Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
131 053 Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit De La Personalité, Commentaire Croisé De L'arrêt Du 5 Mars 2012 Et De L'arrêt Du 4 Novembre 2011
En l’espèce, dans l’arrêt du 5 avril 2012 rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation et dans l’arrêt du 4 novembre 2011 rendue par la 1ère chambre civile de la cour de cassation, la notion générale de droit qui est abordée est l’atteinte à la vie privée. Dans l’arrêt du 5 avril 2012, Mme X s’est en effet reconnue sur l’emballage de morceaux de sucre de la marque Beghin Say alors
1 607 Mots / 7 Pages -
L'art De La Guerre
Article I De l’évaluation Sun Tzu dit : La guerre est d'une importance vitale pour l'État. C'est le domaine de la vie et de la mort : la conservation ou la perte de l'empire en dépendent ; il est impérieux de le bien régler. Ne pas faire de sérieuses réflexions sur ce qui le concerne, c'est faire preuve d'une coupable indifférence pour la conservation ou pour la perte de ce qu'on a de plus cher,
566 Mots / 3 Pages -
Les droits de la personne
------------------------------------------- © Magnard – Droit – 1ère STG 1 DROIT –1ère STG Thème : Les droits de la personne • Les droits imposés • Les droits sources de responsabilités [Cas pratique/Corrigé] Rappel du sujet Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant. A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez
733 Mots / 3 Pages -
La Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a adopté, depuis l'arrêt Teixeira de Castro c/ Portugal du 9 juin 1998, un conception stricte du principe de loyauté des preuves en déclarant contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) les preuves recueillies à la suite de provocations policière. Bien que sa position ait pu paraître plus nuancée par le passé, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son
1 486 Mots / 6 Pages -
Interrogation sur le droit des sociétés
13- Qu’est-ce que l’affectio societatis ? 14- Quelle est la conséquence de l’absence d’apports ? 15- Qu’est-ce qu’une clause léonine ? la clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations. 16- La vocation aux bénéfices doit-elle être égale pour tous ? 17- Quelle est la différence entre la contribution aux pertes et l’obligation aux dettes ? 18- Quelle différence existe-t-il entre le capital social
261 Mots / 2 Pages -
Introduction au Droit De La Distribution
Chapitre 1: Introduction au droit de la distribution Le droit de la distribution : C'est un droit spécial, de nature principalement contractuelle, qui est une branche du droit des affaires(ensemble de règles juridique applicable aux acteurs, aux concurrents dans le domaine des affaires). C'est aussi un droit de professionnels, pour l'essentiel, non codifié, en constante et rapide évolution. Les sources A la base, on y trouve le droit commun des obligations et la liberté contractuelle
720 Mots / 3 Pages -
Le droit supranational des droits de l’homme
Contre exposé séance n°4 : le droit supranational des droits de l’homme « Existe-t-il un noyau dur en matière des droits de l’homme ? » Rama Yade, ancienne secrétaire d’Etat aux droits de l’homme et actuelle ambassadrice de l’UNESCO, déclarait le 17 février dans le Monde : « Les mots manquent pour dire l'indéfinissable émotion de ce printemps exceptionnel, comme nous le connûmes en 1789. Comme les pays d'Europe de l'Est l'éprouvèrent dans les années
1 922 Mots / 8 Pages -
Droit Des Obligations: cas pratique
Amorce : Au XIXè siècle, avec le développement industriel et l’entrée de la machine dans la vie économique et quotidienne, la responsabilité du fait des choses est devenue une partie importante et évolutive du droit de la responsabilité. Historiquement, le code civil n’a légiféré que pour deux cas spécifique : la responsabilité du gardien des animaux (article 1385) et des propriétaires de bâtiments (article 1386). A la fin du siècle dernier, la jurisprudence s'appuie l’alinéa premier
