Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
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Les principales caractéristiques de l'administration française
Sujet : Les principales caractéristiques de l'administration française En dépit des divers modèles administratifs préexistants à travers le Monde , comme le modèle fédéral allemand ou encore américain, la France bien qu'ancrée dans la réalité contemporaine se distingue par un héritage révolutionnaireet monarchique fort , qui a fait aboutir à force de précision dans sa volonté de répondre au mieux au besoin de son territoire et ses administrés au modèle actuelle : l'admnistration Française .
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Les Missions De L'administration
Titre 2 : Les missions de l’administration Traditionnellement, l’administration exerce 3 missions : - elle élabore des normes - elle exerce des fonctions de prestation (service public) - elle exerce des fonctions de protection (police administrative) Chapitre 1 : L’activité normative : l’exemple du pouvoir réglementaire Une des fonctions premières de l’administration c’est de créer des normes du droit qui lui permettent de prendre des actes administratifs unilatéraux. L’administration détient des compétences normatives. Ces compétences
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Cours de sciences économiques - Licence 3: Les méthodes statistiques
ANALYSE DE DONNEES 2011 2012 ANALYSE DE DONNEES Page 1 LICENCE 3 – SCIENCES ECONOMIQUES COURS DE M. THIERRY BLAYAC Analyse de données [Tapez le sous-titre du document] 2011 2012 H34VEN Cours pour Licence 3, Semestre 6 Année 2011-2012 ANALYSE DE DONNEES 2011 2012 ANALYSE DE DONNEES Page 2 LICENCE 3 – SCIENCES ECONOMIQUES COURS DE M THIERRY BLAYAC Cours magistral d’Analyse de données Ecrit pour les étudiants de troisième année de licence en sciences
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LES MISSI DOMINICI AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
LES MISSI DOMINICI AGENTS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Instruction de Louis le Pieux aux missi (825) De tout temps, les pouvoirs centraux ont mit en place des moyens de contrôle de leur administration locale. Dans l'extrait du texte que nous étudions intitulé Les missi dominici de l'administration centrale tiré des Instructions de Louis Le Pieux aux missi , il en résulte du même sujet, le contrôle de l'administration locale mais de manière constante et stricte. En
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Responsabilité Sans Faute De L 'administration
Or, la jurisprudence a évolué afin de protéger au mieux les intérêts des administrés. En effet, le souci d’améliorer la situation de la victime et le phénomène de « socialisation » des risques ont conduit à admettre de plus en plus souvent une responsabilité sans faute. Elle n’a pas cessé par la suite de s’étendre à de nouvelles catégories de dommages notamment dans le domaine médical en permettant une meilleure prise en compte des victimes
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1ère approche de l’administration
Institutions administratives Introduction : Paragraphe 1 : 1ère approche de l’administration • Le droit administratif n’a pas bonne réputation, il a été longtemps considéré comme une sorte de miracle aidant la puissance publique au respect de la règle de droit. Est souvent perçu aujourd’hui comme une source de complication pour les administrés et aussi pour les justiciables. • N’est pas né du hasard et il faut remonter à ses racines ou à son histoire pour
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Les délais De Prescription De L'administration
Les délais de prescription de l'administration ________________________________________ Les délais de reprise ________________________________________ Les services fiscaux disposent d'un délai de reprise de trois ans en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés. Ce délai expire à la fin de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. Ainsi pour les revenus de l'année 2006 (déclarés en 2007), le délai de reprise expirera le 31 décembre 2009. Par exception, le
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Exercice de sciences physiques
Exercice1 1. Le nombre de protons dans le noyau est 26 car correspond au nombre de protons qu contient le noyau « Z : 26 protons » 2. A (nucléons)-Z (numéro atomique)= N (neutrons) 56-26= 30 Donc nous pouvons dire que l’atome de fer comporte 30 neutrons Exercice 2 1. A (nucléons) = (numéro atomique) Z - N (neutrons) 32 - 16 = 16 Donc nous pouvons en déterminer que le nombre de A (nucléons)
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La théorie de l'autonomie de la volonté
La théorie de l’autonomie de la volonté rencontre deux limites. * Contrairement à ce qu’elle prétend, les contrats sont souvent déséquilibrés ; d’où l’idée qu’une intervention extérieure, notamment celle de l’Etat, est envisageable. Cette intervention extérieure peut porter sur le contenu ou sur la conclusion du contrat. * On n’est pas obligé de voir l’homme comme un être égoïste. On peut penser que les êtres humains souhaitent collaborer, veulent faire les choses ensembles, et ont
