Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
122 816 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Séparation des autorités administratives et judiciaires
PLAN DU COURS Introduction générale Chapitre I : Notions S.1 : Séparation des autorités administratives et judiciaires 45. 1 : Apparition 45. 2 : Exceptions 45. 3 : Sanction S. 2 : La justice administrative 45. 1 : Apparition ss. 2 : Les juges administratifs Chapitre II : Le principe de légalité S.1 : La hiérarchie des normes 45. 1 : Les normes de valeur constitutionnelle ss. 2 : Le droit international ss. 3 :
31 349 Mots / 126 Pages -
Les moyens juridiques de l'administration
Partie 2 : les moyens juridiques de l'administration L'action administrative se déroule principalement aux moyens d'actes juridiques. Ces actes juridiques : d'abord il s'agit d'aces administratifs puis il s'agit des deux espèces d'actes administratifs (= le contrat administratif, l'acte administratif unilatéral). Titre 1 : l'acte administratif unilatéral PPP par excellence. C'est le moyen d'action le plus classique et le plus privilégié. Chapitre 1 : la notion d'acte administratif unilatéral Section 1 : la définition de
1 729 Mots / 7 Pages -
La liberté de l'Administration
Sujet: La liberté de l’administration “Nous n'avons point d'État. Nous avons des administrations.” Anatole France L’administration n’est pas toujours libre d’agir quand elle le souhaite, il y a deux situations distinctes a souligné. Dans un premier cas, l’administration ne dispose pas de pouvoir d’appréciation. Elle se trouve dans une situation de “compétence liée”. Le contenu de la décision administrative est régi et prédéterminé par la loi qui définit plusieurs éléments de fait nécessaires à la
2 030 Mots / 9 Pages -
Rationalité et expérimentation sur le modèle des sciences de la nature : les règles de la méthode selon Durkheim.
1. Rationalité et expérimentation sur le modèle des sciences de la nature : les règles de la méthode selon Durkheim. Explication d'un texte extrait des Règles de la méthode sociologique : I) (§1) Un principe méthodologique inspiré du positivisme : Ne pas chercher à percer le mystère des choses, le sens caché des faits ou des comportements (cette volonté d'accéder aux causes « derrière » les choses relèverait d'une approche théologique ou métaphysique, selon les
948 Mots / 4 Pages -
Le contrôle des autorités administratives indépendantes
Le contrôle des autorités administratives indépendantes Les autorités administratives indépendantes sont listées par la loi du 11 juin 1983 comme « certaines institutions administratives spécialisées de l’État, dotées par la loi d’un statut particulier garantissant le libre exercice de leur mission ». La loi du 20 janvier 2017 a restreint le nombre des AAI. On est ainsi passé d’une quarantaine d’AAI à 26. La liste des AAI et API figure en annexe de la loi,
3 661 Mots / 15 Pages -
Les moyens juridiques de l'administration
Droit administratif 10/1/2022-S1 PARTIE 2 : LES MOYENS JURIDIQUES DE L’ADMINISTRATION : Rappel : Si on part d’une approche contentieuse du droit administratif, que l’on observe à travers les yeux du juge pour excès de pouvoir, on avait constaté qu’il se pose 3 séries de questions qui n’apparaissent pas toujours explicitement dans l’arrêt. Ces 3 questions correspondent aux 3 étapes d’une requête : 1. Suis-je compétent en tant que juge administratif ? Cette question est
17 810 Mots / 72 Pages -
La compétence du juge administratif à l'égard des contrats de l'administration
La compétence du JA à l’égard des contrats de l’administration. Édouard Laferrière disait dans son œuvre “traité de la juridiction administrative” : « la matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes » Le sujet « La compétence du juge administratif à l’égard des contrats de l’administration » implique la notion des contrats de l’administration qui peuvent être administratifs ou de droit privé, et la notion de la
1 237 Mots / 5 Pages -
L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat :
1. L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat : « L’autonomie de la volonté n’est plus absolue. » selon J.-L. Aubert. L’autonomie de la volonté désigne, le pouvoir de se donner sa propre loi, vient du grec auto nomos. C’est une formule purement doctrinale, de fixer ses propres normes et qu’il faut respecter. La volonté des contractants est à la fois la source et la mesure des droits et des obligations qui naissent
1 216 Mots / 5 Pages -
Tribunal Administratif de Bastia, 6 septembre 2016, n°1600975 /pouvoir de police administrative
