Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
122 841 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La responsabilité de l’administration et de ses agents
page1image3489078960 Cours de droit administratif 2023-2024 Pr. Johanne Saison Leçon 11. La responsabilité de l’administration et de ses agents (partie 3 suite et fin) Section 3. Le lien de causalité La victime doit rapporter la preuve d'un lien de cause à effet entre le fait générateur, fautif ou non, et le dommage déploré. A défaut, la responsabilité de l'administration ne peut être engagée. En outre, ce lien peut être rompu par l'intervention d'éléments perturbateurs. §1.
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Diego Ramirez : Sujet : dissertation : « l’autonomie des majeurs protégés »
Diego Ramirez : Sujet : dissertation : « l’autonomie des majeurs protégés » "La mesure de protection doit être adaptée aux besoins et capacités de la personne protégée, elle ne doit pas avoir pour effet de priver celle-ci de son autonomie plus que nécessaire." - Article 428 du Code civil. Dans ce travail nous allons donc disserter sur le sujet de l’autonomie des majeurs protégés. En termes juridiques, l’autonomie, c’est la capacité à gérer ses
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
« La libre administration ne se réduit pas à un simple principe d’organisation mais constitue bien une liberté », selon la thèse soutenue en 1989 par Constantinos Bacoyannis, avocat au barreau d’Athènes et conseiller auprès du Ministère hellénique de l’intérieur. Le principe est la base sur laquelle repose l’organisation de quelque chose, ou qui en régit le fonctionnement. La libre administration consiste à pouvoir gérer des affaires librement sans être soumis à des contraintes excessives.
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Le principe de libre administration des collectivités territoriales est-il limité ?
En 2017, Bertrand Faure écrivait « Quand un mineur commet un méfait, on en appelle à son père » dans les litiges contentieux entre l’Etat et les collectivités territoriales. Cette image du mineur et de son père illustre parfaitement les relations entretenues entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont, par définition, des entités publiques distinctes de l’Etat. Le terme de collectivité territoriale apparaît dès 1946. Elles ont été créées dans une démarche
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Le contrôle juridictionnel de l’administration
Chapitre 2 : Le contrôle juridictionnel de l’administration Section 1 : Les juridictions administratives 1 : L’ordre juridictionnel administratif L’administration est contrôlée par des structures juridictionnelles spécifiques, les juridictions administratives. Les juridictions administratives forment un ordre juridictionnel particulier à côté des juridictions judiciaires. L’existence des juridictions administratives…. Conception française de la séparation des pouvoirs = incompétence du juge judiciaire pour juger l’administration (séparation des pouvoirs). L’existence même d’une juridiction administrative est garantie par un PFRLR
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BAC blanc de sciences économiques et sociales
Bac blanc de ses Deuxième partie: étude de document 1) Dans ce tableau de valeur créer d’après www.wipo.int par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle en août 2014, les dépôts de brevets du secteur de l’énergie éolienne a un taux de croissance annuel moyen de 9% entre 19 et 2005 .On voit que ce taux de croissance annuel des dépôts de brevets du secteur de l’énergie éolienne s’est fortement améliorer car on voit qu’entre 2006
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Le contrôle juridictionnel de l'administration
PARTIE 2: LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION Article 15 DDHC: «La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.» => Dans un État de droit, le contrôle juridictionnel est important. Il est d’autant plus important qu’il y a une volonté des citoyens de voir reconnaître leur droits et d’être protégés contre l’éventuel arbitraire administratif. Illustrations du contrôle parlementaire: Motion de censure Questions Auditions par les commissions permanentes et spéciales
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Les activités de l'administration
DROIT ADMNISTRATIF S2 : PARTIE 1 : les activités de l’administration L’administration a vocation à agir dans l’intérêt général. Pour poursuivre cet intérêt, elle accomplit au quotidien deux types de missions : * Elle cherche à pourvoir aux besoins essentiels de la population, des activités dites de « service public ». * L’administration a également en charge la sauvegarde de l’ordre public, des activités dites de police administrative. CHAPITRE PREMIER : Le service public Le
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La responsabilité sans faute de l’Administration fondée sur le risque ou sur la garde
Séance 8 : La responsabilité sans faute de l’Administration fondée sur le risque ou sur la garde Cour administrative d'appel de Marseille 23 février 2021 : Selon Marcel Proust « L’irresponsabilité aggrave les fautes » c’était pourtant la règle d’or de l’administration, sa responsabilité ne pouvait être engagée en vertu du « roi ne peut mal faire ». Ce n’ai qu’à la fin du XIXème que l’adage fut progressivement abandonné, au profit d’une autonomie de