1 078 Mots / 5 Pages -
Droit Des Obligations: la circulation et l’extinction des obligations
Thème : la circulation et l’extinction des obligations EXERCICE : CAS PRATIQUE Monsieur LEBON a réalisé, en tant que cédant, une cession de sa créance détenue sur Monsieur LEFEVRE (débiteur cédé), au profit de Monsieur LEBOUR (cessionnaire). Monsieur LEFEVRE, à qui Monsieur LEBOUR demande paiement de la créance à l’échéance, refuse de payer au motif que la cession n’a pas été effectuée « dans les règles ». Le cas pose la question des modalités de l’opposabilité de la cession
1 075 Mots / 5 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Histoire et Géographie / Le Droit De Vote Des Femmes Le Droit De Vote Des Femmes Mémoires Gratuits: Le Droit De Vote Des Femmes Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: megane67 06 mars 2013 Balises: Mots: 1124 | Pages: 5 Vus: 472 Voir la version complète S'inscrire PRECHEUR Mégane CAP Employé Vente Spécialisé, Catégorie B CAP 2011/2013 DOSSIER D’HISTOIRE Thème : La république en France
567 Mots / 3 Pages -
Principales ONG Marocaines Vouées Aux Droits De L'Homme : Présentation Et Appréciation De Leurs Apports
Principales ONG marocaines vouées aux droits de l’Homme : présentation et appréciation de leurs apports I. Présentation des principales ONG marocaines vouées aux droits de l’Homme 1. Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme (LMDDH) La Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme, est la première association des droits de l’Homme à voir le jour au Maroc de l’indépendance. Créée le 11 mai 1972 par le parti de l’Istiqlal issu du mouvement national
842 Mots / 4 Pages -
Cours Droit De La Famille
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale. → Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi
2 179 Mots / 9 Pages -
Le Visage De La Guerre
cette œuvre représente un visage dont les yeux et la bouche sont formés eux aussi de visages dont les yeux et la bouche sont a leur tour formés de visages. Cela part du même principe que les poupées russes car c'est comme si on emboitait les différentes têtes. Le visage est abstrait, il occupe les trois quart de l'espace. On ne distingue pas vraiment ce qu'est les éléments sur le coté du tableau. Je pense
361 Mots / 2 Pages -
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
L'article 1 de l'acte uniforme relatif au droit commercial général de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) stipule que tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés commerciales dans lesquelles un État ou toute autre personne de droit public est associé, ainsi que tout groupement d'intérêt économique, dont l'établissement ou le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité relatif à l'harmonisation du
2 888 Mots / 12 Pages -
Droit De La Famille
De prime abord, chacun semble savoir ce qu’est une famille. En réalité, d’un point de vue juridique, il est difficile de donner une définition de la famille. En effet, traditionnellement, les juristes ont défini la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parenté ou par un lien d’alliance. Pour comprendre la notion juridique de famille, il faut déterminer ce qu’est un lien de parenté et ce qu’est un lien d’alliance. Le
1 548 Mots / 7 Pages -
L'art De La Guerre, Fiche Auteur
A) L’ŒUVRE : « L'art de la guerre « est le premier traité de stratégie au monde. Il est certainement l’un des traités les plus célèbres et les plus étudiés de la littérature militaire. Il en existe de nombreuses traductions : des dizaines en japonais, sept en langues anglaise. 3 en France… Rédigé vers le Ve siècle avant J.-C., il développe des thèses originales, qui s'inspirent de la philosophie chinoise ancienne. Considérant la guerre comme
1 265 Mots / 6 Pages -
Pensez-vous que la littérature peut et doit avoir la tâche de faire entendre sa voix contre l'injustice ?
