Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
122 804 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La distinction des polices administratives et judiciaires
Procédure pénale TD 1 : L’enquête pénale, la police judiciaire Lorène Ducos La distinction des polices administrative et judiciaire La distinction des polices administrative et judiciaire est très ancienne et d’une importance capitale, mais apparaît aujourd’hui moins claire qu’auparavant. Une distinction est le fait de séparer, de faire une différence. Le terme de police au sens large désigne le fait d’exercer l’activité normative consistant à assurer la sécurité des citoyens et maintenir l’ordre public en
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Le fonctionnement des juridictions administratives face au principe d’impartialité.
TD 3 : Mutations du rôle du juge administratif. Rôle du Conseil d’Etat Sujet : Le fonctionnement des juridictions administratives face au principe d’impartialité. L’impartialité c’est l’objectivité du juge face aux conflits. L’impartialité selon le lexique juridique c’est une exigence éthique a toutes fonctions juridictionnel. Le juge doit bannir toutes faveurs, préférences, préjugés et préventions, ne céder a aucune n’influences quel que soit la source. Ne pas se mettre en situation de conflit ou de
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Dissertation droit administratif : le silence de l'administration
Dissertation Droit Administratif Le silence de l’Administration Deux types de décisions administratives peuvent être évoquées dans cet écrit, tout d’abord la plus simple, la décision explicite qui est matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé. Tandis qu’une décision implicite, quant à elle, est un acte formel d'une administration publique acquise en l'absence de réponse à une requête à l'expiration d'un délai précis. Elle
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Les moyens de l'administration
DEUXIEME PARTIE : LES MOYENS DE L’ADMINISTRATION C’est l’ensemble des moyens dont l’administration a besoin pour remplir ses missions 4 catégories de moyens : - Les moyens humaines = le personnel de l’administration = les agents publics - Les biens de l’administration qui sont étudiés par le droit administratif des biens, c’est l’ensemble des propriétés de l’Etat, des administrations. On comprend l’intérêt de ses biens pour réaliser ces missions cf voiture de police… On parle
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Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire
Séance 2 : Le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire 1°) L’existence d’une juridiction administrative en France est la conséquence d’un principe fondamental qui est le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire qu’il y a en France une justice administrative spécialisée. Mais l’apparition du juge administratif n’est pas la conséquence directe de la formulation du principe de séparation d’autorité administrative et judiciaire. Il revient à dire que le juge ne doit
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La diversité des polices administratives
Section 2 : La diversité des polices administrative Il existe la police generale et toute une série de polices spéciales , il ya une concurrence entre eux . Paragraphe 1 : Police génerale , police spéciale Cette distinction conditionne l'organisation matérielle des pouvoirs de police et la répartition des compétences entre les autorités qui leurs sont investit . La PAG est constitué du pouvoir de prendre toute mesure applicable a l'ensemble des admnistré sur un
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COURS DE SCIENCE POLITIQUE
Depuis les années 90, l’espace économique s’est emparé des espaces politiques. Ce que traduisent certains évènements. Les partis de gouvernements ont des programmes consistants à adapter le territoire aux contraintes de l’économie. Il faut se plier à ces contraintes. Géographie économique, comprendre. L’activité économique forme et transforme dans l’espace. Globalisation financière. La géographie, comme son nom l’indique propose des descriptions du monde. La géographie n’est pas statique, elle est évolutive. Marquée par les activités humaines.