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Généralités sur l'enseignement des sciences
&1 l’enseignement des scineces : genéralité L’eseignement est prensent à partir des documents « la formation de l’esprit scientique est des misssions essentielles de lenseignement des sciences . l’aquisation d’une démarche artionnelle objective et rigoureuse , jointe a la formation de l’esprit critique arme les élèves de puissants instruments pour arborder des problèmes qui dépassent de beaucoup Les preceptes qui doivent guider l’espreit scientifiques selon claude bernard * le doute * la liberté d’esprit *
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Objet De La Science économique
3 1 Comment faire de l’histoire de la pensée économique ? 1. L’OBJET DE LA SCIENCE ÉCONOMIQUE La question même de la définition de l’objet de la science économique, du questionnement qui l’identifie comme discipline autonome, a reçu, dans l’histoire de la pensée, des réponses diverses. Identifiée à une science des richesses à la période classique, elle se définira ensuite comme la science des choix individuels en univers de rareté. Au-delà de ces définitions particulières,
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Résumé du texte d'Alain Beitone : Sciences économiques et sociales et pédagogie invisible, deux études de cas
Résumé du texte d'Alain Beitone : Sciences économiques et sociales et pédagogie invisible, deux études de cas Ce texte de Alain Beitone prend part à un débat récurrent ces dernières années concernant l'enseignement des Sciences Économiques et Sociales (S.E.S) en lycée, « controverse » portant aussi bien sur le fond que sur la forme. L'auteur entame par un court rappel historique : les S.E.S sont apparues à la fin des années 1970 dans le paysage scolaire, dans un contexte
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L'encadrement Des Moyens De L'action Administrative Par Le Droit Administratif
Chapitre 3 : L'encadrement des moyens de l’action administrative par le droit administratif Section I – Détermination et régime des actes administratifs unilatéraux (AAU) Les AAU sont des actes qui affectent l’ordonnancement juridique c’est-à-dire qu’ils créent des obligations ou font naître des droits sans le consentement du ou des destinataires. C’est le mode le plus répandu d’intervention de l’Administration. Paragraphe 1 - Typologie A/ Distinction des AAU selon leur effet décisoire L’acte est une décision quand il
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Est-il possible, pour l’administré, de demander le retrait ou l’abrogation d’une circulaire lorsque celle-ci est entachée d’illégalité ?
Introduction Dans la fonction publique française, une circulaire est un texte émanant d’un ministère et destiné à donner une interprétation d’un texte de loi ou d’un règlement afin que ce texte soir appliqué de manière uniforme sur le territoire. Ce sont les recommandations. Dans certains cas, les circulaires introduisent de nouvelles règles ( circulaires réglementaires ), on peut alors formuler un recours pour excès de pouvoir sous certaines conditions. A partir de la loi du
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Définition et objet de la science économique
Amphi 1 : Définition et objet de la science économique Définition de l’économie : L’économie est la science « qui étudie les moyens d’acquérir les richesses nécessaires à la satisfaction de ces besoins humains, en situation de rareté des ressources disponibles » 2 grandes approches : Microéconomie & Macroéconomie Pourquoi étudier l’économie ? • Comprendre les comportements des consommateurs (car chacun d’entre eux une autonomie de décision) • Concept de la rareté (besoins illimités, ressources
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Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971
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La connaissance n’emprunte pas nécessairement à la voie de la science : pour pénétrer les arcanes des conduites humaines, la lecture d’un grand roman peut se révéler plus éclairante que celle d’une étude sociologique
Dissertation française Sujet : « La connaissance n’emprunte pas nécessairement à la voie de la science : pour pénétrer les arcanes des conduites humaines, la lecture d’un grand roman peut se révéler plus éclairante que celle d’une étude sociologique. » Tzvetan Todorov. L’Homme, depuis la nuit des temps, se veut construit sur base d’un mystère encore aujourd’hui non résolu. Les innombrables tunnels et autres conduites de la pensée humaine établissent un réseau si vaste en
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Commentaire D'arrêt: 26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité
26 octobre 2001 - M. Ternon Délai de retrait par l’administration d’un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité Analyse L’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité, que le délai de recours ait ou non couru à l’égard des tiers et que l’acte soit ou non devenu définitif à l’égard de ceux-ci (Ass., 26 oct. 2001, M.
