Cas Droit Anne Tangy dissertations et mémoires
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BTS CI(commerce international) CNED - Eco Droit Devoir n°1
Économie générale et droit (devoir 1) PARTIE 1 : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Analyse d’une documentation économique : les mécanismes du marché Question 1 Les prix des produits agricoles sont orientés à la baisse en juillet 2009 en raison de la : – production exceptionnelle due à une météorologie particulièrement favorable en France mais également dans les principaux pays européens producteurs ; – production très élevée de produits de qualité moyenne (faible concertation entre les producteurs) ;
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Le Cas Ferro Management Entreprise
Le cas Ferro 1) L’entreprise Ferro appartient au groupe Corporation Ferro depuis sa création en 1934 .L’entreprise Ferro exploite un seul DAS : la chimie inorganique. Sa stratégie globale est la spécialisation dans les produits de niche. C’est donc une structure simple et fonctionnelle avec un service recherche et développement, un service « contrôles » et un service « technical support ».Son organigramme est plat :la direction, les représentants du personnel, l’encadrement et les salariés
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Histoire Du Droit: la crise d'un régime
Histoire du droit L'histoire constitutionnelle de notre pays se caractérise par sn extrême diersité. Depuis 1789 la France à expérimenté 14 constitutions , 6 sont demeurées à l'état de projets, 16 régimes supplémentaires, 16 régimes provisoires qui ont été établi pour atteindre des régimes réguliers. Tout l'histoire politique de la France moderne et contemporaine est placé sous la contradiction de l'union et de la division car la France est un pays de tradition centralisatrice et
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Champ D'application De L'article 6 De La CESDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales)
SÉANCE No 1 : CHAMP D ́APPLICATION DE L'ARTICLE 6 CESDH INTRODUCTION Entrée en vigueur, recours individuel obligatoire. - La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, a été ratifiée par la France en vertu de la loi du 31 décembre 1973. La déclaration d'acceptation du droit de recours individuel, qui a été formulée le 2 octobre 1981, pour
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Résumé du texte d'Alain Beitone : Sciences économiques et sociales et pédagogie invisible, deux études de cas
Résumé du texte d'Alain Beitone : Sciences économiques et sociales et pédagogie invisible, deux études de cas Ce texte de Alain Beitone prend part à un débat récurrent ces dernières années concernant l'enseignement des Sciences Économiques et Sociales (S.E.S) en lycée, « controverse » portant aussi bien sur le fond que sur la forme. L'auteur entame par un court rappel historique : les S.E.S sont apparues à la fin des années 1970 dans le paysage scolaire, dans un contexte
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Corrigé du cas Mencorner
S’entraîner au BTS n° 2 MenCorner s’adresse aux hommes (p. 107 à 110) Réponses aux questions Le dossier comprend : Le cas MenCorner Les ressources documentaires : Ressource 1 : L’incontournable concours de la presse écrite Ressource 2 : Le marché cosmétique en France Ressource 3 : Cosmétique : nous aussi, on le vaut bien ! Ressource 4 : Les grandes évolutions du consommateur ? L’homme nouveau est arrivé Après avoir pris connaissance du cas
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Qu est que le droit administratif
plan detaillé de dissertation qu est que le droit administratif Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l’administration conforme à l’état de droit (faire respecter la loi par l’administration) * Assurer la discipline interne de l’administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics) DEFINITION : le droit administratif est l’ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations
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Qu est que le droit administratif
plan detaillé de dissertation qu est que le droit administratif Le droit administratif répond à deux grandes idées : * Garantir à tous une fonction de l'administration conforme à l'état de droit (faire respecter la loi par l'administration) * Assurer la discipline interne de l'administration (faire fonctionner le mieux possible les services publics) DEFINITION : le droit administratif est l'ensemble des règles (droits et obligations) qui régissent les rapports entre les administrés et les administrations
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Cas Siratoup
