Fiche de jurisprudence, cas pratique ZELIE

séance 6 de droit public - 25 octobre 2016

participation des citoyens.

mode de scrutin = mécanismes, formes selon lesquelles les votes des électeurs vont se manifester.

Il existe plusieurs sortes de scrutins : le scrutin direct, indirect, uninominal et plurinominal (système majoritaire) et le scrutin de liste.

Le suffrage direct implique que l'on vote directement. Le suffrage indirect implique qu'il y a des "grands électeurs" entre nous et ceux qu'on va désigner. Le scrutin de liste favorise les grands partis.

système majoritaire = scrutin majoritaire à un tour : celui ayant obtenu le plus de voix est élu.

*majoritaire à deux tours : premier tout = majorité absolue et ensuite un second tour qui oppose les deux plus favorisés.

Pour les élections législatives, il faut 12,5% de votes (des inscrits) pour pouvoir passer au second tour.

Le suffrage censitaire est restreint et suppose que le citoyen paye un impôt pour voter. Le suffrage capacitaire est un suffrage restreint également et est lié à des conditions de diplômes : le droit de vote appartient aux plus cultivés.

électorat-fonction = droit de suffrage accordé selon certains critères ; théorie développée par Sieyès. Il implique un mandat représentatif. Il est différent de l'électorat-droit.

CAS PRATIQUE

1) au plus fort reste :

252 000 / 6 = 42 000.

Le chiffre 6 correspond au nombre de sièges à accorder et 42 000 représente le quotient électoral.

Liste A -> 105 000 -> 2 sièges + 21 000 voix restantes

Liste B -> 73 500 -> 1 siège + 31 500 voix restantes

Liste C -> 46 500 -> 1 siège + 4 500 voix restantes

Liste D -> 27 000 -> 0 siège + 27 000 voix restantes.

Quatre sièges ont été attribués, il faut encore en donner deux. Il faut regarder les deux listes auxquelles il reste le plus grand nombre de voix et leur donner chacune un siège. Le cinquième siège revient donc à la liste B et le dernier siège revient donc à la liste D. Ce qui donne la répartition suivante :

Liste A -> 2 sièges + 0 = 2 sièges.

Liste B -> 1 siège + 1 = 2 sièges.

Liste C -> 1 siège + 0 = 1 siège.

Liste D -> 0 siège + 1 = 1 siège.

2) à la plus forte moyenne :

252 000 / 6 = 42 000

Le chiffre 6 correspond au nombre de sièges à accorder et 42 000 représente le quotient électoral.

Ici il faut diviser le nombre de suffrage par le quotient électoral, ce qui nous donnera un chiffre à arrondir à l'inférieur pour ensuite avoir le nombre de sièges.

Liste A -> 105 000 / 42 000 = 2,5 -> 2 sièges.

Liste B -> 73 500 / 42 000 = 1,75 -> 1 siège.

Liste C -> 46 500 / 42 000 = 1,18 -> 1 siège.

Liste D -> 27 000 / 42 000 = 0,64 - > 0 siège.

Quatre sièges ont été attribués, il faut donc donner les deux qui reste. Pour cela, il faut donc rajouter un siège fictif à chacune des listes et diviser le nombre de suffrage de chaque liste par son nombre de sièges. Ce qui donne :

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