Cas Droit Anne Tangy dissertations et mémoires
23 252 Cas Droit Anne Tangy dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cas pratique droit de la famille – Divorce
TD2 Grands concepts du droit privé Cas pratique droit de la famille – Divorce Marc et Isabelle sont mariés et ont deux enfants âgés de 10 et 19 ans. Isabelle entretient une liaison adultère. Son époux n’a jamais été témoin des faits. Cependant, les enfants du couple ont vu à plusieurs reprises Isabelle en compagnie de son concubin. Les enfants ont donc fait part à leur père, Marc, des visites répétées d’un autre homme lorsque
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Droit privée cas
Introduction au droit privé Bibliographie * Code civil 2015 * Introduction générale au Droit ; TERRE, ed. Dalloz * Introduction au droit + thèmes fondamentaux du droit civil ; HAUBERT-SAVAUX, ed. Sirey * Droit civil- Introduction générale, MALAURIE-MORVAN, ed. Defrénois * Droit civil : introduction, biens, famille ; BUFFELAN-LANORNE-LARRIBEAU-TERNEYRE, ed. Sirey * Cours d'introduction au droit ; BEIGNIER-BLERY, ed.Montchrestien Revues * La revue Dalloz * La semaine juridique * La revue trimestriel de droit civique
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L'autonomie originelle du droit administratif cas
DISSERTATION L’AUTONOMIE ORIGINELLE DU DROIT ADMINISTRATIF « L’existence même du droit administratif relève du miracle. » C’est ainsi énoncé que Prosper Weil analyse la présence de ce droit si particulier au sein du système juridique français. Et son analyse repose sur la spécificité de ce droit. Avant de définir le droit administratif, il est préférable de fixer la notion d’administration et celle d’autonomie. L’administration peut être appréhendée de façon organique comme l’ensemble des organes relevant
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Droit des personnes cas
DROIT DES PERSONNES - acheter code civil indispensable - examen droit des personnes → commentaire d'arrêt - préparer les séances de TD avec un manuel (ENT → plan + bibliographie du cours) - Acheter le manuel du professeur Jean-René Binet - note de TD en amphi sur contrôle des connaissances (début octobre) + gallo (techniques que les étudiants doivent savoir/courant novembre) Introduction au droit des personnes Le droit des personnes est subdivisé par le droit
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Droit civil des personnes cas
Droit civil : les personnes 14-09-2016 Livre de Bernard TESSIER Droit des personnes et de la famille stephanie.mauclair@univ-orleans.fr - Le monde, la croix, le figaro pour l'ENM = examen pour magistrats - Apprendre le plan du cour et essayer de le compléter avant les contrôles. jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux, soit ça désigne un ensemble de décisions, soit une décision en particulier qui a une importance du fait du contenu de
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Cas Introduction au Droit Privé
[1] Introduction au Droit Privé (Les cours sont présents sur L'ENT) pour l'examen : Connaitre les 20 arrets / le vocabulaire / aller voir sur ENT comment se passent les examens Introduction : Qu'est ce que le droit ? Que Signifie le droit ? Etymologie : Le mot droit signifie une affinité avec la direction , directeur directum, Dirigere(p.p) Dirigeant Le droit pose des règles qui nous guident, préfixe dia a travers degere racine La
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Droit des obligations cas
Fiche 1 : Droit des obligations Introduction 1. Les fondements de la responsabilité civile Le fondement naturel est la faute comme il est dit dans le Code civil de 1804. A la fin du 19ème siècle recherche de nouveaux fondements tels que le risque. On trouve aussi de manière plus modéré des auteurs qui propose de rester sur la définition de la faute mais de faire évoluer son contenu. 1. La théorie du risque On
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Les sources du droit international cas
LE DROIT OBJECTIF Parler du droit objectif, c’est envisager l’ensemble des règles générales, abstraites et impersonnelles qui vont régir la vie des sujets de droit à l’intérieur d’une société, pour que celle-ci fonctionne de la manière la plus harmonieuse possible. On va donc étudier la règle en elle-même et pour elle-même, son contenu étant pour l’instant indifférent. L’étude de ces règles dans ces conditions va nous amener à recenser les différentes sources du droit. Par
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Cours d'histoire du droit cas
Histoire Semestre 3 Modalités d’examens : Oral (à confirmer), droit au cours et aux livres mais réflexion et non récitation du cours. Période couvrant le 19é et le 20é siècle. Mais nous n’allons voir qu’une partie du 19é siècle. Introduction : La première moitié du 19é siècle est mal connu. Et pourtant c est une période qui est intéressante pour plusieurs raisons. Elle l est pour les juristes car il y a des legs de
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Le droit et la morale cas