... épartition des charges de l'annexe 2 Désignation a) Opérations sousmises à TVA - Emballages - Locations mobilières et immobilières - Publicité - Transports sur ventes - Commissions Total (en KF) 0,00 0,99 45,70 0,00 0,00 46,69 18,30 1,14 28,97 19,05 39,64 107,10 Fixes Variables b) Opérations non passibles de TVA - Déplacements, missions, réception - Frais Postaux - Impôts et taxes - Appointements - Charges Salariales - Charges financières - Dotations aux amortissements Total
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Etude de cas: l'entreprise PSA
I. ANALYSE DE LA SITUATION D’ENTREPRISE 1. En vous appuyant sur le modèle LCAG, identifiez les opportunités et menaces qui influencent la stratégie de PSA. 2. Quelles sont les parties prenantes et les enjeux de leurs actions? 3. Qu’elle est la stratégie globale et de domaine ainsi que les objectifs de l’entreprise. II. IDENTIFICATION DU PROBLEME DE MANAGEMENT 4. Montrez comment PSA a su transformer des contraintes de son environnement en opportunités. III. PROPOSITION DE
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Etude de cas: Bic Crystal
Lorsque le BIC CRISTAL est apparut sur le marché en 1950, ce fût une réelle révolution. En effet, à l’époque, le seul instrument d’écriture était le stylo plume. Ainsi, c’est en lançant un nouveau produit que le succès de la marque commença. La politique de prix est un plan d'actions définies pour maintenir un certain niveau des ventes et marges de l'entreprise. BIC a décidé d’avoir de faible coût d’achat dans le but que le
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Exercices de droit juridique
EXERCICE 1 Dans le cas de Richard et Chantal, la séparation a été lieu moins d’un an après le transfert d’argent au patrimoine fiduciaire. Selon l'article 421 C.c.Q «lorsqu’un bien du patrimoine familial a été aliéné dans l’année précédant de l’introduction de l’instance de divorce, séparation ou annulation du mariage,…. Un paiement compensatoire soit fait à l’époux à qui aurait profité l’inclusion de ce bien dans le patrimoine familial… ». Chantal aurait donc droit à
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L'évolution de la reation de travail par le droit négocié
IX-L’évolution de la relation de travail par le droit négocié 1-Les acteurs de la négociation collective -Un syndicat est représentatif par son influence et son activité au profit d’un nombre significatif d’adhérents. Il se trouve mieux placé pour représenter les intérêts des salariés et exprimer aux mieux leurs aspirations. -Pour être représentatif dans l’entreprise, les syndicats doivent satisfaire à sept critères de représentativité : Le respect des valeurs républicaines, l’indépendance vis-à-vis de l’employeur, la transparence
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L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif
Chapitre 3 : L'encadrement des moyens de l’action administrative par le droit administratif Section I – Détermination et régime des actes administratifs unilatéraux (AAU) Les AAU sont des actes qui affectent l’ordonnancement juridique c’est-à-dire qu’ils créent des obligations ou font naître des droits sans le consentement du ou des destinataires. C’est le mode le plus répandu d’intervention de l’Administration. Paragraphe 1 - Typologie A/ Distinction des AAU selon leur effet décisoire L’acte est une décision quand il
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Spartoo étude De Cas
TD Psychosociologie des organisations Spartoo est le leader de la vente de chaussures en ligne. L'entreprise a vu le jour en août 2006 à Grenoble et a été fondée par Paul Lorne, Boris Saragaglia et Jeremie Touchard. Spartoo est en forte croissance depuis son ouverture, ainsi elle s'est développé à l'international. I-Analyse stratégique Analyse PESTEL du macro-environnement Macro-environnement ? : Il s'agit de l'environnement général au sein du quel évolue l'entreprise. Il renvoie aux aspects économiques, démographiques,
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Devoir Management: cas Alès groupe
1. Les logiques entrepreneuriales s’expliquent par la création de nouvelle activité ou bien de reprise, développement d’une activité existante. Dans le cas d’Alès Groupe. Il y a eu création d’activité par Patrick Alès en fondant la société Alès Groupe en 1969, ayant pour activité la fabrication de soins cosmétique et capillaires. Ensuite, il y a la démission du fondateur du groupe, directeur de la société, repris par Lorenza Battigello. Cependant, le fondateur ne se retire
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Cas d'entreprise Véloc
