiart. L1 droit , groupe 04. Semi-partiel de Droit civil des personnes Première partie : Les cas pratique. Monsieur Gomez , est parti pour le travail à la Réunion. Il envisagé de rentrer au moins une fois tout les deux mois voir sa famille. Début mars , son premier voyage pour retrouver sa famille eu bien lieu, mais la pandémie eu raison de son second voyage. Lors du dé-confinement Gomez devait rentrer voire sa
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Méthodologie du cas pratique
4 étapes méthodologie cas pratique : 1. Résumé de la situation, rappel des faits 2. Problème de droit= ex : dans quelle mesure…+ problème du texte 3. Règle juridique applicable : citer les articles sans les adapter au cas 4. Application des articles au cas Chapitre 6 : Statut du fonctionnaire 1. Définition Dans le langage courant « fonctionnaire » désigne l’ensemble des personnels de l’administration mais au sens strict, les fonctionnaires n’en représentent qu’une
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Cas pratique de droit sur la liberté matrimoniale
La liberté matrimoniale Cas n°1: Rappel des faits: Raphaëlle et Louis se sont fiancés le 15 août 2020. A cette occasion Louis a remis à Raphaëlle un anneau en or ayant appartenu à son arrière grande tante. La mère de Louis a aussi offert à Raphaëlle un service à thé d’une valeur de 50 euros. La date du mariage était fixée au samedi 23 janvier 2021 et la réservation de la salle et le choix
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Cas pratique civil
TD n°4 Droit Civil Powerpoint pour chaque séance + chaque exercice corrigé Envoyer TD avant la séance Notions à maîtriser : 1. Abus de droit En droit civil français c’est une notion juridique instaurée par Josserand qui permet de sanctionner tout usage abusif d’un droit, qui dépasse les bornes de l’usage raisonnable de ce droit. Il s’agit de faire une analyse proportionnelle. C’est une notion jurisprudentielle. Acte positif ou omission * « Ne lèse personne
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Cas pratique le fait d'autrui - régime spéciaux
SAGHATCHIAN Anahita Devoir du mercredi 1er avril 2020 Le fait d'autrui – Régimes spéciaux Cas pratique Un père dépose son enfant âgé de 13 ans à son établissement scolaire en voiture. Lorsqu'il s'arrête à proximité du trottoir afin de déposer l'enfant, ce dernier ouvre la portière et se fait percuter par un cyclomoteur arrivant par la droite. Le cyclomoteur soutient qu'il ne pouvait passer par la gauche en raison d'un encombrement sur la voie. I-
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Cas pratique: Est-il judicieux pour X de créer une société ?
Cas pratique 1 D’après l’article 1832 du code civil, « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. »
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Cas pratique droit civil dol, violence, clause abusive
Jeannette entretient une relation fusionnelle avec son petit-fils Simon. Elle vit dans la propriété familiale estimée à cinq millions d’euros. Simon va souvent voir sa grand-mère, car elle refuse tout contact social sauf avec lui, d’autre part, Simon adore la maison familiale qui lui rappelle de bons souvenirs. Il lui a d’ailleurs déjà fait part de son envie de récupérer la maison familiale en consentant à une donation. Néanmoins, Jeannette a finalement conclu un contrat
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Cas pratique de droit des suretés
Cas pratique droit des suretés Un nouveau responsable d’établissement de crédit découvre que les prêts octroyés aux clients de l’agence comportaient un nombre important de cautionnements sollicités par son prédécesseur afin de protéger l’établissement de crédit en cas de non remboursement de la créance due par les débiteurs principaux. Cependant, le banquier craint désormais que les cautions ne puissent invoquer un non respect du principe de proportionnalité au regard des nombreux cautionnements exigés lors de
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