Le droit et la morale. « Agis de telle sorte que la maxime de ta volonté puisse être érigée en loi universelle. » Cette citation du philosophe Kant ,nous montre que tout acte de l'homme ne doit pas porter préjudice à quiconque afin que tout le monde puisse faire la même action sans encourir de peines. En France tout le monde peut user du droit quand il subit un préjudice.Le droit s'applique à tout le
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Introduction au Droit constitutionnel cas
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL (Stéphane Caporal) Bibliographie : Bertrand Mathieu, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ Philippe Blacher, Droit constitutionnel, Hachette Bernard Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey Louis Favoreu, Droit constitutionnel, Dalloz Jean Gicueul et Jean-Eric Gicueul, Droit constitutionnel et institutions politiques, Monchréstien Anne-Marie Le Pourhiet, Droit constitutionnel, Economica Pierre Pactet & Ferdinand Mélin Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Frédéric Rouvillois, Droit constitutionnel, Flammarion Le D cons est la branche du D pub en rapport avec
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Présentation du Droit Constitutionnel cas
Introduction Section 1 : Présentation du Droit Constitutionnel Paragraphe 1 : De quoi parle le droit constitutionnel ? Son évolution Est-ce que tout phénomène politique s’intéresse au droit constitutionnel ? Adémar Esmein écrit en 1890 : le droit constitutionnel a un triple objet, il détermine 1 : la forme de l’état 2 : la forme et les organes du gouvernement et 3 : les limites des droits pas de l’état. On sous-entend que l’état n’a
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Introduction générale au droit cas
Le droit 1e approche du droit ? (Partie/ titre/ chapitre/ section/ paragraphe/ À) – 1-.... Le droit est une construction organise pour la société et pour produire des effets. Chapitre 1 : les discours sur le droit Discours : * Non technique * Non savante * De commentaire Section 1 : la connaissance non savante du droit : une logique d'action Comment connaître le droit ? Éléments : * 1e : subconscient * 2e :
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Droit des affaires cas
DROIT DES AFFAIRES Professeur d’Avout Ensemble des règles et des institutions qui encadrent la vie des affaires et l’activité économique. On parle du phénomène de l’entreprise. · 2 sous spécialités : droit du travail / droit des sociétés (2nd semestre) on a également le droit de la distribution, le droit de la concurrence, fusion acquisition, le droit boursier, le droit du commerce électronique, le droit fiscal et le droit public des affaires. De nombreux débouchés
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Cours d'histoire du droit cas
Histoire au Droit Le phénomène juridique change en permanence dans l'espace et dans le temps. Plusieurs facteurs font évoluer le droit tel que : * La politique. * L'économie. * Les facteurs techniques (découverte de l'ADN ré ouvre des dossiers juridiques). * La société (la dépénalisation de l'avortement en 19, mariage homosexuel 17 Mai 2013). Ce cours sert à contextualité le droit. Retrouver la genèse du droit, les règles de notre société sont valables dans
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Introduction au droit constitutionnel cas
Introduction au droit constitutionnel cours branché sur l'actualité, politique, social. élections américaines, du congrès. on ne vivra pas l'élection mais on verra la phrase préparatoire. La partie la plus intéressante sont les primaires. études des institutions actuelles, héritages des institutions passées. ne pas lever le pied. Lever le pied de l'accélérateur le 5 juin. ne pas se permettre de se dire qu'on travaillera dans 3 mois. C'est à la portée de tous. On travaille plus
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Droit obligations cas
Faire les 2 premières séances de TD mises en ligne. Récup premier cours , intro/ responsabilité civile Fin du premier cours : prescription La réparation, responsabilité contractuelle et extra contractuelles ≠ On ne réparera que les dommages qui sont prévisibles au moment de la signature du contrat. Il s’agit d’un dommage que l’on pouvait anticiper au moment de la conclusion du contrat. En matière contractuelle on considère qu’il existe toujours de l’anticipation. C’est une spécificité
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Le droit au respect de la vie privée cas
Le droit au respect la vie privée La vie privée est une notion qui n’a pas été définie par les textes. Elle a été consacrée par la jurisprudence avant d’être prise en compte par la législation. Ce droit est garanti nationalement par l’article 9 du code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et par la constitution à travers la décision du conseil constitutionnel du 23 juillet
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Etude de cas de droit.