Analyse du contexte 1. Repérez les facteurs qui ont influencé le choix du système de production de l’entreprise Véloc. Caractérisez ce système en vous appuyant sur les travaux de Woodward. Les facteurs qui ont influencé le choix du système de production de l’entreprise Véloc sont : - La production de vélo sur mesure est un dilemme pour l’entreprise Véloc, l’entreprise préfère concentrer son activité sur la production en grandes séries de ses vélos. - L’entreprise
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Cas d'entreprise Véloc
Analyse du contexte 1. Repérez les facteurs qui ont influencé le choix du système de production de l'entreprise Véloc. Caractérisez ce système en vous appuyant sur les travaux de Woodward. Les facteurs qui ont influencé le choix du système de production de l'entreprise Véloc sont : - La production de vélo sur mesure est un dilemme pour l'entreprise Véloc, l'entreprise préfère concentrer son activité sur la production en grandes séries de ses vélos. - L'entreprise
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Corrigé Management Bts Am- Ag: cas IKEA
83516CTPA0211 BTS Tertiaire première année Management des entreprises Devoir 2 Le cas IKEA – HP 1. L’organisation IKEA (5,5 points) IKEA est une entreprise suédoise privée dont le capital est détenu par des fondations. Sa finalité est lucrative, ses objectifs, économiques (faire du profit). Son dirigeant était jusqu’en 1986, Invar Kamprad, le créateur, aujourd’hui ce sont ses trois fils. Son champ d’action est international car elle intervient dans 44 pays. Sa clientèle est composée essentiellement
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Droit Public économique
Prénom et nom : Moussa OUATTARA Matière : Td (travaux dirigés) du droit public économique Exercice : A l’aide du cours, des documents et de vos références personnelles, vous proposerez une réflexion argumentée sur le thème suivant : Autorités de régulations : conception nouvelle du rôle de l’Etat dans l’économie ? Dans son arrêt pris à la suite de l’affaire Kruslin et Huvig c/France du 24 avril 1990, la Cour européenne des droit de l’homme
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Devoir Management Des Entreprises Bts Ci Première Année: cas du groupe CACHAREL
BTS Commerce International première année DEVOIR 2 MANAGEMENT DES ENTREPRISES ENTREPRISE CACHAREL 1. Caractérisation de l’organisation concernée Dénomination: CACHAREL, Localisation: rue Tronchet à Paris en France, Création: fondé par Jean Bousquet en 1962, Nationalité: Française, Capital: détenu par Jean Bousquet à 80% et par Vovinvest/Banque Rothschild pour les 20% restants, Type d'organisation: entreprise à but lucratif, Activités: prêt-à-porter pour hommes femmes et enfants; accesoirees diverses (parfums, sacs, ceintures, chaussures, maroquineries ... ), Ressource humaines: 1000 salariés, Chiffre
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Droit Des Nouvelles Technologies de l'information et de la communication
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cours du jeudi 28 octobre 2010 Contrôle a priori de la CNIL : elle contrôle avant que le fichier ne soit mis en œuvre. Pouvoir de contrôler les déclarations que les entreprises ou les administrations font à la cnil. Contrôle a posteriori : contrôle sur place, d’instruction de plainte, et prononciation de sanctions. Possibilité qu’à la cnil au-delà de son contrôle sur pièces, de contrôler sur le
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L'application du droit communautaire de la concurrence
L'application du droit communautaire de la concurrence est mise en œuvre à la fois par la Commission européenne et les autorités nationales de la concurrence de chacun des États membres, mais aussi par les autorités judiciaires communautaires et nationales. Deux règlements communautaires sont venus remplacer les règles qui existaient jusque là, à la fois dans le domaine du contrôle des ententes et positions dominantes, et à la fois concernant le contrôle des concentrations. Nous ne
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2009: le droit transitoire
L’article 1099, alinéa 2, du code civil disposait en effet que « toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle ». Cet article a été abrogé par la loi du 24 mai 2004. Un arrêt a été rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 9 décembre 2009 pour trancher les problèmes de droit transitoire. Fiche d’arrêt : En l’espèce, X. avait vendu, le 19 août 1988, à
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Le Droit De véto Du Président
Le chef de l'État est : * le détenteur du pouvoir exécutif, * le chef des armées françaises, * le plus haut magistrat de France, * le grand maître de la Légion d'honneur, * le co-prince d'Andorre. Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements: * Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que
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