Tribunal Administratif de Bastia, 6 septembre 2016, n°16009 Le Tribunal administratif de Bastia rend un arrêt le 6 septembre 2016. Cet arrêt est relatif au pouvoir de police administrative ; plus précisément à la protection de l’ordre public, ainsi qu’au pouvoir de police du maire. En l’espèce, le maire de la commune de Sisco a pris un arrêté en date du 16 août 2016 par lequel il interdit jusqu’au 30 septembre l’accès aux plages et
1 918 Mots / 8 Pages -
Cours de droit administratif : Les moyens d'actions de l'administration
Droit Administratif Cours du 13/01/2022 Partie 3: Les moyens d'actions de l'administration L'acte administratif unilatéral L'administration agit sur la base d'actes juridiques. Elle a été habilité a édicter. Ces actes administratifs sont présentés comme étant exorbitant du droit commun cad qu'ils se distinguent de ceux qui sont classiquement, ordinairement employé par une personne privée. Leur spécificité (à ces actes) tient a la fois au privilège qu'ils confèrent mais aussi leur particularité repose sur les obligations,
22 215 Mots / 89 Pages -
L'humanisme : Renaissance renouveau des sciences
Renaissance renouveau des science et l’homme est au centre de la science I/L’humanisme Problématique : Qui sont les humanistes ? Quelles est leur vision de l’Ho et du monde ? Quelles sont les ruptures et les continuistes avec le Moyen-Age ? 1. Les grands centres de l’humanisme et la diffusion des idées. .les gds centres de l’Huma. Paris et la valle de la Loire, Pays flamandes les Flandres la renaissance en Allemagne la valle du
266 Mots / 2 Pages -
Activité normative de l’administration / Exercice du pouvoir réglementaire
Activité normative de l’administration / Exercice du pouvoir réglementaire Sujet : L’unité du pouvoir réglementaire, mythe ou réalité ? « Ce n’est pas le pouvoir réglementaire qui est en crise mais le discours sur le pouvoir réglementaire ». Bertrand Faure écrit cette phrase dans son ouvrage d’Actualité Juridique sur le Droit Administratif en 1998. À un moment où le pouvoir réglementaire est sans cesse remis en question. Cette phrase pose déjà le positionnement du juriste
2 143 Mots / 9 Pages -
Note de synthèse responsabilité médicale au travers de la faute de science
La responsabilité civile médicale du médecin au travers de la faute de science Introduction L’exercice de la médecine est un art délicat et capricieux. Qu’il s’agisse du traitement des corps ou des âmes, le professionnel de santé engage sa responsabilité en cas de faute professionnelle. La notion de responsabilité et celle de faute restent anciennes. L’ambivalence de la notion de faute existait déjà dans l’ancien droit, et reste encore très discutée à ce jour, cependant
1 995 Mots / 8 Pages -
Exposé de sciences politiques : sommes-nous égaux politiquement ?
Exposé de sciences politiques : sommes-nous égaux politiquement ? II/ La distance sociale à la politique A / Le sentiment d’impuissance : Dans les démocraties occidentale le principe d’égalité politique des citoyens cohabite avec la réalité d’une hiérarchie sociale organisé autour de la catégorie socio professionnelle, du niveau de diplôme ou encore du montant des revenus. L’engagement politique semble obéir à une logique forte : celle de la position sociale qui entraine un certain sentiment
1 102 Mots / 5 Pages -
Les prérogatives exorbitantes de l’administration dans l’exécution du contrat administratif
TD 6 droit administratif Jeudi 17 mars 2022 Sujet : les prérogatives exorbitantes de l’administration dans l’exécution du contrat administratif « Les contrats dits administratifs n’emportent pas des effets identiques pour les sujets qu’ils lient », Lhuillier Jean. En effet, les contrats administratifs sont des contrats un peu particulier car ils n’ont pas les mêmes origines ni les mêmes effets que les contrats de droit commun. Le terme « administration » étymologiquement vient du latin
2 901 Mots / 12 Pages -
Méthode des sciences sociales
intro modele empirique logique- hermeneutique ce sont tous les deux des modeles methodologiques pour developper les connaisasnces. -hermeneutique (sc juridiques): la tache principal du juriste est de resoudre les cas pratiques. -logique empirique (sc sociales): les connaissancces doivent etre basees sur lobservation objective des faits et le chercheur doit etre neutre et objectif. exemple : un homme qui a une longue barbe on peut le traité de terriste alors que cest le style des motards
532 Mots / 3 Pages -
Activité de sciences et vie de la terre
Elisa Noir 2C SVT Activité p.277 : Tout d’abord, le sujet étudié contient un grand nombre de documents. Le premier document est constitué d’un texte explicatif et d’une image pour illustrer celui-ci, portants sur la vie sans microbes. Le deuxième document explique les différentes fonctions d’un organe et comporte un schéma et une image. Le troisième document, est un texte explicatif, suivi d’un tableau, sur le microbiote et le système immunitaire et leur fonctionnement. Le