Pensez-vous que la littérature puisse et doive avoir pour mission d’élever sa voix contre les injustices ? [INTRODUCTION] La littérature présente le paradoxe inhérent au fait qu’elle soit à la fois art et langage, de s’inscrire dans une dimension universelle mais aussi actuelle. Nombre de polémiques ont eu lieu, sur la fonction qu’elle devait ou non adopter, d’être utile ou d’être seulement expression artistique, sans autre légitimité que d’exister. Théophile Gautier et les tenants de
1 589 Mots / 7 Pages -
Cours de droit civil: le droit des sûretés
DROIT CIVIL - DROIT DES SURETES Les sûretés sont des garanties de paiement offertes à un créancier. Cdpt, pr éviter toute confusion, on doit ajouter que toutes les garanties de paiement susceptibles de se rencontrer ne sont pas des sûretés. Le terme "sûreté" soit ainsi être reservé à certaines garanties de paiement susceptibles d'amener pour un créancier un droit prioritaire de paiement si jamais il se trouvait en concours avec d'autres créanciers de son débiteur.
10 127 Mots / 41 Pages -
Les Associations Qui Conservent Les Droits De L'homme
UNICEF: L'Unicef est une association Humanitaire pour la survie et la protection des enfants du monde. La mission de l'Unicef est de défendre les droits des enfants, d'aider à répondre à leurs besoins essentiels et de leur donner davantage d'opportunités de s'épanouir pleinement. Dans la première affiche de l Unicef il s'agit d'une enfant qui représente la dégradation de la situation actuelle au Yémen où les conflits armés et les mouvements de populations crées l’augmentation
1 537 Mots / 7 Pages -
Les principes généraux du Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS L'étude du droit des obligations est une étape essentielle car c'est grâce à cela qu'a été forgé les bases techniques juridiques utilisées dans toutes les branches du droit. C'est une matière technique et est formée d'idées. C'est une matière abstraite mais une matière ancrée dans le réel car elle concerne la plupart des échanges entre les individus quand ces échanges se font par un rapport d'obligation. Par exemple, les contrats. L'étude du
9 787 Mots / 40 Pages -
Droit Des Sûretés: Les effets du contrat de vente
II.Les effets du contrat de vente Les effets produits par le contrat de vente sont de deux ordres: - Transfert de la propriété, - Obligations réciproques des contractants. 1.Effets quant à la chose a)Le transfert de la propriété Selon l'article 1138 du Code Civil : «l'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire... ». L'article 1583 du Code Civil, applique ce principe à la vente
1 581 Mots / 7 Pages -
Devoir Droit: le droit des contrats
a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures
1 037 Mots / 5 Pages -
Le discours moral de la guerre
Une guerre peut être juste lorsqu’elle sert à défendre un état contre un agresseur. Elle peut aussi être juste lorsqu’elle permet de préserver la paix ou se libérer de l’oppression. Or, la guerre est un moyen immoral pour parvenir à des fins que l’on peut qualifier parfois de justes. L’idée d’un droit de conquête repose sur les passions et l’égoïsme d’un peuple. Le respect d’autrui est une valeur inaliénable, c’est la seule qui soit juste.
831 Mots / 4 Pages -
Cours Droit Des Affaires
Introduction : Le droit privé et le droit public : Le droit public : • Le droit constitutionnel • Le droit administratif • Le droit financier • Le droit pénal Le droit privé : détermine les sujets de droit et leur droit privé. • Le droit commercial • Le droit du travail • Le droit de la sécurité sociale Définition du droit des affaires Branche du droit privé englobant la réglementation des différentes composantes de
5 226 Mots / 21 Pages -
Arrêt De La 3ème Chambre Civile Du 11 Mai 2011: le droit des contrats
Dans le droit des contrats, la force obligatoire du contrat et l’exécution forcée des obligations contractuelles ont une place fondamentale. La question s’est alors posée quant au respect de ces principes dans le cas de rétractation du promettant avant la levée de l’option par le bénéficiaire, dans un contrat de promesse unilatérale, dans un arrêt du 11 mai 2011. En l’espèce, Paul X. consent après le décès de son père une promesse unilatérale de vente,
1 878 Mots / 8 Pages