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Les Transformations De L'administration Fiscal
Chapitre 3 : Les transformations de l’administration fiscale : Une réforme contestable : Les opérations de calcul, de perception et de contrôle des impôts nécessitent une administration fiscale. C’est l’administration la plus crainte et la plus contestée de France. Cependant, elle est relativement moderne, récente. Sous l’Ancien Régime, il n’y avait pas d’administration publique de l’impôt, il y avait la ferme générale qui était une société de droits privés. Elle a été supprimé au moment
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Cours de science économique : définition, objet et méthode
Chapitre 1 : La science économique : définition, objet et méthode DEFINITION DE LA SCIENCE ECONOMIQUE par Gary Becker Aujourd’hui le chant de l’analyse économique s’étend à l’ensemble des comportements humains et aux décisions qu’y sont associées. Ce qui définit l’économie ce n’est pas le caractère marchant ou matériel du problème à traiter mais la nature même de ce problème. Toute question qui pose un problème d’allocation de ressources et de choix dans le cadre
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Déconcentration Et décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?
à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales. La déconcentration concerne l’aménagement des rapports entre autorités centrales et autorités locales d’une même et unique personne publique : l’Etat. Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que
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Le l’autonomie de la volonté
« L’autonomie de la volonté est le principe unique de toutes les lois morales et des devoirs qui y sont conformes ». Kant, dans son ouvrage La critique de la raison politique, mettait en avant le principe de l’autonomie de la volonté. Cette théorie peut être résumé par l’article 1134 du Code napoléon de 1804. En effet, l’article énonce que «Les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles
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La Notion De Police Administrative
Maintenir l’ordre constitue l’une des missions principales de l’administration. Première préoccupation des dirigeants. Activité principalement de prestations + normative. Est une activité de service public mais particulier. En effet, l’action des autorités administratives compétentes est tournée vers la satisfaction d’un besoin d’intérêt général spécifique qui les conduit à prescrire un certain comportement. Ne se délègue pas. Le conseil d’Etat l’a rappelé 29 décembre 1997 Commune d’Ostricourt, dans cette affaire a rappelé que le maire ne
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Stage en Analyse et Intervention offert par l'École des Sciences de Gestion
SYNOPSIS, OBJECTIFS ET PERSPECTIVES ACADÉMIQUES DE L'ACTIVITÉ-STAGE 1.1 Clientèle Le cours ESG6191, Stage d'analyse et d'intervention vise à permettre à des étudiants-es inscrits-es au Baccalauréat en administration (ou dans un autre programme offert par l’École des sciences de la gestion avec assentiment du directeur du programme concerné) qui n'ont qu'une expérience limitée des entreprises de vivre une expérience de travail pratique en milieu de travail au Québec et/ou dans une firme canadienne. Pour aucune raison,
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Présentation générale de l’Administration Fiscale
Titre 1 : Présentation générale de l’Administration Fiscale Il n’existe pas d’administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette dénomination, sont visées les directions des Ministères concernées par les opérations d’assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l’impôt. En pratique, la qualification d’administration fiscale est réservée à la direction qui a les compétences fiscales plus étendues, à savoir, la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.Fi.P.). Chapitre 1 : Présentation du Ministère de
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Les Contrats De L'Administration Et Leur régime Juridique
Un contrat administratif est un acte bilatéral ou plurilatéral conclu par une personne publique ou pour son compte avec une personne publique ou privée qui contient des clauses exorbitantes du droit commun ou qui participent à l’exécution d’un service publique. Les contrats – administratifs ou privé – constituent le second moyen d’action de l’administration, avec les actes administratifs unilatéraux, dans ses relations avec les administrés. Le contrat administratif est toujours présenté de façon secondaire par
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Rapport de stage Département de l'administration des affaires
Rapport de stage Filière Administration des entreprises 2ème année Effectué A Marjane holding du 27/06/2011 au 27/08/2011 Réalisé par : AZOUR Mohammed Amine Dirigé par : M .Abdalilah Signature du Directeur : & Cachet de l’Etablissement : Année universitaire 2010/2011 DEDICACES Je dédie ce travail A mes très chers parents qui ont toujours été là pour moi tout au long de mes études et qui m'ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance.