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Cours de sciences économiques et sociales
INDIVIDUS ET CULTURES Chapitre 1 : Comment devenons-nous des acteurs sociaux ? Extraits du début du film L’enfant sauvage, réalisé par François Truffaut (1969), adapté des mémoires de Victor de l’Aveyron par Jean Itard. Histoire vraie. À quoi sert de pleurer en société ? « À attirer l’attention, faire soi disant semblant et faire du chantage aux gens » phrase inspirée des paroles d’une briseuse de couple. Pour vivre en société, c’est-à-dire avec les autres hommes, nous
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L'aménagement de l'action de l'administration
TITRE II : L’AMÉNAGEMENT DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Tout Etat veut que son administration soit stable, efficace et évolutive. Dans un pays démocratique, on entend par cela prendre en considération les attentes des administrés. On veut éviter toute insécurité juridique. L’administration ne change pas souvent ses règles pour éviter l’instabilité. Le meilleur moyen pour commencer à organiser l’aménagement de l’administration est de reprendre le préambule du décret du 25 Mars 1852 de Louis Napoléon Bonaparte
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Procédure de financement des institutions étatique ayant l'autonomie de gestion budgétaire: Cas de la HAC
INTRODUCTION ________________ Pour adopter une démarche de gestion rationnelle afin d'assurer efficacement ses activités d'intérêt public, toute Institution de l'Etat a l'obligation d'établir chaque année un budget. Ce dernier est l'acte par lequel l'Organe dépendant de l'Etat prévoit et autorise les recettes et dépenses pour une périodicité annuelle. A cet effet, il suffit pour chaque Entité ou Institution administrative d'évaluer directement le coût des services publiques qui dépendent de lui, compte tenu de leur extension
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Les enjeux de l'administration publique
En administration publique le principe fondamental, tout doit être approuvé, l’ensemble du pouvoir administratif contrôlé par l’état et rendre des comptes pour toutes les dépenses. L’administration publique est aussi responsable d’assurer la primauté du droit pour les citoyens et les entreprises. L’essence de l’administration publique dans la réalité concrète peut se résumer dans ses principales interventions à l’information, la prévision, la planification, la programmation, l’exécution et le contrôle des activités. Les critères fondamentaux qui distinguent
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Histoire de l'administration française
Formation de l’état occidental, rôle politique : Chapitre 1. La formation de l’Etat-moderne •Séance 1. Les invariants de la dynamique de l’Occident •Séance 2. La singularité des trajectoires étatiques Chapitre 1 : La formation de l’état-moderne. Séance 1 : Les invariants de la dynamique de l’occident. Définition d’un état moderne : type d’organisation politique, qui s’est imposé comme la modalité de gouvernement légitime dans toutes les sociétés dans le monde. C’est un assemblage institutionnel qui
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Histoire des sciences : l'insolite d'hier et l'ordinaire d'aujourd'hui
[Nom] Vendredi Chloé Thème : Histoire des sciences :l’insolite d’hier et l’ordinaire d’aujourd’hui Matières : Sciences économiques et sociales et Histoire et Géographie Synthèse individuelle » Cette année, dans le cadre de notre cycle de Travaux Personnels Encadrés, Elsa , Lisa et moi-même avons décidé de travailler ensemble car, tout d’abord, nous sommes amies au quotidien et nous nous faisons confiances les unes les autres sur le sérieux de notre travail.Nous avons démarré notre TPE
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Introduction aux méthodes des sciences sociales
INTRODUCTION GÉNÉRALE Il y a une procédure, une marche à suivre et on émet un certain nombre d’hypothèses. Qui interroger, la manière de les contacter, le type de question que l’on va leur poser doit être préparé pour trouver ce que l’on cherche. Selon l’objet de l’enquête les problèmes rencontrés sont différents. Ex : le suicide → relation d’enquête difficile avec un inconnu → sujet émotionnellement difficile ex : plus facile avec des militants qui aiment plus
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Méthodes des sciences sociales
INTRODUCTION GÉNÉRALE Il y a une procédure, une marche à suivre et on émet un certain nombre d’hypothèses. Qui interroger, la manière de les contacter, le type de question que l’on va leur poser doit être préparé pour trouver ce que l’on cherche. Selon l’objet de l’enquête les problèmes rencontrés sont différents. Ex : le suicide → relation d’enquête difficile avec un inconnu → sujet émotionnellement difficile ex : plus facile avec des militants qui aiment plus
6 446 Mots / 26 Pages -
Dissertation motivation de l'administration concernant les perquisitions en état d'urgence
Dissertation : L’obligation de motivation de la perquisition en état d’urgence « L’état d’urgence est là pour protéger nos libertés ». Face aux protestations contre les "abus" de l'état d'urgence, l’ex Premier ministre Emmanuel Valls a tenté de déminer le terrain sur Europe 1 à l'approche des élections régionales. La motivation peut être définie comme étant le fait de pousser quelqu’un à agir. Une perquisition est une recherche policière ou judiciaire des éléments de preuves
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L'obligation de motivation des perquisitions de l'administration en période d'état d'urgence
Dissertation : L’obligation de motivation de la perquisition en état d’urgence « L’état d’urgence est là pour protéger nos libertés ». Face aux protestations contre les "abus" de l'état d'urgence, l’ex Premier ministre Emmanuel Valls a tenté de déminer le terrain sur Europe 1 à l'approche des élections régionales. La motivation peut être définie comme étant le fait de pousser quelqu’un à agir. Une perquisition est une recherche policière ou judiciaire des éléments de preuves
2 847 Mots / 12 Pages -
Epistemologie des sciences sociales
L’épistémologie appréhende le réel, la problématique fondamentale est : qu’est ce que le réel ? Qu’est ce qui nous permet de dire que telle chose est réel ? Qu’est ce qui nous permet de dire que les sciences sont valide lorsqu’elles rendent compte de la réalité ? Exemple de l’échantillon représentatif où la statistique n’est pas la réalité mais seulement un outil, un instrument DONC un interlédiaire entre nous et la réalité. L’enjeu est important car les sciences sociales prétendent
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Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ?