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La Complementarité de la Science Juridique Et Science Politique
I-) SCIENCE JURIDIQUE ET SCIENCE POLITIQUE : DEUX DISCIPLINES AUX SPÉCIFICITÉ DIFFÉRENTES. La volonté d’autonomisation de " la science du droit" par rapport à "la science du politique" est marquée par leurs spécificités. C’est ce que nous montrerons en partant de leur objet (A) plutôt que de leur finalité respective (B). A-) DIFFÉRENCE QUANT A LEUR OBJET. "Sciences juridique" et "sciences politique" sont deux disciplines qui présentent des objets d’étude originales très différents. En effet,
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La Science Et La Pseudo-science, La Place De La Religion
La science et la pseudo-science, la place de la religion Comment faire la distinction entre la science et la pseudo-science? Exemple de brouillage entre la science et la pseudo-science: Le rapport science-religion. Problématique depuis le début de la science. Marque du début de la science moderne: Expérimentations systématiques, mesures. Formulations de loies mathématiques Décision d'expliquer le naturel par le naturel ( Un phénomène naturel doit s'expliquer par des causes naturelles, pas par le surnaturel. La
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La prise de décision et l'organisation administrative
La prise de décision et l’organisation administrative Une théorie générale de l’administration doit induire des principes d’organisation qui garantissent de bonnes décisions, au même titre qu’elle doit comporter des principes qui assurent une action efficace. I. La prise de décision et l’exécution des décisions : - La mission matérielle de mener à bien les objectifs d’une organisation incombe aux personnes situées aux échelons les plus bas de la hiérarchie administrative. - Dans une organisation administrative
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Le rôle De L'huissier De Justice Dans L'administration De La Preuve
Le rôle de l’huissier de justice dans l’administration de la preuve La Cour de cassation, dans un arrêt de principe du 19 janvier 2005, a indiqué que « n’est pas un procédé clandestin de surveillance le constat dressé par un huissier de justice qui s’est borné à effectuer des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public ». Cet attendu présente un apport considérable car la chambre sociale indique clairement que le constat d’huissier
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Bachelard la philosophie de la science
Bachelard la philosophie de la science -------------------------------------------------------------------------------- "On a dit souvent qu'une hypothèse scientifique qui ne peut se heurter à aucune contradiction n'est pas loin d'être une hypothèse inutile. De même, une expérience qui ne rectifie aucune erreur, qui est platement vraie, sans débat, à quoi sert-elle ? Une expérience scientifique est alors une expérience qui contredit l'expérience commune. D'ailleurs, l'expérience immédiate et usuelle garde toujours une sorte de caractère tautologique, elle se développe dans
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Les Sciences De La Communication
I Qu'est-ce qu'un pb de com ? 1. La com en marge des savoirs La discipline a surgi d'une interro anthropologique sur la redéf. de la culture, identifiée aux diff. manières de communiquer, d'abord centrée ds années 60 sur échange et formalisations linguistiques Prolonge la philo en relançant gdes questions sur vérité, réel, lien social, imaginaire, possibilité enseignement, justice, consensus, beau, etc avec concepts retrempés ds sémiologie et pragmatique Les Sic examinent conditions pratiques (outillage
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Enjeux et perspectives de l'E-administration
Enjeux et perspectives de l'E-administration Stage ENACT du 2 et 3 juin 2009 Index Enjeux et perspectives de l'E-administration Stage ENACT du 2 et 3 juin 2009 1 Index 2 1 Introduction 6 1.1 Définitions 6 1.1.1 La dématérialisation ? Que recouvre t'elle ? 6 1.1.2 Le processus de dématérialisation 6 1.1.3 Définition de l ’administration électronique 8 1.2 L'administration électronique demain ? 10 1.2.1 Un système d’information où « gestion de la relation citoyen
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