Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
122 722 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Prérogatives De L'administration
A. Les prérogatives de l’administration L’administration les détient certaines prérogatives qui trouvent leur fondement dans les nécessités des services publics, même si pas prévues par le contrat > elle ne peut y renoncer ! (règles générales pour les contrats administratifs CE 2 février 1983 Union des transports publics urbains et régionaux). Cependant, le cocontractant bénéficie en contrepartie(le respect de l’équilibre financier du contrat • le pouvoir de direction et de contrôle : de l’activité du cocontractant
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Commentaire D'arrêt époux Lopez: l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer
M et Mme Lopez, rendu le 7 octobre 1994, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de section relatif à l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer. Deux locataires d’un immeuble appartenant au domaine public de leur commune apprennent que la mairie veut vendre cet immeuble, ils font connaître leur intention de se porter acquéreur au prix fixé par la maire
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La sociologie : une branche des sciences humaines
INTRODUCTION A LA SOCIOLOGIE La sociologie est une branche des sciences humaines qui a pour objet les phénomènes sociaux. L’analyse sociologique peut porter sur des objets très variés : familles, idéologie, religion, éducation, organisation du travail, pouvoir…… Durkheim est considéré comme le père fondateur de la sociologie, il l’aborde comme une discipline scientifique, il porte de le paradigme de l’holiste. Le paradigme de l’holisme porte une thèse qui définit l’objet des recherches social comme étant
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Cours De Science Politique
Science Politique Introduction I) Rappel des objectifs du cours Il y a trois objectifs : Proposer une initiation à la science politique. Première raison c’est que la science politique est née dans le giron des sciences juridiques et administratives. D’un point institutionnel c’est dans les facultés de droit qu’elle s’est développée. La deuxième raison, la science politique est complémentaire au droit et inversement. Faire du droit c’est étudié les normes de régulation, les rapports
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Cours De Sciences économiques L1 Droit
SCIENCES ÉCONOMIQUES Bibliographie: - Le nouveau manuel, Pascal Combemale. (ed. La découverte) - Le dictionnaire de la valise économique, Bernard Guerrien (ed. La Découverte) - Précis d'économie, Emanuel Combe (ed. PUFF) On va à la fois parler des discours sur l'économie, les grandes théories économiques et puis on va essayer d'apprendre des choses sur l'économie elle-même (monde
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La Sociologie, une des sciences humaines
La sociologie peut être définie comme la branche des sciences humaines qui cherche à comprendre et à expliquer l'impact de la dimension sociale sur les représentations (façons de penser) et comportements (façons d'agir) humains. Ses objets de recherche sont très variés puisque les sociologues s'intéressent à la fois au travail, à la famille, aux média, aux relations, aux réseaux sociaux, aux rapports de genre (hommes/femmes), aux statuts et fonctions, aux religions, ou encore aux formes
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Calendrier: Les métiers de l’administration
Les métiers de l’administration (F/H) Ce calendrier est indicatif. Des changements peuvent être apportés aux dates comme aux concours effectivement organisés. Vous trouverez des informations actualisées sur le site internet www.paris.fr 4 rubrique recrutement édition janvier 2012 *Catégories : A : Tâches de conception et de direction (bac+3 ou plus) B : Tâches d’application (bac ou bac+2) C : Tâches d’exécution (CAP ou sans diplôme) Les concours dont les inscriptions sont closes à la date
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?
Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques. Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque
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L’action de l’administration
L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux impose une distinction des voies de recours marquée par l’existence de deux types de recours différents : le recours pour excès de pouvoir contre les
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Étude de l'ouvrage de 1947, Administrative Behavior d'Herbert Simon
Décision et raison[modifier] Dans son ouvrage de 1947, Administrative Behavior, Simon3 distingue entre : la décision objectivement rationnelle, qui est le fruit d'un comportement visant à maximiser les valeurs données dans une situation donnée ; la décision subjectivement rationnelle, qui maximise les chances de parvenir à une fin donnée en fonction des connaissances réelles de l'individu ; une décision consciemment rationnelle, qui ressort d'un processus conscient d'adaptation des moyens aux fins. Elle devient intentionnellement rationnelle si l'adaptation est
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Corrigé du devoir de Sciences Sociales Et Politiques: quels sont les obstacles à la parité en politique ?