Peut-on dire de la responsabilité pour risque spécial de l’administration qu’elle s’est élargie ? Depuis l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits en 1873 la responsabilité de l’État, bien qu’il soit considéré comme souverain, peut être remise en cause, il doit répondre de ses actes. Depuis cet arrêt la notion de responsabilité de l’administration n’a cessé d’évoluer. Il est même aujourd’hui possible d’engager la responsabilité sans faute de l’État. Il conviendra donc dans ce
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DM DE SCIENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
DM DE SCIENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE La mode apparaît ( en générale ) grâce aux groupes de personnes aisés ( ayant un revenu assez haut ), ils veulent être différent des autres groupes sociaux donc ils se distinguent avec une mode différente, puis il y a un effet d’imitation qui fait que les groupes sociaux moyens et bas " recopie " le groupe aisé, donc le groupe de personnes aisés doivent se re-distinguer des groupes
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Fiche de lecture « Administration de médicaments à la personne âgée et rôle infirmier », Roselyne Vasseur
AP-HP / IFSI A. Béclère UE 6.1 Méthode de travail et TIC FICHE DE LECTURE Restitué le : 21 décembre 2018 LAMAND Emma Promotion 2018/2021 BREUIL Laetitia L’article présenté se nomme « Administration de médicaments à la personne âgée et rôle infirmier », écrit par Roselyne Vasseur en septembre/octobre 2014. Il est extrait du magazine Soins Gérontologie. Celui-ci porte sur les complications rencontrées lors de l’administration des médicaments en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
657 Mots / 3 Pages -
Introduction à la notion de sciences économique
introduction a la notion de sciences économique I / des ressources rares face à des besoins illimités A) des ressources disponible mais limités si les ressources étaient illimités tous les biens seraient libre (ex: l’air, l’eau de mer, soleil, sable) ils n’auraient pas de prix et tous les besoins des hommes seraient facilement satisfait, les biens économique n’existeraient pas. on distingue 3 types de ressources disponible: • les ressources dites naturelles ce sont des biens
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Synthèse de Science du milieu
Synthèse de Science du milieu 1. Introduction Géologie : étude des matériaux constitutifs de l’écorce terrestre, de leur agencement réciproque, de sphénomènes auxquels ils sont soumis en surface et en profondeur. Minéralogie : propriétés physiques-chimiques des minéraux Cristallographie : structures des corps solides organisés en cristaux Pétrographie : classification des roches, leurs genèse et mode de fonctionnement Stratigraphie et géologie historique : succession des terrains et chronologie Paléontologie, paléobotanique, paléozoologie : fossiles, végétaux et animaux
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Présentation des sciences économiques et sociales
Présentation des sciences économiques et sociales première Table des matières Introduction, une matière nouvelle..................................................................................2 Utilités des science économiques et sociales au lycée............................................................................2 Un moment à ne pas manquer.............................................................................................................2 1. Qu’est qu’une science....................................................................................................3 . Définition de la science......................................................................................................................3 . Définition d’une science.....................................................................................................................3 . Les trois types de sciences.................................................................................................................3 . La démarche scientifique...................................................................................................................3 2. Définition et disciplines des sciences humaines et sociales.........................................3 . Définition..........................................................................................................................................3 . Les disciplines des sciences humaines et sociales................................................................................4 3. L’économie et les sciences
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KIN 1001-21 Activité Physique et Réussite Académique Département des Sciences de l’activité physique
Premier rapport Élaboration de son projet personnel Par : votre nom Code étudiant KIN 1001-21Activité Physique et Réussite Académique Département des Sciences de l’activité physique Remis à : Danielle Larocque Université du Québec à Montréal Date : paginer votre document Table des matières Introduction : Le but du travail et les éléments que nous y retrouvons p La description des deux objectifs, bénéfices et leur plan d’action p - Domaine académique p Objectif Buts-bénéfices
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