La Naissance Du Droit administratif

Le droit administratif régit un des trois pouvoirs dans l'Etat et notamment depuis le 20ème siècle, c'est le pouvoir exécutif le plus puissant des trois pouvoirs dans l'Etat.

Le droit administratif est un droit qui a une dimension politique c'est une matière qui s'insère dans une problématique actuelle, ce sont les rapports entre l'Etat et le citoyen (de l'ordre et des libertés) ? Notion ancienne. Recherche d'un équilibre entre l'Etat et le citoyen l'ordre et la liberté.

Le droit administratif a largement participé a la formation de l'Etat de droit. Notamment en travaillant à l'assujettissement du pouvoir au droit.

Plan

I. La naissance d'un juge et du droit administratif

A. La loi des 16 et 24 août 1790

B. Bonaparte à l'origine d'une justice administrative

C. Poids de la jurisprudence dans la formation du droit administratif

II. Le juge administratif dans l'univers juridictionnel français

A. Organisation de la justice administrative

B. La répartition des compétences entre le juge administratif et judiciaire

III. Le contrat administratif

A. Les critères du contrat administratif

B. Le régime des contrats administratif

IV. Service public

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On fixe la date de naissance du droit administratif aux années 1872-1873.

En réalité il faut nuancer.

Incontestablement sous l'ancien régime il existe encore plus de règles régissant l'administration, sans cela la France n'aurait pas fonctionné. Il y a n véritable régime juridique de l'administration de l'ancien régime. Pourquoi dit-on qu'il n'y aurait pas eu de droit administratif ? Parce que sous l'ancien régime il n'existe pas de juridiction suprême, généraliste, distincte du pouvoir exécutif ayant reçu pour mission de trancher les litiges qui opposent l'administration et ses administrés. Cela veut dire que ce qui est vrai c'est que l'ancien régime ne peut pas appliquer le principe que Montesquieu appelle le « principe de séparation des pouvoirs ». Cela ne peut pas fonctionner sous l'ancien régime car tous les pouvoirs remontent au Roi, législateur suprême, « grand justicier ». Puisqu'il n'existe pas de juge souverain alors il n'y a pas de droit, c'est une confusion. C'est en cela que l'on dit qu'il n'y a pas de droit administration quand litige, on finit par remonter au détenteur suprême du pouvoir, détenteur des différents pouvoirs. Il est juge et parti. Par ces motifs on dit que ce schéma est inconciliable.

Plan

Section 1 : Le droit administratif de l'ancien régime.

Paragraphe 1 : La reconnaissance de la spécificité de la fonction

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