Corrigé du devoir de SSP Sujet : quels sont les obstacles à la parité en politique ? Analyse des documents Document 1 : il présente les raisons socioculturelles qui peuvent être à l'origine de la sous-représentation des femmes en politique. Document 2 : il met en évidence un décalage. La part des femmes candidates a augmenté fortement. C’est un effet de la loi sur la parité qui sanctionne les partis qui ne présentent pas autant
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Programme de sciences physiques de la classe de première S
Programme de sciences physiques de la classe de première S 1 - OBSERVER Couleurs et images Comment l’œil fonctionne-t-il ? D’où vient la lumière colorée ? Comment créer de la couleur ? Notions et contenus Compétences attendues Compétences expérimentales 1.1 L’œil ; modèle de l’œil réduit Lentilles minces convergentes : images réelle et virtuelle. Distance focale, vergence. Relation de conjugaison ; grandissement. Accommodation. Fonctionnements comparés de l’œil et d’un appareil photographique. Couleur des objets. Synthèse
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Devoir espagnol BTS MUC: le problème que les femmes rencontrent pour accéder à des postes de conseillères administratives
Rousseau Céline ID : 966-20-0053-5 DEVOIR NUMERO 1 ESPAGNOL Evaluation Partie 1 - Par écrit, résumez l'article de presse en français en 200 mots (+ou-10%) Cet article de Carmen Sanchez Silva, paru le 14 novembre 2010 dans le journal « El pais », expose le problème que les femmes rencontrent pour accéder à des postes de conseillères administratives. L'égalité des sexes n'existent pas au niveau directionnel des entreprises. En effet, la maternité, les responsabilités familiales
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L’autonomie de la clause compromissoire
www.valhalla.fr L’autonomie de la clause compromissoire by GF on 19 November 2006 Lors de la conclusion d’un contrat du commerce international, les parties peuvent décider qu’un éventuel différend né entre elles à l’occasion de l’exécution de ce contrat sera tranché par un tribunal arbitral. Un tribunal arbitral, qui n’est pas une juridiction étatique, est investi par les parties et tire sa légitimité de l’expression de leur volonté commune. Un tel choix des parties est exprimé
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Cours de sciences économiques
les titres ayant fait l'objet d'un placement privé ne sont pas, ou difficilement, négociables sur le marché. Ainsi une banque qui prêterait de l'argent à une entreprise ne peut pas aisément rétrocéder le prêt à un autre investisseur, même si ce type d'accord se pratique à l'occasion. Pour pallier l'absence de marché, les prêteurs - les établissements bancaires par exemple - bénéficient d'une contrepartie financière. Les titres de créances émis dans le cadre d'un placement
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Les Musées Des Sciences Et Des Techniques En Transition
Les musées des sciences et des techniques en transition Par Girolamo RAMUNNI, CNAM, Musée des arts et métiers Les universités et les centres de recherche possèdent un patrimoine matériel important et varié en rapport avec les champs d’investigation développés1. Quand instruments et machines de laboratoire deviennent obsolètes, que faire de ces objets qui encombrent les laboratoires alors que la place devient une « denrée rare » ? Pour les universités les plus anciennes, ce fonds
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Initiation pratique à la méthodologie des sciences humaines -
MIKEL LAJOIE et JÉRÔME MASSÉ Initiation pratique à la méthodologie des sciences humaines 300-300-RE, gr. 00003 RAPPORT 1 La problématique Travail présenté à Keven RENIÈRE Département de sciences humaines Cégep régional de Lanaudière à Terrebonne Le 1ᵉʳ mars 2013TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 I. Présentation et démarche 2 II. Quels sont les impacts des stéréotypes, en particulier des stéréotypes de genre? 3 III. Hommes et femmes : Quand les préjugés deviennent sexistes! 4 IV. La transmission
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L'importance de renforcer la protection des droits de l'homme et des libertés et l'autonomie de la personne qui la soutient
Présentation de la distinction. La distinction se présente au Québec comme une summa divisio des lois d’ordre public. L’ordre public de protection désigne l’ensemble des règles du droit positif régissant de manière impérative les rapports privés dans le but spé- cifique de protéger une partie vulnérable. L’ordre public de direc- tion regroupe quant à lui les règles ayant pour but une meilleure organisation de la société et de l’économie, dans l’intérêt général25. Le Code criminel
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La légitimité Du Pouvoir Discrétionnaire De L'administration
« La légitimité du pouvoir discrétionnaire de l’administration » Pour garantir la légitimité de l’exercice des pouvoirs exorbitants de l’administration, l’action administrative n’est pas libre : elle est limitée par l’obligation de respecter certaines règles de droit, et le juge administratif contrôle la soumission de l’action administratif au principe de légalité en annulant une décision administrative illégale lors d’un recours pour excès de pouvoir. En réalité, l’étendue du contrôle du juge administratif de la légalité
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Le droit administratif, un instrument de pouvoir de l'administration vis à vis des administrés
« Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé », telle est une formule qu’utilise Prosper Weil afin d’introduire son ouvrage Le droit administratif. En effet, l’idée selon laquelle l’Etat et son administration se soumettraient à la règle du droit et donc à la sentence d’un juge n’a pas toujours relevait de l’évidence. Le mouvement d’apparition du droit administratif a été relayé progressivement par l’affirmation du
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L'autonomie De La Volonté
« La règle de l’article 1134 Code civil est la conséquence de l’autonomie de la volonté : la volonté est toute puissante ; elle engage l’individu à l’égal de la loi » « La convention est formée par la volonté des parties contractantes. Il n’y a que les promesses que nous faisons avec l’intention de nous engager qui forment un contrat ou une convention » Domat. Ainsi, l’article 1134 du Code civil confirme l’idée que
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Texte Georges Burdeau, Traité De Science Politique
Georges Burdeau était un universitaire français du XXème siècle, agrégé de droit public, il est l’auteur de nombreux travaux sur le droit constitutionnel et la science politique. Le texte est un extrait du tome V de l’œuvre doctrinale « traité de science politique » publiée en 1953. Il rédige ainsi cette œuvre doctrinale sous la IVème république qui fait face à une forte instabilité gouvernementale, le Régime est faible et méprisé. En effet, le gouvernement
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La séparation des juridictions administrative et judiciaire
1ÈRE PARTIE: LES JURIDICTIONS TITRE I. LES JURIDICTIONS NATIONALES Chapitre 1. La séparation des juridictions administrative et judiciaire L'organisation judiciaire française distingue, outre le Conseil constitutionnelchargé de contrôler la constitutionnalité des lois et la régularité des élections politiques, trois ordres de juridictions : les juridictions de l’ordre administratif qui tranchent les litiges nés de l'action de l’Etat, les juridictions de l’ordre judiciaire qui règlent les litiges entre les personnes de droit privé et sanctionnentles infractions
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Soumission de l'administration des douanes et des impôts indirects
INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré
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