CE 27 Octobre 2010 Intercommunal Des De dissertations et mémoires
20 145 CE 27 Octobre 2010 Intercommunal Des De dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Economie ivoirienne de 1960 à 2010: De l’espoir à la déchéance
Economie ivoirienne de 1960 à 2010: De l’espoir à la déchéance (Le Patriote 06/08/2010) Les fruits n’ont pas tenu la promesse des fleurs. La Côte d’Ivoire, indépendante en 1960, était promise à un bel avenir. Son premier président, Feu Félix Houphouët-Boigny, avait su imprimer à cet Etat, la gagne, axée sur la devise de la Côte d’Ivoire, ‘‘Union, Discipline, Travail’’. Du 07 août 1960 au 07 août 2010, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts.
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Corrigé du bac S 2010 de frnçais - Dissertation: en quoi l'évocation d'un monde très éloigné du sien permet-elle de faire réfléchir le lecteur sur la réalité qui l'entoure ?
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Rapport sur le stage effectué du 24 septembre au 19 octobre 2012 dans l'entreprise : Technique Garage
Rapport de Stage Buzon Killyan Rapport sur le stage effectué du 24 septembre au 19 octobre 2012 dans l'entreprise : Technique Garage Bac Pro MVA 2012 Lycée de la Coudoulière Sommaire 1: Remerciements..........................................................................................p3 2: Introduction...............................................................................................p4 3: Descpriptif de l'entreprise........................................................................p5 4: Rapport journalier.....................................................................................p7 5: Avis personnel...........................................................................................p10 6: Conclusion.................................................................................................p11 2 Remerciement Je complèterai ce rapport de stage en ayant une pensé sincère et dévouée à Mr. Pariat , qui m'a permit de travailler au sein de son
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Commentaire Arrêt Saine Saint Denis: l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la pr
c Dans l’arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2009, Département de la Seine-Saint-Denis et département de Saône-et-Loire, l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une loi du 5 mars 2007 qui crée un fond national de financement de la protection
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Commentaire arrêt cour de cassation 27 avril 2011: la cession du fond de commerce
COMMENTAIRE ARRET C CASS,Comm, 27 avril 2011 Faits: La société Theray s'est engagé le 27 septembre 2007 à reprendre la fond de commerce de M X que ce dernier exploitera jusqu'au 1er Octobre 2007. Monsieur X estime que le contrat de vente est conclu, il demande à la société Theray le 26 décembre 2007 de régulariser la cession du fond de commerce, mais en vain. Procédure: Monsieur X assigne alors la société Theray en réparation
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Corrigé Bts Economie: évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010
Introduction (1 point)+ forme (qualité de l’argumentation, orthographe…) : (1 point) QUESTIONS 1. Vous analyserez l’évolution de la croissance chinoise sur la période 1996-2010 et la comparerez à celle de la Triade (Europe, Japon, États-Unis). (6 points) Définition de croissance (2 points) : En principe, la croissance économique se définit comme une augmentation significative de la production nationale (mesurée par l’évolution du PIB réel) sur une période longue, elle se distingue en cela d'une simple
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La coordination des décisions économiques par l’échange: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons qui expliquent la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles sont : - un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens - une variation des lieux de production (hausse de la production dans les pays en
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Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992
Commentaire de l’arrêt Camara de la 1ere Chambre civile du 13 octobre 1992 Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux. Cette règle issue de l’article 1er de la Convention de la Haye de 1930 et bien établie en droit international privé, est à l’origine des conflits de nationalité, et plus particulièrement du cumul de nationalités à propos duquel s’est prononcé la Cour de cassation dans un arrêt rendu
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Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Quelles sont les conditions pour agir en justice ?
Commentaire de l'arrêt Civ. 2e du 18 octobre 2007 : Il s'agit d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la cour de cassation rendu le 18 octobre 2007. M.X, personne physique a assigné M. Y, personne physique et la société Equipement matériel service, personne morale, en réparation d'un préjudice découlant du vol d'un bien et en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive. La cour d'appel de Reims, le 11 juillet 2206, déboute
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Devoir Economie Droit Muc: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Devoir écrit 01 Epreuve d’économie Question1. Les constructeurs ont réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 à cause de la crise économique mondiale. Effectivement, de près de 62 millions de véhicules et au Etats-Unis la baisse a été d’environ 50% par rapport à 2007. Du à la demande qui a fortement baissé, il fallut rééquilibre donc produit moins de véhicules. Cette crise à touché de nombreux domaines d’activité notamment l’automobile qui reste
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La Constitution du 4 octobre 1958
Actualités À la une La Constitution La Constitution du 4 octobre 1958 La Constitution de 1958 en 20 questions Les révisions constitutionnelles Les Constitutions de la France Les Constitutions étrangères Le Conseil constitutionnel Affaires en instance La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution du 4 octobre 1958 Texte intégral de la Constitution du 4
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Devoir Economie: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs
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Fiche D'arrêt - Cass civ 1ere 7 octobre 1998