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Le pouvoir de commandement et de sanction de l’administration : les actes administratifs unilatéraux ou réglementaires
Section 2 : le pouvoir de commandement et de sanction de l’administration : les actes adm unilatéraux ou réglementaires § 1 : la notion d’acte adm unilatéral ou règlement Acte pris au nom d’une personne morale de droit public par une autorité adm compétente. Cet acte est un moyen de commandement, d’affirmation de la puissance de l’adm. Unilatéral car l’adm le prend seul, elle n’a pas besoin de recueillir le consentement des citoyens car rien
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Lois & Arrêts Importants De Jurisprudence Administrative
Lois & arrêts importants de jurisprudence administrative I. Origines du droit administratif - Loi 16-24 Août 1789 + Loi 16 Fructidor an III = principe fondamental de séparation des autorités administratives/judiciaires, reconnu par les lois de la République - CC, 22 Juillet 1980 « Lois de validation » = Conseil constitutionnel reconnait implicitement l’indépendance de la fonction administrative - CC, 23 Janvier 1987 « Conseil de la concurrence » = consacre l’existence de la juridiction
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L'evolution De L'administration Territoriale Ivoirienne De 1980 A 2012
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE Rapports de Stage: ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE INTRODUCTION L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période
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Le Juge Administratif, Juge De L'administration ?
Dissertation : le juge administratif, juge de l’administration ? Les pouvoirs du juge administratif sont de cinq ordres. – Le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée. Lorsqu’il constate qu’une décision administrative est illégale (parce qu’elle n’a pas respecté une loi, parce que des moyens ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues par les textes…), il en prononce l’annulation. Tout se passe alors comme si cette décision n’avait jamais existé et ses
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Droit administratif: La détermination des institutions administratives
INSTITUTIONS ADMNISTRATIVES SECTION 1 : La détermination des institutions administratives Il est presque impossible d'aborder les institutions administratives sans les placer dans le cadre plus large du cadre de l'administration française. Le mot admnistration dont chaque français estime connaître le sens, désigne en réalité plusieurs conceptions. Il convient tout d'abord de définir cette notion d'administration. Il faut aussi distinguer l'administration de l'action des particuliers. Il importe de distinguer les institutions administratives des autres institutions publiques.
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Protocole 1 Concernant La définition De La Notion De « produits Originaires » Et Aux méthodes De Coopération Administrative
1 Protocole 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 Définitions Aux fins du présent Protocole: (A) "fabrication", toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou opérations spécifiques ; (B) "matière", tout ingrédient, matière première, composant ou toute partie, etc, utilisés dans la fabrication du produit; (C) "produit": le produit obtenu, même s'il est destiné à être utilisé ultérieurement dans une
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Extrait de La Boîte de Pandore un roman d'anticipation et de science-fiction écrit par Bernard Werber
LA BOÎTE DE PANDORE Zeus, le dieu des dieux, ne supportait plus Prométhée le titan. Un jour, il se fâcha vraiment, lançant des éclairs partout : - Il ose me tenir tête, à moi, le grand Zeus ! Tout ça pour faire plaisir aux hommes, ces créatures braillardes et débiles ! Je vais me venger ! Brandissant la foudre, il fit appel au dieu forgeron : - Héphaïstos, prends de la terre et de l’eau, et fabrique-moi une créature aussi
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