Dans une décision Mme Gonzales Gomes en date du 31 mai 2016, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur la différence d’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des liberté fondamentale. En l’espèce, un couple marié vivait ensemble et pensé à concevoir une famille. Le mari atteint d’une grave maladie à , par un geste préventif, déposé ses gamètes dans un centre prévue à cet effet. Avant son
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Analyse de cas de droit
Cas 1 : 1. Le gouvernement fédéral n’a pas la juridiction dans ce cas puisque selon l’article 91, 92 et 93, chaque gouvernement ont des domaines de compétences exclusif à ceux-ci. Donc, l’article 93 nous l’indique, le domaine de l’éducation est réservé exclusivement aux provinces. 2. L’article 93 3. Premièrement, le gouvernement provincial pourra contester l’idée d’implanter cette loi. Par contre, nous savons que certaines compétences législatives peuvent être ambiguë à quel gouvernement il est
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CAS PRATIQUE droit BTS AM
DROIT. CHAPITRE 3 CAS PRATIQUE PAGE 34-35 1. Les faits qualifiés Saïd, personne physique, est fonctionnaire et occupe le poste de chef de projet informatique. Il souhaite créer une petite entreprise dans son domaine, et occuper deux postes en même temps. 1. Le problème juridique Saïd est-il en droit d’accumuler à la fois son activité d’auto entrepreneur et son métier de fonctionnaire ? 1. La ou les règle(s) de droit applicable(s) Le droit pose comme
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Cas pratique, droit privé: La loi sur le travail de nuit.
Cas pratique droit privé I) La loi sur le travail de nuit : Jeanne travaille de nuit en tant qu’infirmière en milieu hospitalier depuis 10 ans. Cependant, depuis le 1er septembre 2016 le régime juridique des horaires de travail des infirmières a été modifié. En effet, une loi nouvelle interdit le travail de nuit des femmes en raison d’un risque de violence accrue des patients.Toutefois, Jeanne proteste contre l’applicabilité de cette nouvelle loi. La loi
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Droit fiscal, étude de cas.
ASSARAF ILANN-DROIT FISCAL-devoir 01 DOSSIER 1 : M et Mme DAUNOU M et Mme DAUNOU ayant le même nom de famille on les suppose marié et donc soumis à déclaration commune. On a donc 2 parts de base Le revenu net global imposable 70 000 euros Liquidation de l’IR qF= 70 000/2 =35 000 euros On a donc pour tranche marginale la tranche 3 IR brut= (70 000*0.3)-(5638.84*2) =9 722 euros Cependant ils ont oublié
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Droit privé - cas pratique.
TD N°5 principe général du droit ex : liberté de tous devant la justice, l'égalité devant les impôts, principe de la sécurité juridique, principe du procès contradictoire (adversaire doit communiquer avant le procès toutes les pièces justifiant de la poursuite d'un individu) ou encore obligation pour un juge de motiver les décisions, principe d'un délai raisonnable de procédure (certains procès ont duré 15-20 ans. Procédure anormalement longue, or le justiciable a droit à la justice
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Cas pratique de droit.
BOMPART Maxime Groupe 8 Cas pratique Un homme a réussi à convaincre de nombreuses personnes dans l’idée de le suivre dans une région reculée d’un pays pour y créer un nouvel Etat. L’Etat en question est totalement gouverné par son fondateur qui en est le chef avec ses hommes. Il décida donc de rédiger un document visant à organiser le pouvoir sur le territoire de l’Etat et ce document se nommera « Charte de l’Etat
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