Cass civ 1ere 7 octobre 1998 Faits : En l’espèce, une femme avait consenti un prêt à son mari et fait reconnaître à son mari la dette correspondant. Après leur divorce, la créancière remariée accepta, à la demande de son ex-époux, que la somme lui soit remboursée sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire qu’il lui versait. Quatre ans plus tard, désireuse de mobiliser sa créance, elle assigna son ex-mari en remboursement du
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Fiche d'arrêt Cassation 1ère Chambre Civile 16 Septembre 2010
Fiche arrêt cass. 1ère 16 septembre 2010 La preuve du paiement de dette est l’objet principal de l’arrêt rendu le 16 septembre 2010 par la 1ère chambre civil de la cour de cassation. M.X, un créancier assigne Mme Y, sa débitrice en paiement d’une dette de la somme de 37 350 euros. La débitrice demande une enquête pour prouver qu’elle a réglé cette somme. La cour d’appel de Douai estime que la demande d’enquête de
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation Civile Première 10 Octobre 1995
-Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata confiait régulièrement à Monsieur d’Onofrio le soin de valider son ticket de course hippique. En échange, Monsieur Frata s’engageait à lui remettre 10% des gains éventuels. Monsieur Frata valide un ticket mais en inversant les numéros. Ce ticket est gagnant mais Monsieur Frata décide de garder l’intégralité des gains. Monsieur d’Onofrio porte alors l’affaire devant la justice afin de se voir restituer les 10% qu’il estime lui
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Interculturalité et intercommunication -
1. Interculturalité et intercommunication Table des matières I. Axes de définition de l’ « interculturel » A. Variation terminologique et positions contrastées B. Reconnaissance des cultures C. Avantages et limites du paradigme positiviste D. Reconnaissance d’autrui 1. Pensée constructiviste 2. Approches théoriques II. Impact de la culture invisible sur les interactions professionnelles A. Perception de la culture d’autrui 1. L’universalisme 2. L’ethnocentrisme 3. Images stéréotypées B. Réconciliation du général et du particulier III. Études de
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Economie générale Et Droit Cned 1ère Année: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0113W PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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Commentaire De L'arrêt Cass. 1re Civ. 20 Octobre 2011: l'erreur, le vice de consentement
Commentaire de l'arrêt Cass. 1re civ. 20 Octobre 2011: Pour étudier cet arrêt, il faudra donc tout d'abord voir l'erreur en tant que vice du consentement (I), puis observer comment s'opère sa sanction (II). I - L'erreur comme vice du consentement C'est l'article 1110 du Code civil qui donne une définition formelle de l'erreur. Mais il faut étudier ce qu'on entend tout d'abord par erreur (A), avant de voir comment rapporter sa preuve (B). A
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 29 Juin 2010: le contrat
Cass. Com., 29 juin 2010 ⇒ Les sociétés A et B ont conclu un contrat de maintenance pour une durée de 12 ans. En contrepartie des prestations de maintenance qu’elle effectue, la société A reçoit des redevances qui lui sont payées par la société B. En cours d’exécution du contrat, survient un changement de circonstances économiques : en raison de la très importante augmentation du cours des matières premières, le prix des pièces dont la
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Economie générale, devoir: Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ?
PREMIERE PARTIE : Economie générale. 1) Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? En 2008, les Etats-Unis sont touchés par une crise immobilière, qui deviendra ensuite une crise financière mondiale ainsi qu’une crise économique mondiale, la crise des Subprimes. Cette crise a un impact considérable sur le monde, au niveau économique et financier. Les gens sont donc touchés par cette crise, ils ne contractent
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Commentaire arrêt TOCQUEVILLE Cassation Du 13 Octobre 1998: Peut-on résilier unilatéralement un contrat à durée déterminée ?
Peut-on résilier unilatéralement un contrat à durée déterminée ? C’est un problème d’actualité, une harmonisation du droit des obligations est en marche, voire une uniformisation européenne car nos voisins ont eu une vision plus large et moins stricte de la force obligatoire qui régit le droit contractuel. Les prémices de ces changements ont eu lieu dans les années 90. C’est dans ce cadre que se situe l’arrêt de rejet du 13 octobre 1998, dit arrêt
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Corrigé Devoir éconnmie CNED 1ere Bts Ag: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009, pour pouvoir garder l’équilibre entre l’offre et la demande, en effet la demande de véhicules ayant fortement diminuer, les constructeurs étaient contraint d’ajuster leur production et
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Gaston Miron « L’octobre »
Gaston Miron « L’octobre » La poésie est un art abstrait. Chaque mot, utilisé spécifiquement, porte un message subtil et fait place àplusieurs types d’interprétations. Il est parfois ardu de décoder le message derrière l’image. Dans le poème « L’octobre » de Gaston Miron présent dans son recueil L’homme rapaillé publié en 1970, le messagequ’il veut faire passer est plutôt évident. Il y est question d’un processus de « construction » de pays, c’est-à-dire, le
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Cass 3ème chambre civile 24 octobre 2012
Commentaire d’arrêt: de la Cour de Cassation réunie en sa 3ème chambre civile du 24 octobre 2012 La notion de prix vu sous forme de somme d’argent est indispensable à la formation d’un contrat de vente. L’acquéreur s’oblige à payer au vendeur une somme en contrepartie de laquelle il lui sera transférée la propriété de la chose. L’élément caractéristique duo différencie la vente de l’échange est la nature monétaire du prix. Le prix doit être
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Commentaire de l'arret de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 octobre 2014
« Non bis idem », locution latine signifiant « pas deux fois pour la même chose », est un principe de procédure pénale d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni à raison des mêmes faits. Ce principe est aussi consacré dans plusieurs textes internationaux et européens ratifiés par la France. Sur le terrain du droit du travail cette règle n’est reprise par aucun texte, mais sa présence est essentielle pour régir les relations
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