719 Mots / 3 Pages -
Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral
L2 Histoire – Sc Po Dissertation : Les garanties de l’administré dans l’élaboration de l’acte administratif unilatéral. Selon Maurice Hauriou, l’acte unilatéral bénéficie de « l’autorité de la chose décidée ». En effet, l’acte administratif unilatéral est un procédé propre à l’action administrative, alors qu’au contraire, en droit privé les relations juridiques reposent principalement sur un accord de volonté et de consentement matérialisé par un contrat administratif ce qui réduit la possibilité pour l’une des
2 390 Mots / 10 Pages -
Les procédures d’investigation de l’administration fiscale
SÉANCE N° 7 Les procédures d’investigation de l’administration fiscale CAS PRATIQUE Madame VICTOIRE est à la tête d’une petite entreprise de conseil en marketing. Elle a connu des bas à cause de la crise COVID mais s’en sort parfaitement aujourd’hui. M. ALEXANDRE, mandataire judiciaire en charge de son dossier lorsque son entreprise rencontrait des difficultés, l’a informé que des agents de l’administration fiscale avaient pénétré dans ses locaux afin de prendre copie de documents sans
3 546 Mots / 15 Pages -
Droit administratif : elle s’applique à l’administration et aux rapports de l’administration aux administrés.
Droit administratif Bibliographie : * Droit administratif de Frier Petit * Yves Gaudemet * AJDA et RFDA Introduction Droit administratif : elle s’applique à l’administration et aux rapports de l’administration aux administrés. Administration et personnes publiques : se voient parfois appliquer le droit privé, pour la gestion également des domaines privés, pour certains contrats passer entre 2 administrations peuvent également être de droit privé. La personne pub se voit le D privé car on considère
7 535 Mots / 31 Pages -
Le droit administratif, le droit de l'administration
Il est nécessaire, lorsque l’on évoque le droit administratif et le droit de l’administration de clarifier les termes employés. Le droit sera, ici, définit comme l’ensemble des règles et normes générales régissant les rapports entre les individus. Quand à l’Administration, il s’agit de l’organisation chargée de gérer et de diriger les affaires publiques en suivant les directives du pouvoir exécutif d’un État. Et enfin, pour ce qui est du droit administratif, il peut être qualifié
1 270 Mots / 6 Pages -
Santé publique et articulation des polices administratives
Le maire d’une commune souhaite s’opposer au développement de la 5G. Le conseil municipal sur le fondement de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, souhaite voir clarifiées les conséquences de cette technologie. Cela ne permet pas au maire de s’opposer aux demandes d’installation de 5G des opérateurs. Il considère la 5G comme dévoreuse d’énergie et potentiellement risquée pour la santé. Sans attendre le rapport de l’ANSES il souhaite user de son
1 576 Mots / 7 Pages -
Max Weber, essais sur la théorie des sciences
Le texte étudié est un extrait des essais de Max Weber, Essais sur la théorie de la science, paru en 1992 dans l’édition Pocket. Cet ouvrage se compose de plusieurs articles publiés entre 1904 et 1917. Max Weber est un sociologue et économiste allemand né en 1864 et mort en 1920. Il est issu d’une famille protestante très aisée, ce qui va d’ailleurs inspirer ses travaux sur le protestantisme et plus précisément sur le calvinisme.
1 460 Mots / 6 Pages -
Le progrès des sciences et des techniques sont-ils toujours garants d'un meilleur monde ?
le progrès des sciences et des technique sont ils toujours garant d un meilleur monde ? Depuis la fin du XVIIIe, les progrès techniques et scientifiques n’ont fait qu’accélérer, dont notamment par exemple avec la première révolution industrielle, qui accéléra le confort des gens dans leurs vies, et créant des emplois pour la population.Mais pourtant ces progrès ne sont pas que positifs et peuvent créer de nombreux effets négatifs dont le réchauffement climatique qui
2 052 Mots / 9 Pages -
Présentation des sciences économiques et sociales
Présentation des SES Tout d'abord, les SES que l'on appelle aussi les Sciences Economiques et Sociales sont composé du corp social. Elles font parties des matières essentielles à l'étude de l'économie en d'express France. Elles se forment de trois corps d'études différents, les sciences sociales, les sciences d'études économiques et la science politique. Les sciences sociales permettent de comprendre la rupture qui se trouvent entre les groupes et les groupes communaux mais elles permettent aussi
526 Mots / 3 Pages